Il faudrait s'entendre sur la notion de conflit d'intérêts.Ilikeyourstyle a écrit :Pour revenir à Chirac, s'agissant d'un homme âgé et malade d'une part, et d'un homme élu deux fois par le peuple Président de la République, il serait de bon ton de garder ses nerfs et de la réserve. La Cour de Cassation décidera sur cette QPC et si nécessaire sollicitera l'avis du Conseil Constitutionnel (qui aura un sacré problème car la majorité des membres est en situation de conflit d'intérêt car ayant servi ou été nommé par Chirac). Je n'ai pas d'autorité en matière juridique, mais il me semble que la QPC est excellente car la pratique depuis 1967 rompt le principe fondamental d'égalité des droits. A suivre.
Ce sont avant tout les conflits de situation de juge et partie, et généralement pour des raisons d'intérêts financiers. Si on arrivait à éliminer ces conflits d'intérêts-là, ce serait très bien.
On n'est pas dans un conflit d'intérêt du même niveau parce qu'on a été nommé par quelqu'un qui se retrouve maintenant à la retraite. Les membres du conseil constitutionnel n'ont rien à craindre de Chirac.