Des députés Ump veulent la fin de l'ISF et du bouclier Fisca

[politicien]

bonjour,


 Ils ont cosigné hier un amendement contre l'avis du gouvernement et de Jean-François Copé.    Les députés UMP disent «chiche» au gouvernement ! Quatre-vingt-dix-sept d'entre eux, dont Patrick Balkany, très proche de Nicolas Sarkozy, ont cosigné hier un amendement au projet de loi de finances pour réclamer la suppression simultanée, dès 2011, du bouclier fiscal et de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Lancée par le député UMP du Maine-et-Loire Michel Piron, l'initiative, approuvée par près d'un tiers des 314 députés UMP, n'a pas été prise en concertation avec le patron des députés UMP, Jean-François Copé. Elle prend de court le premier ministre François Fillon, qui a reconnu dimanche sur M6 que le sujet n'était pas «tabou», tout en renvoyant «une réforme fiscale d'ensemble» à l'automne 2011. Elle est aussi prématurée pour le ministre du Budget, François Baroin, qui a demandé au premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, d'établir un rapport sur la convergence des fiscalités française et allemande au premier trimestre 2011. 
 Une demande très ancienne    Le patron des députés UMP avait alimenté, dans Le Figaro , le débat sur la réforme fiscale, en plaidant en faveur de la «suppression» du bouclier fiscal et un «aménagement» de l'ISF. Mais tout en saluant «cette volonté que le groupe s'implique dans ce débat fiscal souhaité par le président», le député maire de Meaux a douché hier les ardeurs de ses troupes en indiquant que « personne ne peut penser qu'un sujet comme celui-ci puisse être traité en quelques jours  » pendant le débat budgétaire. Mardi, Copé avait déjà prévenu que les amendements « qui viendraient écorner le bouclier ou réformer l'ISF seraient illisibles  ».   De leur côté, le rapporteur UMP de la commission des finances, Gilles Carrez, et le président UMP de la commission des affaires sociales, Pierre Méhaignerie, prennent aussi leurs distances avec cet amendement en indiquant qu'ils veulent attendre le rapport sur la convergence fiscale franco-allemande avant d'engager une réforme fiscale qu'ils appellent de leurs vœux.   «Cette question très lourde remonte de partout dans nos circonscriptions. Alors on ne tourne pas autour du pot», réplique Michel Piron, lui-même étonné par le succès de sa démarche. Cet amendement répond d'ailleurs à une demande très ancienne de la majorité. Dès 2007, le fiscaliste du Nouveau Centre Charles de Courson avait déposé des amendements pour supprimer simultanément l'ISF et le bouclier fiscal, proposition assortie de la création d'une nouvelle tranche marginale d'impôt sur le revenu. Ce que prévoit l'amendement UMP.   L'actuel ministre Pierre Lellouche avait lancé en octobre 2005 une pétition pour retirer la résidence principale de l'assiette de l'ISF, demande relayée par de nombreux UMP libéraux, dont Claude Goasguen. Avant l'été, certains UMP avaient encore proposé sans succès de suspendre à titre provisoire le bouclier fiscal, au moins pendant la crise.    «Cette question brûle les lèvres de tout le monde. Il faut en parler pendant la discussion budgétaire. Mais nous ne voulons en aucune façon mettre le gouvernement dans l'embarras», insiste l'ancien ministre de l'Économie Hervé Gaymard, cosignataire du texte. Axel Poniatowski, le président de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée, également cosignataire, déplore que la France soit « le seul pays au monde à avoir une fiscalité sur le patrimoine. L'ISF est un impôt très pénalisant pour la compétitivité du pays  ». Le député du Val-d'Oise n'imagine pas que cet amendement «d'appel» soit voté en l'état, mais il juge «très important de faire de la pédagogie sur le sujet». Louis Giscard d'Estaing, autre cosignataire, reconnaît que cette question « ne peut pas être tranchée au détour d'un amendement  » tout en souhaitant que «le débat soit à nouveau ouvert».    Mais l'opportunité de lancer dès maintenant un tel débat est ouvertement contestée. «Cet amendement anticipe nos discussions avec l'Allemagne. Je n'imagine pas qu'il puisse être voté car il gêne le gouvernement», affirme Patrick Ollier, le président de la commission des affaires économiques. Le patron des députés PS, Jean-Marc Ayrault, en a profité pour jeter hier un défi aux députés UMP : «Il y a une majorité à l'Assemblée nationale pour voter la suppression du bouclier fiscal. Donc faisons-le dès octobre pour que cela soit appliqué dès 2011.» En revanche, «pas question» pour le député maire de Nantes de supprimer l'ISF.    Qu'en pensez vous ?

A plus tard,

[lancelot]

De plus en plus de députés tentent de s'employer déjà à effacer toute trace de sarkozysme. le BF, la tva horeca, la défiscalisation des HS ....
Comme pour le grenelle de l'environnement c'est déjà fait .... finalement, avec un peu de chance la présidence du petit aura été tellement nulle que son propre camp veut en faire disparaitre la quasi totalité.

C'est à la fois un terrible constat d'échec et la honte intégrale.

[mps]

Oui, c'est le  bal des p.... ... icon_biggrin

[johanono]

J'ai défendu cette proposition dans d'autres topics. Je n'y reviendrai donc pas. La seule question qui se pose est la suivante : ces députés auront-ils le courage de leurs opinions, ou bien rentreront-ils une fois de plus à la niche lorsque le grand chef sifflé la fin de la récréation ? 

[lancelot]

Oui, c'est le  bal des p.... ... icon_biggrin

Non, c'est la fin du bal ... icon_cheesygrin


 

J'ai défendu cette proposition dans d'autres topics. Je n'y reviendrai donc pas. La seule question qui se pose est la suivante : ces députés auront-ils le courage de leurs opinions, ou bien rentreront-ils une fois de plus à la niche lorsque le grand chef sifflé la fin de la récréation ?

Courage ??? hou la c'est un mot qui fait peur à l'ump ça .... mais dans peu de temps un deuxième mot risque d'apparaitre c'est fuyons ....

[politicien]

Boujour,

Je me pose une question, est-ce que cela ne pourrait pas être une stratégie de Nicolas Sarkozy ?

Il y'a quelques jours, il dit qu'il est "prêt à lancer le débat sur la fiscalité en 2011", et plus surprennant Balkany proche de N. Sarkozy cosigne cet amendement.

[lancelot]

Une stratégie de quoi ? renier ce qu'il a fait ? balkany (le repris de justesse) n'est pas un bon indicateur. Il a toujours su (pour des raisons de survie) nouer les alliances qui lui permettent de se maintenir.

Moi, ce que je vois c'est que l'ump avoue :
- la tva à 5.5 c'est du bidon, cela n'a absolument pas marché.
- le BF c'est du pipeau .... et les riches les plus cupides foutent toujours le camp (bon vent)
- les HS défiscalisées sont un fiasco économique.

Bon, je sais, ils veulent enlever l'isf, et je suis pas contre dans la mesure ou une nouvelle tranche d'IR verra le jour.

je vois pas quelle stratégie pourrait consiter à faire pendant 3 ans puis à défaire pendant 2 ....

je pense plutot à une fuite en avant ...

[wesker]

Il y a un paradoxe qui devrait être mis en lumière et étudié pour que cette tribune puisse disposer d'une crédibilité.

La suppression du bouclier fiscal reviendrait à augmenter les impôts sur les français qui possèdent ou qui perçoivent des revenus conséquent. Ce bouclier n'ayant plus de sens  ni de coherence économique, il conviendrait, effectivement, au vu de la situation budgetaire, de le supprimer.

Alors que la suppression de l'ISF revient à reduire les impôts sur des français qui héritent ou qui possèdent des biens acquis souvent grâce à leur travail.

[johanono]

 

Ni le bouclier fiscal ni l'ISF ne seront supprimés pour 2011, affirme Baroin
http://www.liberation.fr/economie/01022 ... bouclier-f…

Christine Lagarde et François Baroin le 29 septembre 2010 à Paris. (© AFP Lionel Bonaventure)

Le ministre du Budget François Baroin a prévenu vendredi que le gouvernement ne toucherait pas au bouclier fiscal ou à l'impôt sur la fortune (ISF) dans la loi de finances 2011, interrogé sur un amendement d'une centaine de députés UMP réclamant la suppression de ces dispositifs.
«Nous ne toucherons pas au bouclier fiscal ou à l'ISF dans la loi de finances 2011», a affirmé M. Baroin, ouvrant le Forum de l'investissement, salon financier organisé vendredi et samedi à Paris.
Selon le ministre du Budget, l'amendement que les députés UMP envisagent de soutenir est «un amendement d'appel pour nourrir un débat qui n'est pas nouveau puisqu'il existe dans notre pays depuis 20 ans». M. Baroin a une nouvelle fois attribué l'idée du bouclier fiscal -«une idée de gauche»- au socialiste Michel Rocard.
«Il est acquis que l'année prochaine, au premier semestre, nous irons vers une réflexion globale sur la fiscalité» avant «la grande respiration démocratique de 2012», a cependant poursuivi M. Baroin.
«Il est acquis aussi que le gouvernement n'a pas proposé la suppression du bouclier fiscal aujourd'hui pour 2011 et que le mouvement des parlementaires autour de ce sujet est un point parmi d'autres pour animer un débat», a-t-il enchaîné.
«Le bouclier, c'est 700 millions d'euros, une tranche d'impôts sur le revenu placée à 45%, c'est 230 millions, on aboutirait à un milliard, il manquerait quand même 2,3 milliards, il faudra bien les trouver», a-t-il observé, évoquant entre autres pistes les plus-values mobilières et immobilières ou encore les droits de succession.
Selon M. Baroin, le président Nicolas Sarkozy a «proposé une piste d'atterrissage vraiment précieuse, utile et vertueuse» en lançant une réflexion sur la convergence fiscale avec l'Allemagne.
Une centaine de députés UMP, sur 314, s'apprêtent à lancer dans les prochains jours à l'Assemblée une offensive pour la double suppression du bouclier fiscal et de l'ISF, via un amendement au projet de budget 2011 dont l'examen commence le 18 octobre en séance.
Cette initiative est une première depuis l'élection à la présidence de Nicolas Sarkozy en 2007 alors que les députés UMP ont défendu pendant trois ans, à la demande de l'Elysée, le bouclier fiscal, mesure emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy.
(Source AFP)

 

[johanono]

Boujour,

Je me pose une question, est-ce que cela ne pourrait pas être une stratégie de Nicolas Sarkozy ?

Il y'a quelques jours, il dit qu'il est "prêt à lancer le débat sur la fiscalité en 2011", et plus surprennant Balkany proche de N. Sarkozy cosigne cet amendement.

Ce serait une stratégie risquée, car le bouclier fiscal était quand même un emblème de son début de mandat. En faisant campagne en 2012 sur la suppression du bouclier fiscal, il donnerait trop franchement l'impression de se renier, ça se retournerait contre lui.

[wesker]

Je crois que cette mesure represente davantage un symbole, une obstination de cette équipe plutôt que le souci de répondre à une coherence economique qui prendrait son sens, comme le reclame d'ailleurs certains députés de la majorité en supprimant l'ISF et le bouclier fiscal, on commencerait par alléger le code fiscale, très complexe qui ne répond pas aux enjeux budgetaires.

[artragis]

supprimez le bouclier fiscal, des milliers de français défileront dans les rues car ils se rendront compte que leurs impôts vont augmenter, Eh oui, le bouclier fiscal ne touche pas que les riches, en fait son poids dans le budget est réel à cause des riches mais en bénéfice, ce sont les RMIste (mot désuet, mais vous voyez ce que je veux dire) et les gens au SMIC.

[lancelot]

Tu dis cela par rapport à la prime pour l'emploi ? elle existait bien avant ....

[mps]

L'ISF est une absurdité: on voit des gens avoir fait l'acquisition en 30 ans d'un logis qui, au fil du temps, a pris de la valeur, et se retrouver à l'ISF sans pour autant rouler sur l'or.

Suprimer le bouclier fiscal à 50 %, ce serait aller à contre-sens de tout ce qui se pratique

Taux maximal d'imposition sur le revenu des personnes le plus élevé au Danemark, sur le revenu des sociétés à Malte
Le taux d'imposition maximal des revenus des personnes physiques5 présente de grandes variations à l'intérieur de l'UE. En 2008, les taux maximaux sur les revenus des personnes physiques étaient les plus élevés au Danemark (59,0%), en Suède (56,4%) ainsi qu'en Belgique (53,7%), et les plus bas en Bulgarie (10,0%), en République tchèque (15,0%) et en Roumanie (16,0%). Depuis 2000, les taux d'imposition maximaux des revenus des personnes physiques ont baissé ou sont restés inchangés dans tous les États membres, à l'exception de la Suède (où ils sont passés de 51,5% en 2000 à 56,4% en 2008) et du Portugal (de 40,0% à 42,0%). Les plus fortes diminutions ont été constatées en Bulgarie (de 40,0% à 10,0%), en Roumanie (de 40,0% à 16,0%) et en Slovaquie (de 42,0% à 19,0%), ces pays ayant tous adopté des systèmes à taux unique.

Bien entendu, les vrais riches n'en ont rien à cirer : ce sont les laborieuses classes moyennes qui vont tout prendre.

[artragis]

Tu dis cela par rapport à la prime pour l'emploi ? elle existait bien avant ....

non, simplement parce qu'un RMIste peut être exonéré jusqu'à 300€ d'impôt selon où il vit. Je n'y peux rien, ce sont des chiffres donnés par le fisc. Au résultat, comme je l'ai dit, dans les caisses de l'état, ces euros pour les pauvres ne pèsent rien, mais du point de vue d'un RMIste, je pense que 300e ce n'est pas négligeable, après chacun voit cela comme il veut.
Le "mal" du bouclier fiscal, c'est qu'il prend en compte la CSG.
l'imposition sur le revenu n'est pas le total imposé MPS, si tu prends en plus les impôts fonciers, taxe d'habitation, contributions sociales, tu montes très facilement à 60-75%, en France l'IR est de 42% en marge sup, sachant que très peu des personnes les paient puisque les niches fiscales peuvent aller jusqu'à annuler l'IR.