Supprimer les micro-partis?

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racaille
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Message non lu par racaille » 19 oct. 2010, 16:26:00

Supprimer les partis de poche? Pour l'UMP, il est urgent d'attendre

19 Octobre 2010 Par Mathilde Mathieu

L'Assemblée nationale vient d'instruire, dans l'indifférence générale, le procès des «partis de poche», ces drôles de structures détectées à la faveur de l'affaire Bettencourt et des chèques adressés par la milliardaire aux micro-formations d'Eric Woerth (dans l'Oise), de Nicolas Sarkozy (à Neuilly-sur-Seine) ou de Valérie Pécresse (dans les Yvelines).

«Ces comités de soutien à Monsieur Machin ou Madame Truc» (comme dit François de Rugy, député Vert) servent à détourner la législation sur le financement de la vie politique, qui plafonne les dons et interdit à tout citoyen de verser plus de 7.500 euros par an à un parti... mais pas de signer dix chèques de 7.500 euros à dix formations différentes. Ces dernières années, en jouant sur cette ambiguïté, l'UMP a su multiplier les partis satellites pour générer toujours plus de tiroirs-caisses. Résultat: en 2008, si la «maison mère» récoltait 7,4 millions d'euros de dons à elle toute seule (contre 1,7 million pour le PS), sa kyrielle de partis de poche rallongeait la recette d'au minimum 1,5 million d'euros...

Jeudi 14 octobre, à l'Assemblée, le PS (qui en traîne aussi une poignée, comme celui de Manuel Valls) a donc plaidé pour que le plafond légal de 7.500 euros s'entende désormais tous bénéficiaires confondus – une réforme prônée par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Faute de pouvoir interdire les micro-partis, les socialistes ont voulu supprimé leur raison d'être... Leur proposition de loi a été vite balayée par la majorité, qui s'est appliquée à esquiver le débat au fond.

En juillet dernier, pic de la polémique, le vice-président du conseil national de l'UMP, Pierre Méhaignerie, avait pourtant prôné «une réglementation» de ces «systèmes parallèles», jetant un froid à droite... Trois mois plus tard, officiellement, les représentants de l'UMP n'ont toujours pas arrêté de position commune.

Dans l'hémicycle, aucun des principaux ministres concernés n'est d'ailleurs venu plaider sa cause face aux socialistes – ni Laurent Wauquiez (qui avait profité d'un voyage officiel à Londres en juin dernier pour amasser des chèques à l'ordre de «Nouvel oxygène», son micro-parti du Puy-en-Velay), ni Christian Estrosi («Alliance Méditerranée-Alpes»), ni Rama Yade («Agir pour Colombes»), ni Benoist Apparu... C'est Henri de Raincourt, ministre des relations avec le Parlement, qui a fait seul le job.

De même, dans les travées des députés UMP, c'était: «Courage, fuyons!» Sur la douzaine d'élus détenteurs d'un parti de poche depuis au moins deux ans (repérés par Mediapart en juillet dernier), seul Richard Mallié a pointé le bout de son nez – non pour s'exprimer, mais pour assurer sa permanence sur les bancs de la majorité.

La gauche aurait pourtant adoré l'entendre détailler les activités de sa formation marseillaise («Les amis de Richard Mallié»), qui avait récolté 92.680 euros de dons en 2007 et encore 36.142 euros en 2008... Aux abonnés absents également: Françoise de Panafieu («Pour un Paris gagnant»), Patrick Balkany («Rassemblement pour Levallois»), Yves Jégo («Mouvement des Seine-et-Marnais») ou encore Dominique Perben («Lyon nouvel Horizon»). Même Dominique Dord, le premier visé en tant que nouveau trésorier de l'UMP et remplaçant d'Eric Woerth, possesseur d'un micro-parti personnel en Savoie, a séché le débat!

Les présents se sont réfugiés derrière la promesse, faite au PS, qu'une autre proposition de loi, issue des rangs de la majorité et consacrée à «la transparence financière de la vie politique», trancherait le sujet d'ici la fin de l'année – «au pire» en janvier 2011. En l'état, ce texte rédigé avant l'affaire Woerth ne dit pas un traître mot des dons aux partis, mais ses deux rédacteurs se déclarent prêts à le compléter. L'un deux, Jean-Luc Warsmann (président de la commission des Lois), a juré jeudi aux socialistes qu'il «n'aborderait pas ce débat à reculons»... Mais encore?

Interrogé par Mediapart, le second auteur, Charles de La Verpillière (UMP), confie son envie de faire un pas vers le PS et de légiférer à l'encontre des partis de poche: «A titre personnel, je trouve qu'un micro-parti ne devrait pas servir à contourner le plafond des dons; et je comprendrais qu'on applique un plafond global, tous partis confondus.» Mais il ajoute illico: «Quitte à relever la barre de 7.500 euros à 10.000, voire 15.000 euros...» L'UMP, en clair, donnerait d'une main pour mieux reprendre de l'autre.

Mais qu'en dit le trésorier du parti présidentiel? Dans une récente interview au Figaro, Dominique Dord est apparu extrêmement libéral, allant jusqu'à défendre un déplafonnement total: «(Il y a) si peu de donateurs en mesure d'aller jusqu'à 7.500 euros, que l'on se demande à quoi bon plafonner...» Tout juste a-t-il concédé au journaliste que les «rallonges» ne devaient pas donner lieu à déduction fiscale! Le lendemain, gêné, il envoyait un correctif à l'AFP: «Le seuil (actuel de 7.500 euros) est raisonnable, il ne s'agit pas de le changer», se reprenait-il. Un «faux pas» qui explique sans doute l'absence de Dominique Dord dans l'hémicycle, jeudi dernier, face aux socialistes...

Enfin, côté gouvernement, le ministre Henri de Raincourt n'a pas davantage fixé de ligne: il a rejeté la proposition de loi socialiste en décrétant simplement qu'elle «instillait l'idée qu'un don à un parti serait un acte répréhensible, voire immoral». A la tribune, il a préféré attaquer le PS, et lui conseiller de balayer devant sa porte: il a ainsi reproché à Ségolène Royal d'avoir choisi le statut d'association pour Désirs d'avenir, plutôt que celui de parti politique, afin d'échapper «à tout contrôle» et tout plafonnement des dons – une option qui n'est toutefois pas sans inconvénient, puisqu'elle prive Désirs d'avenir du droit de financer une campagne présidentielle au-delà 4.600 euros...

En résumé, l'UMP joue la montre: ses représentants n'osent pas claironner leur soutien au système des partis de poche, mais la plupart escomptent que la polémique disparaisse aussi vite qu'elle a surgi.
http://www.mediapart.fr/journal/france/ ... s-de-poche…

Et vous qu'en pensez-vous ? ;)
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Nombrilist
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Message non lu par Nombrilist » 19 oct. 2010, 16:29:00

Les députés UMP ne vont pas scier la branche sur laquelle ils sont assis.

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pwalagratter
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Message non lu par pwalagratter » 19 oct. 2010, 16:31:00

Déjà qu'il ne faut plus qu'ils comptent sur mamie zinzin qui est trop repérée maintenant, tout comme le Pakistan,  ils ne vont pas se passer de liquidité pour 2012. icon_cheesygrin

papibilo

Message non lu par papibilo » 20 oct. 2010, 12:29:00

Encore une réforme que l'opposition pourra inclure dans son projet pour 2012.

Cobalt

Message non lu par Cobalt » 20 oct. 2010, 12:49:00

J'en pense que ce sont tous des voyous,et qu'il faut au plus vite sortir de ce système merdeux,à grand coup de pied la où je pense !
Mais je suis moins désespérée qu'avant parce que l'information circule via le net aussi et que cela permet à des gens comme moi de savoir des choses qu'ils n'auraient jamais sû,ce qui dans l'avenir devrait contribuer à changer  la donne,l'essentiel c'est qu'un jour prochain,tout cela n'est plus cours enfin,on peut rêver icon_biggrin

lancelot
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Message non lu par lancelot » 20 oct. 2010, 12:56:00

Le problème est que l'opposition n'est pas assez virulente sur ce sujet. Le détournement de la loi sur le financement des partis est patent, mais l'info circule mal et aucune action réelle n'est entreprise, c'est dommage.

Cobalt

Message non lu par Cobalt » 20 oct. 2010, 13:16:00

Tout ce qui est à leur profit n'est jamais pris à bras le corps pour y mettre fin,il n'y a qu'à voir leur régime de retraite de nos élus,alors faudrait voir de ne pas demander tous les efforts à la plèbe.Et tu aimerais que le manifestation s'arrête,pour que l'on fasse le trie ,selectif , et bien il n'y aura pas grand monde. icon_biggrin

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wesker
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Message non lu par wesker » 20 oct. 2010, 13:18:00

Je crois qu'il faut distinguer les petites formations politiques qui peuvent, par choix stratégique, rejoindre l'UMP ou d'autres pour faire progresser leurs idées et les formations qui ne sont que des fans club destinés à récolter des fonds de financements.

Cette distinction est assez difficile à effectuer mais peut se faire sur la base des cotisations, du nombre d'adherants....

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racaille
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Message non lu par racaille » 20 oct. 2010, 13:26:00

La proposition du nouveau trésorier de l'UMP D. Dord de ne plus limiter du tout le financement des partis politiques participe d'une logique ancrée dans la réalité historique. Après tout la politique sans fric ça n'existe pas, nous avons toujours été gouverné par des ploutocrates ou par des gens qui allaient finir par le devenir très rapidement. Le carnet d'adresse est un outil qui compte au moins autant que le compte en banque. A l'inverse, les partis politique pauvres ou respectant les règles actuelles de leur financement ne peuvent tout au plus qu'espérer l'indifférence. Si telles sont les règles ("naturelles" dirait un libéral) du jeu politique, il est rationnel pour ce représentant du parti politique le plus riche de France de souhaiter persévérer dans une voie qui lui assure une victoire éternelle.
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Message non lu par wesker » 20 oct. 2010, 13:54:00

Certes

Mais ces mesures auraient dû être prise dès le début du mandat, plutôt que de favoriser le manque de transparence.

Sur ce sujet, les engagements presidentiels forts avaient pu seduire, à juste raison nombre de français qui apprécient cela des politiques....Mais le temps est passé, les fastes du fouquet'a ont fait oublier les priorités. C'est dommage,, les français, eux ne doivent pas l'oublier.

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mps
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Message non lu par mps » 20 oct. 2010, 18:31:00

A quel titre l'Etat pourrait-il supprimer les micro-partis ? Le droit d'association est inscrit dans la Constitution.

Tout ce qu'il peut faire, c'est décréter le seuil minimum à partir duquel ces partis ont droit à une subvention. Mais je crois que c'est déjà le cas.

Trois coups dans l'eau, et encore quelques cretins de coulés icon_biggrin

 
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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Nombrilist
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Message non lu par Nombrilist » 20 oct. 2010, 18:33:00

Ce qu'on pourrait décréter, c'est que le transfert d'argent entre parti soit interdit.

lancelot
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Message non lu par lancelot » 20 oct. 2010, 20:16:00

mps a écrit : A quel titre l'Etat pourrait-il supprimer les micro-partis ? Le droit d'association est inscrit dans la Constitution.

Tout ce qu'il peut faire, c'est décréter le seuil minimum à partir duquel ces partis ont droit à une subvention. Mais je crois que c'est déjà le cas.

Trois coups dans l'eau, et encore quelques cretins de coulés icon_biggrin

 
Comme le dit nombrilist, ce qui est visé (et que tu n'a pas vu une fois de plus .... ) c'est les micros partis qui une fois financés, dans le respect des textes, font a leur tour des dons à un grand parti, à savoir l'ump pour 99% des cas.

Interdire les partis qui n'ont pour seul objectif opérationnel que de collecter pour redistribuer, et donc n'ont plus rien à voir avec un parti politique, pourrait parfaitement l'être et rapidement. Il suffirait d'interdire les dons entre partis. Après tout la loi est censée financer ces partis et leur permettre de collecter des fonds privés en plus, donc chacun doit se débrouiller, point final.

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Message non lu par wesker » 21 oct. 2010, 13:51:00

Quoique puisse penser mps, concernant la liberté de création associative, ce climat déletère va à l'encontre des la République iiréprochable qui nous avait été vendu.

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Message non lu par racaille » 22 oct. 2010, 17:11:00

De plus l'objection de MPS se focalise sur la légalité alors qu'on voit bien que le problème est ailleurs. Ces micro-partis n'existent QUE dans le but de contourner la loi sur le financement des partis politiques.
Ce qui distingue principalement l'ère nouvelle de l'ère ancienne, c'est que le fouet commence à se croire génial. K M

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