Vers un grenelle de la fiscalité ?

[politicien]

Bonjour,
 Matignon ? A quelques semaines d’un remaniement qui devrait avoir lieu mi-novembre, Jean-Louis Borloo assure une nouvelle fois qu’ "il n’a jamais évoqué la question avec le président de République". Mais plus il le répète, plus on a du mal à le croire. Surtout lorsque le ministre de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer brosse, dans Le Parisien, un vaste projet de réforme fiscale. Cet ancien avocat plaide pour un "nouveau système fiscal pour les vingt ans à venir" qu’il pense réalisable en six à neufs mois. Avec pour méthode un nouveau Grenelle. C'est-à-dire une négociation à cinq entre Etat, associations, collectivités, syndicats et entreprises. "Le Grenelle est non seulement devenu une formidable marque de fabrique, mais surtout le symbole de la démocratie participative… pour de vrai."   Besoin de justice sociale et fiscale Pourquoi la fiscalité? Parce que certaines mesures "sont parfois vécues par les Français comme opaques et injustes", indique-t-il. Et d’ajouter ne pas vouloir se "limiter à la question de l’ISF (impôt sur la fortune) ou du bouclier fiscal." Dimanche sur Canal +, Jean-Louis Borloo avait déjà affirmé que "plus il y a de crise, plus il y a besoin de justice. De justice sociale, fiscale et de respect".  Selon des chiffres officiels, le bouclier fiscal a coûté 679 millions d'euros à l'Etat en 2009. Les deux tiers de cette somme ayant bénéficié à 1.169 contribuables possédant un patrimoine de plus de 16 millions d'euros. L’ISF, qui taxe les détenteurs d'un patrimoine de plus de 790.000 euros, rapporte plus de trois milliards d'euros par an à l'Etat  L’idée d’une réforme de la fiscalité n’est pas tout à fait nouvelle. Elle a été lancée par l’Elysée en pleine réforme des retraites et est prévue pour juin 2011, comme l’a récemment confirmé François Baroin, le ministre du Budget en charge de dossier. Mi octobre, François Baroin avait déclaré, au micro de France Inter, que le bouclier fiscal était "devenu un symbole d’injustice, ce qui est un peu injuste aussi" et avait lié sa réforme à celle de l’ISF.   Qu'en pensez vous ?  A plus tard,

[johanono]

Grenelle, c'est un mot à la mode... 

[Cobalt]

Disons  comment croire ce gouvernement maintenant,il est certain que les gens peu informés vont être trés satisfait encore un effet d'annonce qui vise la réelection du millepate.

[Nombrilist]

Traduction: "on va supprimer l'ISF et rajouter une tranche dans le calcul de l'IR, de sorte que mes copains paient moins d'impôt qu'avant, mais que vous croyiez qu'ils en paient plus"

[johanono]

Traduction: "on va supprimer l'ISF et rajouter une tranche dans le calcul de l'IR, de sorte que mes copains paient moins d'impôt qu'avant, mais que vous croyiez qu'ils en paient plus"

Ce serait pourtant une bonne mesure.

[lancelot]

Ce qui est très drôle c'est que le sarko n'a que le mot de grenelle à la bouche ... pourtant dieu sait qu'il est violemment opposé à l'esprit 68, or le seul vrai grenelle qu'il y ait eu c'est bien en 68.

[Cobalt]

Et pour cela,il vont se prononcer clairement ?

[table cellspacing="1"][tr][td colspan="3" rowspan="1" valign="top"]Qui sont les rentiers de la Bourse ?

[/td][/tr][tr][td colspan="3" rowspan="1" valign="top"]Au milieu des années 80, lorsque la réforme des marchés financiers a été mise en place, l’objectif était de permettre aux entreprises de se financer directement (sans l’intermédiaire des banques) et aux épargnants de faire fructifier leur capital. Dans quelle mesure la mise en place de marchés financiers a-t-elle permis de constituer une « classe de rentiers » ? Qui sont les rentiers de la bourse aujourd’hui ?Le mythe du particulier, passant une partie de sa journée devant Bloomberg TV et devant son écran d’ordinateur pour « boursicoter » est peut-être en train de disparaître. En effet, la morosité sur les marchés financiers est telle ces derniers mois que les perspectives de gains pour les particuliers semblent se réduire. Peut être vaut-il même mieux, si l’on souhaite vivre de ses rentes, acheter des forêts ou des bâtiments.
Il semble difficile pour les petits actionnaires de créer de la valeur, notamment en France. Souvent, les mises sur le marché des nouvelles actions ont été effectuées lorsque il était au plus haut (Thomson, Vinci, EDF, etc.) et les mauvaises « affaires » ont été légion : Eurotunnel, Alcatel, Natixis.
Certains petits actionnaires, par ingéniosité, réactivité ou connaissance des marchés, parviennent certainement à vivre de leurs rentes. Mais les vrais rentiers de la bourse sont sans doute les grands actionnaires et les cadres dirigeants, par le biais des stocks options.
Ces dernières sont peu imposables (au grand dam de feu le président de la Cour des comptes, Philippe Séguin) et lorsque les dividendes sont encaissées par une holding, comme c’est le cas pour Liliane Bettencourt, le taux d’imposition se réduit. Il est à noter que l’héritière de L’Oréal a touché 280 millions d’euros de dividendes en 2009, pour un taux d’imposition de 6 %. (1)
Il semble donc difficile pour le citoyen moyen, qui dispose d’un petit pécule, de vivre aujourd’hui de rentes boursières, composées de plus-values et de dividendes, simplement parce que cela paraît trop risqué. Il est toujours possible de contracter des « plans d’épargne en actions » (PEA), où la banque vous assure votre mise de départ avec parfois un gain capé (c’est-à-dire que vous ne pouvez gagner plus qu’un certain pourcentage, généralement 8 ou 10%).
Certains économistes prévoient une baisse des prix de l’immobilier, du fait que les loyers augmentent beaucoup plus vite que les salaires. Or Keynes nous a prouvé que lorsque la spéculation sur l’immobilier est faible, c’est la spéculation sur les marchés financiers qui est au beau fixe.
Les prochaines années seraient donc prometteuses sur les marchés financiers, si bien que les particuliers pourraient (enfin ?) s’enrichir sur ces marchés, tout en finançant les investissements des grandes entreprises françaises...
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[racaille]

Ce qui est très drôle c'est que le sarko n'a que le mot de grenelle à la bouche ... pourtant dieu sait qu'il est violemment opposé à l'esprit 68, or le seul vrai grenelle qu'il y ait eu c'est bien en 68.

Pareil ça a le don de m'énerver aussi. Pourquoi pas un Grenelle des affaires Woerth-Bettencourt-Wilderstein-écoutes des journalistes tant qu'on y est ?

[GIBET]

Traduction: "on va supprimer l'ISF et rajouter une tranche dans le calcul de l'IR, de sorte que mes copains paient moins d'impôt qu'avant, mais que vous croyiez qu'ils en paient plus"

Ce serait pourtant une bonne mesure.

Tout dépend des reventilations de tranches pour en ajouter une. Dans ce cas du côté de la moyenne on risque d'avoir de belles surprises y compris chez l'électeur moyen de Sarko...n'est-ce pas Johanono?

[johanono]

Traduction: "on va supprimer l'ISF et rajouter une tranche dans le calcul de l'IR, de sorte que mes copains paient moins d'impôt qu'avant, mais que vous croyiez qu'ils en paient plus"

Ce serait pourtant une bonne mesure.

Tout dépend des reventilations de tranches pour en ajouter une. Dans ce cas du côté de la moyenne on risque d'avoir de belles surprises y compris chez l'électeur moyen de Sarko...n'est-ce pas Johanono?

Le problème de l'ISF, c'est qu'il frappe des gens qui ont un patrimoine important mais peu de revenus. Or un impôt juste doit d'abord dépendre des revenus des personnes : il est logique que les contribuables qui ont les plus gros revenus soient le plus imposés. De ce point de vue, la suppression de l'ISF et l'ajout d'une tranche supérieure à l'IR est plutôt un gage de justice sociale, et d'efficacité.

[racaille]

Pourquoi supprimer l'ISF alors qu'il suffirait de l'amender en tenant compte des "pauvres" que tu évoques et qui y son soumis ?

[johanono]

Pourquoi supprimer l'ISF alors qu'il suffirait de l'amender en tenant compte des "pauvres" que tu évoques et qui y son soumis ?

Voici donc un impôt sur le patrimoine dont le montant serait modulé en fonction du revenu... Tu proposes tout simplement d'instituer une niche fiscale supplémentaire, comme s'il n'y en avait déjà pas assez. Une telle modulation serait source de complexité supplémentaire, alors que l'impératif est à la simplification.

[Nombrilist]

Mais qu'as-tu à vouloir toujours tout simplifier ? Moi, la proposition de Racaille me semble très sensée, et relativement simple à appliquer. Je te ferai remarquer que ce système est déjà en place pour la taxe d'habitation, et que ça marche très bien.

[racaille]

Perso je ne propose rien, je trouve que cet impôt est très bien comme il est actuellement. Je dis juste que l'excuse des "pauvres" soumis à l'ISF, épiphénomène grossis à la loupe de la propagande droitiste, ne justifie en rien de supprimer l'ensemble du dispositif.

[GIBET]

Traduction: "on va supprimer l'ISF et rajouter une tranche dans le calcul de l'IR, de sorte que mes copains paient moins d'impôt qu'avant, mais que vous croyiez qu'ils en paient plus"

Ce serait pourtant une bonne mesure.

Tout dépend des reventilations de tranches pour en ajouter une. Dans ce cas du côté de la moyenne on risque d'avoir de belles surprises y compris chez l'électeur moyen de Sarko...n'est-ce pas Johanono?

Le problème de l'ISF, c'est qu'il frappe des gens qui ont un patrimoine important mais peu de revenus. Or un impôt juste doit d'abord dépendre des revenus des personnes : il est logique que les contribuables qui ont les plus gros revenus soient le plus imposés. De ce point de vue, la suppression de l'ISF et l'ajout d'une tranche supérieure à l'IR est plutôt un gage de justice sociale, et d'efficacité.

Les seuls qui ont un patrimoine "important" mais peu de revenus sont les gens qui sont propriétaires d'une maison dans des quartiers à l'immobilier spéculatif et dont les estimations du foncier par les impôts est excessif et les pénalisent à l'Isf. Puis ceux qui héritent de maisons qui sont des biens de famille et qui en fonction des âges peuvent cumuler les successions.
Ces deux cas peuvent être réglés très facilement sans supprimer toute l'ISF. Reste le cas des multipropriétaires dont les revenus de ce capital constituent uniquement leur revenu. Nous avions évoqué le cas avec Mps sur un autre fil. Effectivement ce cas peut être litigieux et il suffirait que des exceptions laissées à l'appréciation des Directeurs des services fiscaux, à partir de bases qui restent à établir, puissent atténuer factuellement et objectivement les injustices. Tout le reste peut tomber sous le coup de l'Isf et pour autant rien ne justifie le cadeau fait aux millionnaires en euros
GIBET