Il n'y a pas de droit de succession sur les SCI simplement parce que on ne transmet pas un bien mais des parts de SCI ,et sur les parts il y a des frais d'enregistrement mais pas de frais de succession.
Tu n'y connais rien !
invision:
Ca me fait doucement rigoler de m'entendre donner des leçons par quelqu'un qui découvre la politique depuis quelques semaines, sur un sujet qui touche à mon métier ! Alors reprenons :
- Tout d'abord, il faut distinguer les droits de mutation à titre onéreux et à titre gratuit.
- Les droits de mutation à titre onéreux sont des impôts exigibles en cas de vente. On parle alors de droit d'enregistrement. C'est le cas, notamment, en matière de vente immobilière, vente de parts sociales ou vente de fonds de commerce.
- Les droits de mutation à titre gratuit sont des impôts exigibles en cas de donation entre vifs (on parle alors de droits de donation) ou de succession (on parle alors de droits de succession). Pour connaître le montant des droits à verser, il faut prendre la valeur de ce qui est transmis, déduire l'abattement qui dépend du lien de parenté entre le donateur ou défunt et le donataire ou héritier, et appliquer ensuite un barème qui lui aussi dépend du lien de parenté. Et bien je suis au regret de t'informer que si des parts sociales font l'objet d'une donation ou d'une succession, les droits de donation ou de succession seront exigibles. L'avantage des SCI, c'est qu'elles permettent quelques montages destinés à réduire la valeur de ce qui est transmis (par exemple en créant un passif à charge de la SCI, tel qu'un emprunt ou un compte courant d'associés). Mais en tant que telles, les parts sociales n'échappent pas aux droits de succession/donation.
Sauf qu'en pratique les très riches qui sont par définition prévoyants ont la possibilité de transmettre progressivement leur patrimoine à leurs héritiers sans frais et ainsi d'étaler leur succession. Au final le patrimoine taxé ne représente qu'une fraction infime du patrimoine original si on sait bien s'organiser (ce qui fait le bonheur des avocats fiscalistes). Donc dans la pratique les droits de succession ont disparu en France dans l'immense majorité des cas.
Compte tenu des abattements applicables, à peu près 90 % des successions en franchise de droits de succession. Mais il en reste quand même 10 % qui sont taxées, les plus élevées. Ce n'est sans doute pas assez, je ne le conteste pas, mais on ne peut pas dire, comme le fait Cobalt, que les milliardaires échappent à l'impôt !
De nombreux économistes sont d'accord pour considérer ISF et droits de succession comme interchangeables. L'ISF peut être vu comme un étalement des droits de succession en amont (vu que cet impôt rogne d'autant la valeur globale du patrimoine).
Si tu vas par-là, on peut dire que l'IR payé par les parents rogne aussi la valeur globale de leur patrimoine et constitue également un droit de succession payé en amont. Idem pour les impôts locaux. Et la TVA aussi.
En vérité, il y a classiquement trois types d'impôts :
- les impôts sur le revenu, que l'on doit lorsqu'une valeur quelconque rentre dans notre patrimoine (IR, CSG),
- les impôts sur le capital, que l'on doit à raison du patrimoine que l'on détient, indépendamment des revenus produits par celui-ci ou du mode d'acquisition de ce patrimoine (ISF, taxe foncière)
- les impôts sur la consommation, que l'on doit verser lorsque l'on achète quelque chose (cas classique de la TVA, présentée comme un impôt sur la consommation, même si c'est à nuancer).
De ce point de vue, les droits de succession sont davantage un impôt sur le revenu qu'un impôt sur le capital (n'oublions pas qu'ils sont dus par les héritiers, c'est de leur point de vue qu'il faut se placer, pas du point de vue des parents).
