Le problème, avec toi, c'est que tu ne sais pas de quoi tu parles. On a déjà vu, dans l'autre topic, que tu mélanges allègrement l'IS, l'IR et la TVA. Là, tu mélanges les ventes, les donations et les successions, malgré toutes les explications que je t'ai données. Les notions ont l'air assez confuses dans ton esprit. Pour que je te réponde de façon précise, il faut que tu poses une question précise.
Donc pour en revenir à ta question, et en devinant un peu la situation, vu que ta question est très vague, on se trouve dans l'hypothèse suivante : si un parent donne 40 % des parts d'une SCI à son enfant, il y a aura des droits de donation, et non de succession. Que ce soit des parts de SCI ou un bien immobilier ou autre chose ne change rien à l'affaire. Sinon, ce serait trop facile...
Donc si ta SCI est valorisée à 1,5 millions d'euros, les 40 % transmis sont évalués à 600000 €. Là-dessus, on applique l'abattement de 156.974 € par parent et par enfant (pour l'année 2010). La part taxable est donc de : 600000 - 156974 = 443026 €.
On calcule donc le montant des droits sur la somme de 443026 €, ce qui donne :
De 0 à 7953 € : 5 % soit...................... 397,65 €
De 7953 à 11930 € : 10 % soit...........3977,00 €
De 11930 à 15697 € : 15 % soit.......... 565,05 €
De 15697 à 443026 € : 20 % soit..... 85465,80 €
Total :..............................................90405,50 €
Donc dans ton hypothèse, si la valeur donnée par un parent à son enfant est de 600000 €, le montant des droits de donation est de 90405,50 € (et ceci sous réserve de dispositifs spécifiques tels que la réduction de droit liée à l'âge du donateur ou la réduction de droits pour nombre d'enfants). Mais encore une fois, qu'il s'agisse de parts de SCI ou de biens immobiliers ou de sommes d'argent ne change rien à l'affaire.
Enfin, tu remarqueras les mots que j'ai soulignés, et qui sont la marque du singulier. S'il y a plusieurs parents et plusieurs enfants dans l'affaire, le calcul ne sera pas le même. Il peut aussi y avoir des réserves d'usufruit, qui permettent de diminuer la facture, mais alors la valeur transmise n'est plus de 600000 €.
Par ailleurs, dans le lien que tu as donné sur les SCI, ils disent simplement que la transmission de parts de SCI peut être plus avantageuse puisqu'on peut intégrer le passif de la SCI (encore qu'on peut aussi faire des donations avec charges en dehors d'une SCI, ce qui revient au même) et que l'administration tolère une décote sur l'évaluation. Mais il n'est nulle part indiqué que la donation de parts de SCI échappe aux droits de donation.
N. Sarkozy fixe le nouveau cap
Et j'ai montré qu'il n'en est rien. Je pense avoir expliqué assez longuement les principes qui gouvernent la matière, après, si tu persistes à penser le contraire au mépris de toute vraisemblance, je n'y peux rien... Mais puisque tu es convaincu que la transmission de parts de SCI échappe aux droits de succession/donation, je te laisse le soin de chercher l'article du CGI qui prévoit cela. Je te préviens, tu risques de chercher longtemps... icon_mrgreenAnonymous a écrit : [table cellpadding="0" cellspacing="0" border="0" width="100%"][tr][td colspan="1" rowspan="1" width="100%"]Sarkozy fixe le nouveau cap[/td][td colspan="1" rowspan="1" valign="top"][/td][/tr][tr][td colspan="2" rowspan="1"][table cellpadding="0" cellspacing="0" align="center" width="90%"][tr][td colspan="1" rowspan="1" width="19"]
[/td][td colspan="1" rowspan="1" align="left" width="100%"]GIBET a écrit:[/td][/tr][tr][td colspan="1" rowspan="1"]
[/td][td colspan="1" rowspan="1"][table cellpadding="0" cellspacing="0" align="center" width="90%"][tr][td colspan="1" rowspan="1" width="19"]
[/td][/tr][/table]Mais je suis sûr que les successions seront réimposées. faire et défaire ... c'est du Sarkozy!! GIBET
[/td][/tr][/table]
Maintenant que les milliardaires de France ont transmis leur patrimoine à leur progéniture à l'oeil,les petits propriétaires de leur maison et de leur studio à la mer,vont se faire taxer méchamment,ceux la même qui ont voté sarko !
La dessus ce qu'avait fait Mitterand était très bien,on pouvait à l'époque donner tous les dix ans 300 000 francs à ses enfants sans frais de succession,juste les frais d'enregistrement ,cela avantageait réellement les classes moyennes et légèrement supérieure.
icon_biggrin icon_biggrin icon_biggrin icon_biggrin icon_biggrin icon_biggrin Et encore que j'ai un doute la dessus,je crois que lorsqu'on a des biens en SCI,on peut transmettre sans grand frais des parts jusqu'à 99% à ses enfants en payant juste les droit d'enregistrement,donc cela me pose question sur l'intérêt des trés riche,sur ce point.
__________________
La civilisation démocratique est entièrement fondée sur l'exactitude de l'information. Si le citoyen n'est pas correctement informé, le vote ne veut rien dire.
[/td][/tr][/table]
Mon propos était de dire depuis le début que les parts de SCI dans la transmission des biens en donation étaient exonéré de frais de succession,je n'ai jamais rien dit d'autre que ça.
Voir au dessus ma réponse à GIBET étoilé de 6 smyles !
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Invité
Faux archi faux j'ai les preuves de ce que je dis des actes notariés qui le prouve,et je défie quiconque ici de venir me voir je lui montrerais les actes notariés,il n'y a eu aucun droit de succession à payer,dans le cadre d'une cession de part de parent à enfant même unique.johanono a écrit :Le problème, avec toi, c'est que tu ne sais pas de quoi tu parles. On a déjà vu, dans l'autre topic, que tu mélanges allègrement l'IS, l'IR et la TVA. Là, tu mélanges les ventes, les donations et les successions, malgré toutes les explications que je t'ai données. Les notions ont l'air assez confuses dans ton esprit. Pour que je te réponde de façon précise, il faut que tu poses une question précise.
Donc pour en revenir à ta question, et en devinant un peu la situation, vu que ta question est très vague, on se trouve dans l'hypothèse suivante : si un parent donne 40 % des parts d'une SCI à son enfant, il y a aura des droits de donation, et non de succession. Que ce soit des parts de SCI ou un bien immobilier ou autre chose ne change rien à l'affaire. Sinon, ce serait trop facile...
Donc si ta SCI est valorisée à 1,5 millions d'euros, les 40 % transmis sont évalués à 600000 €. Là-dessus, on applique l'abattement de 156.974 € par parent et par enfant (pour l'année 2010). La part taxable est donc de : 600000 - 156974 = 443026 €.
On calcule donc le montant des droits sur la somme de 443026 €, ce qui donne :
De 0 à 7953 € : 5 % soit...................... 397,65 €
De 7953 à 11930 € : 10 % soit...........3977,00 €
De 11930 à 15697 € : 15 % soit.......... 565,05 €
De 15697 à 443026 € : 20 % soit..... 85465,80 €
Total :..............................................90405,50 €
Donc dans ton hypothèse, si la valeur donnée par un parent à son enfant est de 600000 €, le montant des droits de donation est de 90405,50 € (et ceci sous réserve de dispositifs spécifiques tels que la réduction de droit liée à l'âge du donateur ou la réduction de droits pour nombre d'enfants). Mais encore une fois, qu'il s'agisse de parts de SCI ou de biens immobiliers ou de sommes d'argent ne change rien à l'affaire.
Enfin, tu remarqueras les mots que j'ai soulignés, et qui sont la marque du singulier. S'il y a plusieurs parents et plusieurs enfants dans l'affaire, le calcul ne sera pas le même. Il peut aussi y avoir des réserves d'usufruit, qui permettent de diminuer la facture, mais alors la valeur transmise n'est plus de 600000 €.
Par ailleurs, dans le lien que tu as donné sur les SCI, ils disent simplement que la transmission de parts de SCI peut être plus avantageuse puisqu'on peut intégrer le passif de la SCI (encore qu'on peut aussi faire des donations avec charges en dehors d'une SCI, ce qui revient au même) et que l'administration tolère une décote sur l'évaluation. Mais il n'est nulle part indiqué que la donation de parts de SCI échappe aux droits de donation.
Cela me fait penser à quelqu'un d'une bêtise incommensurable qui affirmer la définition d'un mot et qui même devant le larousse disait que le dictionnaire c'était trompé,tu es une BUSE.
Alors si ton but est d'avoir raison pour avoir raison je te laisse le dernier mot.
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Invité
Donc j'ai aujourd'hui 99 % des parts de cette SCI sans que ni mes parents ni moi n'est payé autre chose que des droit d'enregistrement de quelque millier d'euros.Anonymous a écrit :Faux archi faux j'ai les preuves de ce que je dis des actes notariés qui le prouve,et je défie quiconque ici de venir me voir je lui montrerais les actes notariés,il n'y a eu aucun droit de succession à payer,dans le cadre d'une cession de part de parent à enfant même unique.Cela me fait penser à quelqu'un d'une bêtise incommensurable qui affirmer la définition d'un mot et qui même devant le larousse disait que le dictionnaire c'était trompé,tu es une BUSE.johanono a écrit :Le problème, avec toi, c'est que tu ne sais pas de quoi tu parles. On a déjà vu, dans l'autre topic, que tu mélanges allègrement l'IS, l'IR et la TVA. Là, tu mélanges les ventes, les donations et les successions, malgré toutes les explications que je t'ai données. Les notions ont l'air assez confuses dans ton esprit. Pour que je te réponde de façon précise, il faut que tu poses une question précise. Donc pour en revenir à ta question, et en devinant un peu la situation, vu que ta question est très vague, on se trouve dans l'hypothèse suivante : si un parent donne 40 % des parts d'une SCI à son enfant, il y a aura des droits de donation, et non de succession. Que ce soit des parts de SCI ou un bien immobilier ou autre chose ne change rien à l'affaire. Sinon, ce serait trop facile...
Donc si ta SCI est valorisée à 1,5 millions d'euros, les 40 % transmis sont évalués à 600000 €. Là-dessus, on applique l'abattement de 156.974 € par parent et par enfant (pour l'année 2010). La part taxable est donc de : 600000 - 156974 = 443026 €.
On calcule donc le montant des droits sur la somme de 443026 €, ce qui donne :
De 0 à 7953 € : 5 % soit...................... 397,65 €
De 7953 à 11930 € : 10 % soit...........3977,00 €
De 11930 à 15697 € : 15 % soit.......... 565,05 €
De 15697 à 443026 € : 20 % soit..... 85465,80 €
Total :..............................................90405,50 €
Donc dans ton hypothèse, si la valeur donnée par un parent à son enfant est de 600000 €, le montant des droits de donation est de 90405,50 € (et ceci sous réserve de dispositifs spécifiques tels que la réduction de droit liée à l'âge du donateur ou la réduction de droits pour nombre d'enfants). Mais encore une fois, qu'il s'agisse de parts de SCI ou de biens immobiliers ou de sommes d'argent ne change rien à l'affaire.
Enfin, tu remarqueras les mots que j'ai soulignés, et qui sont la marque du singulier. S'il y a plusieurs parents et plusieurs enfants dans l'affaire, le calcul ne sera pas le même. Il peut aussi y avoir des réserves d'usufruit, qui permettent de diminuer la facture, mais alors la valeur transmise n'est plus de 600000 €.
Par ailleurs, dans le lien que tu as donné sur les SCI, ils disent simplement que la transmission de parts de SCI peut être plus avantageuse puisqu'on peut intégrer le passif de la SCI (encore qu'on peut aussi faire des donations avec charges en dehors d'une SCI, ce qui revient au même) et que l'administration tolère une décote sur l'évaluation. Mais il n'est nulle part indiqué que la donation de parts de SCI échappe aux droits de donation.
Alors si ton but est d'avoir raison pour avoir raison je te laisse le dernier mot.
J'avoue être plutôt flatté d'être traité de buse par quelqu'un comme toi. icon_mrgreenAnonymous a écrit :Faux archi faux j'ai les preuves de ce que je dis des actes notariés qui le prouve,et je défie quiconque ici de venir me voir je lui montrerais les actes notariés,il n'y a eu aucun droit de succession à payer,dans le cadre d'une cession de part de parent à enfant même unique.johanono a écrit : Le problème, avec toi, c'est que tu ne sais pas de quoi tu parles. On a déjà vu, dans l'autre topic, que tu mélanges allègrement l'IS, l'IR et la TVA. Là, tu mélanges les ventes, les donations et les successions, malgré toutes les explications que je t'ai données. Les notions ont l'air assez confuses dans ton esprit. Pour que je te réponde de façon précise, il faut que tu poses une question précise.
Donc pour en revenir à ta question, et en devinant un peu la situation, vu que ta question est très vague, on se trouve dans l'hypothèse suivante : si un parent donne 40 % des parts d'une SCI à son enfant, il y a aura des droits de donation, et non de succession. Que ce soit des parts de SCI ou un bien immobilier ou autre chose ne change rien à l'affaire. Sinon, ce serait trop facile...
Donc si ta SCI est valorisée à 1,5 millions d'euros, les 40 % transmis sont évalués à 600000 €. Là-dessus, on applique l'abattement de 156.974 € par parent et par enfant (pour l'année 2010). La part taxable est donc de : 600000 - 156974 = 443026 €.
On calcule donc le montant des droits sur la somme de 443026 €, ce qui donne :
De 0 à 7953 € : 5 % soit...................... 397,65 €
De 7953 à 11930 € : 10 % soit...........3977,00 €
De 11930 à 15697 € : 15 % soit.......... 565,05 €
De 15697 à 443026 € : 20 % soit..... 85465,80 €
Total :..............................................90405,50 €
Donc dans ton hypothèse, si la valeur donnée par un parent à son enfant est de 600000 €, le montant des droits de donation est de 90405,50 € (et ceci sous réserve de dispositifs spécifiques tels que la réduction de droit liée à l'âge du donateur ou la réduction de droits pour nombre d'enfants). Mais encore une fois, qu'il s'agisse de parts de SCI ou de biens immobiliers ou de sommes d'argent ne change rien à l'affaire.
Enfin, tu remarqueras les mots que j'ai soulignés, et qui sont la marque du singulier. S'il y a plusieurs parents et plusieurs enfants dans l'affaire, le calcul ne sera pas le même. Il peut aussi y avoir des réserves d'usufruit, qui permettent de diminuer la facture, mais alors la valeur transmise n'est plus de 600000 €.
Par ailleurs, dans le lien que tu as donné sur les SCI, ils disent simplement que la transmission de parts de SCI peut être plus avantageuse puisqu'on peut intégrer le passif de la SCI (encore qu'on peut aussi faire des donations avec charges en dehors d'une SCI, ce qui revient au même) et que l'administration tolère une décote sur l'évaluation. Mais il n'est nulle part indiqué que la donation de parts de SCI échappe aux droits de donation.
Cela me fait penser à quelqu'un d'une bêtise incommensurable qui affirmer la définition d'un mot et qui même devant le larousse disait que le dictionnaire c'était trompé,tu es une BUSE.
Alors si ton but est d'avoir raison pour avoir raison je te laisse le dernier mot.
Il n'en demeure pas moins que je me suis donné la peine d'expliquer longuement le fonctionnement du système, et à part des insultes personnelles ou des propos généraux sur les "richards" ou dire que tu as des preuves (que naturellement, tu te gardes bien de dévoiler), tu n'as rien démontré du tout.
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Cobalt
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Perso, je n'ai pas regardé l'intervention télévisée de celui qui se prétend "Président de tous les Français", pour 2 bonnes raisons, 1) pour ne pas abimer mon bel ecran plasma HD, 2) pour éviter d'avoir une nouvelle poussée d'urticaire.
Ce remaniement qui a trainé en longueur, et qui en final n'en est pas un, à pour résultat d'avoir mis en place un GVT de campagne en prévison de 2012. C'est la seule chose qui intérese Mr Bling Bling, se faire réélire en 2012 (même pas en rêve !) Les Franças il s'en moque bien !
Il serait interessant de faire un bilan, à 18 mois de la fin de sa mandature, de ses promesses de 2007, tenues et non tenues.
A ce jour, nombreux sont les déçus du satközysme, vous connaissez cette "contine" :
"si tous le cocus portaient des clochettes, cela ferait tant de raffut, que l'on ne s'entendrait plus"
Au plaisir de vous lire.
Ce remaniement qui a trainé en longueur, et qui en final n'en est pas un, à pour résultat d'avoir mis en place un GVT de campagne en prévison de 2012. C'est la seule chose qui intérese Mr Bling Bling, se faire réélire en 2012 (même pas en rêve !) Les Franças il s'en moque bien !
Il serait interessant de faire un bilan, à 18 mois de la fin de sa mandature, de ses promesses de 2007, tenues et non tenues.
A ce jour, nombreux sont les déçus du satközysme, vous connaissez cette "contine" :
"si tous le cocus portaient des clochettes, cela ferait tant de raffut, que l'on ne s'entendrait plus"
Au plaisir de vous lire.
- Deux choses sont infinies : l'Univers et la bêtise humaine. Mais, en ce qui concerne l'Univers, je n'en ai pas encore acquis la certitude absolue.
- France Nouveaux Horizons
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wesker
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- Localisation : Proche de celles et ceux qui vivent dans le pays réel
icon_cheesygrin Au moins tu n'as pas perdu ton temps.ORION1951 a écrit :Perso, je n'ai pas regardé l'intervention télévisée de celui qui se prétend "Président de tous les Français", pour 2 bonnes raisons, 1) pour ne pas abimer mon bel ecran plasma HD, 2) pour éviter d'avoir une nouvelle poussée d'urticaire.
Ce remaniement qui a trainé en longueur, et qui en final n'en est pas un, à pour résultat d'avoir mis en place un GVT de campagne en prévison de 2012. C'est la seule chose qui intérese Mr Bling Bling, se faire réélire en 2012 (même pas en rêve !) Les Franças il s'en moque bien !
Il serait interessant de faire un bilan, à 18 mois de la fin de sa mandature, de ses promesses de 2007, tenues et non tenues.
A ce jour, nombreux sont les déçus du satközysme, vous connaissez cette "contine" :
"si tous le cocus portaient des clochettes, cela ferait tant de raffut, que l'on ne s'entendrait plus"
Au plaisir de vous lire.
J'avoue qu'en règle générale, j'évite de l'écouter pour ne pas avoir à entendre des inepsies économiques...mais j'ai fait l'effort. Et il ne n'a pas déçu. Il n'y avait rien, je n'en attendais pas davantage.
EN matière de cap, seule est apparu la volonté de se recentrer sur ses proches et quelques chiraquiens qui pouvaient comploter contre lui, mais rien de bien nouveau pour l'avenir de la France. La création du 5ème risque ne peut aboutir, evidemment qu'à la consultation des acteurs afin de determiner un financement qui frappera à coup sûr, une fois encore, les travailleurs qui n'en peuvent déjà plus. Mais je ne veux pas presumer !
Effectivement, sauf que là, vous restez sur les définitions finalement des droits à payer ou non.. d'où mon petit mot biggrin;Anonymous a écrit : Pour en finir cela s'appelle une cession de part (autrement dit donnation )tu iras lire ça : http://www.cspc.asso.fr/SCI.htm tu trouveras la réponse dans le titre :comment quitter une SCI.
Et une cession de part n'est pas une vente,tu es une bugne qui croit tout savoir tout avoir vu et tout entendu,au poker tu as peut être une chance au bluff et encore j'en doute.
Gis en dépit de ce que l'on pourrait croire c'est en partie le sujet puisque sarko veut supprimer l'ISF en plus de ce qui favorise les richars dans le cadre d'une SCI.
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Georges
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"Mon propos était simplement de dire qu'on ne peut pas reprocher à Sarkozy de n'avoir rien annoncé. "
Qu'il tienne déjà ses promesses annoncées en 2007, comme l'augmentation des petites retraites de 25%, car comme disait le candidat Sarkozy : "Il est scandaleux que dans notre pays des retraités touchent aussi peu".
Qu'il tienne déjà ses promesses annoncées en 2007, comme l'augmentation des petites retraites de 25%, car comme disait le candidat Sarkozy : "Il est scandaleux que dans notre pays des retraités touchent aussi peu".
Il y a un cap que l'on peut éventuellement évoquer. Sarkozy, vu qu'il a su se faire détester d'une grande partie de son électorat, prépare le terrain pour l'alternance, c'est à dire, pour le retour au pouvoir de ses complices de toujours, ceux du P.S. (DSK ?????)
Une simple supputation, mais....................... icon_question
Une simple supputation, mais....................... icon_question
- Deux choses sont infinies : l'Univers et la bêtise humaine. Mais, en ce qui concerne l'Univers, je n'en ai pas encore acquis la certitude absolue.
- France Nouveaux Horizons
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Cap sur la pestilentielle de 2012, c'est tout, les problémes des Français, c'est le cadet de ses soucis !
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wesker
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- Localisation : Proche de celles et ceux qui vivent dans le pays réel
C'est évident qu'à l'heure actuelle, les politiques préfèrent clairement s'inscrire dans le positionnement électoral plutôt que de travailler à la resolution des difficultés auxquelles les français sont confrontées au quotidien.
Cela étant dit, je crois, au contraire que les français attendent de la part des responsables politiques, de gauche et de droite qu'ils sachent faire preuve de responsabilités et de hauteur pour tracer des perspectives en vue de répondre aux difficultés.
Cela étant dit, je crois, au contraire que les français attendent de la part des responsables politiques, de gauche et de droite qu'ils sachent faire preuve de responsabilités et de hauteur pour tracer des perspectives en vue de répondre aux difficultés.
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