L'élection de J P.Huchon annulée ?

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politicien
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Message non lu par politicien » 03 déc. 2010, 20:50:00

Bonjour,
 Le rapporteur public, Edouard Geffray, a recommandé vendredi au Conseil d'Etat d'annuler la réélection de Jean-Paul Huchon à la tête de la région Ile-de-France, en mars dernier. Il a également demandé une inéligibilité d'un an du président socialiste de la région et l'annulation des comptes de campagne. Selon son avis, Jean-Paul Huchon a bénéficié pendant la campagne d'avantages en nature d'une personne morale, le Stif, le Syndicat des transports d'Ile-de-France.  Le Conseil d'Etat a mis sa décision en délibéré sous quinzaine. Il avait été saisi par un militant UMP, Paul Midy. Le militant dénonçait une campagne de communication menée du 7 au 20 septembre 2009 par le conseil régional pour vanter l'action de la région en matière de transports en commun.  Selon lui, il s'agit d'une entorse au code électoral, qui interdit toute "campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité", "à compter du premier jour du sixième mois précédant l'élection". La région s'est défendue de toute publicité déguisée, affirmant que cette campagne était justifiée par la Semaine de la mobilité, organisée chaque année à la même date.  La campagne en question ne pouvait être vue comme un outil de propagande électorale puisque la région "organisait tous les ans depuis 2005 une campagne d'information identique, récurrente, à la même période chaque année et que celle-ci était totalement neutre, dépersonnalisée et sans aucune allusion à son président", a-t-on déclaré dans l'entourage de Jean-Paul Huchon. En outre, les comptes de campagne ont été validés deux fois par la commission nationale chargée de la régularité des dépenses de campagne.  Mercredi, Jean-Paul Huchon s'était dit très serein. "C'est la fin d'une procédure très classique. Je ne ressens aucune inquiétude parce que j'ai toujours mené mes campagnes de la même façon", avait-il dit à la presse.  Qu'en pensez vous ?   A plus tard,  
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Ilikeyourstyle
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Message non lu par Ilikeyourstyle » 05 déc. 2010, 13:04:00

Celà serait une bonne nouvelle que l'annulation de l'élection de Jean-Pol Pot Huchon. banane:

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racaille
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Message non lu par racaille » 06 déc. 2010, 19:05:00

A quoi bon invalider l'élection de Huchon et organiser de nouvelles élections qui seront de toute façon encore gagnées haut la main par le PS ? Quel serait l'intérêt pour l'UMP de se prendre une nouvelle branlée électorale ? Perte de temps, d'argent, d'énergie à n'en plus finir :D
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Message non lu par Ilikeyourstyle » 07 déc. 2010, 00:32:00

racaille a écrit :A quoi bon invalider l'élection de Huchon et organiser de nouvelles élections qui seront de toute façon encore gagnées haut la main par le PS ? Quel serait l'intérêt pour l'UMP de se prendre une nouvelle branlée électorale ? Perte de temps, d'argent, d'énergie à n'en plus finir :D
Point du tout, il faut trainer le PS dans la boue aux frais des imbéciles qui votent PS. banane:

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GIBET
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Message non lu par GIBET » 07 déc. 2010, 02:34:00

Et montrer à tous les électeurs que les petites magouilles juridiques de l'UMP , à l'instar de leur Président, est comme un élastique: il leur revient systématiquement dans la poire.

Non décidément à l'UMP le ridicule ne tue pas ...dommage! :mdr:
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Message non lu par racaille » 07 déc. 2010, 19:19:00

Je disais ça en pensant à la mairie de Corbeil-Essonne. Je ne sais pas combien d'élections et d'invalidations, tout ça pour qu'au final ce soit encore le protégé de Dassault qui gagne à la fin. Si les gens veulent voter pour des politiciens corrompus, pourquoi leur mettre des bâtons dans les roues ? On a l'offre politique qu'on mérite :)
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Golgoth
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Message non lu par Golgoth » 08 déc. 2010, 13:50:00

Du grand n'importe quoi. A ce compte là autant invalider toutes les élections municipales où le sortant est réélu, puisque pendant les six mois précédents les journaux municipaux continuent à sortir.
Décidément l'UMP a un vrai problème avec la démocratie territoriale.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

Cobalt

Message non lu par Cobalt » 08 déc. 2010, 15:55:00

GIBET a écrit :Et montrer à tous les électeurs que les petites magouilles juridiques de l'UMP , à l'instar de leur Président, est comme un élastique: il leur revient systématiquement dans la poire.
Non décidément à l'UMP le ridicule ne tue pas ...dommage! :mdr:
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Message non lu par politicien » 10 déc. 2010, 20:54:00

Bonjour,

Le Conseil d'Etat a annoncé ce jeudi que le recours déposé par les avocats du président de la région Ile-de-France Jean-Paul Huchon (PS), menacé d'inéligibilité, rendait nécessaire «la réouverture de l'instruction». De fait, aucune décision n'interviendra avant le mois de janvier. 
Mardi, les avocats du président (socialiste) de la région Ile-de-France, au coeur d'une tempête politique, ont soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

 Ils estiment deux dispositions contraires à la Constitution: la disproportion de la sanction et son automaticité.

Dans un communiqué, le Conseil d'Etat indique que son assemblée du contentieux a jugé que cette QPC «apportait des éléments nouveaux qui rendent nécessaire la réouverture de l'instruction».
«La note en délibéré et la question prioritaire de constitutionnalité sont donc communiquées aux différentes parties à l'instance, qui sont invitées à présenter leurs observations dans un délai de trois semaines», ajoute la haute juridiction administrative.
Cette disposition permettant un débat contradictoire entre les parties opposées, le Conseil d'Etat verra s'il en appelle au Conseil constitutionnel.
La semaine dernière, le rapporteur public, magistrat chargé de dire le droit devant le Conseil d'Etat, a recommandé l'annulation de la réélection de Jean-Paul Huchon (PS) à la tête de la région Ile-de-France en mars, et son inéligibilité pour un an, en raison d'une campagne d'information sur les transports régionaux jugée litigieuse dans le contexte électoral de mars dernier.

A plus tard,
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