J'ai effectué quelques recherches concernant nos régions, qu'elles soient Historiques ( provinces), ou celles, dites administratives, que nous connaisons aujourd'hui, telles qu'elles on été définie en 1982.
Sur le site Wikipédia, vous trouverez tous ce que vous voulez savoir sur la chronologie historique de ce qui est devenu nos régions.
Le rapport Balladur qui comporte 132 feuillets, est dans les mains de N. Sarközy, den 2009.
Ce qui concerne les départements et les régions , peut se lire à partir de la page 73 du dit rapport.
Les 20 propositions en question :
- Proposition n° 1 : favoriser les regroupements volontaires de régions et la modification de leurs limites territoriales pour en réduire le nombre à une quinzaine.
- Proposition n° 2 : favoriser les regroupements volontaires de départements par des dispositions législatives de même nature
que pour les régions.
- Proposition n° 3 : désigner par une même élection, à partir de 2014, les conseillers régionaux et départementaux ; en conséquence, supprimer les cantons et procéder à cette élection au scrutin de liste.
- Proposition n° 4 : achever, avant 2014, la carte de l’intercommunalité.
- Proposition n° 5 : rationaliser, avant 2014, la carte des syndicats de communes.
- Proposition n° 6 : interdire la constitution de nouveaux « pays » au sens de la loi du 4 février 1995.
- Proposition n° 7 : instaurer l’élection des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre au suffrage universel direct, en même temps et
sur la même liste que les conseillers municipaux.
- Proposition n° 8 : créer par la loi onze premières métropoles à compter de 2014, d’autres intercommunalités pouvant ensuite, sur la base du volontariat, accéder à ce statut.
- Proposition n°9 : permettre aux intercommunalités de se transformer en communes nouvelles en redéployant, en leur faveur, les aides à l’intégration des communes.
- Proposition n° 10 : réduire d’un tiers les effectifs maximaux des exécutifs locaux.
- Proposition n° 11 : confirmer la clause de compétence générale au niveau communal (métropoles, communes issues des intercommunalités et autres communes) et spécialiser les compétences des départements et des régions.
- Proposition n°12 : clarifier la répartition des compétences entre les collectivités locales.
- Proposition n° 13 : prévoir, à l’occasion de la révision générale des politiques publiques, de tirer toutes les conséquences des lois de
décentralisation, de telle sorte que les services ou parties de services déconcentrés de l’Etat qui interviennent dans les champs de compétences
des collectivités locales soient supprimés.
- Proposition n° 14 : définir, dans le cadre d’un débat annuel au Parlement, un objectif annuel d’évolution de la dépense publique
locale.
- Proposition n° 15 : réviser les bases foncières des impôts directs locaux et prévoir leur actualisation tous les six ans.
- Proposition n° 16 : compenser la suppression de la taxe professionnelle par un autre mode de taxation de l’activité économique, fondée sur les valeurs locatives foncières réévaluées et la valeur ajoutée des entreprises.
- Proposition n° 17 : limiter les cumuls d’impôts sur une même assiette d’imposition.
- Proposition n° 18 : créer, en 2014, une collectivité locale à statut particulier, dénommée « Grand Paris » sur le territoire de Paris et des départements de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine. Cette création serait précédée d’une consultation, associant les
représentants des collectivités locales intéressées, des partenaires sociaux et des forces économiques.
- Proposition n°19 : modifier certaines dispositions du mode de scrutin pour la désignation des membres de l’Assemblée de Corse.
- Proposition n° 20 : instaurer, dans les régions et départements d’outre-mer, une collectivité unique.
Il va de soit, qu'il faut lire ce qui est écrit en ce qui concerne chaque proposition, lecture fastidieuse, surtout pour un simple citoyen, mais plus édifiante, certainement que s'en remettre aux seuls commentaires des médias tout confondus.
A première vue, il s'agirait d'une mise à plat, d'une réorganisation nécessaire, des domaines et compétences de nos institutions territoriales. Mais en lisant quelque peu entre les lignes, il est a craindre que ce sont des dispositions qui visent simplement à s'aligner sur la politique Européenne des régions, décidée à Bruxelles ????
Qu'en pensez vous
: A vous lire.
