Projet de loi sur les conflits d'intérêts

[lancelot]

Tu sais vraiment pas lire ou tu en fais exprès :

À l’origine, la volonté du Gouvernement était de doter cette autorité du pouvoir d’avertir les abonnés à l’internet et de prononcer une sanction de suspension d’accès à l’internet. La HADOPI disposait donc d’une double fonction : avertir et sanctionner.
Cette dernière possibilité a été censurée par le Conseil constitutionnel, qui a considéré que seul un juge pouvait prononcer une sanction portant atteinte à une liberté fondamentale comme celle de la liberté de communication ; l’accès à l’internet étant un moyen d’exercer cette liberté.

[Invité]

Quand je pense que ce même patjol,me disait que je ne savais pas lire icon_biggrin

Cobalt

[PatJol]

Tu me diras dans quel message je t'ai dit ça, cobalt.

Et Lancelot, je ne vois pas pourquoi tu as parlé de hautes autorités qui permettent de se passer de l'institution judiciaire.

[lancelot]

Et sinon, sur les sanctions ???  icon_cheesygrin