Projet de loi sur les conflits d'intérêts

[Nombrilist]

Roooh, tu cherches la p'tite bête. C'était pour l'image. Ceci dit, un peu de précision ne fait pas de mal, tu as raison. Le camarade Thibault avait une C6 en 2008. La C6, la voiture du populo ^^.

[Ilikeyourstyle]

Oui enfin Sarko n'a pas passé ses vacances dans la 206 de Bernard Thibault.

Non, mais il voyage très bien en yacht. icon_mrgreen

[Golgoth]

La C6, la voiture du populo

Avec la suspension hydractive, ça fait moins mal aux fesses depuis 2007.

[Ilikeyourstyle]

La C6, la voiture du populo

Avec la suspension hydractive, ça fait moins mal aux fesses depuis 2007.

icon_biggrin invision:

[Invité]

Roooh, tu cherches la p'tite bête. C'était pour l'image. Ceci dit, un peu de précision ne fait pas de mal, tu as raison. Le camarade Thibault avait une C6 en 2008. La C6, la voiture du populo ^^.

Super Lol icon_biggrin

[wesker]

Le Président de la République frequente regulièrement les patrons des entreprises du CAC 40 ezn particulier, ceux qu'ils nomment à la tête d'entreprises telles que France Télécom, Vivendi Environement ou autres France Télévision (hors CAC40).

Ces personnes recrutés par amitié avec le chef de l'Etat et non par compétence s'octroie des salaires indécents qui spolie les entreprises. Et c'est à ceux gens là que s'adresse la politique de Sarkozy.

[KALIKO]

Cette (prétendue) loi sur les conflits d'intérêts ne verra jamais le jour : aucun politique n'y aura... intérêt !
Effet d'annonce et brassage de vent.
Virer sarko : là, il y a un grand intérêt. Et ses groupies.

[wesker]

C'est évident et cette annonce n'aura été, une fois de plus, qu'un effet d'annonce...Et la meilleure fut d'entendre, aujourd'hui, le chef de l'Etat promouvoir la validation, par le premier ministre, des invitations que les ministres reçoivent.

Cette validation vaut elle pour les déplacements de ce dernier où pour ceux du Président de la République qui fut invité sur yach de Bolloré, qui utilisa l'avion présidentiel pour aller écouter sa femme chanter à Washington ?

Sincèrement, la fin de règne s'éternise !

[GIBET]

Moi je sais...il n'a pas une 206!!! icon_cheesygrin (vous oubliez qu'il à une conjointe qui gagne bien sa vie)
Quand à Sarkozy s'il continue comme cela il va falloir lui supprimer le journal, car comme il est parti ,il va transformer tout son contenu en lois!! icon_biggrin
GIBET

[wesker]

Au vu de sa prestation, au du moins des commentaires qui ont été faits car je n'ai pas eu le courage d'écouter ces boniments durants 2H, j'estime qu'il ne devrait pas se représenter, du moins s'il veut permettre à sa formation de l'emporter.

[Cobalt]

Conflits d'intérêts : "La France est caractérisée par l'absence de règles déontologiques"
LEMONDE.FR






Michèle Alliot-Marie et François Fillon ont tous les deux été épinglés pour avoir passé leurs vacances en Tunisie et en Egypte. AFP/ERIC FEFERBERG





Daniel Lebègue, président de Transparency France et ancien directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, souligne la défiance croissante des Français vis-à-vis du personnel politique et espère que l'approche de la présidentielle poussera les élus à respecter des règles éthiques plus précises.


A propos des prises en charge et des transports dont ont profité lors de leurs vacances Michèle Alliot-Marie en Tunisie et François Fillon en Egypte, Nicolas Sarkozy a répété jeudi 10 février "qu'il n'y a pas eu faute". Pensez-vous néanmoins qu'il y a un risque de conflit d'intérêts ?
C'est une évidence, il y a forcément un risque de conflit d'intérêts. Un ministre des affaires étrangères qui accepte l'invitation d'un homme d'affaires étranger... Si les citoyens soupçonnent des responsables politiques de mélanger les genres, de confondre l'intérêt général et des intérêts particuliers, rétribués ou partisans, nous allons vers une perte de confiance des citoyens dans les politiques. Et même si ce n'est qu'un soupçon, même s'il n'y a pas eu réellement concussion ou corruption. Il faut que les hommes politiques prennent conscience que nous vivons une situation de défiance qu'on n'a encore jamais connue, que les baromètres de notre organisation n'avaient jamais mesurée à ce niveau.

Alliot-Marie, Joyandet, Blanc, Estrosi, Fillon, Woerth... L'exécutif additionne les affaires où il est question de collusions, de conflits d'intérêts ou de risques de conflits d'intérêts. La France est-elle un cas particulier ?

La plupart des démocraties anciennes d'Europe, tout comme le Canada et les Etats-Unis, se sont dotées soit d'une législation en la matière, soit d'un code déontologique avec des procédures de contrôle et de compte rendu fait par des responsables politiques aux Parlements et aux citoyens. Ce qui caractérise la situation française par rapport à d'autres grands pays démocratiques, c'est l'absence presque complète de règles légales ou déontologiques visant à prévenir les conflits d'intérêts pour les hommes politiques, mais également les titulaires de charges publiques.
L'exécutif improvise, bricole des réponses au gré des affaires et des scandales qui éclatent. Logements de fonction, transports, cadeaux... A chaque affaire on avance des éléments de réponse, mais tout ça ne forme pas un ensemble cohérent, il n'y a pas un code de conduite qui prendrait en compte tous les risques de conflits d'intérêts. Cependant, il y a deux semaines, un rapport a été rendu au président de la République sur les problèmes de conflit d'intérêts, le rapport Sauvé. Il dresse un bon état des lieux de la situation française et donne de nombreuse recommandations très cohérentes.

Peut-on croire à un avenir pour le rapport Sauvé et ses propositions alors que François Fillon, premier ministre, a vivement critiqué l'analyse des magistrats, en particulier sur le cumul des fonctions de ministre et d'un mandat local exécutif, une situation qui concerne un grand nombre de ministres et François Fillon lui même ?


François Fillon a exprimé son désaccord sur ce point, qui est l'une des nombreuses propositions du rapport Sauvé. Il s'agit par exemple du cumul de la fonction de ministre et du mandat de maire, de président d'un conseil général par exemple. Il faut aller au-delà et interdire le cumul d'une fonction de ministre avec toute fonction exécutive, évidemment au sein d'une collectivité locale, mais également dans une entreprise, un syndicat, un parti politique ou une association. Lorsqu'on est ministre ou député ou sénateur on doit se consacrer à sa fonction entièrement et il n'est pas acceptable de prendre le risque d'être en conflit entre le mandat national qu'on exerce au nom de l'intérêt général et d'autres intérêts, particuliers ou partisans.
Lorsqu'il a reçu le rapport, Nicolas Sarkozy a annoncé un projet de loi d'ici à la fin 2011 pour mettre en place en France un dispositif de prévention des conflits d'intérêts pour les ministres et les agents publics. Nicolas Sarkozy en a pris l'engagement et cela a été confirmé en conseil des ministres.

Les cas sont pourtant nombreux et concernent toute la classe politique. Eric Woerth était trésorier de l'UMP et ministre du budget, Philippe Richert est président de région et ministre des collectivités territoriales, Maurice Leroy est président de conseil général et ministre de la ville, pour ne citer que les plus évidents. Malgré les déclarations de Nicolas Sarkozy, aucun n'a démissionné de son mandat local ou de son ministère...

En effet, cela sera un très bon test qui nous permettra rapidement de mesurer l'existence d'une volonté politique pour un vrai plan de lutte contre les conflit d'intérêts. Il est juste de souligner qu'il existe des résistances très fortes en France, notamment sur la question des cumuls des mandats.
Néanmoins, à la veille de grandes échéances électorales, il est courant que les politiques, qui se trouvent sous une plus forte pression de l'opinion publique, aient des sursauts de vertu, d'éthique. Enfin nous avons avec le rapport Sauvé un outil, un mode d'emploi pour la mise en œuvre de règles de déontologie. L'avenir nous dira si les politiques sauront en faire bon usage.


Il faut que ça change et vite car on ne fait pas de cadeau aux citoyens qui ne marchent pas dans les clous,il ne faut pas leur en faire non plus !

[Cobalt]

Mo-bi-li-sons nous icon_biggrin

[johanono]

Il faut élargir le débat et se demander pourquoi ces questions de conflits d'intérêts perdurent en France, alors que dans certains pays comme le RU ou la Norvège, des députés ou des ministres sont contraints à la démission voire condamnés pour des faits qui peuvent paraître dérisoires en France, comme par exemple le fait d'avoir passé quelques dépenses personnelles en notes de frais ou d'avoir profité de sa fonction pour conférer des avantages à tel ou tel membre de la famille.

Dans tout pays, le fonctionnement d'une classe politique ne fait que refléter le fonctionnement de la société. En France, de tels conflits d'intérêts sont beaucoup mieux acceptés socialement que dans d'autres pays. Par exemple, malgré toutes leurs casseroles, des mecs comme Frêche ou Balkany ont été réélus : de telles réélections paraissent inimaginables dans certains pays d'Europe du Nord. Un mec comme Tapie reste populaire chez beaucoup de Français, qui se donnent bonne conscience en se disant qu'il a payé pour d'autres. Sauf que si on continue à aduler des voyous et des crapules, ce n'est pas le meilleur moyen d'assainir la situation... 

Une fois de plus, on constate donc qu'un peuple a la classe politique qu'il mérite, une classe politique à son image.

[Cobalt]

Ouvre le débat,apporte ta pierre à l'édifice..

Contrairement à ce que tu dis,ce n'est peut être pas parce qu'on a les politiques que l'ont mérite,mais c'est surtout qu'on vote pour ceux qui se présentent et à qui on donne notre confiance pour gérer le pays,on ne peut pas voter par exemple Joli uniquement parce qu'on la crédite d'honnêteté.

Aujourd'hui avec internet les confessions et réactions déjà se sont élargit au delà du repas dominical,et du café du commerce,je compte bien, que cet outil malgré mon découragement parfois permettra aux politiques de nous entendre et pas uniquement en leur mettant un bulletin de vote dans les urnes,il va bien falloir qu'ils se rendent compte que la propagation d'information et les liens qui se créaient sur internet va changer la donne.

[Nombrilist]

"on ne peut pas voter par exemple Joli uniquement parce qu'on la crédite d'honnêteté."

Et pourquoi pas ?