http://www.leparisien.fr/politique/parl ... eine-a-rej…Parlement européen : Hortefeux peine à rejoindre Strasbourg
Des obstacles juridiques empêchent pour l’instant l’ancien ministre de reprendre son siège de député.
Le « retour » de Brice Hortefeux au Parlement européen, envisagé le 27 mars, s’annonce plus délicat que prévu et provoque de beaux remous à Bruxelles et Strasbourg. L’écologiste Daniel Cohn-Bendit — qui n’a pas oublié que l’ancien ministre a été condamné pour injures raciales dont il a fait appel — y a vu hier une tentative « absolument scandaleuse » d’organiser un « emploi fictif » pour Hortefeux, qui s’est vu promettre par ailleurs un rôle de « conseiller politique » auprès de Nicolas Sarkozy.
Catherine Trautmann, chef de la délégation du PS français, croit déceler chez Hortefeux « l’expression d’un mépris pour l’Europe ».
Ce tir de barrage trouve son origine dans une difficulté juridique que le gouvernement français tente de résoudre : si la loi française autorise un député européen qui a été ministre à retrouver son mandat, le règlement intérieur du Parlement européen est plus exigeant. On devient député européen non pas le soir de l’élection, mais seulement après avoir assisté à la première séance de la législature, dite « constitutive », et avoir rempli une déclaration d’intérêts.
Elu « à l’insu de son plein gré »
« Pour entrer au Parlement européen, il faut composter son billet », résume un élu. Une obligation que l’ex-ministre de l’Intérieur n’a pas remplie : le 14 juillet 2009, jour de la séance constitutive, il était retenu à Paris pour la Fête nationale! « Il a une excuse, il était ministre », fait valoir son entourage. Par ailleurs, le candidat Hortefeux avait fait savoir durant la campagne des européennes qu’il ne souhaitait pas siéger à Strasbourg et préférait rester ministre, d’où sa troisième place sur la liste. Il ne s’est retrouvé élu, en juin 2009, qu'« à l’insu de son plein gré », comme le soulignera après coup avec malice Louis Giscard d’Estaing, député UMP du Puy-de-Dôme.
Toute la question est donc de savoir si l’ancien ministre a été, juridiquement parlant, député européen. En tout état de cause, depuis le 14 juillet 2009, c’est la suivante de liste Catherine Soullie qui occupe le siège. Cette dernière s’est dite prête à céder sa place, si toutefois il ressortait du « nœud juridique » qu’Hortefeux pouvait y prétendre…
Pour dénouer l’affaire, la commission juridique du Parlement européen est saisie. Dans l’entourage d’Hortefeux, on se dit confiant. Pour Joseph Daul, président du groupe PPE (centre droit), « il faut laisser faire les juristes », car « ce n’est pas une affaire politique, mais juridique ». Déjà épinglé en septembre dernier par les eurodéputés pour sa circulaire sur les Roms, dont il avait dû revoir les termes, Hortefeux a décidément du mal avec les règles européennes.
L'important n'est pas qu'il siège à Strasbourg mais qu'il touche sa paie de député européen. C'est fou que le parlement européen ne comprenne pas une chose aussi simple !
