Affaire Tapie : deux hauts-fonctionnaires renvoyés devant la cour de discipline budgétaire

[El Fredo]

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Affaire Tapie : deux hauts-fonctionnaires renvoyés devant la Cour de discipline budgétaire

INFO OBS - La Première chambre de la Cour des Comptes va transmettre à la justice un rapport mettant notamment en cause le président du CDR. Un fait rare et grave pour ce haut fonctionnaire qui dépend de Bercy.

Mauvaise nouvelle pour Christine Lagarde, la ministre de l'Economie. La Cour des Comptes a épluché la gestion du dossierTapie/Adidas par le CDR, la société qui avait repris les actifs douteux du Crédit lyonnais, après sa déroute au début des années 90. Et les conclusions des magistrats sont très sévères. La Première chambre de la Cour des Comptes vient de décider de transmettre au procureur général de la Cour de discipline budgétaire et financière, un rapport mettant en cause Jean-François Rocchi, le président du CDR. Un fait rare et grave pour ce haut fonctionnaire qui dépend de Bercy. Selon nos informations, Bernard Scemama, le président de l'EPFR, l'établissement public qui supervise et finance le CDR, est également visé par cette procédure. Au centre de la polémique, l'accord qui a attribué à Bernard Tapie, en juillet 2008, un chèque de 390 millions d'euros aux frais du contribuable. Interrogée, la Cour des Comptes ne fait aucun commentaire.   

Les fautes de Rocchi
C'est Jean-François Rocchi, qui a bataillé pour convaincre le conseil d'administration du CDR d'abandonner les procédures judiciaires qui opposaient l'ancien Crédit lyonnais et Bernard Tapie sur la vente d'Adidas, pour recourir à un tribunal arbitral privé (l'homme d'affaires assure que la banque l'a volé lors de la revente d'Adidas, en février 1993). L'avocat historique du CDR, Jean-Pierre Martel, y était opposé, Rocchi en a pris un autre. C'est aussi Jean-François Rocchi qui a accepté d'inscrire, "dans l'ultime version du compromis d'arbitrage", précise la Cour, la possibilité d'accorder aux époux Tapie une indemnité pour préjudice moral allant jusqu'à 50 millions d'euros. Au final, ils ont touché à ce titre 45 millions d'euros. A titre de comparaison Patrick Dils, qui a passé à tort quinze ans de sa vie en prison, n'a reçu que 700.000 euros d'indemnisation ! C'est enfin Rocchi qui a outrepassé le mandat que lui avaient donné ses administrateurs. Selon nos informations, Rocchi avait mis sa démission dans la balance, pour arracher le droit de négocier un montant avec le camp Tapie. Mais cette délégation ne l'autorisait pas pour autant à conclure un accord pour une indemnité aussi élevée. "Jamais le conseil ne l'aurait accepté", jure un administrateur. Rocchi a mis en œuvre un protocole différent de celui qui avait été accepté ses administrateurs, il aurait même modifié certains procès verbaux de séance. Cela expliquerait la saisine de la Cour de discipline budgétaire.

Le danger pour Lagarde
Le coup est dur pour Christine Lagarde. Elle avait donné l'ordre à Jean-François Rocchi de recourir à cette procédure d'arbitrage privé très favorable à Tapie. Or, les investigations de la Cour ont mis à jour des notes des services de Bercy (l'Agence des Participations de l'Etat) déconseillant ce choix à Lagarde, ce qu'elle n'avait jamais dit. Autre point noir : la Cour des comptes a exprimé, dans un référé adressé au premier ministre François Fillon, ses doutes sur la capacité du CDR à recourir à une procédure d'arbitrage, normalement interdite aux établissements publics. Enfin, la ministre avait justifié ce choix par des raisons économiques expliquant que c'était la formule qui coûterait le moins cher à l'Etat. "Mes services m'ont indiqué que après déduction des impôts et des créances détenues par l'Etat 30 millions d'euros devront être réglés au bénéfice des époux Tapie", avait déclaré Christine Lagarde à l'été 2008. En réalité, il lui reste 260 millions d'euros, une fois payées ses dettes, selon les documents comptables que nous avons consultés. Soit huit fois plus ! Cela fait beaucoup d'erreurs. La Commission des finances de l'Assemblée Nationale devrait elle aussi publier dans les prochains jours un rapport très polémique sur la gestion par la ministre de ce dossier qui a enrichi Bernard Tapie. Rappelons que l'ex-ministre de la ville de François Mitterrand avait appelé à voter en 2007 pour Nicolas Sarkozy.

Sophie Fay et Thierry Philippon 

Président du CDR, Jean-François Rocchi est aussi président du BRGM, le bureau de recherches géologiques et minières, qui emploie un millier de personnes dont 650 chercheurs. Il a été nommé en novembre 2009. Ancien élève de l'ENA, il a été directeur de cabinet de André Rossinot, ministre de la fonction publique, entre 1993 et 1995, puis de 2002 à 2004, de Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, qu'il suivra en qualité de conseiller auprès du Médiateur de la République. 

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[racaille]

Patrick Dils, qui a passé à tort quinze ans de sa vie en prison, n'a reçu que 700.000 euros d'indemnisation !

Dils n'a pas eu la chance d'avoir un ami président de la République...

Que des bonnes nouvelles ce soir ! Si en plus Tapie pouvait être amené à rendre ce qu'on lui a donné si gentiment ça serait la cerise sur le gâteau.

PS : reste-t-il actuellement un ministre UMP qui n'ait pas été mouillé dans une petite combine de gros sous ? Ils tombent tous un par un comme des mouches ça fout le jetons