Double nationalité: Marine écrit aux députés

[Ilikeyourstyle]

icon_arrow MLP écrit aux députés pour demander la suppression de la double nationalité.

Je ne suis pas pour cette mesure de manière générale et obligatoire. Néanmoins, on devrait présenter cette option aux candidats à la naturalisation comme obligatoire ou au moins très recommandée.

Je suis par contre le droit du sol, et pour le passage au droit du sang. Pas de raison qu'une comorienne enceinte débarque à Mayotte et que deux ans après on ait 20 personnes originaires des Comores vivant du RSA et autres minimas sociaux à Aubervilliers.

[mps]

La Convention de Strasbourg (1963) et le Conseil de l'Europe[modifier]
Le Conseil de l'Europe a édicté le 6 mai 1963 la Convention de Strasbourg^[2], dont les objectifs étaient explicités dans les considérants préalables:

« Considérant que le but du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres ;
Considérant que le cumul de nationalités est une source de difficultés et qu'une action commune en vue de réduire autant que possible, dans les relations entre États membres, les cas de pluralité de nationalités, répond au but poursuivi par le Conseil de l'Europe ;
Considérant qu'il est souhaitable qu'un individu qui possède la nationalité de deux ou plusieurs Parties contractantes n'ait à remplir ses obligations militaires qu'à l'égard d'une seule de ces Parties. »

Suite à cette Convention, toute acquisition d'une nouvelle nationalité (par naturalisation ou autre moyen) d'un des États contractants par un citoyen d'un autre État contractant devait en principe, hors exceptions, conduire à l'abandon automatique de la nationalité d'origine.

0n voit donc que le principe général va à l'encontre de la double nationalité.
Plusieurs pays ont donc réduit la possibilité de la double nationalité au cas du mariage,de telle sorte qu'une femme qui adopterait la nationalité de son mari puisse,en cas de divorce, retrouver la sienne.

En 2007, la Belgique a dénoncé la Convention de Strasbourg du Conseil de l'Europe du 6 mai 1963 et la législation belge a été modifiée en 2008^[5]. Il découle de cette modification législative que la Belgique accepte la double nationalité. Les Belges qui acquièrent la nationalité de l'un des dix pays faisant partie de la Convention ne perdent plus la nationalité belge. Ces pays étaient : l'Autriche, le Danemark, l'Espagne, la France, la Grande-Bretagne, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège et les Pays-Bas. Il est à noter que cette modification n'a pas d'effet rétroactif. Le Belge ayant perdu sa nationalité ne récupère pas la nationalité belge.

La Belgique, qui n'acceptait pasladouble nationalité, l'a néanmoins rendue possible, mais uniquement pour certains pays européens. Hors ces cas, le belge qui reçoit une autre nationalité perd définitivement la sienne.

Suf cas bien précis et très rares,la double nationalité n'est qu'une source de flou qui n'amène que des emm...

[FIFE]

Une double nationalité, c'est impossible pour moi......
Le droit du sol aussi, il suffirait de venir pondre en France pour être Français ?

Le FN a toujours demandé ces deux mesures!

[El Fredo]

Le problème avec la double nationalité est que ça ne dépend pas que de la France. La France ne peut pas déchoir un individu d'une nationalité étrangère, seul ce pays peut le faire. Selon le droit algérien par exemple, tout enfant né d'un père algérien est algérien, qu'il le veuille ou non. Cela dit ils sont en train de se poser la question d'une réforme.

[FIFE]

Les Vietnamiens n'ont pas la double nationalité : très normalement, un viet qui veut devenir Français, n'est plus Vietnamien.

[wesker]

Et bien Marine Le Pen alerte les députés mais aussi les français sur un phénomène qui prend de l'ampleur et qui pose des problèmes. Au même titre qu'on refuse la polygamie même si on a des sentiments pour plusieurs femmes, on doit refuser la polygamie de nationalité.

[Ilikeyourstyle]

J'en pense que la double nationalité est juste un gadget ciblé par le FN. C'est un faux débat, le vrai débat c'est le droit du sol ou droit du sang, le nombre de gens accepté sur le territoire et pour y faire quoi ou autrement dit les accords bilatéraux avec les pays africains.

[wesker]

Dans ce cas, tu devrais condamner ouvertement les propos de Sarkozy qui contestait le droit du sang qui s'applique pourtant dans certains pays et qui préfère ouvertement se satisfaire de la double nationalité plutôt que d'introduire d'autres notions.

Certes, cela ne résoudra pas tout les problèmes de la France mais permettra de renforcer la cohésion nationale au nom d'une communauté de destin qui oblige les citoyens à partager un destin commun sur un territoire commun.

[mps]

La double nationalité est pire qu'un gadget, c'est la source de confusions qui profitent aux czs les plus douteux.

El fredo se trompe quand il croit que la Frnce ne peut résoudre le problème, alors que la Belgique l'a bien fait !

Un bébé de parents belges qui nait à l'étranger a le droit d'être considéré comme national du pays de naissance,ou comme belge. 

L'option se fit à la déclaration de naissance : soit à l'ambassade de Belgique (avec copie à l'Etat Civil local), soit vice-versa. Très simple.

Autre cas :une de mes amies se trouvait en Chine, la semaine dernière, pour aller charcher le bébé qu'elle a adopté. Les formalités ont duré 15 jours :

- adoption officielle de l'enfant, devant unNotaire chinois aen présence d'un délégué consulaire belge.
- renonciation officielle et bimvrée,au nom de l'enfant, à sa nationalité chinoise.
- trnsmission de ces documents aux Affaires Etrangères à Bruxelles.
- accord du Ministère,puis délivrance d'un passeport belge à l'enfant.

Il est rentré hier en Belgique, 100 % belge.

C'est comme cela que les choses se passent dans les pays civilisés icon_biggrin

[Ilikeyourstyle]

Dans ce cas, tu devrais condamner ouvertement les propos de Sarkozy qui contestait le droit du sang qui s'applique pourtant dans certains pays et qui préfère ouvertement se satisfaire de la double nationalité plutôt que d'introduire d'autres notions.

Certes, cela ne résoudra pas tout les problèmes de la France mais permettra de renforcer la cohésion nationale au nom d'une communauté de destin qui oblige les citoyens à partager un destin commun sur un territoire commun.

Je conteste Sarkozy sur ce point. Tu as l'air de me considérer comme un militant UMP aligné sur les directives de la rue de la Boétie. Je ne suis ni UMP ni aligné sur la rue de la Boétie , ni FN , et très à droite sur ces questions. icon_biggrin

La double nationalité est pire qu'un gadget, c'est la source de confusions qui profitent aux czs les plus douteux.

El fredo se trompe quand il croit que la Frnce ne peut résoudre le problème, alors que la Belgique l'a bien fait !

Un bébé de parents belges qui nait à l'étranger a le droit d'être considéré comme national du pays de naissance,ou comme belge. 

L'option se fit à la déclaration de naissance : soit à l'ambassade de Belgique (avec copie à l'Etat Civil local), soit vice-versa. Très simple.

Autre cas :une de mes amies se trouvait en Chine, la semaine dernière, pour aller charcher le bébé qu'elle a adopté. Les formalités ont duré 15 jours :

- adoption officielle de l'enfant, devant unNotaire chinois aen présence d'un délégué consulaire belge.
- renonciation officielle et bimvrée,au nom de l'enfant, à sa nationalité chinoise.
- trnsmission de ces documents aux Affaires Etrangères à Bruxelles.
- accord du Ministère,puis délivrance d'un passeport belge à l'enfant.

Il est rentré hier en Belgique, 100 % belge.

C'est comme cela que les choses se passent dans les pays civilisés icon_biggrin

Si la Belgique a pu le faire, nous devrions aussi. Ceci dit la Belgique est bien une colonie du Congo ? icon_biggrin

[El Fredo]

El fredo se trompe quand il croit que la Frnce ne peut résoudre le problème, alors que la Belgique l'a bien fait !

Un bébé de parents belges qui nait à l'étranger a le droit d'être considéré comme national du pays de naissance,ou comme belge. 

L'option se fit à la déclaration de naissance : soit à l'ambassade de Belgique (avec copie à l'Etat Civil local), soit vice-versa. Très simple.

C'est parce que tu n'as rien compris à l'exemple que j'ai donné. La France peut parfaitement décréter qu'untel de père Algérien doit abandonner sa nationalité algérienne pour n'être considéré que français, cette loi n'engage pas l'Algérie qui peut continuer à considérer l'individu en question comme l'un de ses nationaux. Et c'est la même chose pour les Belges de père Algérien. De nombreux pays font de même en accordant la nationalité de plein droit selon ce genre de critère. Si les problèmes de binationalité pouvaient se régler de façon unilatérale ça se saurait.

[Vilaine]

J'en pense que la double nationalité est juste un gadget ciblé par le FN. C'est un faux débat, le vrai débat c'est le droit du sol ou droit du sang, le nombre de gens accepté sur le territoire et pour y faire quoi ou autrement dit les accords bilatéraux avec les pays africains.

Je suis d'accord

[GIBET]

Ca c'est le problème du code de la nationalité. Faudrait-il le réformer, selon toi, que pour les Africains, et les musulmans intégristes ?
A ma connaissance toutes les autres nationalisations en France ne posent aucune difficulté.
GIBET

[FIFE]

Les autres ont une culture proche de la notre, donc posent moins de problèmes.
Mais ce n'est pas une raison pour qu'ils aient une double nationalité.

Il est pourtant simple de ne pas donner la nationalité française à ceux qui sont susceptibles d'en avoir une autre!

[racaille]

Qu'est-ce que tu entends par une "culture proche" FIFE ? Parce que si c'est juste une histoire de racines chrétiennes ou je ne sais quoi, je trouve que ça fait un peu mince comme point commun entre des gens censés avoir une culture proche. Perso j'ai plus en commun avec un de mes voisins tunisiens qu'avec un polonais qui habite Varsovie.