Proposition de loi sur les sondages : les 9 reculs votés par

[El Fredo]

http://www.delphine-batho.fr/2011/06/06 ... s-sondages…

Proposition de loi sur les sondages : les 9 reculs votés par l’UMP

En complément de mon précédent article sur ce blog (« la proposition de loi sur les sondages ne doit pas être dénaturée »), voici la liste des modifications apportées par l’UMP à la proposition de loi sénatoriale sur les sondages, modifications qui sont autant de reculs.

1) Restriction du champ d’application de loi qui s’applique désormais aux seuls sondages « portant sur des sujets liés, de manière directe ou indirecte, au débat électoral », là où le texte voté au Sénat prévoyait de l’élargir aux « sujets liés au débat politique ou électoral ». Cette modification n’a rien d’anodin puisqu’elle vise à limiter le périmètre des sondages d’opinion relevant de la loi et soumis au contrôle de la commission des sondages.

2) Suppression de l’interdiction des gratifications des personnes interrogées. L’argument utilisé consiste à faire valoir la faible importance de ces rémunérations… alors qu’aucune limite n’est fixée par la loi en la matière. Alors que la pratique de la gratification est généralisée pour les enquêtes en ligne sur internet, legroupe socialiste proposait un amendement de repli de sorte que la gratification des sondés soit interdite au moins pour les sondages par téléphone. Cet amendement n’a pas été adopté…

3) Suppression du contrôle a priori et de l’obligation de transmettre la notice d’un sondage à la Commission des sondages 24 heures avant sa publication. Le groupe socialiste proposait quant à lui de substituer à la procédure de contrôle a priori instaurée par le texte sénatorial (et qui posait un problème de constitutionnalité) deux dispositions : d’une part de créer une procédure de saisine a posteriori de la commission des sondages par les partis politiques ou les candidats, obligeant celle-ci à rendre un avis public et motivé, d’autre part de maintenir un contrôle a priori et le délais de 24 heures seulement pour la période sensible correspondant à la campagne officielle (période durant laquelle les médias ont déjà des obligations d’équilibre des temps de parole etc).

4) Les marges d’erreurs ne seront pas directement publiées avec les résultats du sondage. Seule figurera l’indication « formulant le principe selon lequel tout sondage est affecté d’une marge d’erreur ». Les marges d’erreur feront l’objet d’une publication sur le site Internet du média. Le groupe socialiste proposait que le chiffre de la marge d’erreur maximal figure dans les informations obligatoirement publiées avec le sondage, au même titre que le nom de l’acheteur, le nombre de personnes interrogées etc.

5) S’agissant du redressement des résultats bruts, ce sont les critères généraux qui seront rendus publics et non plus les « critères précis » de ce redressement, comme le prévoyait le texte voté au Sénat. Le groupe socialiste proposait que, sans être rendus publics, les redressements soient transmis et examinés par la commission des sondages et qu’en cas de contestation, dans l’hypothèse d’une saisine, ils soient alors rendus publics, communiqués aux parties et puissent faire l’objet d’un débat contradictoire.

6) Suppression du droit de toute personne de consulter auprès de la commission des sondages tous les documents sur la base desquels le sondage a été élaboré. Il s’agit d’un recul important en terme de transparence.

7) Fin de l’interdiction de formuler des hypothèses de second tour déconnectées des résultats portant sur le 1er tour. Désormais, il sera simplement imposé l’obligation de publier les résultats du 1er tour à côté de ceux portant sur le second. Le groupe socialiste proposait une solution alternative : que les hypothèses de second tour tiennent compte du sondage de premier tour et que celui-ci soit obligatoirement diffusé en même temps sur le site internet du média concerné.

8 ) La composition de la Commission des sondages a été vérouillée : alors que le texte sénatorial prévoyait la nomination de personnalités qualifiées par des autorités incontestables (l’Académie des sciences morales et politiques, de l’Ecole des hautes études en sciences sociales, de la fondation nationale des sciences politiques, de l’Académie des sciences et de l’Ecole nationale de la statistique et de l’administration économique) la commission des lois a adopté un amendement Verchère (UMP) prévoyant la nomination de ces personnalités qualifiées par le Président de la République, le Président de l’Assemblée nationale et le Président du Sénat. C’est ainsi une re-politisation du contingent d’ « experts » à la Commission des sondages. Vive l’indépendance !

9) La commission des lois a enfin adopté un autre amendement Verchère supprimant le principe de l’autonomie budgétaire de la Commission des sondages.

Un seul amendement présenté par le Groupe SRC a été adopté : celui prévoyant la communication à la Commission des sondages de la nature et de la valeur de la gratification perçue par les personnes interrogées.

Pour le reste, tous nos amendements ont été rejetés y compris celui visant à instituer un contrôle a posteriori et créant un droit de saisine de la Commission des sondages. Ce refus est d’autant plus surprenant que beaucoup de députés ont reconnu qu’il était scandaleux que la commission des sondages s’autorise souvent à ne pas répondre lorsqu’elle est sollicitée par des personnalités politiques directement visées par des sondages qui leur semblent douteux.

Enfin et c’est peut-être l’essentiel, nous ne savons toujours pas quand le texte sera inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée. Ainsi édulcoré, ce texte pourrait bien ne jamais accéder à l’hémicycle…

[Burdigala]

Contrairement à certains, je suis allé voir la source pour voir qui était cette Delphine Batho, en voyant qu'elle était une députée socialiste je me suis dis que c'était donc à prendre avec des pincettes, entre guerre de bords, on n'est plus à une caricature ou désinformation prés.

Mais en parcourant son blog j'ai eu la divine surprise de voir qu'en matière se sécurité, elle est loin de l'utopie qui règne à gauche, une Valls féminine! icon_mrgreen

[racaille]

A part tirer à vue sur le messager, qu'est-ce que tu penses du message en lui-même ? J'ai lu la même chose sur Mediapart mais hélas c'est aussi ancré à gauche. Bah, attendons que le Figaro en parle pour que nous puissions en discuter

Sinon, joli détricotage du boulot effectué au sénat. Déjà que les sénateurs coutent cher au contribuables, en plus là ils travaillent pour rien

[Burdigala]

Tu me demandes ce que je pense du fond? C'est marrant ce que j'éssais d'obtenir de vous sur mes topics... icon_biggrin

[racaille]

Sur l'autre topic je crois que tout le monde a trouvé qu'il n'y avait aucun problème à voir le FN et d'autres partis à rallier la même cause. Comme à propos du TCE en 2005 par exemple.

[Burdigala]

Tout le monde ou juste les intervenants de gauche? icon_biggrin

[racaille]

Si les réponses ne t'ont pas convaincu, je t'ai invité à nous expliquer à l'avance ce que tu voulais lire afin que nous puissions l'écrire. Je ne peux pas te répondre mieux.

[Burdigala]

Ne dis pas que tout le monde n'y a trouvé aucun problême alors que c'est pas vrai, va falloir que vous vous fassiez à l'idée que vous n'êtes pas la parole sainte à gauche.

[Nombrilist]

Racaille et El Fredo n'ont pas vu de problème. Je n'ai pas vu de problème non plus. Les autres ne sont pas encore intervenus. Donc, à quel intervenant de gauche penses-tu ? Concernant le post d'El Fredo, c'est le point 4 qui m'horripile le plus je crois.

[politicien]

Bonjour,

Ca serait bien de rester sur le sujet qu'el Frédo a posté, merci d'avance.

[Burdigala]

Moi je suis intervenu Ilike aussi, faut arrêter de vous croire le centre du monde, remarque la modéartion le croit aussi, sans vous le forum crêve et elle vous le rend bien.

[Cobalt]

Ce burdigala,il me fatigue maintenant et encore je suis polie ! quand est ce que tu me vires ça Politicien ? il faudra que plus aucunes personnes sympa de ce forum vienne pour que tu t'en rende compte !

Allez salut !

[Burdigala]

Le côté fasciste ressort chez certains, la gauche sectaire n'est pas un mythe, Cobalt en est l'incarnation, virez ceux qui osent tenir un discours contraire aux notres!

[politicien]

Bonsoir,

Burdigala je vois que mes messages de modération ou ceux de gis n'y font rien, tu continues... Je me demande quel est réellement ton but, à part vouloir créer la polémique, ou vouloir faire croire que la modération est partiale, maintenant je trouve dommage que tu ne tiens compte de rien, mais tu as largement dépassé la ligne jaune, les membres sont ici pour débattre, et non pour avoir des comptes à te rendre.

Nous t'avons assez modéré, recadré, rien y a fait, à partir de là je vais prendre mes responsabilités d'administrateur.

[racaille]

Politicien, burdigala n'attends que ça. Si tu le bannis tu fais son jeu (pervers^^). Perso je vais essayer de m'entrainer à ne pas lui répondre quand il ne cherche que la polémique stérile et répondre au reste quand il a des arguments intéressants.