Le Sénat a rejeté, ce lundi, deux amendements visant à un meilleur contrôle des dépenses des élus. Ces mesures avaient été déposées par René Dosière, député PS de l'Aisne.
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Les divers représentants de la République peuvent souffler et se réjouir de la décision du Sénat. Car les élus pourront continuer à bénéficier d'avantages en nature de façon discrétionnaire, et auront la possibilité de reverser une part de leurs revenus à qui bon leur semble. Ainsi en a décidé lundi matin le Sénat.
Un député PS de l'Aisne, René Dosière, avait réussi à faire adopter le 28 juin deux amendements par une commission mixte du Sénat et de l'Assemblée. Mais les deux mesures ont finalement été rejetées dimanche. Le premier amendement obligeait les collectivités territoriales à passer par une délibération pour attribuer des avantages en nature aux élus (voiture de fonction avec chauffeur, téléphone portable, logement de fonction…). Le second tendait lui vers la supression de l’écrêtement. Cette dernière est un système qui permet aux élus cumulant plusieurs fonctions, et dont l’indemnité est plafonnée à 1,5 fois le montant de l’indemnité parlementaire, de redistribuer le surplus d’indemnité qu’il ne peuvent pas percevoir, à d’autres élus de la collectivité concernée.Pour faire clair, un élu qui cumule plusieurs mandats, donc plusieurs sources de revenus, peut aujourd'hui reverser la part qui excède 8.300 euros à une personne de son choix, du moment qu'elle est élue dans la même collectivité.
L'Assemblée devrait valider la décision du Sénat
Mardi, en séance, l'Assemblée nationale devrait suivre le même chemin. Le texte doit, en effet, être adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées. Pour le député PS, il ne fait aucun doute que le gouvernement est derrière cette décision, puisqu'il est le seul autorisé à annuler des amendements adoptés en commission mixte paritaire.
Et les abus que dénonce René Dosière pourront continuer à prospérer. Le problème étant que ces usages excessifs, s'ils existent, risque bien d'entretenir l'image d'une caste d'élus privilégiés qui s'entraident entre eux. Cette décision pourrait ternir l'image d'institutions garantes de l'intérêt général et faire le lit du Front National, comme l'indique Dosière, désabusé : « C'est avec ce genre de pratiques qu'on fait prospérer Marine Le Pen ».
France Soir
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