Total renonce à échapper à l'impôt sur les sociétés

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Nombrilist
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Message non lu par Nombrilist » 26 juil. 2011, 11:00:00

Jospin, dont le programme 2002 n'était pas socialiste. Quelqu'un pourrait répondre à ma question ? D'après le Canard Enchaîné, que Total renonce au BMC ne change rien à son taux d'imposition en France. Mais j'ai du mal à y croire tellement c'est gros.

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El Fredo
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Message non lu par El Fredo » 26 juil. 2011, 12:14:00

En fait Total fait des déficits en France (activités de raffinage) et des bénéfices à l'étranger, le BMC n'est intéressant que dans la situation inverse car il permet de compenser ses bénéfices français par des déficits à l'étranger. Cela dit il est déjà très facile pour une multinationale de réduire artificiellement ses bénéfices imposables, il suffit de domicilier les centres de profits dans des paradis fiscaux et les centres de coûts dans nos contrées, et que les premières facturent aux secondes des fournitures de biens ou de services bidons.
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Message non lu par Nombrilist » 26 juil. 2011, 12:20:00

Donc, le BMC ne change effectivement rien à l'imposition de Total en France ?

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Message non lu par El Fredo » 26 juil. 2011, 13:51:00

Plus maintenant en effet. Autrement dit, ce qu'on voudrait présenter comme une décision responsable et citoyenne n'est que de l'optimisation fiscale.
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