absentéisme des élus

[mps]

Chez nous, un ministre garde sa fonction de Maire, mais est dit "empêché".

Autrement dit, il délègue sa fonction mayorale à son Premier Echevin.

Bref, rien de particulier aux cas que vous évoquez.

[Papibilou]

Chez nous, un ministre garde sa fonction de Maire, mais est dit "empêché".

Autrement dit, il délègue sa fonction mayorale à son Premier Echevin.

Bref, rien de particulier aux cas que vous évoquez.

Si cela vous satisfait, tant mieux. Pas moi. 

[mps]

Peux-tu circonstancier ?

[Papibilou]

Peux-tu circonstancier ?

Quelques raisons:


1) Le premier échevin est élu, certes, mais les électeurs ne l'ont pas placé là pour qu'il y fasse le travail en lieu et place du maire.


2) le maire a été élu pour faire ce travail et il en touche la rémunération. Il vole donc la communauté en ne faisant pas le travail pour lequel ila été élu et pour lequel il est payé.


3) En se maintenant longtemps sur un poste le maire  bloque toute accession d'une personne plus apte à cette tache. Ce qui bloque le renouvellement de la classe politique et décourage ceux qui seraient capables de tenir ces postes.


4) Le maire qui reste en place trop longtemps tisse un réseau de copinage nuisible à l'égalité des citoyens. Les  dérives ne sont donc pas rares dans lesquelles on avantage tel copain parce qu'il va, de son côté, favoriser le maintien du maire à son poste. Ces dérives sont d'autant plus fréquentes que le maire reste longtemps en place.

[mps]

1°. Les citoyens ont indiqué leur ordre de préférence. Si le n° 1 est empèché (pur servir à un échelon supérieur ou s'il est malade) on passe au n°2.

2°. Le Maire "empèché" renonced évidemment à son traitement s'il occupe d'rautres fonctions.

3°. Non, puisque la personne élue qui le remplace exerce des fonctions inespérées.

4°. Non, les combinards le sont immédiatement, et les gens honnêtes ne changent pas.

[Papibilou]

Par empêchement on entend impossibilité momentanée, pas permanente parce qu'il occupe d'autres fonctions.
Ou voyez vous que le fait d'occuper d'autres fonctions empêche un cumul (limité certes mais réel) des traitements ?
La personne qui exerce les responsabilités doit avoir droit au titre de maire, à son traitement, et il doit y avoir un adjoint supplémentaire.
Les dérives se font peu à peu, même si il est vrai que les combinards le sont plus rapidement.

[mps]

Je fatigue.

Une fonction de Ministre n'est pas permanente, et moins encore en France que n'importe où ailleurs !!

!Un Maire "empèché" ne touche aucun émolument mayoral.

Son Premier Echevin prend le titre de Maire FF (faisant fonction) comme c'est l'usage partout pour un remplaçant non-nommé. Il a le traitement du Maire.

Un Maire n'a jamais d'adjoint stricto sensu : il a des collaborateurs qui sont à disposition du Maire ff.

Tu ne m'as pas l'air d'avoir une grande pratique du Droit Public icon_biggrin

[Papibilou]

Je fatigue.

Une fonction de Ministre n'est pas permanente, et moins encore en France que n'importe où ailleurs !!

!Un Maire "empèché" ne touche aucun émolument mayoral.

Son Premier Echevin prend le titre de Maire FF (faisant fonction) comme c'est l'usage partout pour un remplaçant non-nommé. Il a le traitement du Maire.

Un Maire n'a jamais d'adjoint stricto sensu : il a des collaborateurs qui sont à disposition du Maire ff.

Tu ne m'as pas l'air d'avoir une grande pratique du Droit Public icon_biggrin

Tout d'abord, vous semblez utiliser le terme premier échevin. Etes vous belge ?
Il y a une fonction officielle d'adjoint et elle est rémunérée.
Mes propos sur  le cumul concernent les parlementaires. Le cas des ministres est à traiter séparément, puisqu'ils ne sont pas élus mais nommés, comme vous le soulignez , à un poste de durée indéterminée.

[Nombrilist]

Oui mps est une belge. Comme 90% des belges, la politique en France l'intéresse plus que celle de son propre pays.

[mps]

Que vous donniez le titre d'Adjoint au Maire à un Premier Echevin ne change rien à la structure d'une commune.

Et c'est bien entendu la double fonction de Maire et de Parlementaire qui assure la réprésentation territoriale au Parlement.

Mais  je perçois que ce n'est pas la fonctionnalité de ce cumul qui vous préoccupe, mais l'angoisse à l'idée qu'un type pourrait gagner "trop"

• Le total des indemnités du premier ministre, s'il exerce d'autres mandats, ne doit pas dépasser en 2009 : 31 539 € brut.
• Le total des indemnités des ministres et des secrétaires d'état, s'ils exercent d'autres mandats ne doivent pas dépasser en 2009 : 19 194 € brut.
• Le total des indemnités des parlementaires (député, député européen, sénateurs) s'ils exercent d'autres mandats ne peut dépasser en 2009 : 9 730 € brut par mois. (Ce plafond est porté à 14 185 € pour le président de l'Assemblée Nationale et pour le président du Sénat, ce qui correspond à leur indemnité "de base").
• Le total des indemnités des élus qui ne sont pas parlementaires (par exemple les maires qui sont également président d'une communauté de commune ou membres d'un conseil général ou régional) ne peut pas dépasser en 2009 : 8 165 € par mois.
• Notons que, quelle que soit la catégorie concernée les élus dont le revenu dépasse le plafond peuvent reverser l'excédent aux élus de leurs choix. Il n'est ainsi par exemple pas rare que les maires des grosses communes rendent ainsi l'excédent à leur femme également au conseil municipal.^{[réf. nécessaire]}[/list:u]
  
  ^{Le dernier point est évidemment plutôt curieux et hexagonal icon_biggrin}

[Nombrilist]

Tout à fait, encore un truc qu'on a oublié de supprimer le 4 août 1789.

[Papibilou]

Que vous donniez le titre d'Adjoint au Maire à un Premier Echevin ne change rien à la structure d'une commune.

Et c'est bien entendu la double fonction de Maire et de Parlementaire qui assure la réprésentation territoriale au Parlement.

Mais  je perçois que ce n'est pas la fonctionnalité de ce cumul qui vous préoccupe, mais l'angoisse à l'idée qu'un type pourrait gagner "trop"

• Le total des indemnités du premier ministre, s'il exerce d'autres mandats, ne doit pas dépasser en 2009 : 31 539 € brut.
• Le total des indemnités des ministres et des secrétaires d'état, s'ils exercent d'autres mandats ne doivent pas dépasser en 2009 : 19 194 € brut.
• Le total des indemnités des parlementaires (député, député européen, sénateurs) s'ils exercent d'autres mandats ne peut dépasser en 2009 : 9 730 € brut par mois. (Ce plafond est porté à 14 185 € pour le président de l'Assemblée Nationale et pour le président du Sénat, ce qui correspond à leur indemnité "de base").
• Le total des indemnités des élus qui ne sont pas parlementaires (par exemple les maires qui sont également président d'une communauté de commune ou membres d'un conseil général ou régional) ne peut pas dépasser en 2009 : 8 165 € par mois.
• Notons que, quelle que soit la catégorie concernée les élus dont le revenu dépasse le plafond peuvent reverser l'excédent aux élus de leurs choix. Il n'est ainsi par exemple pas rare que les maires des grosses communes rendent ainsi l'excédent à leur femme également au conseil municipal.^{[réf. nécessaire]}[/list:u]
  

Je ne sais pas comment vous comptez, car un député (en France) touche:

- un salaire confortable de l'ordre de 6000€
- une indemnité représentative de frais un tout petit peu plus élevée autour de 6500€ et dispose de plus de 8000€ pour payer des collaborateurs (-il n'y est pas obligé et peu se garder la majeure partie de cette indemnité. Mais de toutes façons on emploie généralement l'épouse le fils etc ..). Total un peu plus de 20 000€. Donc au montant que vous donnez (9730) il faut rajouter les autres indemnités que je viens d'évoquer.
Au delà de ce que touche un parlementaire et qui me semble très confortable, je reviens au principe du cumul que je dénonce. Ce qui me surprend est que vous êtes belge et, autant que je me souvienne, il n'y a pas de cumul en Belgique. Pouvez vous me confirmer ce dernier point svp ?

[marco]

http://www.journaldunet.com/economie/ma ... tiques-et-…

[mps]

On oublie aussi que tous ces mandats n'ont rien d'un CDI !

[marco]

mon statut non plus n’était pas en CDI icon_biggrin