"Il faut supprimer l'impôt sur les sociétés pour les TPE-PME

[un artisan]

Excellente remarque Mab ,l'artisan est individualiste au point de ne pas admettre que la cohésion peut s'avérer rentable.
Dans le batiment existe deux syndicats patronnaux la Capeb et la FNB , le premier n'a qu'une préoccupation survivre ,le FNB est totalement muselé par les grands groupes et nombre d'élus ,membres influents dans l'attribution des marchés publics.Je doute fortement que leur contribution soit gratuite et phylanthropique...
Mps ,sources ? Tout en te faisant remarquer que l'entreprise Chrétien ,filiale de Bouygues ,dans ma région s'avère tout à fait légale...
Spie (batiment) ne comprend qu'un chargé d'affaires et une secrétaire dans les locaux de Paimboeuf...
Si fait que cette entreprise ne répond pas aux directives des appels d'offres ,choses qu'ils compensent aisément en détachant un conducteur de travaux et un chef de chantier avec un certain nombre d'intérims....Je connais fort bien le chargé d'affaires pour l'avoir formé et employé pendant 3 ans....

[Cobalt]

Plusieurs observations , les TPE ET PME s'avèrent différentes dans le nombre d'emplois occupés,dans les bénéfices réalisés.
Chosesqui ne sont pas abordées dans ce post.

Raaaaa, mais dis juste "Oui", Artisan !
Marre d'etre vache à lait !


Cobalt : ceux qui s'autoproclament plombiers parce qu'ils ont croisé une fois dans leur vie une evacuation d'eau ne peuvent absolument pas proposer le meme service et les memes garanties qu'un artisan confirmé; pas de garantie decennale, pas de garantie Qualibat pour les entreprises de maçonnerie, etc.

Bien entendu,je suis contre ces procédés c'est pourquoi chacun à la retraite des patrons de ces corporations ,pourraient accepter ou refuser l'enregistrement de tel ou tel si il n'a pas les qualités requises,et non pas tout attendre de l'état.

De toutes façons, les toutes petites, moyennes et micronuscules entreprises sont composées de gens qui font leurs salaires, ils ne s'arreteront pas de travailler pour se plaindre et les politiques le savent; nous ne les interessons donc qu'une fois par an, lors du racket légal.

Tant que ces gens gagnent leur vie, on peut pousser l'injustice tres loin. Il ne faut simplement pas compter sur leur cooperation pour limiter la fraude et adopter un comportement citoyen et solidaire, il ne faut pas leur demander plus que ce qui exigé et ils sont en premiere ligne en matiere de "chacun pour soi".
Je ne suis pas sure que ce soit la façon la plus intelligente de forger une cohesion nationale et de garantir l'avenir social du pays.

Il y a des entreprises qui ne fraudent pas,celle qui exportent par exemple,et si il le font c'est suicidaire,ensuite je suis contre la SARL qui permet surtout de mettre ses biens propres à l'ombre,je pense que chaque entreprise devrait commencer en nom propre afin d'évier certains abus,et ensuite dès qu'elles font des profits,elles pourraient passer en SARL avec un capital à la mesure de leur gain et qui serait augmenté au fur et à mesure de l'expension de l'entreprise cet argent devrait servir à payer les escroquerie si il y en a,ça les calmeraient et de le récupérer à la retraite c'est une idée^^

Il est absurde d'opposer fonctionnaires et artisans/commerçants/professions liberales; les uns ont besoin des autres et dans le vice versa, mais à cajoler les electeurs par corporation ou culturalisme, nos politiques (qui ne le sont sans doute que parce qu'ils sont incapables de faire autre chose) favorisent le communautarisme, et si on est un tout petit peu republicain, on n'aime pas ça du tout du tout...

Absurde d'opposer ? peut être mais il n'y a aucune raison que ceux nommés soient les vaches à lait,car les corporation solidaire,fonctionnaires,paysans etc etc, eux on les entend !


Mab

[politicien]

Bonjour,

J'ai une question Cobalt, si tu interdit juridiquement la SARL, tu ne crois pas qu'il va y avoir moins de création d'entreprise ?

[un artisan]

Je partage ces craintes et une fois n'étant pas coutûme je salue l'initiative gouvernementale ramenant le capital investi et figé à 1000 euros.
Tout en fustigeant la notion d'autoentrepreneur ,qui n'a comme mérite de ne pas aggraver le nombre de chômeurs inscrits,mais bien d'autres inconvénients...J'ai souvenir qu'au lieu de licencier ,cela fut proposé à 88 personnes ,toutes de niveau supérieur ,celles ci devenant indépendants ,mais sous traitant de leur maison mère ,donc concurrents ,la majorité n'atteignant pas deux ans d'existence...
Leurs primes disparurent ,sans assurer la pérennité de leur entreprise...
Il en est de même d'OSEO, présenté comme moyen de se défendre contre une expropriation en cas de faillite ,celle ci la favorise.
Certaines initiatives doivent voir le jour ,en premier lieu ne pas imposer un redressement avec 15% prélevé au titre de paiement du redresseur ,les rémunérations doivent être étalées dans le temps...Il est impensable que le 1/6 des bénéfices possibles échoient à quiconque dans une période de difficultés. Comptablement ce n'est pas viable et la majorité des entreprises mises en redressement disparaissent.D'autant plus que la majorité des redresseurs sont de formation avocats ,désignés par le tribunal de commerce, sans aucune expérience d'une entreprise ,cooptés par corruption ou accointance manifeste...

[Cobalt]

Je ne parle pas de l'interdire mais de commencer par le commencement et qu'ensuite le passage en nom propre à la SARL soit juste un petit formulaire et SANS coût.
Cela dit si c'est pour avoir des escrocs comme artisan vaut mieux qu'ils ne soient pas sur le marché,un type compétent et sérieux ne rechignera,il faut bien que les consommateurs aient des garantis quand même,le nombre de gens à la rue à cause de ceux là est un véritable scandale.

Un autre exemple aussi pour éradiquer du marché ces incompétents un stage non rémunéré auprès des bonnes entreprises et c'est ce patron là qui donnerait son aval à l'installation de ce nouvel artisan,puisque ce nouvel artisan est soit au chômage soit au RSA,il a quand même une petite rémunération,et ce serait l'assurance de voir des artisans sérieux.

[Cobalt]

Quand je pense qu'on oblige ces entrepreneurs à passre trois jours dans une chambre de mètier,pour un stage payant et qui ne sert à rien,c'est encore une occasion de prendre du blé aux gens pour que dalle !

[un artisan]

Entièrement d'accord ,prétendre acquérir des notions en trois jours s'avèrent de l'utopie ,mais payante...

[Cobalt]

Et que penses-tu d'un stage non rémunéré chez les artisans sérieux et reconnus,qui donnerait leur aval aux nouveaux et compétents artisans ,si c'était proposé tu l'accepterais ?

[un artisan]

Cela existe ,dans notre région , une autre proposition gouvernementale proposant à une reprise d'entreprise un accompagnement ,fait par l'ancien entrepreneur...Malheuresement cela s'avère détourné....
Nos dirigeants ne sont pas les seuls responsables ,car collectivement nous nous ingénions à contourner.
C'est devenu un sport national , que' ce soit dans les institutions ,gouvernement compris ou dans le privé...
Cet état d'esprit devrait à terme disparaitre si l'on veut pérenniser la nation France...

[Cobalt]

Alors que ce soit une obligation incontournable,les citoyens doivent s'impliquer,chacun à leur niveau de compétence,tout le monde attend trop de l'état.

[Mara-des-bois]

J'ai une question Cobalt, si tu interdit juridiquement la SARL, tu ne crois pas qu'il va y avoir moins de création d'entreprise ?

Je rejoins l'avis de Cobalt; que toutes les creations d'netreprise se fassent en nom propre les premieres années; et d'un parce que responsabiliser les gens est indispensable, et de deux parce ques les aides n'etant (dans les gouvernements successifs ) valables que les premieres années, ce serait autant encourager que demontrer le risque de l'engagement.


Mais sincerement, Cobalt, il ne faut pas voir la fonction publique uniquement à travers le prisme du privilège tant "denoncé" par la drouate -drouate à laquelle j'appartiens de fait
Les infirmieres ne volent pas leurs salaires, les facteurs non plus (et Dieu qu'ils sont mal payés !), les enseignants milliardaires sont tellement rares que leur discretion est tout à leur honneur, les salaires de la police ne sont pas non plus royaux; en revanche, je connais pas mal de commerçants et de chefs de petites et micronuscules entreprises avec residence secondaire, tertiaire, jurassique etc.
Quand je parle de ne pas opposer les corporations, le public et le privé, si je suis à ce point débectée lorsque j'entends des membres du gouvernement user de cette grosse ficelle pour faire monter les rancoeurs (ceux la, le jour où les quons voleront, ils nous cacheront le soleil), c'est parce que nous avons besoin les uns des autres, et au passage : tout le monde n'a pas le meme rythme, les memes aptitudes, les memes angoisses. C'est bien qu'il existe diverses voies, celle de la securité, celle de l'audace, celle du service pas super bien remunéré et celle de la liberté de faire plein de fric



Mab

[Cobalt]

Je n'ai pas de rancoeur,contre qui que ce soit,je dis seulement,que certaines corporation sont plus écoutés que d'autre dans leur revendication,il est vrai aussi qu'eux font grève ce qui n'est pas possible pour un artisan,qui a des clients à servir et qui ne peut pas vis à vis de cela se permettre certaine chose,et qu'il faudrait mettre l'accent sur ces TPE qui emploient du personnel et qui crée des richesses,richesses qui permettent aussi le bon fonctionnement de l'ensemble des secteurs,car ils ne délocalisent pas se robotisent pas,sont installés dans toute la France,de la Mayenne au Bouche du Rhone en passant par le Limousin,qu'ils sont écrasés sous l'impôt pendant que les multinationales ont des sociétés offshore,d'autre part,souvent ces gens enfin ma génération,n'ont pas fait d'étude,et leur parler syndicat au bout de 10 salariés c'est casser les nouilles de ces TPE qui préfèrent parfois ne pas embaucher une personne de plus uniquement par rapport à ça,quitte à perdre des commandes,il ne faut pas croire que les patrons de TPE ne marche pas dans les clous,en tous cas au niveau de son personnel,syndicat ou pas les salariés peuvent se défendre quand c'est nécessaire.

Ensuite tu parles des salaires des fonctionnaires,ils font combien d'heure par rapport à un petit patron qui lui ne les compte pas,ni ses nuits d'insomnies,alors si à la force du poignet ils réussissent à avoir une maison secondaire c'est bien le moins et encore que c'est très loin d'être le cas pour tous.

[un artisan]

Tout une frange de fonctionnaires bénéficient de conditions avantageuses, notamment l'armée ,la gendarmerie et la police.
Non seulement les rémunérations sont conséquentes comparativement au privé ,mais tous partent en retraite 16 ans avant le reste de la population..Je n'ai pris qu'un C/C pour prouver mes propos.
Pour sous-officier de gendarmerie débutant : environ 1 620 € net par mois (solde de base : indice net majoré 290 + indemnités et primes)

Pour un sous-officier débutant du corps de soutien technique et administratif : environ 1 300 € net sans logement (solde de base : indice net majoré 290 + indemnités et primes)
Calculons la différence de traitement entre le privé et le gendarme débutant, 1910 euros/ mois ,aucun débutant diplômé de surcroit n'aura un tel revenu ,de plus 16 ans que multiplie 12 que multiplie 1910 euros (de plus il sera augmenté) cela se solde par une différence de 366 720 euros...Ma volonté n'est pas de fustiger le salaire ,car je considère que tous et toutes devraient au minimum percevoir cela , mais l'inégalité de traitement ,pour le départ en retraite..J'ai oui dire qu'en 2007 ,un candidat en faisait son cheval de bataille ,il aoublié une frange de la population...
Je partage les propos de Cobalt ,car un artisan ou commerçant engage ses biens dans toute création d'entreprise, il devra jongler entre ses capacités de gestionnaire ,de prévisionniste ,de comptable ,tout en ayant une parfaite connaissance de son métier....44000 entreprises ont mis la clé sous la porte en 4 ans..
Dont un après plus de 27 ans d'exercice à son compte ,plus de 44 ouvriers et encadrement, actuellement il dépend de la charité pour le logement et la bouffe ,car sa femme l'a quitté évidemment en réclamant la moitié de son pavillon....

[politicien]

Bonjour,

Attention le sujet porte bien sur l'imposition des TPE / PME, d'ailleurs voici un article très intéressant :

Selon un rapport du Conseil des Prélèvement Obligatoires, rattaché à la Cour des Comptes, les PME paieraient beaucoup plus d'impôt sur les sociétés (IS) que les grands groupes du CAC40. Quand le taux officiel est de 33%, les PME paieraient en réalité à l'Etat 22% de leurs bénéfices (30% pour les TPE), les entreprises de plus de 2.000 salariés 13% et les entreprises du CAC40 ... 8%. Et dix d'entres elles n'acquitteraient pas du tout d'IS.
(...)
Le MEDEF a, quant à lui, fait un contre-rapport où il dénonce un faux diagnostic basé sur de "faux aggrégats". Normal ou inique? La question est cruciale, alors que le constat unanimement fait est que la France souffre d'un déficit de PME "moyennes ou grosses", ce qui la handicape notamment à l'exportation, en particulier face à l'Allemagne.

Le mécanisme et les taux effectifs

En gros, quand une entreprise fait des bénéfices, elle est imposée dessus, c'est-à-dire qu'elle doit payer l'Impôt sur les Sociétés (IS) à l'Etat. Le taux normal est de de 33.33%. C'est donc une quasi "flat-tax" (impôt non progressif) à l'exception des sociétés qui font moins de 7.6 M€ (50 MF) de chiffre d'affaires (CA) et qui sont détenues à au moins 75% par des personnes physiques: celles-ci voient leur IS réduit à 15% pour les premiers 38.120€ de bénéfices. Ainsi, une PME qui fait 3 M€ de CA et 100 k€ de bénéfices paiera 38.120 x 15% + (100.000 - 38.120) x 33.33% = 26.342€ soit un taux effectif (le taux effectif est le taux réellement payé sur l'ensemble de l'assiette en opposition au taux "nominal" ou théorique) de 26.34%. Il existe diverses possibilités de faire baisser cet impôt, par exemple avec le mécanisme du crédit d'impôt recherche (CIR). Mais ça n'est qu'un exemple, au total, ce sont pas moins de 293 niches fiscales qui s'y consacrent.

Au final, les PME payent en moyenne en IS 22% de leurs bénéfices et les grands groupes du CAC40 seulement 8%. Est-ce anormal? Oui et non. En effet, les grands groupes français du CAC40 sont très mondialisés (beaucoup plus que les PME). Ils réalisent donc une partie de leurs bénéfices en France et une (grosse) autre à l'étranger. Ils payent donc une partie en France et une partie à l'étranger. En 2009, TOTAL, malgré un bénéfice avant impôt de 16.4 Mds€, n'aurait pas payé d'IS en France (grâce notamment au déficit de l'activité raffinage). Mais, au niveau mondial, il a payé 7.7 Mds€ d'impôts.
(...)

Les vraies questions sont donc celles-ci:

Quelle est la part, dans le faible taux de 8% des sociétés du CAC40 (et des autres grosses sociétés françaises) qui est due à de l'"optimisation fiscale" (le fait d'exploiter les niches et les failles du système, ce que les grands groupes peuvent faire plus facilement que les petites entreprises, grâce à leurs fiscalistes) et quelle est celle due aux bénéfices réalisés à l'étranger?

En ce qui concerne la répartition des bénéfices entre France et étranger, celle-ci est-elle normale ou les grands groupes ont-ils tendance à renforcer artificiellement les bénéfices dans les pays à basse imposition (Irlande par exemple) et donc à baisser leurs bénéfices en France?

Délocaliser les bénéfices

Pour imaginer comment un bénéfice peut être délocalisé, prenons l'exemple d'une société très simple. Celle-ci possède un siège social en France qui comprend les fonctions de direction, de comptabilité, de R&D ou encore de marketing. Cette entreprise est imposée pour ses bénéfices à 33.3% en France. Elle possède ensuite des filiales dans d'autres pays, qui sont chargés d'importer la matière première, de la transformer et de la vendre, générant ainsi un bénéfice local.

Mais il reste la question des "coûts centraux" dont il faut refacturer une partie dans les filiales. Dans certains cas, cela peut être évident: une action marketing générée exclusivement pour un pays peut être refacturée sur la base de son coût. Mais le coût de l'équipe de direction, comment est-il dispatché? Idem pour la R&D ou encore les services généraux (informatique par exemple).
(...)

La question se pose de façon plus générale pour les "prix de transfert". Il s'agit de s'assurer que lorsqu'un groupe international fait transiter des produits, matériels ou immatériels (software par exemple), d'une filiale à l'autre (par exemple pour vendre sur le territoire X ce qui a été produit sur le territoire Y), le prix soit "équitable" et ne soit pas établi dans un but d'optimisation fiscale.
(...)

Agir
(...)
Que faire?

Trier dans les niches fiscales réservées aux entreprises entre les utiles et les inutiles, les dispendieuses (comme la niche Copé) ou pas

Que l'administration fiscale exerce un contrôle serré sur les "transferts de prix" effectués entre la maison-mère et les filiales des grands groupes, en clair, vérifier que les entreprises ne délocalisent pas leurs bénéfices vers des pays low-cost

Harmoniser les taux et règles d'IS, au moins où cela est possible, c'est-à-dire dans l'Union Européenne. L'aide consentie à l'Irlande sans exiger en contrepartie le relèvement de leur impôt sur les sociétés à 12.5% est en celà une terrible occasion manquée.
(...)
Pour la quesion sensible du "transfert de prix", je renvoie à un de mes notes d'avril 2010 et notamment au dernier commentaire, celui d'"Insider". Retrouvez l'intégralité de cet article sur Le Blog Libération

Qu'en pensez vous ?

A plus tard,

[Cobalt]

C'est vrai qu'on a oublié de mettre à plat toutes les retraites,mais ça c'est tabou !

Alors est ce bien normal en période de crise sévère,(car il faut bien se rendre à l'évidence l'état n'a plus les moyens de payer,c'est comme ça ce n'est pas nouveau ça fait 30 ans que c'est ainsi,mais ça s'est creusé au point de non retour) que tous les régimes de retraites ne soient pas mis à plat et nos élus en première ligne,d'autres partent à 45 ans ?

De même que la fiscalité,ce sont ces inégalités un peu partout,que les gens vivent de plus en plus mal,si les efforts se faisaient en coeur,je pense que les gens ne seraient pas s'y révolté.