"Il faut supprimer l'impôt sur les sociétés pour les TPE-PME

[Cobalt]

"Il faut supprimer l'impôt sur les sociétés pour les TPE-PME"

Propos recueillis par Danièle Licata - publié le 31/08/2011 à 10:51



Le Centre des jeunes dirigeants vient de publier avec l'aide de Gilles Leblanc, maître de recherche en économie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris et directeur du Cerna, un panorama complet des PME françaises, assorti de propositions pour le moins radicales. Les explications de Michel Meunier, président du CJD.

"Il faut supprimer l'impôt sur les sociétés pour les TPE-PME"

Michel Meunier, le président du Centre des Jeunes Dirigeants

Pourquoi cette étude ?

Compte tenu de la méconnaissance de la réalité des PME nous demandions depuis des années que soient menées des études poussées sur ce tissu d'entreprises, en tenant compte de leur diversité et de leur spécificité. Ne voyant rien venir nous avons décidé de nous atteler nous-même. Car il est indispensable de bien les identifier pour mieux cibler les mesures favorables à leur développement N'oublions pas que les TPE/PME représentent les deux tiers de l'emploi global en France et que ce sont elles, qui, ces dernières années, ont créé le plus de postes. Mais hélas, malgré les déclarations de bonnes intentions même de la part des Politiques qui ne cessent de vanter leur importance économique, elles bénéficient beaucoup moins que les grands groupes de la sollicitude de l'Etat. Preuve : les grandes entreprises françaises sont sous la houlette d'un grand ministère de l'économie des Finances et de l'Industrie, les PME françaises dépendent toujours d'un sous ministère fourre-tout, dans lequel on trouve le tourisme et même les services à la personne. Autrement dit, il y a un ministère de l'industrie qui s'occupe des 8000 grandes entreprises et un secrétariat d'Etat qui doit chapeauter 3 millions de TPE/PME... deux poids, deux mesures.

Dans cette étude, nous nous sommes polarisés sur les PME de 10 à 250 salariés. Premier constat: depuis 25 ans, on note une contribution décroissante des entreprises à l'emploi selon leur taille. Elle est élevée chez les TPE, forte chez les PME et négative dans les grandes entreprises. Deuxième constat : ce sont les PME qui paient le plus lourd impôt sur les sociétés et bénéficient le moins de crédit impôt recherche. Troisième constat : elles sont les moins endettées et pourtant elles accèdent difficilement au crédit bancaire.

Vous déclarez qu'on voudrait tuer la poule aux oeufs d'or qu'on ne s'y prendrait pas autrement. Quelles sont donc vos propositions pour aider les PME à se développer ?

D'abord, renforcer leur capital et leurs fonds propres par une fiscalité plus équitable. La pression fiscale réelle supportée par les petites entreprises est de 20 points plus importante que pour les grands groupes. Une mesure simple et immédiate pourrait être de supprimer l'impôt sur les sociétés pour les PME/TPE et de les autoriser à mettre en réserve leurs résultats et à les réincorporer au bout de trois ans dans leur capital. L'Etat récupérerait ce manque à gagner par les charges sociales et impôts sur les emplois créés ainsi que par les taxes sur le versement des dividendes.

Ensuite, supprimer le Leverage Buy-Out pour enrayer la financiarisation des entreprises. Le LBO est un montage juridico-financier dangereux et scandaleux car il consiste pour les actionnaires d'une holding créée à cet effet d'acquérir une entreprise en faisant payer l'emprunt contracté auprès d'une banque par les résultats de l'entreprise rachetée, c'est-à-dire sans débourser un sou !

Autres mesures : favoriser le crédit aux PME par une garantie bancaire, via l'Etat ou Oseo ou la Caisse des Dépôts. Mettre en place un système d'accompagnement des PME, encourager l'innovation, faciliter l'accès aux financements européens pour la R&D, remplacer les seuils légaux par un système progressif pour faciliter les PME à grandir et enfin régionaliser les politiques publiques en faveur des PME.

Enfin des gens qui s'érigent devant un système aberrant !

Bon ben les bésingognes marchent pas trop bien ;bangh;

[un artisan]

Plusieurs observations , les TPE ET PME s'avèrent différentes dans le nombre d'emplois occupés,dans les bénéfices réalisés.
Chosesqui ne sont pas abordées dans ce post. Il m'apparait aberrant que dans la majorité des cas ,la création d'entreprise ne soit pas accompagnée ,d'une analyse réelle du créateur. Nombre d'entreprise de batiment ,crées par des turcs (dans ma région) n'étaient pas viables et ont détruit le secteur batiment en pratiquant des prix aussi ineptes que leurs dirigeants. Cela s'accompagnait évidemment de travail au noir et dans la majorité des cas de faillites ,des sommes énormes dues aux fournisseurs ,contrecoup les matériaux ont augmenté..Je partage néanmoins les conséquences du LBO, des entreprises de taille internationales se sont évertuées à racheter bon nombre de PME, pour avoir accès aux appels d'offres...
Les TPE et PME sont effectivement les parents pauvres dans l'organigramme d'état, la majorité des ministres en charge ,ignorant totalement la vie d'une entreprise et délaissant les moyennes et petites ,seulement préoccupé par le désir de faire financer les campagnes électorales...Les dispositions fiscales n'ont désormais qu'un but ,nous faire payer un peu plus d'IS, un exemple concret la prime à l'apprentissage ,celle ci a augmenté mais dorénavant elle est incluse dans l'IS ,si fait qu'elle devient désavantageuse...Le delta s'avérant négatif ,ce qui provoque une désaffection de ce mode d'apprentissage ,pourtant le plus performant en terme de formation ,comme d'emplois.

[Cobalt]

Le fait est qu'aujourd'hui n'importe qui peut s'installer et ce n'est pas une solution en effet d'ailleurs pas mal d'escroc dans le bâtiment en plus de ceux qui ne savent pas gérer,mais ceux aussi qui construisent n'importe comment,ne finissent pas après avoir encaissé des acomptes faramineux laissant des gens complètement sur la paille,peut être il pourrait y avoir pour chaque secteur,des petits comités d'entrepreneur ou d'ex entrepreneur en retraite qui pourrait au cas par cas,donner son aval ou pas,à ces entrepreneurs de ma grand la borgnes

Tout ne peut pas être fait par les politiques sans compter que ce qu'on leur confie nous coûte un bras !

Les citoyens doivent s'impliquer bénévolement j'entends pas sous le couvert d'association car la dessus aussi il y a beaucoup à dire et pas que du bien !

[French_Connection]

Les PME et l'emploi en France Le Minefe (ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi) et OSEO consacrent une étude sur les PME et l'emploi, dans le cadre de la Collection "Regards sur les PME".

Christine Lagarde (ministre de l'Economie, des Finances et de l'Emploi) a préfacé cette étude. Les PME constituent le socle à partir duquel notre économie se développe. Elles forment un tissu économique de proximité irremplaçable, qui met les Français en contact quotidien avec le monde de l’entreprise. Elles sont un élément essentiel de l’attractivité de la France et représentent plus de 40 % de la valeur ajoutée produite chaque année par notre économie. Les PME fournissent à la France son principal vivier d’emplois.

Cette étude, pilotée conjointement par le Minefe (ministère de l'Economie / Direction du commerce, de l’artisanat, des services et des professions libérales) et OSEO, avec l’appui d’un comité de pilotage réunissant les principaux acteurs représentatifs du monde des PME en France, illustre, de façon inédite, la corrélation existant entre PME et création d'emplois.

Quelques chiffres marquants :

- 2,3 millions nouveaux emplois sont créés dans les PME ces vingt dernières années sur un total de 2,8 millions
- 35 % de croissance des effectifs sont notés dans les PME pour une population active en hausse de seulement 10 %
- 55 % des personnes actives du secteur privé travaillent dans les PME...

La progression constante de créations d’entreprises depuis plusieurs années, en dépit du taux de défaillance constaté, contribue pour beaucoup à l’évolution positive des emplois dans les PME. Le bilan des transmissions d'entreprise, également positif, favorise aussi cette tendance en préservant deux emplois sur trois.

L'étude va, par ailleurs, à l'encontre de certaines idées reçues. Ainsi, les petites entreprises sont la destination privilégiée des jeunes salariés, en particulier les primo-accédants au marché du travail, qui s'y trouvent deux fois plus nombreux en valeur relative que dans les grandes. Les PME offrent également des emplois stables : huit salariés sur dix bénéficient d’un CDI.

Un éclairage inédit est aussi porté sur la qualité de l'emploi dans les PME, mesurée à partir d'une série d'indicateurs définis par les instances européennes, tels la progression salariale, la perspective de promotion sociale, la stabilité de l'emploi, le niveau de qualification, la parité homme-femme, le dialogue social… L'étude révèle, à ce propos, que les PME font preuve d'une solide et persistante attractivité. Elles se placent globalement en meilleure position que les grandes entreprises sur la plupart des critères retenus. Parmi les points forts, on note de meilleures perspectives salariales et une stabilité de l’emploi (dans les entreprises pérennes) supérieure. Elles accusent, en revanche, un certain retard en matière d’accès à la formation de leur personnel.

Les PME sont donc, selon de multiples critères, des « championnes de l’emploi ». Cependant, face à la concurrence des grandes entreprises, elles peinent à embaucher et à garder les personnels qualifiés nécessaires. Aider les PME à se développer et gagner en compétitivité sur les marchés internationaux, c’est donc contribuer à les rendre encore plus attractives en terme d’emplois qu’elles ne le sont déjà.

Source : http://www.oseo.fr/a_la_une/actualites/ ... _en_france

Rien que la dessus on se doit d'aider les PME, qui sont et de loin, l'image du dynamisme français.
Comme on peut le voire, ce ne sont pas nos firmes transnationales qui embauchent, qui créent, mais ce sont elles qui sont avantagés dans la fiscalité.

Quand on sait que l'emploi est l'un des soucis majeurs des Français, je pense qu'on a l'image du bon cheminement à suivre pour y remédier.

[wesker]

Il y a déjà longtemps que je suis en faveur de ces entreprises qui se battent au quotidien pour produire, innover, investir, créer des richesses, des emplois, payer leurs salariés afin que ceux ci puissent participer à l'effort national. Et il y a aussi très longtemps que les gouvernants préfèrent favoriser les grands groupes, influents et proches du pouvoir comme on pu le voir sur les yacht de Bolloré, au détriment de ces créateurs de richesses.

Ni la gauchen trop préoccupée à la défense des fonctionnaires, ni la droite affairiste ne sont en mesure de soutenir les entrepreneurs. Ces derniers ne doivent donc pas se tromper et mesurer la pertinence des propositions.

Etablir une progressivité de l'impôt sur les sociétés, par exemple en détricotant toutes ces niches fiscales établis par clientélisme constitue une idée intéressante, émise par Marine Le Pen sur laquelle de nombreux débats pourraient avoir lieu sur les conditions de sa mise en place.

[French_Connection]

Etablir une progressivité de l'impôt sur les sociétés, par exemple en détricotant toutes ces niches fiscales établis par clientélisme constitue une idée intéressante, émise par Marine Le Pen sur laquelle de nombreux débats pourraient avoir lieu sur les conditions de sa mise en place.

Une idée également apportée par Philippe de Villiers en 2007, visant à favoriser l'expansion des PME.
Malheureusement ces idées sont gangrènées par le fait que ces gens là sont de la droite nationale et que l'on ne retient d'eux que leurs idées très radicales en matière d'immigration/intégration.

Pourtant c'est bien en prenant ce chemin là (je parle des PME) qu'on pourra donner un second souffle à la France malgré la crise.

[Cobalt]

Et oui,vous noterez qu'aucun de nos partis politiques oeuvrent pour TOUS les français la gauche se croit maligne en défendant les fonctionnaires ,les associations,les allocataires etc etc,la droite ne se préoccupe elle que des multinationales,et donc obligent les électeurs à choisir entre la peste et le choléra,alors que faire une priorité des TPE PME,surtout les TPE,c'est de l'emploi c'est de l'impôt car n'exagerons rien ils doivent payer de l'impôt mais en pas en LIEU et PLACE BORDEL ! des patron du CAC 40 Mer... !!!!

[Blaise]

la gauche se croit maligne en défendant les fonctionnaires ,les associations,les allocataires etc etc

Je ne pense pas que ce soit tout à fait exact, c'est plutôt l'image que l'UMP veut que l'on retienne du PS, mais:

Nous favoriserons le développement des PME pour créer des emplois

Pour réindustrialiser notre pays et encourager les créations d’emplois, nous soutiendrons activement nos PME et TPE pour les aider à grandir, à innover et à exporter. Ce sont elles qui créent le plus d’emplois - ces vingt dernières années, 2,3 millions d’emplois y ont été créés sur un total de 2,8 millions - mais ce sont aussi elles qui rencontrent les principales difficultés de financement. Au contraire de la droite, les socialistes mettront les PME/TPE au cœur de leur stratégie économique.

>> Notre dossier spécial projet
1. La droite n’a pas de projet pour les PME/TPE

L’UMP a présenté le 3 mai son programme pour les PME : il s’agit simplement de continuer la politique menée depuis 2007.
L’UMP suggère une fois de plus une accumulation de dispositifs d’exonérations fiscales, sans aucune vision globale, alors que cette politique a fait la preuve de son inefficacité et de son coût pour les finances publiques depuis 2007.
La vision de l’UMP est étroitement nationale : les collectivités territoriales et l’Europe sont les grandes oubliées de ce projet.
Surtout, l’UMP reste enfermée dans une vision de la compétitivité basée sur les coûts qui entraîne la France dans une spirale mortifère de compression des salaires et de recul des droits des salariés. La démocratie sociale est vue comme un frein à la croissance des entreprises et l’affaiblissement des structures de dialogue social comme le moyen de redynamiser la compétitivité. Pour nous, au contraire, c’est une force, et c'est la compétitivité par l'investissement et l'innovation que nous proposons.
2. Nous favoriserons la constitution d’entreprises de taille intermédiaire (ETI)

Ces entreprises comptant 250 à 5 000 salariés ne sont pas assez nombreuses en France alors qu’elles sont les plus dynamiques à l’export et dans la création d’emplois.

Nous mobiliserons plusieurs leviers :

Apport de garanties et participation en fonds propres ;

Ciblage des aides publiques en direction des PME qui veulent innover ou grandir ;

Encouragement fiscal à la transmission ou à la reprise d’entreprises dans le cadre familial, par les salariés ou par une autre entreprise ;
Protection juridique des brevets et des innovations.


3. Au sein de la Banque publique d’investissement, nous créerons une agence des TPE/PME de moins de 20 salariés

En lien permanent avec les régions et les agglomérations, ses missions consisteront :

A guider les TPE et PME de moins de 20 salariés dans leurs démarches administratives (assistance juridique, fiscale et comptable, veille technologique sur les opportunités de marchés),
A leur permettre de réaliser un « diagnostic innovation » afin de transformer leurs potentialités en activités,
A leur faciliter l’aide au financement, au recrutement et à l’export, mais également la prolongation des délais d’échéances de contributions fiscales et sociales en cas de baisse d’activité,
A renforcer le lien avec les universités pour l’embauche de docteurs.


4. Nous rendrons plus équitables les relations entre PME et donneurs d’ordre

Nous simplifierons et accélérerons les recours juridiques,


Nous réduirons les délais de paiement jusqu’à 45 jours et renforcerons les pénalités de retard

Nous transformerons le trimestre créditeur pour la TVA en mois créditeur.


5. Alors que seuls 30% des marchés publics sont aujourd’hui attribués à des PME, nous leur faciliterons l’accès à la commande publique.
6. Nous recentrerons le Crédit Impôt Recherche vers les dépenses de R&D des entreprises de moins de 2000 salariés et des entreprises industrielles.

La droite a dévoyé le CIR, devenu un outil d’optimisation fiscale pour certains grands groupes, notamment dans le secteur financier. Son coût pour le budget de l’Etat est passé de 1,5 milliard d’euros en 2008 à 6 milliards en 2010.
7. Nous modulerons l’impôt sur les sociétés selon que les bénéfices sont réinvestis ou distribués aux actionnaires.
8. Nous transférerons l’assiette de ces cotisations de la masse salariale vers la valeur ajoutée, parce que les cotisations patronales pèsent sur le travail et pénalisent les artisans, les commerçants et les entreprises de main d’œuvre.
9. Avec nos partenaires, nous créerons un brevet européen pour aider les PME innovantes à protéger leurs innovations et à exporter.

La source.

[Cobalt]

Oui,ils le disent la gauche mais ils seront à botte du grand capital,en tous cas quand ils ont été au pouvoir ils n'ont rien fait pour les TPE,alors qui les croira ? je veux bien nous verrons,parce que les promesses on connait ça rend les enfants joyeux.
Pour autant je ne voterai pas FN mais selon qui se présentera ce sera blanc pour moi.

[Cobalt]

D'autant que c'est prendre le problème à l'envers,c'est en faisant tout ce qu'il faut pour aider au développement de ces TPE que de l'emploi sera créé,et qu'à nouveau l'argent rentrera dans les caisses de l'état ce qui contribuera à mettre de l'argent pour aussi bien les fonctionnaires là ou il en manque et autres besoins,là,le titre est exagéré,je ne suis pas pour qu'ils ne soient pas imposé,mais de façon juste.

[un artisan]

Nous savons tous que dans l'ensemble les TPE et PME sont les principaux pourvoyeurs d'emplois de ce pays. A ce titre et par reconnaissance ,il serait sans doute nécessaire de valoriser ces réalités. En diversifiant par exemple ;les entreprises qui embauchent de celles qui licencient sous des prétextes falascieux.Je trouverais tout à fait concevable qu'une entreprise embauchant soit moins impactée par le fisc, car nulle doute qu'à court terme elle produira moins de bénéfices...

[mps]

L'heure n'est pas à supprimer l'imposition du pan principal de l'économie française icon_biggrin

Sans compter qu'il ne faudrait pas 6 mois pour voir les grosses entreprises se fragmenter en une foule de TPE.

[un artisan]

Tu connais vraiment mal notre pays ,il y a longtemps que c'est fait ,pour ne serait ce qu'avoir accès aux appels d'offre ,ceux ci comprenant une clause impliquant une implantation locale ,je parle de public évidemment.

[mps]

Avoir un ancrage local ?

C'es strictement interdit par une directive européenne.

[Mara-des-bois]

Plusieurs observations , les TPE ET PME s'avèrent différentes dans le nombre d'emplois occupés,dans les bénéfices réalisés.
Chosesqui ne sont pas abordées dans ce post.

Raaaaa, mais dis juste "Oui", Artisan !
Marre d'etre vache à lait !


Cobalt : ceux qui s'autoproclament plombiers parce qu'ils ont croisé une fois dans leur vie une evacuation d'eau ne peuvent absolument pas proposer le meme service et les memes garanties qu'un artisan confirmé; pas de garantie decennale, pas de garantie Qualibat pour les entreprises de maçonnerie, etc.

De toutes façons, les toutes petites, moyennes et micronuscules entreprises sont composées de gens qui font leurs salaires, ils ne s'arreteront pas de travailler pour se plaindre et les politiques le savent; nous ne les interessons donc qu'une fois par an, lors du racket légal.

Tant que ces gens gagnent leur vie, on peut pousser l'injustice tres loin. Il ne faut simplement pas compter sur leur cooperation pour limiter la fraude et adopter un comportement citoyen et solidaire, il ne faut pas leur demander plus que ce qui exigé et ils sont en premiere ligne en matiere de "chacun pour soi".
Je ne suis pas sure que ce soit la façon la plus intelligente de forger une cohesion nationale et de garantir l'avenir social du pays.

Il est absurde d'opposer fonctionnaires et artisans/commerçants/professions liberales; les uns ont besoin des autres et dans le vice versa, mais à cajoler les electeurs par corporation ou culturalisme, nos politiques (qui ne le sont sans doute que parce qu'ils sont incapables de faire autre chose) favorisent le communautarisme, et si on est un tout petit peu republicain, on n'aime pas ça du tout du tout...


Mab