France Télécom a touché des aides illégales d'Etat
LEMONDE.FR avec AFP,
France Télécom pourrait devoir rembourser à l'Etat français 1,14 milliard d'euros d'aides publiques si la justice européenne confirme une décision de l'Union européenne de 2004. Le groupe français de télécommunications a bénéficié, entre 1994 et 2002, d'un régime fiscal qui équivaut à une aide illégale d'Etat, a en effet estimé, jeudi 8 septembre, l'avocat général de la Cour européenne de justice (CEJ). Me Niilo Jääskinen a proposé à la CEJ de rejeter un pourvoi présenté par le groupe français en 2009, arguant de la prescription des faits.
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L'avocat général a estimé que "c'est à juste titre" que le tribunal avait jugé que le régime fiscal appliqué à France Télécom constituait une aide d'Etat "car elle représentait un avantage pour France Télécom". Concernant la prescription, M. Jääskinen a réfuté le recours de la France en soulignant que le délai à l'égard d'avantages fiscaux "recommence à courir à chaque octroi effectif". (..)
L'arrêt de la Cour sera rendu à une date ultérieure. Quoi qu'il en soit, "si les juges décidaient de suivre les conclusions de l'avocat général, cela n'aurait aucun impact financier pour France Télécom", a précisé le groupe dans un communiqué. Tout en se refusant à tout commentaire sur le fond de l'affaire, France Télécom a précisé avoir déjà payé en janvier 2010 aux autorités françaises quelque 1,017 milliard d'euros, correspondant à 964 millions d'euros et 53 millions d'euros d'intérêts, au titre des sommes qui pourraient être exigées dans le cadre de cette affaire.
France Télécom a touché des aides illégales d'Etat
France Télécom a touché des aides illégales d'Etat
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Re: France Télécom a touché des aides illégales d'Etat
FT ayant été une entreprise publique à ce moment des faits, ce genre de chose ne me choque pas du tout.
Re: France Télécom a touché des aides illégales d'Etat
Ben moi dès qu'il y a le mot illégal ça aurait tendance à me choquer...
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Re: France Télécom a touché des aides illégales d'Etat
C'est illégal du point de vue des néolibéraux de Bruxelles.
Re: France Télécom a touché des aides illégales d'Etat
Bon,je te fais confiance,c'est un dossier que ne connais pas^^
- Narbonne
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Re: France Télécom a touché des aides illégales d'Etat
L'ouverture du capital de France Telecom a commençé en octobre 1997.
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.
- wesker
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Re: France Télécom a touché des aides illégales d'Etat
Quand je pense que France Télécom envisage de mettre fin aux forfaits illimitées, je pense qu'au lieu d distribuer tant de primes, bonus et autres stock options, cette entreprise serait inspiré d'effectuer les investissements de modernisation indispensable à l'amélioration du débit internet.
Re: France Télécom a touché des aides illégales d'Etat
oui et de me donner la possibilité d'avoir plus de 1mega de débit.. icon_valeboss
http://compte-a-rebours-francois-hollande.fr/
Le défaut du capitalisme c'est qu'il répartit inégalement la richesse; la qualité du socialisme c'est qu'il répartit la misère équitablement.
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Re: France Télécom a touché des aides illégales d'Etat
1 Mo ou 1 Mb ?
Re: France Télécom a touché des aides illégales d'Etat
Pour Orange, c'est un cas désespéré, ils leur faudrait une aide à domicile à plein temps comme pour les victimes de Alzheimer.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI.
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Re: France Télécom a touché des aides illégales d'Etat
Orange a le plus grand nombre d'abonnés. Le réseau n'étant pas extensible, il est normal que les débits ne soient pas toujours à la hauteur.
Re: France Télécom a touché des aides illégales d'Etat
Gnagnagna
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI.
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Re: France Télécom a touché des aides illégales d'Etat
Chuis chez Orange, et je ne me plains pas. ça marche très bien.
Re: France Télécom a touché des aides illégales d'Etat
C'est sympathique mais si tu pouvais être plus clair,je sens qu'on est pas loin d'être d'accord ?Golgoth a écrit :Gnagnagna
Re: France Télécom a touché des aides illégales d'Etat
Tu es en conflit d'intérêt sur cette discussion
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI.
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