Tibéri et les électeurs fantômes du Ve

[pwalagratter]

Procès Tibéri: quinze minutes et puis s'en vont

La première audience de l'ex-maire de Paris et de sa femme a tourné court: le couple a demandé au Conseil constitutionnel de statuer sur des points de procédure.

(...)
Les Tibéri plaident la prescription

Le procès s'est ouvert à 13H45, en présence du député-maire du Ve arrondissement, de sa femme, ainsi que de la première adjointe à la mairie du Ve, Anne-Marie Affret. Les trois prévenus ont fait appel de leur condamnation de première instance. Pourtant, sitôt après avoir appelé les prévenus et les parties civiles, le président a renvoyé son ouverture réelle à... mardi 13H30.

Les conseils de la défense ont en effet déposé in extremis quatre questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), - trois pour Jean Tiberi et une pour son épouse - des points de droit dont le parquet général et les parties civiles n'ont pas eu le temps de prendre connaissance. Les époux Tiberi contestent notamment la constitutionnalité de certaines dispositions relatives au délai raisonnable de jugement ou encore à la prescription des infractions en matière de droit électoral.
Les plaignants ulcérés

"Compte-tenu tenu de la tardiveté de cette transmission, on va renvoyer l'examen de ces QPC à demain 13H30", a décidé le président, Bruno Laroche. Ce sont des QPC qui ont déjà conduit en mars au renvoi du procès de Jacques Chirac. Dans le cas des époux Tiberi, la cour devrait dire mercredi si elle les transmet ou non à la Cour de cassation. Le cas échéant, le procès serait renvoyé.

(...)

C'est détendus que Jean et Xavière Tiberi ont quitté le Palais de Justice, le premier refusant toute déclaration "par respect pour la justice" et la seconde, en tailleur-jupe bleu satiné, rappelant qu'elle était venue "dire qu'(elle) étai(t) innocente".

http://www.liberation.fr/societe/010123 ... la-justice


Les cadavres continuent de s'agiter dans les placards, mais les époux Tiberi savent très bien les calmer et jouent la montre.
Avec eux c'est du grand art icon_mrgreen

[Nombrilist]

Si ils sont innocents, pourquoi plaider la prescription ?

[Garance]

Si j'ai bien lu cet article de Libé, en 2009, Tibéri a été condamné à 3 ans d'inéligibilité, mais il est toujours élu du Vème ... il a été reconnu coupable, mais il poursuit son mandat, tout en étant frappé d'inéligibilité.
Les arcanes du système politico-judiciaire français ne cesseront jamais de me surprendre.

[pwalagratter]

Si j'ai bien lu cet article de Libé, en 2009, Tibéri a été condamné à 3 ans d'inéligibilité, mais il est toujours élu du Vème ... il a été reconnu coupable, mais il poursuit son mandat, tout en étant frappé d'inéligibilité.
Les arcanes du système politico-judiciaire français ne cesseront jamais de me surprendre.

Ils ont fait appel du coup c'est suspensif et ça permet de faire trainer ensuite pour parvenir à la prescription.
C'est la procédure classique des affaires de la chiraquie icon_biggrin

[El Fredo]

Il y a un article fabuleux sur Xavière Tibéri ici :

http://tempsreel.nouvelobs.com/actualit ... viere.html

Quoi qu'on pense d'elle, c'est quand même un sacré personnage.

[pwalagratter]

Excellent article effectivement.

[Golgoth]

Imaginez une croisière avec X. Tiberi, I. Balkany et N. Morano. Ca doit être le pied.

[pwalagratter]

Un remake de Titanic mais sans iceberg ?

[politicien]

Bonjour,

L'affaire des faux électeurs du Ve arrondissement de Paris n'est pas prête d'être jugée en appel. Après une première audience écourtée au bout de 15 minutes, la cour d'appel de Paris a décidé mercredi de suspendre jusqu'à janvier 2012 l'audience de Xavière et Jean Tibéri.

La raison ? La défense des époux avait déposé mardi quatre questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). (...)

À la Cour de cassation de décider
La Cour de cassation doit se prononcer sur cette QPC, liée au délai raisonnable, d'ici au 6 décembre. Deux options se présentent à la Cour : soit elle la transmet au Conseil constitutionnel qui aura lui-même trois mois pour décider ou non d'une modification législative, soit elle la rejette.

(...) Retrouvez l'intégralité de cet article sur France Soir.fr