La loi sur les génocides suscite la colère turque
- pwalagratter
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Re: La loi sur les génocides suscite la colère turque
Ha mais non ce n'est pas fini.
Sarkozy n'est pas très sûr que les arméniens de France ont bien compris le message. Et il en rajoute une couche
http://www.20minutes.fr/societe/888339- ... veau-texte
Nicolas Sarkozy a chargé, ce mardi, son gouvernement de rédiger un nouveau texte sur la négation des génocides reconnus par la loi en France, à la suite de la décision du Conseil constitutionnel de censurer une loi en ce sens adoptée par le Parlement fin janvier.
A force d'être de partout comme candidat, le président s'embrouille ensuite sur le sort des journalistes blessés en Syrie qui auraient été aperçus quasiment sauvés au Liban, mais qui finalement sont toujours en Syrie.
Sarkozy n'est pas très sûr que les arméniens de France ont bien compris le message. Et il en rajoute une couche
http://www.20minutes.fr/societe/888339- ... veau-texte
Nicolas Sarkozy a chargé, ce mardi, son gouvernement de rédiger un nouveau texte sur la négation des génocides reconnus par la loi en France, à la suite de la décision du Conseil constitutionnel de censurer une loi en ce sens adoptée par le Parlement fin janvier.
A force d'être de partout comme candidat, le président s'embrouille ensuite sur le sort des journalistes blessés en Syrie qui auraient été aperçus quasiment sauvés au Liban, mais qui finalement sont toujours en Syrie.
Re: La loi sur les génocides suscite la colère turque
Et après ça parle d'improvisation...A force d'être de partout comme candidat, le président s'embrouille ensuite sur le sort des journalistes blessés en Syrie qui auraient été aperçus quasiment sauvés au Liban, mais qui finalement sont toujours en Syrie.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI.
Re: La loi sur les génocides suscite la colère turque
Manifestement, Sarkozy est motivé. Si le CC censure le principe même de pénalisation de la contestation du génocide arménien, je ne vois pas trop comment Sarkozy peut arriver à faire passer un nouveau texte.pwalagratter a écrit :Ha mais non ce n'est pas fini.
Sarkozy n'est pas très sûr que les arméniens de France ont bien compris le message. Et il en rajoute une couche
http://www.20minutes.fr/societe/888339- ... veau-texte
Nicolas Sarkozy a chargé, ce mardi, son gouvernement de rédiger un nouveau texte sur la négation des génocides reconnus par la loi en France, à la suite de la décision du Conseil constitutionnel de censurer une loi en ce sens adoptée par le Parlement fin janvier.
Re: La loi sur les génocides suscite la colère turque
Peu importe, le texte sera voté après les élections. L'important c'est le vote arménien.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI.
-
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Re: La loi sur les génocides suscite la colère turque
quelques réflexions:
- le texte rejeté n'est que la traduction en droit, de la Directive européeene 2008/913/JAI du 28/11/2008, qui stipule "“la négation ou la banalisation grossière publiques des crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, tels que définis aux articles 6, 7 et 8 du Statut de la Cour pénale internationale, visant un groupe de personnes ou un membre d’un tel groupe défini par référence à la race, la couleur, la religion, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique lorsque le comportement est exercé d’une manière qui risque d’inciter à la violence ou à la haine à l’égard d’un groupe de personnes ou d’un membre d’un tel groupe“.
L'article 3 de cette Directive précise "que chaque état-membre devra prendre les mesures telles que le comportement auquel se réfère l’Article 1 sera punissable d’au moins 1 à 3 ans d’emprisonnement".
http://www.armenews.com/article.php3?id_article=77210
C'est pour cela que ce texte, contré par le CC, sera reformulé afin d'être conforme avec le droit communautaire.Et aussi, pour rester cohérent avec la loi adoptée le 29/1/2001.
C'est également une condition irréfragable de l'entrée de la Turquie dans l'UE.
Concernant les conséquences sur les élections proches, les descendants ou personnes de la communauté turque ne sont-elles pas plus nombreuses que celles d'origine arménienne ?
Les réactions de Juppé, notamment, sont à repositionner dans son mandat de ministre des Affaires étrangères: la Turquie n'est pas à "braquer" dans un contexte de fragilisation géopolitique de cette partie du monde ( tensions suravivées entre Israël-Iran, Syrie,..).
La Turquie reste un pion important dans l'échiquier occidental. C'est de la real-politik, et non la défense du droit d'expression, dont il se fait le chantre.
Et puis, est-ce un malencontreux hazard, quand le même soir, des membres du PS sont agressés par des voyoux d'ED dans le 16° de Paris ?
- le texte rejeté n'est que la traduction en droit, de la Directive européeene 2008/913/JAI du 28/11/2008, qui stipule "“la négation ou la banalisation grossière publiques des crimes de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, tels que définis aux articles 6, 7 et 8 du Statut de la Cour pénale internationale, visant un groupe de personnes ou un membre d’un tel groupe défini par référence à la race, la couleur, la religion, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique lorsque le comportement est exercé d’une manière qui risque d’inciter à la violence ou à la haine à l’égard d’un groupe de personnes ou d’un membre d’un tel groupe“.
L'article 3 de cette Directive précise "que chaque état-membre devra prendre les mesures telles que le comportement auquel se réfère l’Article 1 sera punissable d’au moins 1 à 3 ans d’emprisonnement".
http://www.armenews.com/article.php3?id_article=77210
C'est pour cela que ce texte, contré par le CC, sera reformulé afin d'être conforme avec le droit communautaire.Et aussi, pour rester cohérent avec la loi adoptée le 29/1/2001.
C'est également une condition irréfragable de l'entrée de la Turquie dans l'UE.
Concernant les conséquences sur les élections proches, les descendants ou personnes de la communauté turque ne sont-elles pas plus nombreuses que celles d'origine arménienne ?
Les réactions de Juppé, notamment, sont à repositionner dans son mandat de ministre des Affaires étrangères: la Turquie n'est pas à "braquer" dans un contexte de fragilisation géopolitique de cette partie du monde ( tensions suravivées entre Israël-Iran, Syrie,..).
La Turquie reste un pion important dans l'échiquier occidental. C'est de la real-politik, et non la défense du droit d'expression, dont il se fait le chantre.
Et puis, est-ce un malencontreux hazard, quand le même soir, des membres du PS sont agressés par des voyoux d'ED dans le 16° de Paris ?
- politicien
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Re: La loi sur les génocides suscite la colère turque
Bonjour,
Le secrétaire général de l'UMP, Jean-François Copé, a indiqué, mercredi 29 février, qu'il faudrait "attendre la prochaine législature" pour un nouveau texte législatif contre la négation du génocide arménien, après la censure constitutionnelle de mardi, le parlement interrompant ses travaux.
"Le problème, c'est que malheureusement, les travaux du parlement sont achevés et nous n'avons pas la possibilité d'inscrire ce texte à l'ordre du jour", a déclaré le député-maire de Meaux lors de son point de presse hebdomadaire. http://www.lemonde.fr/election-presiden ... 71069.html
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Re: La loi sur les génocides suscite la colère turque
ça a l'air de lui poser un groooos problème.
Re: La loi sur les génocides suscite la colère turque
C'est également une condition irréfragable de l'entrée de la Turquie dans l'UE.
Euh, non. Certains visiblement l'aimeraient bien, mais - à ma connaissance en tout cas (et sans me prononcer sur le fond) - cette "reconnaissance préalable" n'est inscrite dans absolument aucun traité.
Concernant les conséquences sur les élections proches, les descendants ou personnes de la communauté turque ne sont-elles pas plus nombreuses que celles d'origine arménienne ?
Je ne suis vraiment pas sûr qu'il y ait aujourd'hui plus de citoyens français d'origine turque que de citoyens français d'origine arménienne... Des chiffres ?!
Il faudrait "attendre la prochaine législature" pour un nouveau texte législatif contre la négation du génocide arménien...
Bref, en cas d'alternance à l'Assemblé nationale, il n'y aura pas de nouveau texte. A bons entendeurs ?! (là, on cherche à pousser les français d'origine arménienne à voter UMP, ou à pousser d'autant plus les autres à voter pour une alternance ?!)
Et puis, est-ce un malencontreux hazard, quand le même soir, des membres du PS sont agressés par des voyoux d'ED dans le 16° de Paris ?
ça, c'est petit comme argument, vraiment très petit...
Euh, non. Certains visiblement l'aimeraient bien, mais - à ma connaissance en tout cas (et sans me prononcer sur le fond) - cette "reconnaissance préalable" n'est inscrite dans absolument aucun traité.
Concernant les conséquences sur les élections proches, les descendants ou personnes de la communauté turque ne sont-elles pas plus nombreuses que celles d'origine arménienne ?
Je ne suis vraiment pas sûr qu'il y ait aujourd'hui plus de citoyens français d'origine turque que de citoyens français d'origine arménienne... Des chiffres ?!
Il faudrait "attendre la prochaine législature" pour un nouveau texte législatif contre la négation du génocide arménien...
Bref, en cas d'alternance à l'Assemblé nationale, il n'y aura pas de nouveau texte. A bons entendeurs ?! (là, on cherche à pousser les français d'origine arménienne à voter UMP, ou à pousser d'autant plus les autres à voter pour une alternance ?!)
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- Pascale
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Re: La loi sur les génocides suscite la colère turque
il y a eu moins de problème pour la Loi Gaysssot ..
- Tu sais qui je suis ?
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Louis Calaferte
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Re: La loi sur les génocides suscite la colère turque
La loi Gayssot concernait la France et uniquement la France.
Re: La loi sur les génocides suscite la colère turque
Ben justement, la Loi Gayssot de juillet 1990 était censée (en son article 9) régler le problème une bonne fois pour toutes, qualifiant de "délit" la contestation de l'existence des crimes contre l'humanité, tels que définis dans le "statut du Tribunal militaire international de Nuremberg" (d'août 1945).
L'article 6 (c) de ce statut définissant ainsi "ces crimes contre l'Humanité" : « l’assassinat, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, lorsque ces actes ou persécutions, qu’ils aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés, ont été commis à la suite de tout crime rentrant dans la compétence du Tribunal, ou en liaison avec ce crime. »
(Cf. http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Gaysso ... lle_.C2.BB ).
Le génocide arménien ayant - par ailleurs - ultérieurement fait l'objet d'une reconnaissance officielle de la part du Parlement français (loi du 29 janvier 2001).
Pourquoi donc y revenir ?!
L'article 6 (c) de ce statut définissant ainsi "ces crimes contre l'Humanité" : « l’assassinat, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation, et tout autre acte inhumain commis contre toutes populations civiles, avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, raciaux ou religieux, lorsque ces actes ou persécutions, qu’ils aient constitué ou non une violation du droit interne du pays où ils ont été perpétrés, ont été commis à la suite de tout crime rentrant dans la compétence du Tribunal, ou en liaison avec ce crime. »
(Cf. http://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Gaysso ... lle_.C2.BB ).
Le génocide arménien ayant - par ailleurs - ultérieurement fait l'objet d'une reconnaissance officielle de la part du Parlement français (loi du 29 janvier 2001).
Pourquoi donc y revenir ?!
- Pascale
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Re: La loi sur les génocides suscite la colère turque
parce que quand tu nies le génocide arménien, tu ne peux pas faire référence à la Loi Gayssot, qui ne concerne que la Shoah ....
Un peu scandaleux je trouve.
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Re: La loi sur les génocides suscite la colère turque
Non, Pascale, c'est inexact :
La "loi Gayssot" - par son article 9 - qualifie de délit la contestation de l'existence de tous les crimes contre l'humanité (tels que définis dans le "statut" du Tribunal militaire international de Nuremberg) ; et dont est précisément le génocide arménien, justement (puisque reconnu comme tel par le Parlement français, en 2001) (soit dix ans après la promulgation de la "loi Gayssot" certes, mais tout de même...).
Je ne vois pas ce qui autorise à dire aujourd'hui que la "loi Gayssot" ne concerne en fait que la Shoah ; et ne comprends pas davantage pourquoi on cherche absolument à en élargir les dispositions à des matières qu'elle couvre en fait déjà (sinon par d'obscurs calculs politiciens et autres sombres manoeuvres politiciennes lourdement machiavéliques...).
La "loi Gayssot" - par son article 9 - qualifie de délit la contestation de l'existence de tous les crimes contre l'humanité (tels que définis dans le "statut" du Tribunal militaire international de Nuremberg) ; et dont est précisément le génocide arménien, justement (puisque reconnu comme tel par le Parlement français, en 2001) (soit dix ans après la promulgation de la "loi Gayssot" certes, mais tout de même...).
Je ne vois pas ce qui autorise à dire aujourd'hui que la "loi Gayssot" ne concerne en fait que la Shoah ; et ne comprends pas davantage pourquoi on cherche absolument à en élargir les dispositions à des matières qu'elle couvre en fait déjà (sinon par d'obscurs calculs politiciens et autres sombres manoeuvres politiciennes lourdement machiavéliques...).
- Pascale
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Re: La loi sur les génocides suscite la colère turque
Pour la simple raison, Bocian c est quand le CDCA (Comité de Défense de la cause Arménienne) a porté plainte contre Robert Lewis qui
a nié que I9I5 était un génocide, on s est appuyé sur la Loi Gayssot...
et on a été virés ; motif ? la loi Gaysssot ne concerne que la Shoah ...
Nie le génocide tzigane, tu ne pourras pas être poursuivi.
pareil pour le Rwanda, les Biaffrais, les cambogdiens et j en passe ...
a nié que I9I5 était un génocide, on s est appuyé sur la Loi Gayssot...
et on a été virés ; motif ? la loi Gaysssot ne concerne que la Shoah ...
Nie le génocide tzigane, tu ne pourras pas être poursuivi.
pareil pour le Rwanda, les Biaffrais, les cambogdiens et j en passe ...
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Re: La loi sur les génocides suscite la colère turque
C'est pas logique...
C'est où, c'est de quand et devant quelle juridiction, cette plainte ?!
C'est où, c'est de quand et devant quelle juridiction, cette plainte ?!
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