"L'Etat est mal placé pour donner des leçons de rigueur"

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Cobalt

"L'Etat est mal placé pour donner des leçons de rigueur"

Message non lu par Cobalt » 10 févr. 2012, 20:17:15

"L'Etat est mal placé pour donner des leçons de rigueur"



"L'Etat est mal placé pour donner des leçons de rigueur", selon Alain Rousset, député socialiste. (c) Sipa


Surréaliste, pathétique, gênant… Les mots manquent visiblement pour qualifier la réunion de ce vendredi 10 février au matin avec le président de la République sur le thème des finances locales. Lors d'un point presse Alain Rousset, président de l'Association des Régions de France, Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France et Jean-Paul Huchon, président du conseil régional d'Ile-de-France, voulait revenir sur les idées reçues et le mauvais procès que l'exécutif fait aux collectivités locales.

"Nous avons vécu une matinée agréable mais faire à deux mois et demi de la présidentielle, dans un comportement de candidat, une conférence sur un des points essentiels de la république portant sur ses finances et sa croissance, c'est assez surréaliste. L'ambiance était toutefois républicaine et nous l'avons respecté", a indiqué Alain Rousset, par ailleurs député PS de Gironde.

Pacte de stabilité

Et pourtant Nicolas Sarkozy avait annoncé la couleur le 29 janvier, lors de son intervention télévisée. "Il y a trois facteurs de déficit", avait-il alors indiqué:"l'Etat, on s'en occupe, la sécurité sociale a fait des efforts considérables avec la réforme des retraites. Reste les collectivités territoriales", avait-il dit. Le mot d'ordre est on ne peut plus clair pour le chef de l'Etat: Vous dépensez trop. Faites des économies !

Un pacte de stabilité a été présenté ce matin aux divers représentants des collectivités locales de droite et de gauche présents au palais de l'Elysée selon lequel elles doivent faire un effort volontaire de diminution de leurs dépenses. François Fillon a indiqué qu'il devrait faire l'objet d'un débat au Parlement et "permettrait de fixer la trajectoire en terme d'objectifs d'emploi, en terme d'objectifs de dépense de l'ensemble des collectivités locales". "Selon ce pacte, l'Etat contrôlerait et régulerait les finances et la gestion des collectivités. C'est bien entendu non", pour Alain Rousset qui préfère à l'instar de François Hollande, parler de pacte de confiance.

Dan un communiqué, le secrétaire général de l'Assemblée des départements de France (ADF), Bruno Sido (UMP) a indiqué qu'il partageait "l'idée d'un pacte de confiance entre l'Etat et les collectivités, qui s'est parfaitement inscrit dans les faits ce matin, puisque sans confiance, il n'y aurait eu ni invitation, ni discussion" (...) L'application des principes de proportionnalité, de solidarité, et celui "de dépense nécessaire", "permettrait de parvenir à une réelle maîtrise des dépenses publiques locales et de dégager, de manière partagée, des pistes de réduction de la dépense publique".

Bonus-malus

Afin de contraindre les collectivités à faire de efforts, l'idée de moduler les dotations de l'Etat aux collectivités "en fonction de leur sagesse en matière de gestion" a même été remise sur la table. Pour Claudy Lebreton, "il faut arrêter de croire que les collectivités locales sont dirigés par des élus qui ne savent pas dire non et que nous ne savons pas faire le tri. Pour le président de l'Assemblée des départements de France, "les collectivités ont assumé leurs responsabilités". Rappelant chiffre à l'appui que l'Etat ne peut en dire autant. Selon Jean-Paul Huchon, les collectivités réalisent plus de 70% de l'investissement public et leur dette équivaut à 10% de la dette publique. Alain Rousset considère que "l'Etat est mal placé pour donner des leçons de rigueur".
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Qui l'eu cru ?

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Re: "L'Etat est mal placé pour donner des leçons de rigueur"

Message non lu par El Fredo » 10 févr. 2012, 23:05:42

Tien c'est marrant, le trou de la sécu a explosé depuis que la droite est revenue au pouvoir. La faute à Mitterrand, certainement.
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Re: "L'Etat est mal placé pour donner des leçons de rigueur"

Message non lu par Nombrilist » 11 févr. 2012, 08:26:01

C'est la faute aux 35 heures et à Besancenot.

Cobalt

Re: "L'Etat est mal placé pour donner des leçons de rigueur"

Message non lu par Cobalt » 11 févr. 2012, 09:39:45

Surtout les collectivités locales dispendieuses,selon Sarkozy,si on en croit ce graphique c'est faux, archi-faux.

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Re: "L'Etat est mal placé pour donner des leçons de rigueur"

Message non lu par Ilikeyourstyle » 11 févr. 2012, 10:05:12

Cobalt a écrit :Surtout les collectivités locales dispendieuses,selon Sarkozy,si on en croit ce graphique c'est faux, archi-faux.
Comme c'est l'état qui finance largement les collectivités locales, votre graphique ne dit pas tout.

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Re: "L'Etat est mal placé pour donner des leçons de rigueur"

Message non lu par Nombrilist » 11 févr. 2012, 10:25:43

Les crédits aux collectivités locales n'augmentent pas et ce sont elles qui paient leur personnel.

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Re: "L'Etat est mal placé pour donner des leçons de rigueur"

Message non lu par Golgoth » 11 févr. 2012, 10:44:13

Ce graphique dit tout au contraire : la gauche c'est sérieux, la droite c'est du grand guignol.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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Re: "L'Etat est mal placé pour donner des leçons de rigueur"

Message non lu par Nombrilist » 11 févr. 2012, 10:55:37

Exactement. Quand la gauche est au pouvoir, la dette est stable ou augmente peu. Quand c'est la droite, elle explose. CQFD.

Georges
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Re: "L'Etat est mal placé pour donner des leçons de rigueur"

Message non lu par Georges » 11 févr. 2012, 11:02:30

"Comme c'est l'état qui finance largement les collectivités locales, votre graphique ne dit pas tout."

C'est complétement faux, ce sont les impôt locaux et régionaux qui financent les collectivité locales. Ce que verse l'Etat correspond à une petite partie des transferts de charges de l"Etat vers les régions, et encore nous sommes loin du compte.

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Re: "L'Etat est mal placé pour donner des leçons de rigueur"

Message non lu par Ilikeyourstyle » 11 févr. 2012, 13:03:39

Georges a écrit :"Comme c'est l'état qui finance largement les collectivités locales, votre graphique ne dit pas tout."

C'est complétement faux, ce sont les impôt locaux et régionaux qui financent les collectivité locales. Ce que verse l'Etat correspond à une petite partie des transferts de charges de l"Etat vers les régions, et encore nous sommes loin du compte.
T'as raison Georges, plus c'est gros, plus çà passe !

Dommage ...

Les dotations de l'Etat aux collectivités ont été mises en place en 1983.

1. Aide au fonctionnement: Passée de 18Ma€ en 2003 à 37Ma€ en 2004, pour atteindre 41Ma€ en 2010.

2. Aide à l'investissement: 9Ma€.

3. Financement des accroissements de charges (résultant des fameux transferts de compétences qui ont tout justifié): 5Ma€.

4. Compensation d'exonérations (comme par exemple la suppression de la taxe professionnelle): 16Ma€

Le transfert de compétences représente très peu finalement, et la compensation d'exonération paraît correcte au vu du remplacement de la taxe professionnelle qui pénalisait l'emploi. Mais 40Ma d'aide au fonctionnement par an (recrutement de fonctionnaires et fournitures), depuis 2007 ça représente 200Ma€, auquel il faut ajouter la flambée des impôts locaux fonciers. Soit une part très importante du surcroît de dette de l'Etat (40%) sans qu'il s'agisse pour autant d'investissements pérennes.

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Re: "L'Etat est mal placé pour donner des leçons de rigueur"

Message non lu par Nombrilist » 11 févr. 2012, 13:13:37

"1. Aide au fonctionnement: Passée de 18Ma€ en 2003 à 37Ma€ en 2004, pour atteindre 41Ma€ en 2010."

Décentralisation + inflation. Rien d'anormal.

"2. Aide à l'investissement: 9Ma€."

Normal. Sur combien de temps ?

"3. Financement des accroissements de charges (résultant des fameux transferts de compétences qui ont tout justifié): 5Ma€."

Normal. Sur combien de temps ?

"4. Compensation d'exonérations (comme par exemple la suppression de la taxe professionnelle): 16Ma€"

Réforme voulue par Sarkozy. Normal.

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Re: "L'Etat est mal placé pour donner des leçons de rigueur"

Message non lu par Lucas » 11 févr. 2012, 13:42:02

Les collectivités territoriales ne sont pas un modèle de vertu, dois je vous rappeler toute celle qui ont emprunté à des taux variable et qui aujourd'hui se retrouve endetté.

De plus rien que pour les effectifs : 1,1 millions en 1988, 1,9 millions en 2009 = + 800 000 en 21 ans. Dans le même temps la population est passée 56 à 62,5 millions d'habitants, soit une hausse de 11,6%

D'autre part certains se lancent dans des dépenses somptuaires, il y aussi pas mal de clientélisme.

Alors non les collectivités territoriales ne sont pas un modèle de gestion non plus.

Et je trouve dommage que certains qui souvent aiment dénoncer certaine pratique, et que dans ce cas présent pensent que tout va bien.

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Re: "L'Etat est mal placé pour donner des leçons de rigueur"

Message non lu par Nombrilist » 11 févr. 2012, 13:46:51

Pourtant, le graphique est têtu. Désolé de vous enlever vos illusions. Wake up Neo !

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Re: "L'Etat est mal placé pour donner des leçons de rigueur"

Message non lu par Lucas » 11 févr. 2012, 13:58:17

Oui mais :

Le rapport Pebereau (2006/12), évoque la situation des collectivités locales. Il admet qu'elles contribuent peu à la dette publique, bien que leurs dépenses se soient fortement accrues depuis 25 ans. Il explique le faible endettement des collectivités par le fait que la moitié de leurs ressources provient directement de l'Etat. Ce mode de financement n'encouragerait pas les collectivités « à sélectionner les dépenses les plus efficaces » et à améliorer la qualité de leur gestion. Le rapport déplore l'insuffisance des informations pour apprécier l'efficacité de certaines dépenses. Il préconise un partage de l'effort pour réduire les dépenses publiques, en stabilisant les dotations versées par l'Etat.

Un rapport de l'INSEE (2010/06) sur les finances publiques met en lumière l'évolution des finances publiques françaises depuis les années 1970, ainsi que les contraintes et les risques qui pèsent sur celles-ci à moyen terme, en particulier sur la prochaine décennie.

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Re: "L'Etat est mal placé pour donner des leçons de rigueur"

Message non lu par Nombrilist » 11 févr. 2012, 14:28:22

"Il préconise un partage de l'effort pour réduire les dépenses publiques, en stabilisant les dotations versées par l'Etat."

Ce qui est déjà le cas.

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