Sarkozy bientôt devant la Justice

[merlin]

Pour ceux qui trouvent cela exagéré :
le code pénal assimile la tentative avec la corruption.
Ainsi si une tentative est prouvée, elle porte les effets d'une corruption.

Sachez que pour un magistrat qui serait le corrupteur, la peine prévue est : 10 ans de prison et 1.500 000€ d'amende.
Alors pour un président ...., non ... les magistrats ont rendu la justice (enfin !) et la peine n'est pas si sévère.
Ils ont individualisée la peine comme il est d'usage pour chaque justiciable. Nul doute qu'ils ont retenu comme aggravant le fait que la tentative émane du plus haut sommet de l'état.

[Nombrilist]

Moi je trouve la peine bien faible. Mais bon. Si certains ici apprécient les politiciens corrompus, il faut pas s'étonner d'en trouver beaucoup à haut niveau.

Qui te parle d'apprécier les corrompus ? J'ai dit que " prison" ma paraît délirant. Ineligibilite à vie me paraît bien plus adapté que "prison" !

@Nolimits je comprends. Perso, j'aurais aussi ajouté inéligibilité à vie aussi. Mais visiblement, ce n'est pas prévu dans ce cas de figure. Sinon, je ne vois pas pourquoi les juges ne l'aurait pas ajoutée.

[merlin]

Moi je trouve la peine bien faible. Mais bon. Si certains ici apprécient les politiciens corrompus, il faut pas s'étonner d'en trouver beaucoup à haut niveau.

Qui te parle d'apprécier les corrompus ? J'ai dit que " prison" ma paraît délirant. Ineligibilite à vie me paraît bien plus adapté que "prison" !

La réponse pénale ne peut être écartée du fait que sarko est un politique.
accorder des circonstances largement atténuantes pour un président, c'est effectivement faire preuve de bien trop de clémence. Le Pdt est un justiciable comme un autre...
En plus le rendre inéligible alors qu'il a quitté la politique ... quelle énorme sanction, pour favoriser et encourager la corruption, y'a pas mieux.

[Nolimits]

Nicolas Sarkozy condamné : pourquoi l'ex-président n'ira pas en prison
Même si sa condamnation venait à être confirmée en appel, l'ex-locataire de l'Élysée ne passerait a priori pas une seule nuit en prison. Sa peine, tout comme celles de Gilbert Azibert et Thierry Herzog, qui ont aussi fait appel, est aménageable. Il devrait donc, si cette condamnation n'est pas renversée en appel, réaliser sa peine différemment, avec par exemple un placement sous bracelet électronique.

RTL
Celui, parmi vous, qui arrive à me convaincre que ce n'est pas du n'importe quoi à la puissance 100 (Sarko avec un bracelet électronique... )...sera inmodorisable pendant 12 mois !

[Rien qu'un "détail" parmi tant d'autres, le gars a une 10ène de flics garde du corps 7/24 !]

[merlin]

C'est du 100% foutage de g....., effectivement. Dsl, je serais pas immodorisable.
Mais la prochaine fois ou ça m'arrive, je demanderais un aménagement de peine.

[Nombrilist]

ça veut dire quoi in ou immodorisable ? Même Google ne connaît pas.

[merlin]

google ne connait pas tout ....
cherche irrépétible ... introuvable
Pourtant dans un jugement sur 2, voir plus, c'est utilisé pour justifier la demande d'article 700 du code de procédure.

[Snark]

Au fait ce n'est pas l'affaire des écoutes comme on l'entend et le lit ici ou là
mais l'affaire du pacte de corruption entre un ex président et un magistrat de la cour de cassation .
Les écoutes ont juste permis de révéler l'affaire .

[Papibilou]

Pour ceux qui trouvent cela exagéré :
le code pénal assimile la tentative avec la corruption.
Ainsi si une tentative est prouvée, elle porte les effets d'une corruption.

Sachez que pour un magistrat qui serait le corrupteur, la peine prévue est : 10 ans de prison et 1.500 000€ d'amende.
Alors pour un président ...., non ... les magistrats ont rendu la justice (enfin !) et la peine n'est pas si sévère.
Ils ont individualisée la peine comme il est d'usage pour chaque justiciable. Nul doute qu'ils ont retenu comme aggravant le fait que la tentative émane du plus haut sommet de l'état.

Justement, je me pose la question de l'égalité devant la loi. Cela signifie-t-il que l'on est égaux concernant la qualification du délit ou l'égalité se conjugue-t-elle aussi concernant la sanction ? Car je suis persuadé qu'un citoyen lambda convaincu de tentative de corruption ne prendrait jamais 1 an de prison ferme.

[merlin]

Déja il faut oublier le mot tentative. En droit la tentative, qu'elle aboutisse ou pas est confondue avec le fait de corruption, ce qui est logique. Nous parlons donc de corruption active (le fait de solliciter) et non passive (oublier un dossier ou autre).
Pour le reste, les peines sont individualisées, ce qui a valu pour sarko. (circonstances aggravantes due à sa position de chef d'état)
Après, 3 ans quand le max est 10 ans, c'est pas si dur.
Pour le coté "égalité" de la sanction, je suis désolé mais je ne comprends pas bien la question.

[johanono]

A partir du moment où les peines sont individualisées, il n'y a jamais vraiment d'égalité. C'est du cas par cas.

[les orteils]

On tient toujours compte du contexte, du statut de la personne...tout le monde connaît le "par personne ayant autorité" : un exemple parmi d'autres.

[merlin]

A partir du moment où les peines sont individualisées, il n'y a jamais vraiment d'égalité. C'est du cas par cas.

Oui mais comme tout le monde bénéficie de ce principe (qui tire plutot les peines vers le bas au début car cela ce durcit avec la récidive) c'est plutot égalitaire.

[Nombrilist]

A partir du moment où les peines sont individualisées, il n'y a jamais vraiment d'égalité. C'est du cas par cas.

C'est l'égalité devant la loi. La loi demande que les faits soient jugés à la lumière de l'ensemble des circonstances entourant l'évènement incriminé. Deux cas identiques doivent mener à une peine identique. Deux cas différents peuvent mener à des jugements différents. Rien d'anormal là-dedans.

[Papibilou]

A partir du moment où les peines sont individualisées, il n'y a jamais vraiment d'égalité. C'est du cas par cas.

C'est l'égalité devant la loi. La loi demande que les faits soient jugés à la lumière de l'ensemble des circonstances entourant l'évènement incriminé. Deux cas identiques doivent mener à une peine identique. Deux cas différents peuvent mener à des jugements différents. Rien d'anormal là-dedans.

L'égalité devant la loi ne signifie, j'ai l'impression, que ce qui est considéré comme un délit pour l'un l'est pour tous. En revanche je ne suis pas sûr qu'il y ait égalité devant la peine, puisque, comme l'a souligné johanono il y a individualisation de la peine.