Sarkozy bientôt devant la Justice

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johanono
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Re: Sarkozy bientôt devant la Justice

Message non lu par johanono » 03 mars 2021, 12:45:53

On ne pourra jamais trouver deux cas rigoureusement identiques donnant lieu à des condamnations identiques.

On pourra en revanche trouver plein de cas en apparence similaires et donnant lieu à des condamnations différentes. Différences que l'on pourra bien sûr expliquer par le fait que chaque cas est particulier, que chaque juge est différent, etc.

Donc en pratique, il est impossible de trouver des exemples d'application concrète du principe d'égalité.

Est-ce mal ? Pas forcément. Mais ça prête le flanc à la critique. Chaque condamnation pourra donner lieu à tous les commentaires possibles et imaginables. Certains y verront un acharnement judiciaire, une justice politique, d'autres au contraire dénonceront la justice laxiste, etc. Il y aura aussi un sentiment d'injustice, du genre "pourquoi ai-je été condamné à deux ans de prison ferme alors que tel autre a eu six mois avec sursis pour des faits similaires ?" :zinzin: Avec des condamnations "au cas par cas", on n'est pas loin de condamnations "à la tête du client". Et c'est ça qui génère critiques, reproches, sentiment d'injustice, etc.

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merlin
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Re: Sarkozy bientôt devant la Justice

Message non lu par merlin » 03 mars 2021, 13:11:05

Attention, le principe de l'individualisation des peines est reglementé et largement délimité par la jurisprudence. On ne peut pas faire n'importe quoi.
Donc, je réfute l'expression "à la tête du client", c'est trop caricatural.

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johanono
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Re: Sarkozy bientôt devant la Justice

Message non lu par johanono » 03 mars 2021, 14:24:47

Les magistrats sont obligés de motiver leurs jugements. Encore heureux. Mais la motivation peut justifier beaucoup de choses.

En gros, et pour peu que l'infraction soit bien caractérisée, on aurait pu dire :
- que Sarkozy ne représente pas un danger pour la société, qu'il n'y a pas besoin qu'il aille en prison, d'autant plus qu'il est retiré de la vie politique, qu'il est primodélinquant, qu'il n'a tiré aucun enrichissement personnel, et qu'en conséquence, il est condamné à un an avec sursis,
- que, compte tenu des fonctions de président de la République de Sarkozy, les faits commis sont d'une particulière gravité, qu'il n'y a aucune circonstance atténuante, et qu'il faut donc condamner à la peine maximale, soit dix ans ferme.

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merlin
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Re: Sarkozy bientôt devant la Justice

Message non lu par merlin » 03 mars 2021, 15:35:56

c'est un mix des deux qui a été fait. Pour rappel la corruption n'est pas le seul chef de condamnation.
cela étant la mansuétude a ses limites et le juge lorsque les fais sont caractérisés, ce qui est le cas puisque le magistrat a avoué et que les écoutes de paul bismuth apportent une preuve supplémentaire, voit sa marge de manœuvre limitée.
Il s'est placé juste en dessous du réquisitoire, ce qui est fréquent.
Cela étant il n'est pas rare de voir un juge dépasser le réquisitoire lorsque celui ci est trop arrangeant pour le prevenu.
Les juges ne font pas n'importe quoi, ils sont notés par leur hiérarchie et leur carrière peut être entravée ou boostée, fonction du taux de jugements réformés par la cour.
La cour est aussi soumise à cela. Si le taux de cassation s'élève, ça sent la mutation dans la creuse ...

Bref, si on ne caricature pas, je pense que le système est pas si mal, si seulement il y avait plus de budget ce serait presque bien.

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politicien
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Re: Sarkozy bientôt devant la Justice

Message non lu par politicien » 30 sept. 2021, 22:38:02


"Le droit a été bafoué": Nicolas Sarkozy réagit à sa condamnation dans l'affaire Bygmalion

L'ancien président de la République a confirmé dans un texte diffusé sur les réseaux sociaux son intention de faire appel de sa condamnation dans l'affaire Bygmalion, jugée ce jeudi par le tribunal correctionnel de Paris.

"J'irai jusqu'au bout". La réaction de Nicolas Sarkozy n'a pas trop tardée après sa condamnation à un an de prison de ferme dans l'affaire dite Bygmalion.

Condamné à un de prison ferme après avoir été reconnu coupable de financement illégal de campagne électorale, l'ex-chef de l'État estime que le droit "a été une nouvelle fois bafoué par la méconnaissance des décisions du Conseil constitutionnel".

(...)

https://www.bfmtv.com/police-justice/le ... 00407.html
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Hector

Re: Sarkozy bientôt devant la Justice

Message non lu par Hector » 01 oct. 2021, 08:33:21

C'est la France, 10 ans pour un procès politique de plus. Je ne porte pas de jugement sur le fond, c'est le boulot de la justice, mais je considère que la justice devrait ėtre plus rapide concernant des personnalités de ce niveau, car si elles sont innocentes c'est un grave préjudice et si elles sont coupables elles continuent à empoisonner la vie politique française.
Modifié en dernier par Hector le 01 oct. 2021, 20:30:15, modifié 1 fois.

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Re: Sarkozy bientôt devant la Justice

Message non lu par Camille » 01 oct. 2021, 08:40:17

Hector a écrit :
01 oct. 2021, 08:33:21
Je ne porte pas de jjugement sur le fond, c'est le boulot de la justice
Sauf si c'est un politique qui n'est pas de votre bord. :tombe:

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Re: Sarkozy bientôt devant la Justice

Message non lu par Nombrilist » 01 oct. 2021, 08:43:35

Effectivement c'est trop long, mais ça résulte à mon avis surtout de l'obstruction permanente des avocats de la défense pour repousser les échéances au maximum.

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Re: Sarkozy bientôt devant la Justice

Message non lu par Snark » 01 oct. 2021, 11:10:30

Ca va inciter les candidats aux futures élections à la prudence et la modération
en matière de dépenses de campagnes . C'est pas plus mal non ?

Sarkozy peut brailler autant qu'il veut . Il n'en reste pas moins
qu'il ne pouvait ignorer les dépassements de budget réalisés en 2012 .

Les médias se font un plaisir de rappeler les diverses déclarations
des dirigeants de droite , Sarkozy inclus , quand au laxisme de la justice .
C'est bien mérité .

https://www.nouvelobs.com/justice/20210 ... autes.html
Et pendant ce temps là le permafrost décongèle .

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Re: Sarkozy bientôt devant la Justice

Message non lu par Golgoth » 01 oct. 2021, 17:21:48

Nombrilist a écrit :
01 oct. 2021, 08:43:35
Effectivement c'est trop long, mais ça résulte à mon avis surtout de l'obstruction permanente des avocats de la défense pour repousser les échéances au maximum.
C’est une certitude, les avocats ont attaqué et contesté tous les actes possibles, ont fait des QPC à gogo etc... de la prison ferme c’est un peu excessif mais c’est aussi le retour de bâton.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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Camille
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Re: Sarkozy bientôt devant la Justice

Message non lu par Camille » 02 oct. 2021, 08:50:57

Juste pour rappel. En 2015 :

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Re: Sarkozy bientôt devant la Justice

Message non lu par Nombrilist » 02 oct. 2021, 08:53:21

Fallait lire les petits caractères: ça ne concernait que les arabes et les descendants d'arabes.

Hector

Re: Sarkozy bientôt devant la Justice

Message non lu par Hector » 02 oct. 2021, 21:47:31

Nombrilist a écrit :
02 oct. 2021, 08:53:21
Fallait lire les petits caractères: ça ne concernait que les arabes et les descendants d'arabes.
Oui, la racaille qui n'habite pas à Neuilly.

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Re: Sarkozy bientôt devant la Justice

Message non lu par johanono » 17 mai 2023, 13:17:46

Affaire des écoutes : Sarkozy condamné à trois ans de prison, dont un an ferme

L’ancien président a été condamné à une peine similaire à la première instance pour corruption et trafic d’influence. Il va se pourvoir en cassation.

suite

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merlin
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Re: Sarkozy bientôt devant la Justice

Message non lu par merlin » 17 mai 2023, 18:52:46

La cassation n'appréciant pas la peine (pas de jugement sur le fond) et la cour d'appel ayant repris le jugement de 1ere instance, alors que ce sont des magistrats chevronnés et doté d'une expérience déjà très importante, il serait étonnant que la cour de cass y trouve quoi que ce soit à redire. Sarko va avoir droit à l'instar des balkany a son petit bracelet électronique .... pendant un an.

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