Sarkozy bientôt devant la Justice
Re: Sarkozy bientôt devant la Justice
Même si ces écoutes ne sont pas "validées", il n'en restera pas moins que les enregistrements sont réels... Drôle de Justice que la nôtre !
Asinus asinum fricat
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Re: Sarkozy bientôt devant la Justice
Trafic d'influence: les écoutes de Sarkozy validées par la justice
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Re: Sarkozy bientôt devant la Justice
Attendons le recours éventuel en cassation... Il faut respecter les procédures mais il est aussi rageant de voir que seul leur contournement permet parfois d'obtenir des preuves, ou tout au moins des infos décisives.
C'est toujours hier que commence le futur, mais la France continue de penser que tout commence demain. (Boualem SANSAL)
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Re: Sarkozy bientôt devant la Justice
Il y aura pourvoi en cassation. C'est confirmé.
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Re: Sarkozy bientôt devant la Justice
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Re: Sarkozy bientôt devant la Justice
Il ne pourra quand même pas passer au travers de tous !
Re: Sarkozy bientôt devant la Justice
Beaucoup de bruit pour pas grand chose ,comme quoi le pouvoir protège ,à quand un nouvel Eliott Ness de la politique
Re: Sarkozy bientôt devant la Justice
Sur les trois affaires citées dans le post de départ, cela semble se dirigeait vers des pschitttt...johanono » 08 Mai 2012, 21:54:54 a écrit :Affaire(s) à suivre...Un troisième tour judiciaire pour Nicolas Sarkozy ?
Affaires Bettencourt, Karachi, Kadhafi... Désormais privé d'immunité, l'ex-chef de l'Etat pourrait avoir très vite rendez-vous chez les juges.
Pendant cinq ans, il a bénéficié de l'immunité présidentielle. Le 16 juin, Nicolas Sarkozy redeviendra un justiciable ordinaire. Privé, comme c'est l'usage, du statut pénal particulier accordé au chef de l'Etat par l'article 67 de la Constitution un mois après la fin de son mandat, l'ex-président sera désormais à la disposition des juges.
suite
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Re: Sarkozy bientôt devant la Justice
Écoutes de Nicolas Sarkozy > la Cour de cassation a accepté l'examen immédiat du recours des avocats de l'ex-président (info iTELE)
l'audience devrait se tenir à la fin du mois de septembre
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Re: Sarkozy bientôt devant la Justice
Les juges veulent la peau de Sarkozy et finalement ils l'auront..... car Hollande qui sait que Sarkozy est le seul à sa porté à droite ne peut intervenir pour les forcer à laisser tomber:
c'est l'inconvénient de la séparation des pouvoirs et il le regrette sûrement !
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Re: Sarkozy bientôt devant la Justice
Tiens c'est marrant, c'est à contre-courant du discours habituel des fans de l'ex qui accusent Hollande de tout orchestrer. Faut dire qu'ils étaient habitués à l'interventionnisme occulte quand ils occupaient le pouvoir, alors ils sont persuadés que les autres se livrent aux mêmes turpitudes.
If the radiance of a thousand suns were to burst into the sky, that would be like the splendor of the Mighty One— I am become Death, the shatterer of Worlds.
Re: Sarkozy bientôt devant la Justice
El Fredo » Lun 8 Juin 2015 - 19:38 a écrit :Tiens c'est marrant, c'est à contre-courant du discours habituel des fans de l'ex qui accusent Hollande de tout orchestrer. Faut dire qu'ils étaient habitués à l'interventionnisme occulte quand ils occupaient le pouvoir, alors ils sont persuadés que les autres se livrent aux mêmes turpitudes.
tout à fait
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Re: Sarkozy bientôt devant la Justice
Le ministère public a préconisé mercredi devant la Cour de cassation la transmission au Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) dans l'affaire qui vaut à Nicolas Sarkozy d'être mis en examen pour corruption. La Cour de cassation se prononcera le 29 septembre. Si elle suivait l'avocat général en transmettant cette QPC aux Sages, cela pourrait retarder l'enquête visant l'ancien chef de l'État. Le Conseil constitutionnel aurait trois mois pour se prononcer.
Le 7 mai, la cour d'appel de Paris avait validé l'essentiel de la procédure et notamment des écoutes téléphoniques contestées, dans ce dossier qui menace Nicolas Sarkozy d'un renvoi en correctionnelle, comme son avocat historique Thierry Herzog et le magistrat de la Cour de cassation désormais en retraite Gilbert Azibert. L'ancien chef de l'État est soupçonné d'avoir tenté d'obtenir indûment auprès de Gilbert Azibert des informations couvertes par le secret dans l'affaire Liliane Bettencourt, dans laquelle il contestait la saisie de ses agendas.
Après la décision de la cour d'appel, les trois mis en cause ont déposé un pourvoi en cassation. Gilbert Azibert y a ajouté une QPC, qui porte sur la possibilité de saisir, dans le cadre d'une enquête, une pièce couverte par le secret du délibéré.
(...)
http://www.lepoint.fr/justice/ecoutes-d ... 6_2386.php
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Re: Sarkozy bientôt devant la Justice
Ce mardi, Nicolas Sarkozy a été mis en examen pour financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012, dans l'affaire Bygmalion, a annoncé le procureur de la République de Paris François Molins dans un communiqué. L'ancien chef de l'Etat a été entendu toute la journée par le juge d'instruction, qui soupçonne que ses comptes de campagne ont été truqués pour cacher une explosion du plafond légal des dépenses de 22,5 millions d'euros. Nicolas Sarkozy est déjà mis en examen depuis juillet 2014 pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire dite des écoutes. Convoqué "devant le magistrat instructeur premier saisi du dossier" (Serge Tournaire), le président des Républicains a été mis en examen pour "financement illégal de campagne électorale pour avoir, en qualité de candidat, dépassé le plafond légal de dépenses électorales", indique le communiqué du procureur de Paris. Nicolas Sarkozy "a par ailleurs été placé sous le statut de témoin assisté des chefs d'usage de faux, escroquerie et abus de confiance", est-il également précisé. L'ancien président est déjà mis en examen depuis juillet 2014 pour corruption et trafic d'influence dans l'affaire dite des écoutes.
La mise en examen de Nicolas Sarkozy répond à une "infraction formelle" de dépassement des comptes de campagne et n'est pas liée à la connaissance qu'il pouvait avoir un système de fausses factures dans le cadre du dossier Bygmalion, a affirmé son avocat. "Aucun fait lié au dossier Bygmalion n'a été retenu", a soutenu Me Thierry Herzog. Malgré cette mise en examen, l'avocat a fait part de sa "satisfaction" et de celle de son client qui, a-t-il relevé, n'a pas été mis en examen pour des faits d'escroquerie, de faux et d'abus de confiance mais simplement placé sous le statut de témoin assisté.
Coup dur pour Nicolas Sarkozy
Cette mise en examen de Nicolas Sarkozy dans l'affaire de ses comptes de campagne et des fausses factures de Bygmalion constitue un coup dur pour l'ex-chef de l'Etat sur la route de la présidentielle de 2017. Dans la journée, Brice Hortefeux, son plus fidèle ami, avait affirmé que "son honnêteté et sa probité n'(avaient) à aucun moment été mises en cause", lors de l'émission Preuves par trois de Public Sénat et l'Agence France-Presse.
(...)
http://www.lepoint.fr/politique/sarkozy ... 881_20.php
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Re: Sarkozy bientôt devant la Justice
Yeeeeeeessss !
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI.
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