Montebourg condamné reste ministre

[mps]

De deux, ce n'est pas moi qui invente le terme de juridiction "de jugement", c'est un terme juridique. Je te signale que le Procureur est un juge, mais qu'il ne juge pas. Médite-y si tu en es capable.

Non, un Procureur est un magistrat "debout", au contraire du Juge qui est un magistrat "assis"

Le juge ... juge, le Procureur, jamais ! Il requiert au nom de la société, comme l'avocat requiert au nom des parties civiles, s'il ne défend pas l'inculpé.

Le point de convergence est dans le domaines des enquêtes, où un Juge d'Insqtruction ou un Procureur diligent des recherches. Mais c'est à peu près le seul cas de tâches voisines.

[onu]

De deux, ce n'est pas moi qui invente le terme de juridiction "de jugement", c'est un terme juridique. Je te signale que le Procureur est un juge, mais qu'il ne juge pas. Médite-y si tu en es capable.

Non, un Procureur est un magistrat "debout", au contraire du Juge qui est un magistrat "assis"

Le juge ... juge, le Procureur, jamais ! Il requiert au nom de la société, comme l'avocat requiert au nom des parties civiles, s'il ne défend pas l'inculpé.

Le point de convergence est dans le domaines des enquêtes, où un Juge d'Insqtruction ou un Procureur diligent des recherches. Mais c'est à peu près le seul cas de tâches voisines.

Merci mps, la procédure pénale est ma spécialité. Et, encore une fois, juge et magistrat sont deux termes synonymes. Comme tu l'as dit, un magistrat peut être du siège ou du Parquet, mais on emploie les mots magistrat et juge de façon confondue : le juge est un magistrat.
Ma phrase pouvait certes prêter à confusion, eu égard au sens du verbe "juger", je la rectifie donc : le Procureur est un MAGISTRAT qui ne juge pas.

[mps]

Oui, un magistrat peut être au siège (juge) ou au Parquet (Proc ou Substitut)

Mais ils ne sont pas interchangeables.

Donc, un Juge EST un magistrat, mais un magistrat n'est pas nécessairement un Juge.

C'est plus clair ?

[onu]

Oui, un magistrat peut être au siège (juge) ou au Pa

De plus, les magistrats , siège et parquet confondus, passent le même concours, ont la même formation (même celui qui veut être procureur doit savoir comment rendre un jugement de condamnation) et ce, dans la même école (ENM, à Bordeaux).

Dans le langage courant, après, quand on dit "juge", on désigne un magistrat, qu'il soit du siège ou du parquet. Mais j'ai compris ce que tu voulais dire. Pas "juge" au sens de "qui rend une décision de justice";, c'est clair qu'en aucun cas le Procureur ne peut prononcer de peines. Il peut en proposer en revanche, dans le cadre d'une composition sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).

[Georges]

L'avocat d'Arnaud Montebourg, Me Vincent Toledano, avait rétorqué que le terme d'escroc était tout à fait justifié, puisque l'ancien patron, avait-il rappelé, avait été "condamné à neuf mois de prison avec sursis et 40 000 euros d'amende" pour avoir "assisté au détournement de 305 millions d'euros de fonds publics" dans l'affaire Elf, dont il était directeur de l'audit. "Pierre Fa est un familier des caisses noires et il n'a jamais rien fait", avait continué Me Toledano.

[onu]

L'avocat d'Arnaud Montebourg, Me Vincent Toledano, avait rétorqué que le terme d'escroc était tout à fait justifié, puisque l'ancien patron, avait-il rappelé, avait été "condamné à neuf mois de prison avec sursis et 40 000 euros d'amende" pour avoir "assisté au détournement de 305 millions d'euros de fonds publics" dans l'affaire Elf, dont il était directeur de l'audit. "Pierre Fa est un familier des caisses noires et il n'a jamais rien fait", avait continué Me Toledano.

Ce n'est pas l'avis du juge, hélas.
Si Montebourg avait les éléments, il fallait les donner. C'est le principe de la dénonciation, pour qu'elle échappe à la qualification d'injures ou de diffamation.

[lancelot]

Oui, un magistrat peut être au siège (juge) ou au Pa

De plus, les magistrats , siège et parquet confondus, passent le même concours, ont la même formation (même celui qui veut être procureur doit savoir comment rendre un jugement de condamnation) et ce, dans la même école (ENM, à Bordeaux).

Dans le langage courant, après, quand on dit "juge", on désigne un magistrat, qu'il soit du siège ou du parquet. Mais j'ai compris ce que tu voulais dire. Pas "juge" au sens de "qui rend une décision de justice";, c'est clair qu'en aucun cas le Procureur ne peut prononcer de peines. Il peut en proposer en revanche, dans le cadre d'une composition sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).

si tu as choisi le droit va falloir être un poil plus précis dans ta terminologie. Mps (comme moi sur le civil Vs pénal) a parfaitement raison: un proc n'est pas un juge .... et un proc au civil .... (je te laisse méditer la dessus) ainsi que sur le langage "courant", car si tu motives tes futurs jugements la dessus, ils ne vaudront pas plus que le slip de ma grand mère aux enchères sur e-bay.

Avoir la même formation de base ne confond pas tout.

Connait tu la différence entre un proctologue et un cardiologue ? (ils ont pourtant la même formation de base) ?

Si non, je t'invites à consulter le premier cité.

[Cobalt]

Si non, je t'invites à consulter le premier cité.

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[Georges]

L'avocat d'Arnaud Montebourg, Me Vincent Toledano, avait rétorqué que le terme d'escroc était tout à fait justifié, puisque l'ancien patron, avait-il rappelé, avait été "condamné à neuf mois de prison avec sursis et 40 000 euros d'amende" pour avoir "assisté au détournement de 305 millions d'euros de fonds publics" dans l'affaire Elf, dont il était directeur de l'audit. "Pierre Fa est un familier des caisses noires et il n'a jamais rien fait", avait continué Me Toledano.

Ce n'est pas l'avis du juge, hélas.
Si Montebourg avait les éléments, il fallait les donner. C'est le principe de la dénonciation, pour qu'elle échappe à la qualification d'injures ou de diffamation.

Complicité dans un détournement de fond, tu appelles ça comment ?

[lancelot]

Selon la droite, c'est un comportement exemplaire .... certainement ....

[politicien]

Bonjour,

Au lendemain de sa condamnation pour injure publique, Arnaud Montebourg a déclaré ce jeudi qu'il « regrettait » ses « propos » visant d'anciens membres de la direction de SeaFrance «puisqu'ils ont été censurés par la justice civile à travers la condamnation symbolique d'un euro ».


[BBvideo 600,350]http://www.dailymotion.com/video/xr1618 ... mbediframe[/BBvideo]

[lyly]

"Je veux quand même observer que la personne qui s'est plainte en justice de mes propos a un casier judiciaire assez lourd. Il a été le patron de SeaFrance, il avait été condamné dans l'affaire Elf à la condamnation -excusez du peu- de 9 mois de prison avec sursis et 40.000 euros d'amende. Et par ailleurs, cette entreprise SeaFrance, il l'a laissée mourir, avec 800 emplois sur le carreau laissant à la concurrence les parts de marché que nous aurions dû conserver", a attaqué le ministre.

En septembre 2011, M. Montebourg avait injurié Pierre Fa, patron de SeaFrance et les quatre membres du directoire de l'entreprise (Katherine Burro-Fleta, Jean-Claude Dechappe, Jean-Luc Drugeon et Vincent Launay) en les traitant d'"escrocs". Se sentant offensés, M. Fa et ces quatre personnes avaient assigné l'élu socialiste pour injure.

http://actu.orange.fr/politique/seafran ... 13906.html

Je dis qu'il a eu raison et que sa peine de 1 euro symbolique en est bien le signe.

[manolo]

Je dis qu'il a eu raison et que sa peine de 1 euro symbolique en est bien le signe.

Donc tu dis qu'on a raison de faire un truc qui entraîne une condamnation...
De là à ce que tu dises que Zidane a eu raison de mettre un coup de boule à Materazzi, il n'y a qu'un pas...

[lyly]

Non ... mais franchement, le gars en question est clairement pas net. Puis Montebourg s'est excusé.
Il y a des condamnations pardonnables. Et pour moi, celle çi en est une.

[manolo]

Connait tu la différence entre un proctologue et un cardiologue ? (ils ont pourtant la même formation de base) ?

Si non, je t'invites à consulter le premier cité.

Dans Wikipédia, on peut lire : "Lancelot est l'archétype du chevalier courtois".
Tout juriste que tu es, même à bac+20, je t'invite à changer de pseudo mon cher
Visiblement, il ne pousse pas beaucoup de carottes dans la forêt de Brocéliande.