Montebourg condamné reste ministre

[lancelot]

Evidemment, au civil l'appel suspend la condamnation.

[lyly]

lyly, ma pauvre, t'es quand même méchamment restée "bloquée" sur Sarko icon_eek !

Tu es la plus virulente que tous les socialistes du forum, hallucinant icon_eek

M'enfin, si ça te fait du bien, n'hésite pas, lâche-toi
"Sarkozyan 1000" , le nouveau Lexomil de lyly

[BBvideo 600,350]http://www.youtube.com/watch?v=4e9CkhBb18E[/BBvideo]

[Golgoth]

Tout cela me rappelle les témoins de Jéhovah qui lisent les évangiles à la lettre...
Montebourg a bien fait et il fera un bon ministre.

[onu]

Un appel n'est pas un prétexte pour décrédibiliser un jugement de condamnation. L'appel est facultatif, je le rappelle. Ce qui importe aujourd'hui, c'est la condamnation, effective, réelle, de plein droi

Et ignare en plus ...

l'appel suspend la condamnation, relis le code ! (au lieu de faire des lois)

Mais mon grand, je ne te parle pas de regles procédurales mais de regles de bon sens. Il ne suffit pas de dire "je veux aller au second round " pour faire taire les critiques , a moins que la gauche soit resté silencieuse jusqu'au jugement de cassation (qui peut durer dix ans) lorsqu'un Woerth était lié a un scandale ?
Soyons sérieux deux secondes et arrêtons de chipoter : un Ministre vient d'être condamné par une juridiction de jugement. Le jugement est valable en tant que décision de Justice, peut importe qu'il soit immédiatement exécutoire. Nous avons tous connaissance des propos de Montebourg, pas besoin d'être juge pour comprendre que traiter les gens d'escroc sans aucune référence ni preuve a l'appui, c'est une injure gratuite et basse :sors:

Arrête donc de démontrer ton incompétence crasse ....
Une juridiction est toujours en charge de juger, ta phrase (en gras) est donc d'une incommensurable bêtise, à l'instar de tes commentaires sur un pseudo bon sens (unique, bien sur ...)

Alors déjà , please, apprends a être poli, tu gagneras en crédibilité et en respect.

De deux, ce n'est pas moi qui invente le terme de juridiction "de jugement", c'est un terme juridique. Je te signale que le Procureur est un juge, mais qu'il ne juge pas. Médite-y si tu en es capable.

Ensuite, la phrase en gras ne fait qu'énoncer un fait : a la suite d'un proces pénal, le Ministre a été condamné par un juge du siege. Ce n'est pas parce que l'appel est possible que ça efface la condamnation. Il a donc été condamné, et absolument rien ne garantie qu'il sera relaxé en appel. Partant de là, le seul élément sur lequel nous pouvons nous baser pour commenter les évènements d'actualité concernant Montebourg, c'est qu'il a été condamné. Le fait que tu aies volontairement du caca dans l'oeil ne change rien à la réalité, dommage pour toi

Nico, je ne te parle a aucun moment de la présomption d'innocence. Elle n'est pas un prétexte pour ne pas avoir de point de vue critique sur un jugement de condamnation, et pour ne pas user de ses méninges et s'exprimer en bon citoyen que nous sommes. La liberté d'expression, ça te dit quelque chose ? Lorsque les affaires Bettencourt-Clearstream -Karachi ont éclaté alors qu'aucun jugement n'avait été rendu, la gauche a-t-elle respecté la présomption d'innocence ?
Je t'explique juste une chose très simple : La condamnation de Montebourg est suspendue, pas annulée. Ainsi donc, en ce moment même, il est condamné, c'est un fait relaté par tous les médias de France. Libre à toi de te voiler la face. Je note en tous cas qu'il est toujours plus facile pour certains de parler de présomption d'innocence et de suspension de condamnation quand ça les arrange icon_mrgreen

EDIT : D'autre part, cette conversation de chipotage sur des règles de procédure n'a pas lieu d'être, puisque vous invoquez l'effet suspensif de l'appel, qui est une mesure ayant trait à l'exécution d'une décision de Justice, pas à sa substance même. La condamnation n'est pas encore exécuté, ça ne change rien au fait qu'il s'agit d'un condamnation pour injure, et que ça fait très mauvais genre venant d'un Ministre censé incarner l'intérêt général. Le fait qu'il tente de se servir de l'appel à des fins dilatoires n'enlève rien au fait qu'il est pour l'instant condamné. Fin de la discussion :arrow:

[lancelot]

De deux, ce n'est pas moi qui invente le terme de juridiction "de jugement", c'est un terme juridique. Je te signale que le Procureur est un juge, mais qu'il ne juge pas. Médite-y si tu en es capable.

médite donc le terme magistrat et essaye de comprendre (si c'est dans tes cordes) la différence entre un juge et un magistrat ....

Ensuite, la phrase en gras ne fait qu'énoncer un fait : a la suite d'un proces pénal, le Ministre a été condamné par un juge du siege. Ce n'est pas parce que l'appel est possible que ça efface la condamnation. Il a donc été condamné, et absolument rien ne garantie qu'il sera relaxé en appel.

extrait du monde du 23 mai : Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a condamné, mercredi 23 mai, le ministre du redressement productif Arnaud Montebourg pour avoir publiquement injurié les anciens membres de la direction de la société de ferries SeaFrance.

je t'invite a consulter les sites d'info juridiques ou l'on explique la différence entre le civil le pénal et notamment le TGI et le Correctionnel ....

La condamnation de Montebourg est suspendue, pas annulée. Ainsi donc, en ce moment même, il est condamné, c'est un fait relaté par tous les médias de France.
EDIT : D'autre part, cette conversation de chipotage sur des règles de procédure n'a pas lieu d'être, puisque vous invoquez l'effet suspensif de l'appel, qui est une mesure ayant trait à l'exécution d'une décision de Justice, pas à sa substance même.

je vais t'apprendre un nouveau mot : l'effet dévolutif de l'appel .... (a ne pas confondre avec l'effet suspensif), même si cela va être dur pour toi de chercher puis de comprendre ...

CQFD.

[onu]

De deux, ce n'est pas moi qui invente le terme de juridiction "de jugement", c'est un terme juridique. Je te signale que le Procureur est un juge, mais qu'il ne juge pas. Médite-y si tu en es capable.

médite donc le terme magistrat et essaye de comprendre (si c'est dans tes cordes) la différence entre un juge et un magistrat ....

Ensuite, la phrase en gras ne fait qu'énoncer un fait : a la suite d'un proces pénal, le Ministre a été condamné par un juge du siege. Ce n'est pas parce que l'appel est possible que ça efface la condamnation. Il a donc été condamné, et absolument rien ne garantie qu'il sera relaxé en appel.

extrait du monde du 23 mai : Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a condamné, mercredi 23 mai, le ministre du redressement productif Arnaud Montebourg pour avoir publiquement injurié les anciens membres de la direction de la société de ferries SeaFrance.

je t'invite a consulter les sites d'info juridiques ou l'on explique la différence entre le civil le pénal et notamment le TGI et le Correctionnel ....

La condamnation de Montebourg est suspendue, pas annulée. Ainsi donc, en ce moment même, il est condamné, c'est un fait relaté par tous les médias de France.
EDIT : D'autre part, cette conversation de chipotage sur des règles de procédure n'a pas lieu d'être, puisque vous invoquez l'effet suspensif de l'appel, qui est une mesure ayant trait à l'exécution d'une décision de Justice, pas à sa substance même.

je vais t'apprendre un nouveau mot : l'effet dévolutif de l'appel .... (a ne pas confondre avec l'effet suspensif), même si cela va être dur pour toi de chercher puis de comprendre ...

CQFD.

Quel dommage que tu sois si idiot, j'en ai presque pitié...

Magistrat est synonyme de juge : je suis juriste diplomé et je peux te confirmer que les termes sont utilisés de façon interchangeable. Je pense donc que les termes sont plus dans mes cordes que dans les tiennes, a moins que tu ne remettes en question des cours de 4eme année de droit. Cela ne m'étonnerait pas, puisque tu sembles apte à critiquer à tort et à travers sans , au final, connaître grand chose à ce que tu dénonces.

Oh, mon dieu ! Le TGI a jugé, donc c'est une affaire civile ! Comme quoi, quand on est inculte, mieux vaut de pas trop l'afficher , au risque de paraître encore plus ridicule que la normale. Je t'apprend donc quelque chose : les juridictions pénales sont formés AU SEIN des tribunaux civils. C'est le TGI qui juge, en sa formation de tribunal correctionnel. Documente toi, par pitié !

Pour l'effet dévolutif de l'appel : L’effet dévolutif de l’appel oblige chaque cour administrative d’appel à assurer elle-même le règlement complet de l’affaire, compte tenu de l’évolution des données du litige, après avoir, le cas échéant, ordonné les mesures d’instruction qui lui paraissaient nécessaires :
- C.E. 16 avril 2010

Un effet qui a vocation à s'appliquer aux seuls magistrats dans leur prise en charge de l'appel. Ce n'est qu'une règle procédural qui permet de bien juger : il est nécessaire de remettre en cause le bien fondé dun jugement pour le réviser.
Pour autant, nous n'en sommes pas au stade du recours en appel. Une simple demande a été formulé, et la condamnation, bien que suspendue, est totalement valable. Le Ministre a été condamné, il faut te le mettre dans la tête, mon pauvre petit ignard icon_mrgreen

[politicien]

Bonjour,

Lancelot / Onu, vous pouvez débattre et échanger, sans utiliser d'adjectif inutile au débat pour vous désigner.

Merci d'en tenir compte dans vos prochains posts.

[onu]

J'en tiendrai compte s'il cesse d'être aussi grossier. Je menais le débat poliment, mais tu peux comprendre Politicien qu'il est très désagréable de se faire insulter.

[El Fredo]

Juste en passant, je rappelle que lancelot est juriste de profession...

[lancelot]

extrait de l'echo républicain :

Se sentant offensés, le patron de SeaFrance, Pierre Fa, et les quatre autres membres du directoire avaient assigné l'élu socialiste pour injure. Mercredi, la 17e chambre civile n'a pas retenu les termes d'"incapables" et de "patrons voyous", mais a jugé que le terme "escrocs" était "incontestablement outrageant".

Et ça vient donner des leçons .....

PS : ignare s'écrit avec un e et pas un d .... quand on veut donner des leçons .... faut pas se prendre les pieds dans le tapis sous peine de revêtir le costume de l'arroseur arrosé ...

CQFD (x2)

[onu]

extrait de l'echo républicain :

Se sentant offensés, le patron de SeaFrance, Pierre Fa, et les quatre autres membres du directoire avaient assigné l'élu socialiste pour injure. Mercredi, la 17e chambre civile n'a pas retenu les termes d'"incapables" et de "patrons voyous", mais a jugé que le terme "escrocs" était "incontestablement outrageant".

Et ça vient donner des leçons .....

PS : ignare s'écrit avec un e et pas un d .... quand on veut donner des leçons .... faut pas se prendre les pieds dans le tapis sous peine de revêtir le costume de l'arroseur arrosé ...

CQFD (x2)

Ah, donc la bêtise des uns justifie celle des autres ? Et ça se prétend juriste
Pas mal, de parler d'orthographe, quand on n'est même pas capable de savoir qu'un TGI est doté d'une formation correctionnelle...
Juriste de profession ? Je suis en 4ème année et je relève les bourdes d'un professionnel... C'est Jean Sarkozy qui t'a aidé a avoir ton diplome ? :lol:

[Vincendix]

Quelle histoire pour un mot de trop, et puis Montebourg avait peut-être de bonnes raisons pour l’utiliser…Monter cette affaire cousue de fil blanc en épingle est-ce bien raisonnable ?…Il y a aura certainement des motifs plus graves pour que la droite s’agite, les abus de pouvoir de ceux qui détiennent les pouvoirs ne manqueront pas dans les cinq ans qui viennent.

[onu]

Quelle histoire pour un mot de trop, et puis Montebourg avait peut-être de bonnes raisons pour l’utiliser…Monter cette affaire cousue de fil blanc en épingle est-ce bien raisonnable ?…Il y a aura certainement des motifs plus graves pour que la droite s’agite, les abus de pouvoir de ceux qui détiennent les pouvoirs ne manqueront pas dans les cinq ans qui viennent.

On est simplement en train de dire que la condamnation d'un Ministre qui insulte sans fondement est un scandale, surtout lorsque ce Ministre fait partie d'un Gouvernement qui se prétend irréprochable. On remet ces socialistes face à leur contradiction, rien de plus.
Il est normal que nos dirigeants soient censés donner l'exemple, après tout ils incarnent l'intérêt général, ce ne sont pas des potes de bistrot. Si les Ministres ont le droit d'injurier à tout va, je me demande où le pays irait.
Pour te rejoindre, en sens inverse, suivant ta logique il était inutile que la gauche hurle au scandale lors du fameux "casse toi pov c.." de Sarkozy. Je suis le premier, pourtant, à le contester, parce que ce n'est pas le rôle d'un chef de l'Etat d'être vulgaire, même s'il avait de bonnes raisons, vu qu'il s'était fait insulter le premier.
Les dirigeants d'un pays incarnent l'Etat, et c'est l'Etat qui parle à travers eux. Or, l'Etat n'est pas censé injurier ses concitoyens, même à raison.

[lancelot]

onu a dit :Oh, mon dieu ! Le TGI a jugé, donc c'est une affaire civile ! Comme quoi, quand on est inculte, mieux vaut de pas trop l'afficher , au risque de paraître encore plus ridicule que la normale. Je t'apprend donc quelque chose : les juridictions pénales sont formés AU SEIN des tribunaux civils. C'est le TGI qui juge, en sa formation de tribunal correctionnel. Documente toi, par pitié !

Ah, donc la bêtise des uns justifie celle des autres ? Et ça se prétend juriste
Pas mal, de parler d'orthographe, quand on n'est même pas capable de savoir qu'un TGI est doté d'une formation correctionnelle...

Tu ne m'apprends rien du tout ...(il s'agit de tes conclusions et non de l'expression de la vérité) mais parler de pénal lorsqu'il s'agit de la chambre civile ... tu auras du mal à retomber sur tes pieds .... 4eme année de droit ou pas et melon ou pas.

[onu]

onu a dit :Oh, mon dieu ! Le TGI a jugé, donc c'est une affaire civile ! Comme quoi, quand on est inculte, mieux vaut de pas trop l'afficher , au risque de paraître encore plus ridicule que la normale. Je t'apprend donc quelque chose : les juridictions pénales sont formés AU SEIN des tribunaux civils. C'est le TGI qui juge, en sa formation de tribunal correctionnel. Documente toi, par pitié !

Ah, donc la bêtise des uns justifie celle des autres ? Et ça se prétend juriste
Pas mal, de parler d'orthographe, quand on n'est même pas capable de savoir qu'un TGI est doté d'une formation correctionnelle...

Tu ne m'apprends rien du tout ...(il s'agit de tes conclusions et non de l'expression de la vérité) mais parler de pénal lorsqu'il s'agit de la chambre civile ... tu auras du mal à retomber sur tes pieds .... 4eme année de droit ou pas et melon ou pas.

Ton seul argument pour m'expliquer qu'il s'agit d'une condamnation au civil a été de me citer une source faisant mention du TGI... Oui... Mauvaise manière de procéder et mauvais argument donc, puisque le TGI a une formation pénale.
Après , civile ou pénale, une condamnation reste une condamnation, qui restera mal perçue, à juste titre, par l'opinion publique.