Députés : des vacances aux frais de l'Assemblée ?

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politicien
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Députés : des vacances aux frais de l'Assemblée ?

Message non lu par politicien » 26 mai 2012, 09:54:14

Bonjour,
Selon Mediapart et Marianne, plusieurs députés utiliseraient leurs indemnités représentatives des frais de mandat pour des achats personnels. L'un des concernés dément.

Des députés paient des dépenses personnelles avec une indemnité qui leur est allouée pour couvrir des frais liés à leur mandat, dénoncent vendredi le site Mediapart et l’hebdomadaire Marianne en donnant l’exemple d’un parlementaire socialiste, Pascal Terrasse.

(...)

L’enveloppe en question, l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), d’un montant de 6 412 euros par mois, doit permettre aux députés «de faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée», selon le site de l’Assemblée nationale. Elle est virée sur un compte bancaire à part.


(...)

«Ceux qui me connaissent savent que je ne vis pas comme un nanti et que je n’ai jamais confondu argent public et indemnités personnelles. Je n’ai rien à me reprocher. Je suis en conformité avec la loi et cet article, malgré ses insinuations douteuses, le reconnaît dans sa conclusion», affirme-t-il.

Pour sa part, le député apparenté PS René Dosière, auteur de nombreux rapports sur l’utilisation de l’argent public, estime, dans une interview à Marianne, que «l’absence de contrôle sur l’IRFM est un problème».

Mais, ajoute-t-il, «ça n’est pas à l’exécutif d’en être le responsable», car alors le gouvernement pourrait s’en servir pour «faire pression sur les élus». Selon lui, «il devrait se faire au sein de l’Assemblée elle-même», selon «un principe simple : la partie de l’IRFM non utilisée pour des frais parlementaires serait rendue».
L'intégralité de cet article sur Liberation.fr
Qu'en pensez vous ?

A plus tard,
« Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire » Le débat ne s'arrête jamais sur Actu-Politique

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Nombrilist
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Re: Députés : des vacances aux frais de l'Assemblée ?

Message non lu par Nombrilist » 26 mai 2012, 09:57:01

«ça n’est pas à l’exécutif d’en être le responsable», car alors le gouvernement pourrait s’en servir pour «faire pression sur les élus».

J'aimerais bien qu'il m'explique de quelle manière. ça m'a tout l'air d'être de la belle langue de bois mixée avec du corporatisme.

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Lucas
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Re: Députés : des vacances aux frais de l'Assemblée ?

Message non lu par Lucas » 26 mai 2012, 10:14:06

L’enveloppe en question, l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), d’un montant de 6 412 euros par mois, doit permettre aux députés «de faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée», selon le site de l’Assemblée nationale. Elle est virée sur un compte bancaire à part.
Visiblement certains s'en servent comme argent de poche, et pourtant à longueur de journée, on nous explique que cette indemnité sert à l'élu pour ses frais, car un élu ça doit avoir ci et ça:roll:

En gros c'est du vent...

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Narbonne
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Re: Députés : des vacances aux frais de l'Assemblée ?

Message non lu par Narbonne » 26 mai 2012, 11:12:14

Ils se foutent de nous. Il faut revoir tout le systeme d'indemnité des "representants" du peuple. Pour gagner du temps, tout diviser par 2.
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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Re: Députés : des vacances aux frais de l'Assemblée ?

Message non lu par Bertolt_Brecht » 26 mai 2012, 11:22:07

Que les députés aient des frais, c'est une chose.
Le plus simple serait de fonctionner sur le principe des notes de frais plafonnées à un certain montant.
Tout ce qui n'aurait pas un lien direct avec l'exercice du mandat ou générerait un enrichissement personnel de l'élu ne serait pas remboursé.
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Re: Députés : des vacances aux frais de l'Assemblée ?

Message non lu par mps » 26 mai 2012, 11:50:40

En fait, il s'agit d'une indemnité de fonction, destinée précisément à couvrir ce qui ne peut faire l'objet de "factures", mais est bien réel.

La voiture de fonction doit être propre, la députée bien coiffée, ses frais vestimentaires excèdent forcément ceux d'une ménagère, le Député paie souvent une tournée, il y a les restaurants obligatoires quand on n'a pas eu le temps de faire de courses, etc etc.

Effectivement, c'est aux Assemblées de fixer et contrôler ce genre de dépenses.

Encore du vent, pour assurer la ration quotidienne de "scandales".
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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Re: Députés : des vacances aux frais de l'Assemblée ?

Message non lu par politicien » 26 mai 2012, 11:55:52

Oui mais là le sujet parle de vacances, c'est autre chose que la voiture de fonction, ou les frais de restauration non ?
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Re: Députés : des vacances aux frais de l'Assemblée ?

Message non lu par Bertolt_Brecht » 26 mai 2012, 12:02:45

A partir du moment où tu paies pour un service ou un bien, tu peux demander une facture.
C'est valable chez le coiffeur, dans les grandes surfaces, au restaurant, au bar, chez le quincailler du coin, etc...

Donc, tout devrait pouvoir être justifié.

Pour ce qui est des vêtements, il ne me semble pas que dans le privé l'employeur paie les vêtements de ses employés en fonction de leur poste (hormis uniformes ou tenues spécifiques de travail). Pourquoi serait-ce donc le cas pour nos députés (d'autant que tant qu'ils ont une tenue correcte, aucune tenue n'est imposée).

S'agissant des restaurants "obligatoires", il ne me semble pas que ce soit à l'Assemblée de pallier au manque d'organisation de nos députés en payant un restaurant à leur famille parce qu'ils n'ont pas eu le temps de faire les courses...
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Re: Députés : des vacances aux frais de l'Assemblée ?

Message non lu par Narbonne » 26 mai 2012, 13:28:54

Si c'est vrai que l'etat leurs paie des costumes, c'est vraiment se moquer des citoyens.
Je possede une CB pro (plafonnée à 2500€/jour) et je justifie toutes mes depenses (y compris le carnet de metro...).
Les costards, necessaires pour mon job, c'est de ma poche (ce qui est normal).
Ils tapent joyeusement dans la caisse, quelle mentalité !
Dans les pays du Nord, les notes de frais des "representants" du peuple sont consultables par les citoyens.
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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Re: Députés : des vacances aux frais de l'Assemblée ?

Message non lu par Nombrilist » 26 mai 2012, 13:30:31

"Les costards, necessaires pour mon job, c'est de ma poche (ce qui est normal)."

Cette normalité, de mon point de vue, se discute. Si tu ne te sers de tes costumes qu'au travail et qu'ils y sont obligatoires, ça ne me paraît pas illogique que ton employeur te les paie.

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Re: Députés : des vacances aux frais de l'Assemblée ?

Message non lu par mps » 26 mai 2012, 13:47:03

Bien, ravie qu'on ait trouvé une distraction pour la long et super beau week-end de la Pentecôte : contester lers indemnités forfaitaires ...

Un passe-temps comme un autre.
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Re: Députés : des vacances aux frais de l'Assemblée ?

Message non lu par Nico37 » 26 mai 2012, 13:48:53

Lucas a écrit :
L’enveloppe en question, l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM), d’un montant de 6 412 euros par mois, doit permettre aux députés «de faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée», selon le site de l’Assemblée nationale. Elle est virée sur un compte bancaire à part.
Visiblement certains s'en servent comme argent de poche, et pourtant à longueur de journée, on nous explique que cette indemnité sert à l'élu pour ses frais, car un élu ça doit avoir ci et ça:roll:

En gros c'est du vent...
Eh oui les députés ont voté avec les sénateurs la LOLF et les deux seuls endroits où elle ne s'applique que de façon très partielle et surtout très récente... sont l'Assemblée nationale et le Sénat... Diviser par trois est un minimum : un élu même national ne doit pas vivre avec plus du double du SMIC à condition qu'il ait la gratuité de ses trajets à destination et au départ de Paris (et accessoirement la gratuité de leur courrier posté de l'assemblée nationale ce qui est déjà le cas)...
Et non un MPS, ce n'est ni passe-temps ni la volonté de scandales mais la cohérence avec la LOLF... et la probité affichée électoralement. C'est TB que ça ait visé Terasse.

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Re: Députés : des vacances aux frais de l'Assemblée ?

Message non lu par Bertolt_Brecht » 26 mai 2012, 13:52:08

Ce ne sont pas les indemnités que l'on conteste, c'est leur côté forfaitaire et le fait qu'elles ne soient pas contrôlées et soient de ce fait utilisées à titre personnel.
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Re: Députés : des vacances aux frais de l'Assemblée ?

Message non lu par Golgoth » 26 mai 2012, 13:57:19

Franchement je vais vous dire, pour 400 € par mois je trouve que c'est beaucoup de tointoin. S'il y a des contrôles à faire, c'est plutôt sur les gens embauché par le députés comme attachés parlementaires ou les liens avec les groupes de lobbying.
T'es vraiment kon François, fallait créer une SCI. :mrgreen2:

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Re: Députés : des vacances aux frais de l'Assemblée ?

Message non lu par Bertolt_Brecht » 26 mai 2012, 15:18:03

400 € par mois ?
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