http://t.co/lNCfnPktLégislatives : Ce que gagnent les députés
Élections législatives 2012
Indemnité mensuelle, frais de mandat non imposables et enveloppe pour la rémunération de leurs collaborateurs : les députés touchent plus de 20 000 euros par mois.
Les députés touchent 6 223 euros non imposables pour leur frais de représentation.
Régulièrement, et notamment en temps de crise, le montant de la rémunération des hommes politiques suscite la polémique. Pourtant, cette rémunération est la condition de leur indépendance. En théorie, elle permet en effet à tout citoyen de pouvoir prétendre entrer au Parlement et lui garantit les moyens de se consacrer aux fonctions dont il est investi. Mais au fil du temps, l'indemnité des députés a été progressivement renforcée par différentes facilités et avantages en nature, qui, eux, sont plus contestables. A vos calculettes!
5 189,27 euros net par mois
Depuis 1938, l'indemnité des députés a été alignée sur celle des hauts fonctionnaires. Elle s'élève à 7 100,15 euros brut mensuel. Et comprend une « indemnité de base » de 5 514,68 euros, une « indemnité de résidence » de 165,44 euros (qui représente 3% de l'indemnité de base) et une « indemnité de fonction » non imposable de 1 420,03 euros (un quart de l'indemnité de base). Après prélèvement de diverses cotisations (caisse de pension, contribution de solidarité etc.), le député touche donc 5 189,27 euros net par mois. A ce salaire peut s'additionner l'indemnité d'un mandat local. Mais, depuis 1992, le cumul des deux ne peut être supérieur à une fois et demie le montant brut de l'indemnité de base, soit 8 272,02 euros. Les indemnités locales d'un député sont donc plafonnées à 2 757,34 euros par mois.
6 412 euros de frais de mandat non imposables
L'indemnité de base n'est que la partie émergée de l'iceberg. En plus de leur salaire, les députés perçoivent en effet une indemnité de « frais de mandat » de 6 223 euros, revalorisée comme les traitements de la fonction publique et non imposable. Cette indemnité est destinée aux « diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l'Assemblée ». C'est-à-dire aux frais de déplacement et de représentations, comme par exemple l'achat de costumes.
9 138 euros de « crédit collaborateurs »
De plus, les députés disposent d'un crédit de 9 138 euros affecté à la rémunération de leurs collaborateurs. Calculé initialement pour permettre de rémunérer trois personnes, il peut toutefois, selon le bon vouloir du député, servir à payer de une à cinq personnes. Le député est donc maître de ce crédit : il recrute, licencie, fixe le temps de travail et le montant des salaires comme il le souhaite. En principe, si tout la totalité de ce crédit n'est pas utilisé, la part restante demeure acquise au budget de l'Assemblée ou, option plus largement répandue, peut-être cédée par le député à son groupe politique. Même si certains députés la récupèrent directement dans leur poche. En 2007, 261 députés sur 577 avaient préféré garder le « reliquat » de leur « crédit collaborateur » pour eux ou pour leur parti plutôt que de le verser à leur collaborateurs.
Autres avantages en nature
Outre un bureau et des moyens de communications, les députés bénéficient d'une carte nominative qui leur offre un accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF en 1ère classe. Ils disposent aussi d'un parc d'une vingtaine de voitures avec chauffeur et peuvent se faire financer un nombre établit de déplacements aériens (80) par an.
Voilà,une situation qui ne connait pas la crise !