Comprendre l'affaire Sylvie Andrieux

[Narbonne]

Mais il est inadmissible qu'un élu condamné de 5 ans d'inéligibilité puisse continuer son mandat jusqu'à son terme.

Exact et en plus cela devrait être inéligible à vie. Dans n'importe quelle entreprise quand quelqu'un tape dans la caisse, il n'est pas réembauché s'il est jugé coupable.

[Golgoth]

Elle devrait surtout croupir en taule dès ce soir, comme le délinquant lambda.

[merlin]

c'est pourtant un principe de droit essentiel. l'appel est suspensif, sauf dispositions d'ordre public de type : exécution de droit. (Tel n'est pas le cas).

[Narbonne]

Elle a fait appel ?

[Golgoth]

Tel devrait être le cas

[Golgoth]

Tel devrait être le cas

[Ramdams]

Oui, elle a fait appel. Et le procès de l'appel risque de gommer la peine de prison (la sanction à mon sens la plus lourde). Ou la transformer en peine avec sursis (une grosse blague).

[politicien]

Bonjour,

La députée des Bouches-du-Rhône Sylvie Andrieux, exclue du PS après sa condamnation en première instance dans un dossier de détournement de fonds publics à visée clientéliste, a été condamnée mardi à quatre ans de prison, dont trois avec sursis par la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

L'élue a également été condamnée à 100.000 euros d'amende et cinq ans d'inéligibilité. La cour d'appel est allée plus loin que les réquisitions de l'avocat général, qui avait réclamé trois ans de prison, dont deux avec sursis, soit la peine de première instance.

L'intéressée a annoncé, via son avocat, son intention de se pourvoir en cassation.

http://www.bfmtv.com/politique/la-deput ... 35811.html

Qu'en pensez vous ?

[Ramdams]

J'en parlais hier soir, justement. Je ne vois pas ce qu'elle peut attendre de la Cour de cassation. Si son pourvoi est rejeté, il y aura une élection partielle dans sa circonscription.

[politicien]

Bonjour,

La députée Sylvie Andrieux, qui a vu sa peine alourdie en appel cette semaine, se dit "caricaturée" en "baronne du clientélisme" dans un entretien au JDD et estime être un "bouc émissaire désigné par Michel Vauzelle". "Je suis le bouc émissaire désigné par Michel Vauzelle, président de la région Paca. En tant que vice-présidente en charge de la politique de la ville de 1998 à 2008, je n'ai fait qu'appliquer une politique volontariste du président du conseil régional", avance l'élue au JDD.

La députée a vu sa peine alourdie par la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Elle a été condamnée à quatre ans de prison, dont trois avec sursis, dans un dossier de détournement de fonds publics à visée clientéliste. La peine, qui pourra s'effectuer sous bracelet électronique, a précisé la cour, a été assortie d'une amende de 100 000 euros et de cinq ans d'inéligibilité. Elle a formé un pourvoi en cassation.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Point.fr

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