Qu'en pensez vous ?Durant la campagne présidentielle, François Hollande avait promis une loi sur le non-cumul des mandats pour les parlementaires à la tête d'un exécutif local. Le Parti socialiste avait de son côté annoncé une règle identique pour ses seuls députés d'ici à septembre 2012. Mais, à deux mois du terme, certains se demandent s'il ne vaut mieux pas attendre la nouvelle législation prévue… d'ici à 2014.
C'était l'une de ses promesses de campagne. "Je ferai voter une loi sur le non-cumul des mandats", affirmait François Hollande dans son programme électoral. Dans quel délai? Le président évoquait les échéances intermédiaires de 2014. Une date que le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a confirmé mercredi lors d'un point presse. Ce dernier a toutefois indiqué que "la question du curseur fera débat" et a annoncé une précision : selon lui, "on ne pourra pas mettre la même règle probablement pour tous les maires" qui ont un mandat de parlementaire. Les petites communes pourraient ainsi être exemptées de cette règle du non-cumul d'un mandat."Est-ce que cela sera 20.000 (habitants, ndlr) ou 3.500, cela fera partie du débat", a encore fait savoir le ministre.
Alain Vidalies a également affirmé que "le mieux serait qu'à l'intérieur du Parti socialiste, il y ait une anticipation".
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En octobre 2011, lors du duel entre François Hollande et Martine Aubry dans l'entre-deux-tours des primaires socialistes, le Corrézien avait rappelé sa position : "Qu'a décidé mon parti? Quoi qu'il se passe en 2012, nous appliquerons le non-cumul des mandats à la fin de l'année 2012. J'y suis favorable, je l'ai voté, ce sera appliqué. (...) Ce sera applicable [dès] 2012 pour le Parti socialiste". Et déjà à l'époque, l'ancien premier secrétaire du PS faisait bien la distinction entre les élus socialistes et "tous les parlementaires". "Si je deviens président de la République, il y aura le vote d'une loi qui s'appliquera donc à tous les députés et tous les sénateurs."
Reste que, aujourd'hui, les députés socialistes semblent moins enclins à respecter cette position avant le vote d'une loi, malgré leur engagement deux ans plus tôt.
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Le ministre Alain Vidalies lui-même ne semblait pas non plus en faire une formalité : "Ça ne va pas changer la face du monde", rappelait-il mercredi. L'objectif fixé à septembre 2012 semble donc s'éloigner. D'autant plus que pour l'heure, de nombreux députés socialistes sont en situation de cumul, à deux mois de la date butoire. Selon nos calculs, et en se basant sur le moteur de recherche du site de France Télévisions, 159 élus PS sont concernés par la décision de leur parti. L'intégralité de cet article sur Le jdd.fr
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