Qu'en pensez vous ?Le chef de l’État veut faire adopter "rapidement" le traité budgétaire et le pacte pour la croissance obtenu à Bruxelles vendredi.
C’est la part d’ironie des institutions françaises : Nicolas Sarkozy va devoir se prononcer sur le pacte budgétaire qu’il a rédigé en mars avec Angela Merkel. L’Élysée va en effet soumettre ce traité au Conseil constitutionnel, où siège l’ancien chef de l’État, pour vérifier sa conformité avec la loi fondamentale. Formellement, la saisine sera effectuée par le gouvernement ou le Parlement.
François Hollande avait promis, durant la campagne, de renégocier ce document, rebaptisé "pacte d’austérité" à gauche. Le traité prévoit la fameuse règle d’or obligeant les gouvernements à réduire le déficit public, et des sanctions automatiques pour les États défaillants.
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"Il ne s’agira pas forcément d’un texte unique car les mesures sont hétérogènes", précise-t-on dans l’entourage du chef de l’État. Compte tenu du calendrier chargé de l’été, ce "paquet européen" ne serait pas présenté avant l’automne.
Reste le petit cactus de la règle d’or, que l’exécutif et la majorité rejettent toujours. Le traité réclame des "dispositions contraignantes et permanentes, de préférence constitutionnelles" ou "dont le plein respect et la stricte observance" sont "garantis de quelque autre façon". François Hollande a réitéré son refus de l’introduire dans la Constitution, ce que n’avait pas pu faire Sarkozy faute de majorité. La voie d’une loi organique – le cran juridique audessous – est à l’étude.
La gauche du PS et le PC en embuscade
La gauche du PS l’accepterat- elle ainsi? À l’Assemblée, le "paquet européen" ne devrait pas être détricoté. Henri Emmanuelli indique certes attendre de lire les textes pour se prononcer. Le député Razzy Hammadi, proche de Benoît Hamon, considère, pour sa part, que "les conditions sont levées" et que l’accord obtenu à Bruxelles est "historique". Si certaines voix faisaient défaut dans les rangs socialistes, les écologistes pourraient apporter leur renfort. "Nous étions contre le traité avec l’inscription de la règle d’or dans la Constitution. Mais nous sommes favorables à une trajectoire d’équilibre des finances publiques et la nature de l’équilibre est changée", analyse François de Rugy, patron du groupe. Le volet croissance défendu par Hollande mentionne des investissements dans les énergies renouvelables et l’isolation des bâtiments, autant d’arguments pour séduire les députés EELV.
La partie s’annonce plus serrée au Sénat, où le PS a besoin de ses alliés pour composer une majorité. Or les communistes freinent. "Le problème, c’est que le traité n’est, à ma connaissance, pas modifié, tacle Nicole Borvo Cohen-Seat, patronne du groupe communiste au palais du Luxembourg.
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