Les députés ne veulent pas être taxés sur leur indemnité de frais professionnels

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politicien
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Les députés ne veulent pas être taxés sur leur indemnité de frais professionnels

Message non lu par politicien » 19 juil. 2012, 18:40:40

Bonjour,
La transparence sur les frais de représentation des députés attendra. La commission des finances de l'Assemblée a rejeté, mercredi 11 juillet, la proposition du député centriste Charles de Courson (UDI) de fiscaliser la part de l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) non utilisée à des fins professionnelles. La proposition de l'élu de la Marne n'a guère soulevé l'enthousiasme de ses collègues : l'amendement n'a obtenu que trois votes favorables sur une vingtaine de députés présents en commission.

L'adoption de cette proposition aurait de facto impliqué que les parlementaires fournissent à l'administration fiscale des justificatifs de leur frais pour que le fisc puisse déterminer ce qui devait - ou non - échapper à l'impôt sur le revenu.

« Nous devons être exemplaires », plaide pourtant M. de Courson, qui promet de présenter à nouveau son amendement en séance publique lors de l'examen du collectif budgétaire par les députés. « Je suis curieux d'entendre la position du gouvernement », souligne-t-il, en rappelant que cette défiscalisation est le fait d'un amendement porté en 2002 par le sénateur Michel Charasse.

L'indemnité représentative de frais de mandat se monte à 6 412 euros brut.
(...)

Après le scandale en 2009 des notes de frais abusives des parlementaires britanniques, certains députés français ont souhaité rendre publique leur utilisation. Ce fut le cas par exemple du socialiste Régis Juanico. Parmi les frais couverts par son indemnité représentative de frais de mandat, on trouvait pêle-mêle l'achat de fleurs, coupes et médailles (130 euros), l'achat de la presse nationale et abonnement presse locale (150 euros), le loyer de sa permanence dans sa circonscription de la Loire (1 160 euros). Au final, le député remarque que dans son cas, ses frais ont dépassé le montant alloué pour l'indemnité.

(...)

L'intégralité de cet article sur Le Monde.fr
Qu'en pensez vous ?

A plus tard,
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Nombrilist
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Re: Les députés ne veulent pas être taxés sur leur indemnité de frais professionnels

Message non lu par Nombrilist » 19 juil. 2012, 18:48:32

L'intégrité du PS, c'est pas pour maintenant.

lancelot
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Re: Les députés ne veulent pas être taxés sur leur indemnité de frais professionnels

Message non lu par lancelot » 19 juil. 2012, 18:58:36

Les autres professions non plus ne sont pas taxées sur leurs frais professionnels.
Ceux ci sont simplement soumis à charges si c'est un avantage en nature.

Faut pas être intégriste de la ponction non plus ....

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mps
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Re: Les députés ne veulent pas être taxés sur leur indemnité de frais professionnels

Message non lu par mps » 19 juil. 2012, 19:01:52

Je me faisais la même réflexion !

On peut discuter de l'opportunité de liquider ces frais professionnels au forfait ou à la note justifiée, mais les frais ne sont jamais fiscalisés.

Sauf si le fisc prouve qu'une partie de ces frais sont détournés à usage de commodité personnelle, auquel cas ils entrent dans les "avantages en nature"
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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Lucas
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Re: Les députés ne veulent pas être taxés sur leur indemnité de frais professionnels

Message non lu par Lucas » 19 juil. 2012, 21:02:33

Les députés veulent garder leurs avantages, c'est évident que ce genre de loi n'a aucune chance de passer.

lancelot
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Re: Les députés ne veulent pas être taxés sur leur indemnité de frais professionnels

Message non lu par lancelot » 19 juil. 2012, 21:14:12

L'argument du centriste (qui se réveille un peu tard après 3 mandatures de droite et que l'on a pas entendu quand son ex pdt a triplé son salaire) est de dire que c'est du salaire déguisé et que si c'est un salaire, il doit être fiscalisé.

Sur quoi se base t'il ? son expérience personnelle ?

Personnellement, si les députés sont assidus en séance et en commission et siègent (à leurs frais) que ce soit au palais ou dans leur circonscription, cela ne me choque pas du tout

Si on ne les voit nulle part, et que donc ils ne dépensent rien, c'est autre chose, mais c'est plus grave, car dans ce cas, ils volent leurs salaire ... et les virer ne me choquerai pas.

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El Fredo
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Re: Les députés ne veulent pas être taxés sur leur indemnité de frais professionnels

Message non lu par El Fredo » 19 juil. 2012, 21:19:31

Il faudra choisir : soit c'est un revenu et c'est fiscalisé mais le député est libre de ses dépenses, soit ce sont des frais et ce n'est pas fiscalisé mais doit être transparent et contrôlable (argent public toussa). Pour l'instant on n'a ni l'un ni l'autre, il ne faudrait pas qu'on aboutisse à la situation inverse : des frais considérés comme revenus, donc fiscalisés, mais soumis à contrôle. Et si in fine c'est considéré comme un revenu et fiscalisé, pourquoi faire la distinction entre indemnité parlementaire et IRFM ? Autant donner tout le pognon d'un coup et le député se démerde avec.
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mps
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Re: Les députés ne veulent pas être taxés sur leur indemnité de frais professionnels

Message non lu par mps » 19 juil. 2012, 23:27:53

El Fredo a écrit :Il faudra choisir : soit c'est un revenu et c'est fiscalisé mais le député est libre de ses dépenses, soit ce sont des frais et ce n'est pas fiscalisé mais doit être transparent et contrôlable (argent public toussa). Pour l'instant on n'a ni l'un ni l'autre, il ne faudrait pas qu'on aboutisse à la situation inverse : des frais considérés comme revenus, donc fiscalisés, mais soumis à contrôle. Et si in fine c'est considéré comme un revenu et fiscalisé, pourquoi faire la distinction entre indemnité parlementaire et IRFM ? Autant donner tout le pognon d'un coup et le député se démerde avec.
Parfaitement logique.

Pour ceux qui craignent que le député ne dépense rien, et ne se montre pas, sa non-réélection serait probblement sa sanction. En fait, une partie des frais passe à indemniser ceux qui tiennent sa permanence, des locaux, des téléphones, des kms etc.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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Caberlin
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Re: Les députés ne veulent pas être taxés sur leur indemnité de frais professionnels

Message non lu par Caberlin » 20 juil. 2012, 08:05:52

Vous croyez quoi, qu'ils font de la politique pour ne pas s'engraisser sur notre dos et montrer l'exemple ? ! Vous rêvez ou quoi ? L'IRFM leur donne l'occasion de prendre encore de l'argent public, pourquoi s'en priveraient-ils ? L'exemplarité, c'est pas pour eux !
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Lucas
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Re: Les députés ne veulent pas être taxés sur leur indemnité de frais professionnels

Message non lu par Lucas » 20 juil. 2012, 09:26:27

Il faudra choisir : soit c'est un revenu et c'est fiscalisé mais le député est libre de ses dépenses, soit ce sont des frais et ce n'est pas fiscalisé mais doit être transparent et contrôlable (argent public toussa). Pour l'instant on n'a ni l'un ni l'autre, il ne faudrait pas qu'on aboutisse à la situation inverse : des frais considérés comme revenus, donc fiscalisés, mais soumis à contrôle. Et si in fine c'est considéré comme un revenu et fiscalisé, pourquoi faire la distinction entre indemnité parlementaire et IRFM ? Autant donner tout le pognon d'un coup et le député se démerde avec.
Totalement d'accord :ok:

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Re: Les députés ne veulent pas être taxés sur leur indemnité de frais professionnels

Message non lu par mps » 20 juil. 2012, 10:32:45

faudra choisir : soit c'est un revenu et c'est fiscalisé mais le député est libre de ses dépenses, soit ce sont des frais et ce n'est pas fiscalisé mais doit être transparent et contrôlable

Non, c'est erroné.

Toute la fonction publique, (et beaucoup d'entreprises privées) lors de "missions", reçoit une indemnité forfaitaire couvrant ses frais de logement, de repas, etc. Aucune justification à fournir, et bien entendu aucune taxation.

A partir de là, le fonctionnaire peut décider de loger sous la tente, de manger des andwiches-maison et d'empocher son "per diem", ou d'aller dans une auberge plus chère, et de supléer la différence.

C'est comptablement plus simple, et bien plus économique que de mettre les gens en frais réels.
C'est quand on a raison qu'il est difficile de prouver qu'on n'a pas tort. (Pierre Dac)

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wesker
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Re: Les députés ne veulent pas être taxés sur leur indemnité de frais professionnels

Message non lu par wesker » 21 juil. 2012, 14:23:22

Quel employeur rembourserait à ses salariés des frais de déplacement non justifié ?

Et bien nos représentants estiment qu'il n'est pas nécessaire de justifier leurs dépenses !

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Re: Les députés ne veulent pas être taxés sur leur indemnité de frais professionnels

Message non lu par phoenix72 » 21 juil. 2012, 14:33:44

wesker a écrit :Quel employeur rembourserait à ses salariés des frais de déplacement non justifié ?

Et bien nos représentants estiment qu'il n'est pas nécessaire de justifier leurs dépenses !

Entièrement d'accord ,surtout que ce petit montant s'élève à 6000 euros environ si je me souviens bien et c'est le contribuable qui paie donc des frais qui doivent être justifié me semble légitime

manolo
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Re: Les députés ne veulent pas être taxés sur leur indemnité de frais professionnels

Message non lu par manolo » 21 juil. 2012, 14:43:45

wesker a écrit :Quel employeur rembourserait à ses salariés des frais de déplacement non justifié ?

Et bien nos représentants estiment qu'il n'est pas nécessaire de justifier leurs dépenses !
Cela me parait tout à fait normal également!
L'argument que la mise en place coûtera plus cher que les sommes récupérées, je n'y crois pas.
Pas besoin d'une structure titanesque pour contrôler quelques députés.

PS: Fifi de retour, bonne nouvelle :) T'es plus fâché j'espère, en tout cas pour moi c'est oublié, on est là pour débattre dans la bonne humeur après tout ;)
Du moment qu'elles font encore le ménage toussa, où est le problème ?
Pas taper :) !

phoenix72
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Re: Les députés ne veulent pas être taxés sur leur indemnité de frais professionnels

Message non lu par phoenix72 » 21 juil. 2012, 18:16:28

Merci manolo ,cela arrive de s'emballer car ce n'est pas toujours facile de rester zen dans les discussions politiques icon_biggrin pour moi aussi c'est complètement oublié ,tant mieux ,car débattre en effet apporte beaucoup sur tous les points de vue et je ne t'en veut pas car je l'ai cherché . :lol:

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