Les députés ne veulent pas être taxés sur leur indemnité de frais professionnels

[mps]

L'idiotie, c'est que le sujet concerne les frais des députés, et toi tu nous parle de ce qui se passe dans les entreprises ou chez les fonctionnaires.

L'autre idiotie, c'est que les députés votent ce qui les concernent...Ce n'est pas normal.

Marre. Pourquoi les députés seraient-ils les seuls à ne pas voir forfaitarisés leurs frais ? Pour que TU puisses vérifier s'il TE semble normal qu'ils aient loué une voiture dans un bled plutôt que de cheminer à pied ? Ou s'ils ont bien dépensé tout leur forfait ? Si je parle d'entreprises ou de fonction publique, c'est pour attirer votre attention sur le fait que le forfait n'est pas un privilège, mais une pratique ultra courante.

Ta deuxième remarque est tout aussi ignorante du Droit Public. Dans toutes les démocraties, la séparation des trois pouvoirs interdit toute immixion de l'Exécutif dans le Législatif. Ce sont donc les Chambres qui fixent leurs règles de fontionnement.

Quand je pense que des gens qui ne savent rien et attaquent tout ont le droit de vote, la démocratie me fait peur.

[mps]

C'était vrai autrefois en France ...mais depuis bien longtemps déjà le comptable public exige des factures justificatives que l’ordonnateur n'imposait pas...forfaitaire ou non! Les remboursements de frais étant défiscalisées...il est normal de défiscaliser uniquement une charge réelle et non une épargne!!

Dans ce cas, ce n'est plus un un per diem, et l'employé peut largement en outrepasser le montant en ne se refusant rien ?

Je n'en crois pas un mot, ou alors vous êtes fous !

[wesker]

Il me semble que lucas pose la bonne question.

L'indemnité de frais de mandat est voté par les députés, pour les députés, et personne n'a autorité pour contrôler l'usage de ces indemnités.

J'estime qu'au vu de l'état de nos finances publiques, exiger un minimum de transparence ne me paraît pas particulièrement choquant.

[Lucas]

Pour une fois nous sommes bien d'accord Wesker.

Sinon je ne dis pas que les députés sont des voleurs, ou qu'il ne faut pas de frais, je dis juste que par exemple cela pourrait être le conseil constitutionnel qui règlerait ce genre de détail, c'est la plus haute juridiction, et ça permettrait une vraie transparence.

[mps]

Je vous renvoie au droit public.

Amen.

[El Fredo]

Dans toutes les démocraties, la séparation des trois pouvoirs interdit toute immixion de l'Exécutif dans le Législatif. Ce sont donc les Chambres qui fixent leurs règles de fontionnement.

Certes mais dans toutes les démocraties il existe également des mécanismes de contrôle et de d'équilibre, par exemple les fameux "checks and balances" de la constitution US. Donc le Parlement peut parfaitement être maître de ses finances (dans la limite de sa dotation) et de la façon dont elles sont distribuées et dépensés, mais ce n'est certainement pas incompatible avec une exigence de transparence et de contrôle par une autorité externe (qui peut être l'un des autres pouvoirs), bien au contraire car c'est la base d'un système démocratique digne de ce nom. Aucun des grands pouvoirs ne doit être une boîte noire.

[mps]

Il n'y a pas de boite noire : tout le système fait l'objet de loi, et de publication.

[phoenix72]

Tiens pourtant il y a des boites noires partout même chez pôle emploi bien connu