et l'avenir des sous-préfectures ?

[johanono]

La délivrance de cartes grises ou de titres de séjour est une fonction de l'Etat, il est donc logique qu'elle soit assurée que par les préfectures/sous-préfectures, plutôt que par des collectivités locales. Peut-être un jour l'Etat décentralisera-t-il cette fonction aux collectivités locales, pour faire des économies. Mais il ne faut pas se leurrer : si les mairies sont un jour chargées de cette fonction, elles devront embaucher du personnel à cet effet. Et après, des gens comme toi viendront s'étonner de l'augmentation des effectifs de la fonction publique territoriale.

Oh pardon, j'ignorais que vos communes étaient des entreprises privées ... icon_biggrin icon_biggrin

Les communes ne sont pas des entreprises privées, mais elles ne sont pas l'Etat non plus.

Mais je te rassures : pour obtenir par exemple un passport en Belgique, tu passes à ta commune, paie ce qu'il faut et donne deux photos (30 secondes). La demande tombe dans un bac, file au Bog Brother ad hoc, revient sous forme de passeport à la commune, et il suffit de passer le chercher. Idem pour un permis de conduire, un renouvellement de carte d'identité, une procuration pour le voyage d'un enfant, etc etc. C'est simple, efficace, évite des déplacements de 50 kms parfois, et n'épuise pas le personnel communal

Ce système est pratiqué dans le monde entier d'ailleurs ... sauf dans l'Hexagone.

En l'occurrence, j'ai parlé des cartes grises et des titres de séjour.

Ceci dit, ça ne me dérange pas que demain on demande aux communes de s'occuper des cartes grises, mais alors, il ne faudra pas d'étonner qu'elles soient contraintes d'embaucher du personnel supplémentaire pour cela.

Pour les titres de séjour, ça me gêne un peu plus que les communes en soient chargées, car la délivrance de titres de séjour renvoie à la politique d'immigration, or cette politique d'immigration doit être décidée par l'Etat, et unique pour toute la France.

Par ailleurs, je note qu'il faut payer pour obtenir un passeport en Belgique. Je savais déjà que l'obtention d'une copie d'acte de naissance est payante également. A chaque pays sa conception du service public.

[mps]

Les communes ne sont pas des entreprises privées, mais elles ne sont pas l'Etat non plus.


Avec une majuscule, l'Etat désigne la personne morale de droit public qui, sur le plan juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté.

L'Etat est la forme la plus élaborée de la vie commune d'une société humaine. Il exerce son pouvoir par le biais du gouvernement. L'Etat dispose d'un certain nombre de monopoles comme l'utilisation légitimée de la contrainte physique (pour faire respecter le loi), la collecte des impôts...

Par extension, l'Etat désigne l'ensemble des institutions et des services qui permettent de gouverner et d'administrer un pays

En l'occurrence, j'ai parlé des cartes grises et des titres de séjour.

Preil, évidemment, puisque tu dois être inscrit à la Population, c'est à dire dans une commune qui vérifie préalablement la réalité de ta domiciliation.

Ceci dit, ça ne me dérange pas que demain on demande aux communes de s'occuper des cartes grises, mais alors, il ne faudra pas d'étonner qu'elles soient contraintes d'embaucher du personnel supplémentaire pour cela.

Une carte grise, cela s'obtient avec la facture d'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion, auquel doit se joindre l'attestation d'assurance pour obtenir une plaque à l'immatriculation (un service qui n'a rien à voir avec les préfectures). Cette carte grise doit être jointe à une copie de ta carte d'identité et d'une preuve de domiciliation (communale, évidemment). Si tu déménages, tu dois évidemment t'inscrire dans ta commune d'arrivée, te faire radier (c'est automatique) dans ta commune de départ, et ne pas oublier de faire modifier ton adresse sur ta carte grise (à la commune d'arrivée, bien entendu). A partir de cette simple opération, tu passes également sur la listre électroale de ta nouvelle commune, qui t'enverra automatiquement tes convocations aux élections. Les préfectures n'ont rien à voir.

Pour les titres de séjour, ça me gêne un peu plus que les communes en soient chargées, car la délivrance de titres de séjour renvoie à la politique d'immigration, or cette politique d'immigration doit être décidée par l'Etat, et unique pour toute la France.

Les titres de séjour sont du ressort national de l'Office des Etrangers. Les communes se contentent d'enregistrer des changements de domicile, y compris l'arrivée d'un étranger disposant de ce titre de séjour.

Par ailleurs, je note qu'il faut payer pour obtenir un passeport en Belgique. Je savais déjà que l'obtention d'une copie d'acte de naissance est payante également. A chaque pays sa conception du service public.

L'acte de naissance est gratuit, s'il est demandé par Internet. Il est faiblement payant s'il faut l'envoyer. Le passeport a toujours été payant, puisque c'est un service personnel : aucune raison que tout le monde doive se cotiser pour un service que ne demandent que certains. La "solidarité" a des limites ! Remarque que cela représente environ 10-15 euros/an !

http://diplomatie.belgium.be/fr/Service ... elge/cout/

[Lucas]

Oui mais là on parle des sous préfectures Françaises, et non Belges....

[mps]

On parle, je crois, de ce qui pourrait être amélioré pour offrir une simplificaction, un meilleur service au public, et des économies. Peu importe que le modèle soit belge, c'est à peu près le même partout.

[Gis]

un petit extrait d'un article de Ouest-France

(...)Dans son rapport 2012, la Cour des comptes recommande « d'adapter la carte des arrondissements aux réalités socio-démographiques et administratives actuelles ». La haute autorité compare, par exemple, la sous-préfecture de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence) et son arrondissement de 8 300 habitants avec la moyenne de 137 000 habitants des autres sous-préfectures.

l'article en entier sur Ouest France.fr

[wesker]

mps, tu confonds, autorisation administrative, relais de l'Etat parmi les territoires, gestion des cartes grises et d'autres formalités administratives avec les passeports qui dépendent d'administrations spécifiques.

[mps]

Je cherche simplement, dans votre fatras, à comprendre comment un citoyen doit s'adresser ailleurs qu'à sa commune pour toute demande administrative. Alors que la commune est avant tout l'interface entre ce citoyen et l'Etat dans toute sa gamme.

Je me demande pourquoi la France n'est pas capable de tenir ses listes électorales, et qu'il faut s'inscrire à tous les coups.

La liste est longue ... Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?

[Gis]

voici un lien sur les compétences exercées par les communes, un site que je trouve pas mal fait d'ailleurs quand on souhaite se documenter un peu sur Vie publique.fr

et celui-là sur les spécificités de l'administration française, également sur Vie publique.fr.

[mps]

voici un lien sur les compétences exercées par les communes, un site que je trouve pas mal fait d'ailleurs quand on souhaite se documenter un peu sur Vie publique.fr

et celui-là sur les spécificités de l'administration française, également sur Vie publique.fr.

Schématiquement, comme on pouvait s'en douter, les rôles sont assez similaires en France et en Belgique. Et le bref résumé de tes liens ne permet guère d'approfondir. Mais les communes françaises ne semblent pas faire grand chose Du point de vue population, elles semblent se contenter d'enregistrer les naissances, mariages et décès, alors que nos communes sont la base du registre de la population, de toutes ses statistiques, de ses listes électorales tenues à jour, etc etc.

Cela donne l'impression d'un tout petit boulot, avec bien trop d'instances pour se le partager, et finalement peu de résultats.

[johanono]

un petit extrait d'un article de Ouest-France

(...)Dans son rapport 2012, la Cour des comptes recommande « d'adapter la carte des arrondissements aux réalités socio-démographiques et administratives actuelles ». La haute autorité compare, par exemple, la sous-préfecture de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence) et son arrondissement de 8 300 habitants avec la moyenne de 137 000 habitants des autres sous-préfectures.

l'article en entier sur Ouest France.fr

Ouest-France est un quotidien régional, qui cherche donc à caresser son électorat dans le sens du poil. Afficher ce sujet en une lui garantit probablement de meilleures ventes.

[Gis]

peut-être icon_neutral , mais le fond doit être vrai : il parle d'un rapport de la Cour des comptes, son autre source étant l'Insee.

[johanono]

Marleix : "Non au chamboulement de la carte préfecture"

Donc Marleix nous dit que la droite n'est pas opposée aux réformes, mais il dit quand même non à la fermeture de sous-préfectures. Comprenne qui pourra...

[wesker]

Encore un qui sombre dans une posture assez paradoxale. Après avoir cautionné ce type d'orientation sous la précédente majorité à laquelle il appartenait, il s'y oppose aujourd'hui. Cette attitude, outre son peu de crédibilité part d'un réflexe mécanique qui bloque et stérilise toute discussion en France.

[Florian]

Marleix : "Non au chamboulement de la carte préfecture"

Donc Marleix nous dit que la droite n'est pas opposée aux réformes, mais il dit quand même non à la fermeture de sous-préfectures. Comprenne qui pourra...

Je n'aime pas cette façon de la politique, Marleix déconne à pleins tuyaux.

Il faut supprimer:
- les petites communes et les regrouper à l'échelon de la Communauté de Communes, du "Pays" , de 2 ou 3 cantons, que sais je. On ne devrait plus avoir de collectivité locale de mains de 20 000 habitants ( oui, je sais, il en resterait 6 dans la Creuse !).
- les départements, les sous-préfectures actuelles doivent fermer, une partie de leurs prérogatives doivent être transférées aux nouvelles communes et l'actuelle Préfecture devenir une sous-Préfecture de Région.

Autrement dit: un modèle avec une région et sa préfecture, 5 ou 6 sous-préfectures dans les actuelles préfectures départementales et dans la région 30 ou 40 grandes communes avec un maire et un conseil municipal renforcé en rôle, responsabilité et moyens. La région est co-gérée par la Préfecture de Région et un exécutif régional issu du Conseil Régional duement élu. Aucune autre organisation ne doit subsister ou co-exister. L'objectif serait de réduire les coûts de 30 à 40% au moins.

[pierre30]

Je suis assez d'accord, sauf pour la suppression des communes de moins de 20 000 habitants. Il s'agit d'une organisation de proximité qui permet à l'habitant de s'adresser à l'échelon qui lui est proche. On ne peut comparer l'activité d'une commune de 500 habitants avec celle d'une commune de 100 000 habitants. Les moyens non plus n'ont rien à voir. En fait la municipalité d'une commune de 500 habitants coûte peu cher et gère les arbitrages et les problèmes d'un territoire souvent plus étendu que celui d'une commune plus peuplée. Cette proximité est très utile pour les habitants. La municipalité assure la représentation du territoire et des habitants un peu comme le fait un sénateur.

Mais je comprends bien que des citadins ne puissent pas le comprendre. En fait les rôles sont différents selon la taille : ils s'adaptent aux besoins. Les coûts sont également différents.

Ce qui coûte cher, ce n'est pas la mairie, mais le fait qu'il existe de petites aglomérations. Faut-il regrouper tout ce petit monde en de plus grosses aglomérations pour faire des économies sur le réseau d'eau, d'électricité et de voirie ?