Qu'en pensez vous ?Petite révolution au Palais bourbon. Le président socialiste de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone, avait promis des «propositions précises» sur la «transparence et la sobriété» de la gestion de l'Assemblée nationale.
Il les a formulées ce mardi matin, annonçant notamment une baisse de 10% du montant de l'indemnité pour frais de mandat (IRFM) des députés et le gel du budget de l'Assemblée pendant cinq ans. Avec pour objectif affiché de rendre l'institution «plus exemplaire, plus ouverte et plus utile».
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Une déclaration sur l'honneur à propos de la dépense de l'IRFM
Autre point sensible de cet épineux dossier, l'utilisation de cette indemnité. Versée en plus de la rémunération, elle est censée permettre aux députés de «faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l'Assemblée». Or, l'absence de transparence concernant son utilisation a pu parfois alimenter le soupçon.
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Le débat autour de cette question sera-t-il aussi vif que celui soulevé en juillet par la proposition du député centriste Charles de Courson ? Ce dernier avait soumis l'idée de fiscaliser la partie non utilisée de l'IRFM, impliquant par là un contrôle de la nature des dépenses des parlementaires par l’administration fiscale. Sa suggestion avait été rejetée en bloc par les députés de la commission des Finances.
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Un budget «certifié» par la Cour des comptes
Également annoncé par Claude Bartolone ce mardi, le gel pour cinq du budget de l'Assemblée : «Pour la durée de la présidence, je mets en place le principe : zéro euro de plus pour le budget de l'Assemblée nationale.» Un budget qui sera, selon le président socialiste de l'Assemblée nationale «certifié» par la Cour des comptes. Une première.
Quant à la réserve parlementaire - environ 90 millions d'euros par an destinée à financer des investissements soutenus par les députés dans leurs circonscriptions -, elle sera répartie «de manière équitable», «au prorata des effectifs de chaque groupe politique». Le train de vie des députés devrait d'autre part quelque peu diminuer avec la suppression d'un certain nombre de frais de déplacements. Adieu, par exemple, la classe affaires pour les voyages de moins de cinq heures.
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