La nouvelle décentralisation à l'étude

[wesker]

Avant d'engager une étape supplémentaire de décentralisation, peut être faudrait il déjà évaluer les conséquences des précédentes sur les finances des collectivités et sur la fiscalité que paye les français !

[Florian]

Le privé roule sur ses propres routes, il est protégé par sa propre police et il emploie des gens issus de ses propres écoles depuis la maternelle.

Ah bon ... la plupart des grandes écoles et université de 1er rang sont publiques !

[Nombrilist]

Tu n'as pas saisi l'ironie du propos ?

[wesker]

Qu'il y ait des succès de nos grandes écoles est une évidence mais qu'il y ait des complexités au sein de l'administration et des collectivités peut expliquer l'inertie de certaines décisions et le coût pour les citoyens de ces collectivités qui payent chaque année davantage d'impôts sans entrevoir une amélioration de la qualité des services.

[politicien]

Bonjour,

Dernière ligne droite pour le projet de loi de décentralisation. Alors que la réunion d'arbitrage doit avoir lieu lundi à Matignon, le texte de l'avant projet de loi, très dense, contenant 79 articles a commencé à circuler ce jeudi en fin d'après midi dans sa version du 27 novembre (voir ci-dessous).

Au point de vue institutionnel, l'acte III veut fluidifier les relations entre les collectivités. Il crée deux nouvelles instances, le haut conseil des territoires et les conférences territoriales. Plus délicat il réforme le partage des compétences entre les collectivités. Aux régions le pouvoir économique (apprentissage, formation professionnelle, développement économique, gestion des fonds européens). « La région est garante de la cohérence des actions publiques en matières de développement économique du territoire et ... responsable des politiques de soutien aux PME », affirme le texte. Aux départements le handicap, aux intercommunalités le plan intercommunal d'urbanisme (PLU).

Trois eurométropoles
Par ailleurs, le texte institue 3 eurométropoles (Lille, Lyon et Marseille) qui pourraient récupérer, comme dans le projet Lyonnais, le pouvoir des départements et la gestion directe des grosses infrastructures de l'Etat. Une manière pour le gouvernement de faire des économies.

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L'intégralité de cet article à lire sur Les Echos.fr

Qu'en pensez vous ?

A plus tard,

[wesker]

S'il s'agit de mieux organiser les échelons administratifs, de clarifier les domaines des compétences et de définir les ressources nécessaires pour leurs financements, c'est évidemment une idée à mettre en débat, en revanche, je suis assez réservé quand je vois le niveau et la situation budgétaire, fiscale ainsi que la complexité de nos structures administratives, actuelles, à approuver à nouveau une étape supplémentaire.

[politicien]

Bonjour,

« Face à l'annonce du passage en force du gouvernement, l'union des maires des Bouches-du-Rhône déclare ne plus considérer la ministre de la Décentralisation comme son interlocutrice et s'en remet directement au président. » Le communiqué publié ce jeudi par une partie des élus de la future métropole marseillaise a fait monter d'un cran la tension autour du projet de loi sur la décentralisation transmis au Conseil d'Etat qui doit être examiné le 10 avril au Conseil des ministres. Ils protestent contre la décision de la ministre d'unifier en un seul établissement public de coopération intercommunale totalisant 1,6 million d'habitants les 6 structures situées sur la cité phocéenne et ses environs.

Depuis cinq mois, le ballet des associations d'élus n'a pas cessé, chacun défendant mordicus ses intérêts et n'hésitant pas à se tourner vers Matignon et l'Elysée. Résultat, l'acte III de la décentralisation s'intitule aujourd'hui « projet de loi de décentralisation et de réforme de l'action publique ».

Le texte qui compte 200 pages est divisé en cinq parties (voir ci-dessous) : mobiliser les territoires au service de la croissance, promouvoir l'égalité des territoires, clarifier les responsabilités des collectivités territoriales et de l'Etat, conforter les dynamiques urbaines et territoriales, approfondir la transparence de l'action locale.

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L'intégralité de cet article à lire sur Les Echos.fr

[Golgoth]

Comme déjà dit, ce projet de métropole est débile : trop gros, doublon du département, inadapté à la géographie des lieux. Le faire sans l'accord des élus du coin est idiot.

[wesker]

Ils veulent construire des mégalopoles, sans d'ailleurs qu'on comprenne bien les vertus de ces constructions pharaoniques et, pour financer celles de Paris, les automobilistes français seront, une nouvelle fois mis à contribution.

Entre hausse du gazole, hausse des contraventions, proposées et des péages de parkings, les automobilistes, trés nombreux en France peuvent encore faire connaître leurs avis, mais s'ils refusent d'utiliser l'arme démocratique du bulletin de vote, qu'ils ne se plaignent plus.

[politicien]

Bonjour,

Le gouvernement va diviser en trois sa grande réforme sur la décentralisation et déposer trois textes distincts, a annoncé mardi 2 avril le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, confirmant des propos du président PS du Sénat Jean-Pierre Bel. Le projet de loi de réforme des collectivités, qui a suscité une opposition unanime des sénateurs PS, devait à l'origine être présenté sous forme d'un seul texte global au Conseil des ministres du 10 avril.

"Compte tenu de la lourdeur, de la complexité lorsqu'on s'attaque au grand chantier des collectivités, il y aura trois parties dans ce texte", a déclaré Jean-Marc Ayrault devant la presse. Et de détailler :

- "La première partie sera consacrée aux métropoles, Paris, Lyon, Marseille, mais aussi les grandes métropoles de province et les grandes villes", a-t-il détaillé.

- "La deuxième partie, aux régions."

- "Un troisième texte se consacrera aux solidarités territoriales qui concernent notamment l'avenir des départements, l'avenir des communes et des intercommunautés et qui bouclera cette grande réforme de la décentralisation qui donnera à nos territoires cette dynamique dont ils ont besoin", a-t-il ajouté.

"Tout cela dans un pacte financier, dont la négociation a commencé et qui devrait être terminée avant la fin de l'année", a précisé le Premier ministre.

Les sénateurs entendus
"C'est un texte d'ensemble qui sera présenté le 10 avril au Conseil des ministres". L'idée est ensuite de procéder par "étage". "C'est le fruit d'une très bonne grande concertation entre les sénateurs socialistes, leur président François Rebsamen, et le président du Sénat Jean-Pierre Bel", a aussi déclaré Jean-Marc Ayrault, affirmant que "les sénateurs ne sont pas réticents" à cette réforme, "ils veulent que ça marche et que ça réussisse".

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L'intégralité de cet article à lire sur Le Nouvel Obs.com

Qu'en pensez vous ?

[Florian]

Bref, de la bouillie pour chats. Hollande ne sait pas ce qu'il veux, Lebranchu est déconsidérée, les barons socialistes locaux (Collomb, Rebsamem, Destot, and co sont en ébullition.

[wesker]

De nombreuses collectivités restent attachés à préserver ce qu'elles considèrent, parfois, comme des féodalités. Mais le niveau de prélèvements fiscaux et la gestion de certaines collectivités justifient une réforme.

[politicien]

Bonjour,

Après six jours d'examen, les sénateurs ont finalement adopté, jeudi 6 juin, la première partie du projet de loi de décentralisation, consacrée à l'action publique territoriale et à l'affirmation des métropoles. Le texte est toutefois très éloigné du projet initial voulu par le gouvernement.

Sans surprise, le Sénat a accordé son quitus à la création de la métropole de Lyon. La future métropole est le résultat d'un accord entre Gérard Collomb, sénateur et maire socialiste de Lyon (Rhône), président de la communauté urbaine lyonnaise, et Michel Mercier, ancien garde des sceaux de Nicolas Sarkozy, maire (UDI) de Thizy-les-Bourgs (Rhône), sénateur, premier vice-président et patron du département.

MÉTROPOLES D'AIX ET DE LYON
Les deux hommes se sont accordés sur la fusion de la communauté urbaine de Lyon – le Grand Lyon – et sur la portion du département du Rhône située dans le périmètre urbain. La nouvelle métropole sera dotée de compétences très étendues reprenant celles du département, mais aussi les compétences d'une intercommunalité. Le reste du territoire, hors métropole, demeurera sous la réponsabilité du département du Rhône dans les domaines sociaux et de la région Rhône-Alpes pour le développement économique.

Le Sénat a également donné son feu vert à la création de la métropole Aix-Marseille-Provence après avoir adopté un amendement du sénateur et maire de la cité phocéenne. Alors que le projet se heurtait à l'hostilité de cent neuf maires des Bouches-du-Rhône, Jean-Claude Gaudin, maire UMP de Marseille a calmé les craintes des élus locaux en leur assurant la représentation de chaque commune dans la métropole, avec la garantie d'un siège au minimum par commune et une représentation en sièges la plus proche possible de leur poids démographique. Pour cela, il porte à deux cent trente-huit le nombre d'élus métropolitains.

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L'intégralité de cet article à lire sur Le Monde.fr

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[pierre30]

238 élus !!!!

[politicien]

Bonjour,

Sa mission, Olivier Dussopt, député socialiste d'Ardèche, l'a acceptée : rapporteur du projet de loi de modernisation publique des territoires, il doit remettre d'aplomb cette semaine le texte du gouvernement que le Sénat a généreusement torpillé en juin, lors de la première lecture.
Comment simplifier le millefeuille territorial et faire la chasse aux doublons dans les services des collectivités ? Après une année de travail et de concertations tous azimuts, le projet conduit par Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'État et de la décentralisation, a été taillé en pièces par les sénateurs.

Le plan d'une conférence territoriale de l'action publique (CTAP), que le gouvernement voyait comme le futur centre névralgique de l'action politique dans les territoires, est réduit à un inutile nouvel espace de dialogue ; le pacte de gouvernance territoriale, qui devait être la feuille de route des élus locaux, est jeté aux oubliettes ; enfin, le volet francilien qui engageait la future métropole parisienne à plus de solidarité entre l'est et l'ouest de la capitale est éliminé par l'alliance de circonstance de l'UMP et des élus communistes opposés au projet.

COORDONNER LES POLITIQUES DES COLLECTIVITÉS

Malgré ces trois soufflets sénatoriaux, le gouvernement s'efforce de positiver : "Il reste la métropole lyonnaise, le grand Marseille et le nouveau statut des métropoles. Mais surtout le texte a été voté et il pourra être modifié à l'Assemblée", avance un conseiller du premier ministre. À Olivier Dussopt de faire de la dentelle législative et de recoudre le texte dans la forme que souhaite le gouvernement.

Le "pacte de gouvernance territorial" fait bien son retour à l'Assemblée. Mais pour ne pas représenter l'article supprimé en juin au Sénat, le gouvernement le rebaptise "convention territoriale d'exercice concerté d'une compétence". "Le mot 'pacte' fait peur", justifie Marylise Lebranchu.

Sur le fond, les nouvelles dispositions visent le même objectif : coordonner les politiques des collectivités. Elles seront signées par compétence : transport, logement, tourisme... Pour respecter le principe selon lequel une collectivité ne peut pas être sous la tutelle d'une autre, chacune sera libre de signer ou non la convention. Toutefois, les réfractaires subiront une limitation des financements croisés – un argument incitatif en période de disette budgétaire.

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L'intégralité de cet article à lire sur Le Monde.fr

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