La nouvelle décentralisation à l'étude

[spitfire]

Réduire le mille feuilles administratif?????

Le gouvernement est incohérent:
- il vient de créer les métropoles, donc un étage administratif supplémentaire
- il a annulé les conseillers territoriaux qui rapprochaient les départements des régions
- il a réintroduit la compétence générale pour départements et régions qui était supprimée dans le texte de loi proposé par Sarkozy.

Ce gouvernement est vraiment invraisemblable!

[El Fredo]

Les métropoles ne sont pas un nouvel étage, mais une structure parallèle qui remplace les compétences des autres niveaux dans certains domaines de compétence (transports notamment). Principalement au détriment du département, dont quasiment tous ceux qui réclament une réforme veulent la suppression, et qui finira par ne plus gérer autre chose que l'aide sociale. AMHA c'est une bonne nouvelle car le département n'est plus adapté à la situation démographique actuelle pour laquelle la métropole est beaucoup plus indiquée, surtout quand elle recouvre plusieurs départements (Paris), voire plusieurs régions (Avignon), voire même plusieurs pays si on se projette un peu dans le futur des agglomérations transfrontalières (Lille, Strasbourg, etc).

La réforme Sarkozy était mauvaise car elle ne prenait justement pas en compte cette nouvelle réalité démographique. Mon opinion c'est qu'il faut aller vers le remplacement progressif de l'échelon départemental vers la métropole tout en conservant le cadre régional (quitte à fusionner certaines régions).

[spitfire]

Les métropoles ne sont pas un nouvel étage, mais une structure parallèle qui remplace les compétences des autres niveaux dans certains domaines de compétence (transports notamment). Principalement au détriment du département, dont quasiment tous ceux qui réclament une réforme veulent la suppression, et qui finira par ne plus gérer autre chose que l'aide sociale. AMHA c'est une bonne nouvelle car le département n'est plus adapté à la situation démographique actuelle pour laquelle la métropole est beaucoup plus indiquée, surtout quand elle recouvre plusieurs départements (Paris), voire plusieurs régions (Avignon), voire même plusieurs pays si on se projette un peu dans le futur des agglomérations transfrontalières (Lille, Strasbourg, etc).

La réforme Sarkozy était mauvaise car elle ne prenait justement pas en compte cette nouvelle réalité démographique. Mon opinion c'est qu'il faut aller vers le remplacement progressif de l'échelon départemental vers la métropole tout en conservant le cadre régional (quitte à fusionner certaines régions).

La métropole prend certaines prérogatives des départements, mais pas toutes! Par ailleurs, le gouvernement a rétabli la compétence générale aux départements, donc éventuellement une possibilité d'intervention dans le domaine des transports!!!!!
Il y a donc bien ajout d'un découpage territorial supplémentaire! Qu'il soit en parallèle ou en étage ne change rien au fait qu'il s'agit d'une complexification, dont le sens pour l'Ile de France n'est pas clair du tout tant la différence entre le territoire de la métropole et de la région est peu évidente.

La réforme Sarkozy conduisait à terme vers un affaiblissement des départements, qui se concentraient sur quelques missions de fonctionnement et privilégiait nettement la dimension régionale! Le conseiller territorial assurait une meilleure cohérence entre ce qui se passe au niveau du département et de la région tout en diminuant le nombre d'élus et les besoins de coordinations entre les instances.

[El Fredo]

Bien entendu que la métropole ne prend pas certaines prérogatives des départements, pour certaines comme l'aide sociale ça n'aurait aucun sens.

Quoi qu'il en soit l'échelon métropolitain est indispensable de nos jours, le département n'est plus adapté (surtout à Paris) et on ne peut pas tout piloter du haut de la région. L'échelon départemental convenait à une France rurale mais le découpage actuel ne correspond plus à grand chose, surtout quand il coupe une aire urbaine en deux. L'urbanisation de ces dernières décennies nécessite un nouveau type de structure pour gérer les grandes aires urbaines qui sont les principaux bassins d'emplois. On retrouve d'ailleurs des structures similaires dans la plupart des pays développés.

[spitfire]

Bien entendu que la métropole ne prend pas certaines prérogatives des départements, pour certaines comme l'aide sociale ça n'aurait aucun sens.

Quoi qu'il en soit l'échelon métropolitain est indispensable de nos jours, le département n'est plus adapté (surtout à Paris) et on ne peut pas tout piloter du haut de la région.

Vu que la métropole parisienne fait une partie majoritaire de la région en population et en nombre de communes, je ne vois vraiment pas pourquoi on ne pourrait pas la piloter à partir de la région!
Pourquoi ajouter une nouvelle couche, une nouvelle administration qui va se confronter de plus à des organes qui gardent les compétences générales?

[El Fredo]

Pour Paris certes, mais pas pour Lyon ou Marseille.

[spitfire]

Pour Paris certes, mais pas pour Lyon ou Marseille.

Il existe déjà des communautés urbaines qui fonctionnent!

[El Fredo]

Oui mais la nouvelle loi en crée de nouvelles (Montpellier par exemple).

[spitfire]

Oui mais la nouvelle loi en crée de nouvelles (Montpellier par exemple).

Pourquoi ne pas utiliser le modèle déjà bien rodé des communautés urbaines et ajouter encore une administration?

[El Fredo]

La métropole n'est qu'une des formes possible des communautés urbaines, pas un échelon supplémentaire. De plus dans le nouveau projet la métropole des modalités différentes en matière d'élection et de gouvernance, il y a un processus électoral pour désigner les membres au suffrage universel.

http://fr.wikipedia.org/wiki/M%C3%A9tro ... C3%A7aise)

Si tu regardes la liste à la fin de l'article ci-dessus, tu constateras que les métropoles représente fréquemment au moins la moitié des habitants d'un département. Les métropoles ont des besoins particuliers que les autres communes du département n'ont pas, d'où la nécessité de cet échelon décisionnaire. A contrario il serait absurde d'inclure dans la métropole toutes les communes du département car leurs besoins sont différents (mais libre à elles de s'organiser dans des structures d'intercommunalité). Donc on est obligé d'avoir ces deux échelons en parallèle : les métropoles pour les zones urbaines, le département pour les zones rurales, sachant qu'il n'y a jamais de doublons de compétences (la métropole prend le pas sur le département et la région sur son territoire).

[spitfire]

La métropole n'est qu'une des formes possible des communautés urbaines, pas un échelon supplémentaire. De plus dans le nouveau projet la métropole des modalités différentes en matière d'élection et de gouvernance, il y a un processus électoral pour désigner les membres au suffrage universel.

http://fr.wikipedia.org/wiki/M%C3%A9tro ... C3%A7aise)

Si tu regardes la liste à la fin de l'article ci-dessus, tu constateras que les métropoles représente fréquemment au moins la moitié des habitants d'un département. Les métropoles ont des besoins particuliers que les autres communes du département n'ont pas, d'où la nécessité de cet échelon décisionnaire. A contrario il serait absurde d'inclure dans la métropole toutes les communes du département car leurs besoins sont différents (mais libre à elles de s'organiser dans des structures d'intercommunalité). Donc on est obligé d'avoir ces deux échelons en parallèle : les métropoles pour les zones urbaines, le département pour les zones rurales, sachant qu'il n'y a jamais de doublons de compétences (la métropole prend le pas sur le département et la région sur son territoire).

Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué! C'est çà le choc de simplification vu par Hollande? C'est nul et coûteux!

Il y a forcément doublon de compétence puisque Hollande a voulu redonner à la région comme au département la compétence générale ( ce qui veit dire qu'ils peuvent intervenir sur tout domaine s'ils considèrent que c'est de leur intérêt) que la loi Sarkozy réservait très pertinemment aux seuls Etat et commune.

[El Fredo]

Je le répète : il n'y a pas doublon car la métropole prend systématiquement le pas dans les domaines de compétence qui lui sont délégués. Il n'y a pas deux échelons administratifs qui se tirent la bourre. Article 45 bis A, alinéa 2 de la loi de modernisation de l’action publique territoriale
et d’affirmation des métropoles :

« Les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale ainsi que, le cas échéant, les conseils régionaux, les conseils généraux et le conseil de la métropole de Lyon membres du pôle métropolitain se prononcent, par délibérations concordantes, sur l’intérêt métropolitain des compétences qu’ils transfèrent ou des actions qu’ils délèguent au pôle métropolitain. »

Et puis les métropoles ne sont pas une invention de Hollande, mais de Sarkozy (2010)...

[spitfire]

Je le répète : il n'y a pas doublon car la métropole prend systématiquement le pas. Il n'y a pas deux échelons administratifs qui se tirent la bourre.

Désolé, mais comme il a compétence générale pour eux , le département et la région peuvent légitimement intervenir, même si après discussion et arbitrage la métropole finira peut être par avoir raison, sous réserve que les textes soient clairs! Il aurait été plus simple de ne pas créer de nouvelles structures sauf peut être de nouvelles communautés urbaines pour quelques agglomérations.

[Golgoth]

Je suis assez d'accord avec spitfire. Au final ça finira par des mandats en plus pour les même élus.
Et le scrutin territorial région/département, le PS ne voulait pas le déréformer ?

[El Fredo]

Pour les mêmes élus, pas sûr, s'il y a règle de non cumul. Quant au scrutin territorial, il a été abrogé il me semble.