La nouvelle décentralisation à l'étude

[politicien]

Bonjour,

Pendant deux jours, jeudi et vendredi, les élus vont prendre la parole sur le prochain "acte de la décentralisation", à l'occasion des Etats généraux de la démocratie locale.

Le gouvernement Ayrault est bien décidé à écrire l'acte III d'une pièce qui dure déjà depuis trente ans : la décentralisation. Les acteurs et la finalité sont toujours les mêmes : il s'agit de donner davantage de compétences aux collectivités territoriales afin d'assurer un meilleur équilibre des pouvoirs dans l'Hexagone. Après un premier acte formulé dans la loi Deferre en 1982-1983 puis un second acte voulu par Jean-Pierre Raffarin en 2003-2004, l'actuelle ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat, Marylise Lebranchu, est chargée d'écrire la suite.

(...)

"Un projet conçu collectivement"
Des pistes ont déjà été évoquées par François Hollande pour de nouvelles relations entre Etat et collectivités. Mais ce n'est qu'après les Etats généraux que le gouvernement "peaufinera la réforme" de la décentralisation en tenant compte des avis des élus, a assuré Marylise Lebranchu. "Le projet ne sera pas un projet de ministères, mais un projet conçu collectivement", avait-elle lancé devant les maires des petites villes.

(...)

Réduire le "millefeuille" administratif
Pour le gouvernement, le principal objectif de ce nouvel "acte de la décentralisation" reste celui de simplifier le "millefeuille" administratif français. En effet, chaque échelon (région, département, intercommunalité, mairie) exerce "une compétence générale" et peut agir dans tout domaine "d'intérêt local". Ces collectivités sont très souvent associées dans des projets communs d'aménagement du territoire et versent, sans se consulter, des subventions à diverses organisations, associations et entreprises. En 2009, le rapport Balladur s'alarmait déjà d'un "manque de lisibilité" et une "difficulté à maîtriser la dépense publique locale".

(...)

Dans un premier temps, le Sénat a adressé un questionnaire aux 550.000 élus locaux. Quelque 20.000 d'entre eux y ont répondu, dont un tiers sont des maires. De cette enquête, ressort notamment que les élus locaux attendent davantage de concertation et de coordination entre l'Etat et les collectivités, mais aussi entre les collectivités elles-mêmes. Pendant deux jours, ils vont justement pouvoir communiquer. Marylise Lebranchu aura ensuite la lourde tâche d'établir la synthèse des débats, en vue d'un projet de loi pour début 2013.

L'intégralité de cet article à lire sur Le Jdd.fr

Qu'en pensez vous ?

A plus tard,

[merlin]

Sans en connaitre le détail, ni même les grands principes qui fonderont éventuellement cette réforme envisagée, je ne peux que me réjouir du fait que l'on s'attaque enfin à un des Pb cruciaux de notre belle administration, à savoir :

La redondance ....

Je n'ai rien contre l'emploi de fonctionnaires territoriaux, mais en tant que citoyen et contribuable, je souhaites que l'argent étatique, issu des impots et taxes soit le mieux utilisé possible.

A ce titre, et en tant que modeste contributeur, il y a longtemps que le souhaites une réforme territoriale. Il faut supprimer un étage (idéalement le département) et un sous sol (la commune dès lors qu'elle adhère à une communauté de communes), en renforçant les régions.

[johanono]

La décentralisation, c'est le retour à une forme de féodalité, avec des seigneurs locaux qui gèrent l'argent public de façon pas tout à fait optimale. On est déjà allé trop loin dans la décentralisation ! Pas assez pour certains, on dirait.

[Golgoth]

Si la réforme consiste à définir des missions précises pour chaque étage et sans doublon, on ne peut que s'en réjouir.

[mps]

Le début de l'article donne le ton : "trente ans" sans arriver à moderniser l'Etat !

Les satrapies ont la vie dure, et s'accrochent à leurs prérogatives.

[Jean]

Ce n'était pas le sujet de la commission Balladur ?????

Elle devait revoir complètement le nombre de nos élus locaux, les nombreuses couches de responsabilités...

D'où la création de conseillers territoriaux en lieu et place des conseillers régionaux et conseillers départementaux ( les fameux cantonniers de Coluche)


La gauche y était opposée. (j'ai connu de grand moment de plaisir à écouter le diplodocus Mauroy (dont ce fut la dernière prestation) lors des travaux de cette commission retransmis par LCP)



Est-ce encore un changement de cap ?

Je n'y crois pas car ces milliers de postes dont on prétendait les priver sont destinés à récompenser (au frais du contribuables) les innombrables colleurs d'affiches et animateurs de marchés.

[johanono]

Si la réforme consiste à définir des missions précises pour chaque étage et sans doublon, on ne peut que s'en réjouir.

Ok sur ce point. Mais quand on parle de nouvelle décentralisation, il me semble comprendre qu'il s'agit surtout de transférer de nouvelles compétences aux collectivités locales, pas de clarifier quoi que ce soit. Il est donc permis d'être inquiet.

[Nombrilist]

Je suis d'accord avec Johanono. On va se retrouver avec une tripotée de grands-ducs qui vont tous vouloir leur aéroport, leur musée, leur ceci et leur cela. Avec aucun contrôle centralisé sur les dépenses. Et ça va se terminer comme en Espagne.

[Golgoth]

Pourquoi, ce n'est pas comme ça déjà ?
Vous devriez amener un cierge à Notre-Dame-des-Landes.

[Nombrilist]

Si, c'est déjà un peu comme ça. Mais j'ai l'impression que ça va être encore pire.

[Blaise]

Ou pas, faut voir. De toute façon l'État se désengagera de plus en plus.

[mps]

Nous allons à l'évidence vers la formation d'Etats fédéraux, où chaque région sera responsable de sa gestion, et où l'état central n'aura plus que des fonctions régaliennes et un rôle de coordinateur visant à éviter des concurrences sociales par exemple, entre les régions.

Dans ce cadre, on constate que la réduction d'échelle améliore la lisibilité de l'action politique pour le citoyen et "PMEise" les administrations en les rendant à la fois plus économes et plus efficaces.

[johanono]

Nous allons à l'évidence vers la formation d'Etats fédéraux, où chaque région sera responsable de sa gestion, et où l'état central n'aura plus que des fonctions régaliennes et un rôle de coordinateur visant à éviter des concurrences sociales par exemple, entre les régions.

Dans ce cadre, on constate que la réduction d'échelle améliore la lisibilité de l'action politique pour le citoyen et "PMEise" les administrations en les rendant à la fois plus économes et plus efficaces.

En effet, on peut parler de démantèlement progressif de l'Etat central, à la fois par le bas (par le biais de la décentralisation) et par le haut (à cause de la construction européenne).

[johanono]

Pourquoi, ce n'est pas comme ça déjà ?
Vous devriez amener un cierge à Notre-Dame-des-Landes.

Oui, c'est déjà comme ça, et ça s'aggravera si on accroît les pouvoirs des élus locaux.

[Florian]

Ce n'était pas le sujet de la commission Balladur ?????

Elle devait revoir complètement le nombre de nos élus locaux, les nombreuses couches de responsabilités...

D'où la création de conseillers territoriaux en lieu et place des conseillers régionaux et conseillers départementaux ( les fameux cantonniers de Coluche)


La gauche y était opposée. (j'ai connu de grand moment de plaisir à écouter le diplodocus Mauroy (dont ce fut la dernière prestation) lors des travaux de cette commission retransmis par LCP)



Est-ce encore un changement de cap ?

Je n'y crois pas car ces milliers de postes dont on prétendait les priver sont destinés à récompenser (au frais du contribuables) les innombrables colleurs d'affiches et animateurs de marchés.

Le grand tord de Sarkozy est d'avoir fait de la demi-mesure et de ne pas avoir appliqué intégralement le rapport Balladur sur la durée de son quinquennat. Il aurait du foutre tout ces petits kons de maires de gauche de village de 300 âmes au chômage en supprimant les petites communes et en restucturant au niveau de communes de 10000 âmes minima ( ce qui aurait fait 12 maires dans la Creuse), et en supprimant les département avec leurs Conseils Généraux, la moitié du fonctionnariat préfectoral et du fonctionnariat des Conseils Généraux. Pour ne pas être allé à 100 à l'heure, il a perdu le Sénat puis la Présidentielle.

Quelqu'un sait il ce que prépare Hollande (à part de détricoter ce qu'a fait Sarkozy).