Martine Aubry bientôt mise en examen dans une affaire liée à l'amiante ?

[johanono]

Amiante : Martine Aubry convoquée par la justice

L'ex-première secrétaire du PS sera entendue en tant qu'ancienne directrice d'un organisme chargé de la santé des salariés, en vue d'une possible mise en examen.

Ce n'est pas en tant que simple témoin que Martine Aubry sera entendue cette fois dans l'affaire de l'amiante. L'ancienne première secrétaire du Parti socialiste a été convoquée en vue d'une possible mise en examen, a-t-on appris lundi.

La maire de Lille est convoquée par la juge d'instruction Marie-Odile Bertella-Geffroy en sa qualité d'ancienne directrice des relations du travail de 1984 à 1987, un organisme chargé de la santé et de la sécurité des employés. La juge du pôle de santé public s'intéresse à la gestion par les pouvoirs publics de la catastrophe sanitaire provoquée par l'amiante dans les années 70-80. Utilisé en particulier dans le secteur de la construction, ce minerai est jugé responsable de 10 à 20% des cancers du poumon et pourrait provoquer 100.000 décès d'ici à 2025, selon les autorités sanitaires.

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cheesygrin!

[Nombrilist]

La juge devrait aussi convoquer toutes les personnes qui de près ou de loin ont contribué et contribuent toujours à ce que la FAC de Jussieu reste ouverte.

[merlin]

Certes, mais l'amiante ayant été interdite en 1997, je vois pas sur quel motif le juge obtiendrait une mise en examen pour des faits très largement antérieurs sans inculper également tous les protagonistes suivants ....

l'ensemble des acteurs, avec au premier rang les employeurs qui doivent garantir la sécurité et la santé de leurs salariés devraient être également largement inquiétés, même si aucun de leurs salariés ne leur en font grief.

Soyons logique jusqu'au bout, ou pas du tout.

[mps]

Moi, ça me fait froid dans le dos !

Combien de temps un élu ou un fonctionnaire doit-il garder ses archives pour se défendre de mises en causes aussi tardives ?

Doit-on reprocher un comportement général d'il y a 30 ans, à la lumière de ce qui se fait ajourd'hui ?

Ex tunc contre ex nunc ...

On évoque actuellement l'éventuelle dangerosité des ondes : imaginons que dans 30 ans, on découvre qu'elles perturbent réellement le cerveau ou fassent tomber les dents. Pourra-t-on mettre en examen tous ceux qui ont intallé le Wi Fi dans les espaces publics ou privés ?

[Nombrilist]

Il faudra en tout cas s'en débarrasser. Mais sinon, je suis d'accord avec toi. Une fois n'est pas coutume !

[PatJol]

Certes, mais l'amiante ayant été interdite en 1997, je vois pas sur quel motif le juge obtiendrait une mise en examen pour des faits très largement antérieurs sans inculper également tous les protagonistes suivants ....

l'ensemble des acteurs, avec au premier rang les employeurs qui doivent garantir la sécurité et la santé de leurs salariés devraient être également largement inquiétés, même si aucun de leurs salariés ne leur en font grief.

Soyons logique jusqu'au bout, ou pas du tout.

Justement, l'amiante a été interdite très tard en France et le juge veut voir si c'est parce que le pouvoir politique a cédé à des lobbies industriels.


Cette affaire me rappelle le sang contaminé.

[politicien]

Bonjour,

Martine Aubry est convoquée mardi chez la juge d'instruction Marie-Odile Bertella-Geffroy, qui pourrait la mettre en examen pour homicides involontaires dans une des enquêtes sur l'amiante, a-t-on appris de source proche du dossier, confirmant une information du Parisien.

La magistrate s'intéresse notamment à la réponse des pouvoirs publics face à l'amiante dans les années 1970-80, et l'ancienne patronne du Parti socialiste sera entendue pour son action à la tête de la Direction des relations du travail (DRT) du ministère du Travail entre 1984 et 1987.

http://www.liberation.fr/depeches/2012/ ... ion_857737

[Jean]

Et le vase de Soissons il n'avait pas des bords coupants ?

[Florian]

Londres:

Le docteur Montague Murray observe le premier cas de maladie des poumons due à l’amiante en 1899 ; il signale en 1906 la mort suspecte de plusieurs travailleurs de l’amiante. En 1931, une réglementation est mise en place pour protéger les travailleurs. Des études ont été faites dans les années 1950 et 1960, pour étudier la toxicologie de l’amiante.

1971 : Réunion de Londres. Les industriels américains et européens, qui développent des centaines d'applications de la fibre ignifuge, se réunissent à Londres lorsque des études scientifiques pointent sa nocivité. « Les pressions vont s'accroître à plus ou moins long terme, redoute l'organisateur de la conférence, préparez votre défense ».

France:

1906 : Denis Auribault, inspecteur départemental du travail à Caen, publie une note dénonçant la forte mortalité des ouvriers dans les filatures et dans les usines de tissage d'amiante

1945 : Un tableau de maladies professionnelles dues à l'amiante est créé. Les employeurs ne peuvent prétendre ignorer les risques.

1951 : Les frères Blandin créent un matériau à projeter sans amiante. Un flocage sans amiante est disponible et très largement utilisé en France en concurrence avec l'amiante, bien avant l'interdiction de l'amiante dans les flocages.

1960 : 1er lien entre l'amiante et le mésothélium pleural

1962 : La France est septième rang des pays producteurs d’amiante, grâce au gisement exploité en Corse, par Eternit, jusque dans les années 1965 dans la commune de Canari (Haute-Corse). Actuellement, il subsiste une friche industrielle à l’emplacement de l’ancienne mine d’amiante, mais celle-ci serait en cours de sécurisation.


1965 : Identification du premier cas français de mésothéliome attribué à l'amiante. Celui-ci sera pourtant massivement importé pendant trente ans encore, pour un total équivalant à 80 kg par habitant.

1967 : Un terrible incendie à Bruxelles (le grand magasin "l'Innovation" rue Neuve) pousse le gouvernement Belge et dans la foulée d'autres pays à conseiller l'usage de l'amiante dans tous les bâtiments publics pour diminuer les risques dus au feu.

1973 : CIRC classe l'amiante comme substance cancérogène


1975 : Une première mobilisation du personnel de Jussieu, autour du chercheur Henri Pézerat, qui s'insurge contre les risques liés au bâtiment, Les journaux télévisés informent du risque de cancer lié à l'amiante, et du risque de décès, autour de l'actualité de Jussieu.
L'amiante blanc est classé cancérogène en France depuis 1977, interdit depuis 1997. Les autres catégories d’amiante, classées cancérogènes catégorie 1 CIRC sont également toutes interdites en France.


1982 : Le Comité Permanent Amiante est créé. Un lobby est mis en place par les industriels de l'amiante et sous tutelle de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS). Il milite pour un « usage maîtrisé de l’amiante » jusqu'à sa dissolution en 1995. Le comité, dont le financement sera entièrement dépendant des industries, comprendra notamment des experts et des médecins du travail, ainsi que des délégués des principaux syndicats qui défendront longtemps l'usage de l'amiante au nom de la préservation de l'emploi.

1991, la France est le premier importateur mondial d'amiante. Selon le Comité Permanent Amiante, seuls 200 décès par an sont liés au mésothéliome.

En 1994, la mort de six enseignants au lycée de Gérardmer (Vosges) relance le débat sur l'amiante et à Jussieu une nouvelle génération de chercheurs s'inquiète de la présence de l'amiante. Michel Parigot, responsable du Comité anti-amiante de Jussieu déclare : « Nous avons été confrontés au Comité Permanent Amiante, nous avons très vite compris que cette structure n'avait réussi à fonctionner aussi longtemps que parce qu'elle n'avait pas été dénoncée publiquement. C'est le genre de choses qui ne supportent pas la lumière. »
Le 19 octobre 1996, Claude Allègre dénonce un « phénomène de psychose collective » facehand




1996 : L'Inserm révèle l'ampleur de la catastrophe sanitaire, estimant qu'elle pourrait faire 100 000 morts en France d'ici à 2025.

En 1996 se crée l'Andeva, association nationale des victimes de l'amiante, à l'initiative de trois associations, ALERT (Association pour l’Étude des Risques du Travail, la FNATH (Fédération Nationale des Accidentés du Travail), et le Comité anti-Amiante Jussieu. L'association facilite l'accès à la reconnaissance en maladies professionnelles et l'indemnisation des préjudices, y compris devant les tribunaux. Elle œuvre pour que soit réformée la législation de l'indemnisation, de la médecine du travail et de la prévention des risques en France48. Elle milite pour une interdiction mondiale de la substance et un procès pénal de l'amiante49.

1er janvier 1997 : L'usage de l'amiante est interdit, par le décret no 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l'amiante, pris en application du Code du travail et du Code de la consommation. La France est le huitième pays européen à le faire.

[Florian]

Moi, ça me fait froid dans le dos !

Combien de temps un élu ou un fonctionnaire doit-il garder ses archives pour se défendre de mises en causes aussi tardives ?

Doit-on reprocher un comportement général d'il y a 30 ans, à la lumière de ce qui se fait ajourd'hui ?

Ex tunc contre ex nunc ...

On évoque actuellement l'éventuelle dangerosité des ondes : imaginons que dans 30 ans, on découvre qu'elles perturbent réellement le cerveau ou fassent tomber les dents. Pourra-t-on mettre en examen tous ceux qui ont intallé le Wi Fi dans les espaces publics ou privés ?

Cà ne concerne pas que les fonctionnaires. Je mets en garde les ingénieurs et architectes qui émettent des documents de design. La responsabilité du concepteur en tant que personne morale et personne physique peut-être recherchée très longtemps. Moi je rase les murs, j'en ai tellement fait ...

Sinon, je ne sais pas bien ce qu'on peut reprocher à Aubry dans cette affaire. Les ministres de la Santé ou du Travail, les Directeurs des Ministères, oui on peut et on doit mais en 1984-1987 Aubry s'occupait de relations du travail et de faire mettre en places ces imbécilités de lois Auroux.

[Gis]

Martine Aubry risque une mise en examen pour homicides involontaires. Mais pour l'association des victimes de l'amiante Andeva, rien dans le dossier judiciaire ne permet de pointer une responsabilité individuelle de l'ancienne première secrétaire du PS.

L'article intégral sur Lci

[El Fredo]

Ça me parait bien foireux comme procédure.

[politicien]

Bonjour,

La maire de Lille avait dans la journée fait savoir qu'elle demanderait le cas échéant à la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'annuler sa mise en examen. Estimant avoir durant sa carrière oeuvré à la protection des salariés et de la population, elle la jugerait "incompréhensible". Son successeur à la tête du PS Harlem Désir a jugé sa convocation "particulièrement choquant(e) et incompréhensible". Martine Aubry est arrivée vers 14H30 au pôle Santé du Tribunal de grande instance de Paris pour y être entendue en qualité d'ancienne directrice des relations du travail (DRT) du ministère du Travail entre 1984 et 1987.

Le caractère cancérigène de l'amiante est connu depuis les années 50 mais le premier décret réglementant son usage en France ne date que de 1977 et son interdiction de 1997. En 2005, un rapport sénatorial avait accablé l'Etat pour sa "gestion défaillante" de l'amiante, jugée responsable par les autorités sanitaires de 10 à 20% des cancers du poumon et qui pourrait provoquer 100.000 décès d'ici à 2025.

La magistrate du pôle santé publique de Paris enquête notamment sur l'action des pouvoirs publics à partir des années 1970 jusqu'à l'interdiction de l'amiante.

Elle a déjà entendu des dizaines de fonctionnaires, mais aussi des scientifiques et des industriels, et prononcé plusieurs mises en examen. Elle s'intéresse en particulier à l'influence prêtée dans les années 1980 et 1990 au Comité permanent amiante (CPA), qui était selon l'association de victimes (Andeva) le lobby des industriels, lequel aurait efficacement défendu "l'usage contrôlé" de l'amiante pour retarder au maximum son interdiction.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Le Point.fr

Qu'en pensez vous ?

[Florian]

:arrow: Aubry est mise en examen.

Martine Aubry a été mise en examen mardi pour homicides et blessures involontaires dans une des enquêtes sur le drame de l'amiante

Vu la gravité du cas, Aubry doit démissionner de toute fonction politique et péparer sa défense. :ban:

[politicien]

Bonjour,

La maire de Lille est mise en examen dans une enquête sur des contaminations par de l'amiante. Selon le parquet, les faits semblent antérieurs à la période durant laquelle Martine Aubry était en fonctions au ministère du Travail.

Le parquet de Paris s’est dit mardi favorable à l’annulation de la mise en examen de Martine Aubry, poursuivie en tant qu’ancien haut fonctionnaire dans un dossier de l’amiante, estimant notamment que l’enquête n’avait établi aucune faute de la maire de Lille. L’ancienne patronne du PS a été mise en examen début novembre pour homicides et blessures involontaires par la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy, qui s’intéresse notamment à la réponse des pouvoirs publics entre les années 1970 et l’interdiction de l’amiante en 1997.

Martine Aubry est poursuivie en tant qu’ex-directrice des relations du travail (DRT) du ministère du Travail entre 1984 et 1987, dans le cadre de l’enquête sur l’exposition à l’amiante de travailleurs de l’usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados).

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur Liberation.fr