Le parlement autorisent la ratification du traité européen

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politicien
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Re: Le parlement autorisent la ratification du traité européen

Message non lu par politicien » 11 oct. 2012, 19:01:34

Bonjour,
La France a ratifié jeudi le traité budgétaire européen, après un ultime vote du Sénat, succédant à celui de l’Assemblée nationale intervenu mardi. 306 sénateurs ont voté pour et 32 contre. Si le traité a été voté par l’Assemblée sans que les voix de l’opposition soient déterminantes, cela n’a pas été le cas au Sénat, où la gauche n’est pas majoritaire sans les communistes et où le gouvernement a eu besoin des voix de droite pour faire passer le texte.

Pour le chef de file des sénateurs PS, François Rebsamen, cette adoption du traité européen par le Sénat «conforte le processus de la réorientation européenne voulue et obtenue par le président de la République». Le groupe UMP, qui a voté le traité, «sera attentif aux projets de loi qui suivront pour que la France puisse atteindre les objectifs fixés», a prévenu le sénateur UMP Jean Bizet.

Le groupe écologiste était partagé. Son président, Jean-Vincent Placé, qui a voté contre, a souligné que le traité «suscite la perplexité, d’autant que le Parlement européen n’a pas eu son mot à dire».

(...)

L'intégralité de cet article Liberation.fr
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johanono
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Re: Les députés autorisent la ratification du traité européen

Message non lu par johanono » 11 oct. 2012, 19:04:53

PatJol a écrit :Johanono, 80% des lois françaises sont l'application de directives européennes, et ça fait des décennies que les Etats-membres sont sanctionnés quand ils tardent à appliquer une directive. Je ne vois pas le rapport avec le traité TSCG.
La souveraineté de la France a déjà été sérieusement mise à mal par les précédents textes européens. Là, c'est un pan supplémentaire de notre souveraineté (le vote du budget) qui s'en va.

PatJol
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Re: Les députés autorisent la ratification du traité européen

Message non lu par PatJol » 12 oct. 2012, 09:52:02

johanono a écrit :
PatJol a écrit :Johanono, 80% des lois françaises sont l'application de directives européennes, et ça fait des décennies que les Etats-membres sont sanctionnés quand ils tardent à appliquer une directive. Je ne vois pas le rapport avec le traité TSCG.
La souveraineté de la France a déjà été sérieusement mise à mal par les précédents textes européens. Là, c'est un pan supplémentaire de notre souveraineté (le vote du budget) qui s'en va.

Oui c'est vrai.
Je pense que cette perte de souveraineté est profitable pour la France parce qu'elle lui donne la possibilité d'avoir une dimension (européenne) permettant de faire face aux géants américain et chinois.
Dans une discussion, le difficile, ce n'est pas de défendre son opinion, c'est de la connaître.
André Maurois

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johanono
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Re: Le parlement autorisent la ratification du traité européen

Message non lu par johanono » 12 oct. 2012, 13:05:41

Honneur aux soixante-dix !

Soixante-dix députés ont osé voter contre le TSCG.

Soixante-dix sur cinq cent soixante-huit votants, c’est peu.

Soixante-dix contre quatre cent soixante-dix-sept qui ont voté pour, c’est peu.

Mais soixante-dix qui, venant de tous les horizons politiques, ont osé se dresser contre les consignes d’état-major, contre l’intense pression médiatique, contre le conformisme, contre les petits calculs politiciens, contre la lâcheté servile, cela, en vérité, fait beaucoup.

Ce Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance, contient trois mensonges pour le prix d’un.

Quelle stabilité, quand on voit dans le rapport récent du FMI, posté sur ce carnet[1], que les mécanismes mis en oeuvre depuis 2010 n’ont fait qu’aggraver la crise? Quelle stabilité encore quand on voit la dépression que connaissent certains des pays en crise? Parler de stabilité est ici un mensonge flagrant.

Quelle coordination quand on sait qu’il n’y a de coordination qu’entre des agents libres, sinon c’est à une autorité hiérarchique que l’on a affaire, et qu’il n’y a dans ce traité qu’asservissement à des agences dites indépendantes ? Ce Traité organise en fait le dépérissement de la démocratie en Europe avec la fin de l’autorité suprême des Parlements nationaux en matière budgétaire. Or, il faut s’en souvenir, c’est par le consentement à l’impôt que commence la démocratie.

Quelle gouvernance enfin dans un Traité qui est en fait inapplicable et qui n’a pas d’autres fonctions que d’être violé à peine signé ? Est-ce ainsi que l’on croit créer un « bonne gouvernance » dans les mots dont on se gargarise à Bruxelles et ailleurs ?

suite
A noter que Jacques Sapir lui-même établit le même parallèle que moi, avec le vote des pleins pouvoirs à Pétain !

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johanono
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Re: Le parlement autorisent la ratification du traité européen

Message non lu par johanono » 12 oct. 2012, 13:12:14

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pierre30
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Re: Le parlement autorisent la ratification du traité européen

Message non lu par pierre30 » 12 oct. 2012, 15:17:06

Il est remonté, Sapir. Si le traité est très contraignant il a raison. Dans le cas contraire c'est un engagement de plus de coordination qui ne porte aucunement atteinte à la souveraineté.

Mais dans le premier cas, c'est alors le signe que la souveraineté se déplace à l'échelon européen et qu'il temps que le peuple reprenne sa souveraineté à ce niveau là. Les accents de la révolution sur le nationalisme franco-français me semblent dépassés : c'est au niveau européen qu'il faut placer ces grandes envolées lyriques.

C'est seulement mon avis : regarder devant.

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El Fredo
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Re: Le parlement autorisent la ratification du traité européen

Message non lu par El Fredo » 12 oct. 2012, 15:22:45

johanono a écrit :Image
Conneries, le budget reste de la responsabilité de la représentation nationale, et il devra se conformer à une loi organique votée par la représentation nationale, conformément à un traité signé par la représentation nationale. Nulle part l'UE n'intervient dans ce processus. Et les sanctions qui sont vaguement évoquées et n'interviennent qu'en cas de violation caractérisée du traité existaient déjà pour Maastricht, ça n'a donc rien de nouveau.

Et puis le parallèle avec Pétain est odieux.
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Re: Le parlement autorisent la ratification du traité européen

Message non lu par johanono » 12 oct. 2012, 15:53:05

Je reformule l'objection à laquelle tu n'as pas répondu. Il y a deux possibilités :
- soit ce traité est vraiment plus contraignant que celui de Maastricht, et dans ce cas, il s'agit d'une remise en cause de notre souveraineté budgétaire,
- soit ce traité ne remet pas en cause notre souveraineté budgétaire, ce qui veut dire qu'il ne sert à rien et n'apporte rien de plus que le traité de Maastricht.
Laquelle de ces deux possibilités préfères-tu ?

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Re: Les députés autorisent la ratification du traité européen

Message non lu par johanono » 12 oct. 2012, 15:55:25

PatJol a écrit :
johanono a écrit :
PatJol a écrit :Johanono, 80% des lois françaises sont l'application de directives européennes, et ça fait des décennies que les Etats-membres sont sanctionnés quand ils tardent à appliquer une directive. Je ne vois pas le rapport avec le traité TSCG.
La souveraineté de la France a déjà été sérieusement mise à mal par les précédents textes européens. Là, c'est un pan supplémentaire de notre souveraineté (le vote du budget) qui s'en va.

Oui c'est vrai.
Je pense que cette perte de souveraineté est profitable pour la France parce qu'elle lui donne la possibilité d'avoir une dimension (européenne) permettant de faire face aux géants américain et chinois.
Sauf que tout, aujourd'hui, montre que les pertes de souveraineté ne donnent aucune dimension européenne à la France. L'Europe est l'addition de nos divergences, l'Europe nous paralyse car nous ne sommes jamais d'accord sur rien et n'arrivons jamais à rien décider.

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Re: Le parlement autorisent la ratification du traité européen

Message non lu par El Fredo » 12 oct. 2012, 16:19:45

johanono a écrit :Je reformule l'objection à laquelle tu n'as pas répondu. Il y a deux possibilités :
- soit ce traité est vraiment plus contraignant que celui de Maastricht, et dans ce cas, il s'agit d'une remise en cause de notre souveraineté budgétaire,
- soit ce traité ne remet pas en cause notre souveraineté budgétaire, ce qui veut dire qu'il ne sert à rien et n'apporte rien de plus que le traité de Maastricht.
Laquelle de ces deux possibilités préfères-tu ?
Esprit binaire, quand tu nous tiens... Pourquoi tout limiter à 2 possibilités ? Pourquoi un traité qui ne remet pas en cause la souveraineté budgétaire ne servirait-il à rien et n'apporterait rien de nouveau ? Pourquoi un renforcement de contraintes existantes remettrait plus en cause notre souveraineté que les contraintes de même nature qui pré-existaient ?

Pour résumer, la principale différence technique entre ce traité et celui de Maastricht est le critère de déficit : 3% de déficit NOMINAL pour Maastricht, 0.5 de déficit STRUCTUREL pour celui-ci. En théorie il est tout à fait possible de respecter le critère de déficit structurel de 0.5% en excédant le critère de déficit nominal de 3%, lors d'une grosse récession avec plan de relance par exemple. La seconde différence est que les Etats doivent prévoir un dispositif législatif chargé de valider ces critères. Ce dispositif est de la responsabilité de ces Etats, il n'est donc pas attentatoire à la souveraineté. Exemple : une loi organique.

Au final, ce traité n'est pas plus attentatoire à la souveraineté nationale que Maastricht. Quand on parle de souveraineté c'est du qualitatif, pas du quantitatif. Décréter qu'un déficit ne doit pas dépasser telle ou telle valeur, c'est un abandon de souveraineté de même nature quel que soit la définition du déficit ou sa valeur limite. On n'abandonne pas plus de souveraineté en abaissant cette limite.

Et puis le parallèle avec Pétain est odieux.
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Re: Le parlement autorisent la ratification du traité européen

Message non lu par johanono » 12 oct. 2012, 16:51:34

Que les critères de déficits soient différents, c'est une chose. Encore que j'ai du mal à savoir comment on peut mesurer le déficit structurel, mais passons...

L'enjeu réside dans la force contraignante de cet engagement de 0,5% maximum de déficit structurel. On a vu que, ces dernières années, la plupart des Etats ont allègrement violé les critères de Maastricht. Donc si ce nouvel engagement n'est pas plus contraignant que les critères de Maastricht, alors à quoi sert-il ? Les Etats viennent de signer un Pacte budgétaire, et ils le violeront allègrement ces prochaines années, de la même façon qu'ils ont violé les critères de Maastricht. Et ceci même si l'objectif de déficit maxi est exprimé différemment. Dans ce cas, le Pacte budgétaire ne sert à rien.

Le problème, c'est l'automaticité des sanctions si jamais les Etats ne respectent pas leur engagement. Avec le Pacte budgétaire, les Etats confèrent à la Commission européenne le pouvoir de les sanctionner si jamais ils ne respectent pas leur engagement de réduction des déficits. Ca veut dire qu'ils ne sont plus libres d'établir leur budget.

En ce qui me concerne, je suis pour la maîtrise des déficits. Mais je pense aussi que cette maîtrise ne doit pas se faire au prix d'une politique d'austérité qui aggravera la récession. Or le Pacte budgétaire obligera les Etats à mener cette politique d'austérité (sauf à dire, encore une fois, que ce Pacte n'est pas contraignant et que les Etats pourront s'y soustraire). Et surtout, je n'ai pas envie que ce soit la Commission européenne qui vienne nous dire si notre budget est bon ou pas.

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Re: Le parlement autorisent la ratification du traité européen

Message non lu par pierre30 » 12 oct. 2012, 17:01:46

Quand un pays s'engage vis à vis de ses partenaires, il le fait en tout liberté parce que ça va dans son intérêt. Il peut revenir sur ses engagements si ceux-ci ne sont plus conformes à ses intérêts.

La souveraineté n'est pas mise en cause dans ce cas. C'est différents de l'adoption de l'euro.

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Re: Les députés autorisent la ratification du traité européen

Message non lu par Jean » 16 oct. 2012, 18:22:29

PatJol a écrit :
johanono a écrit :Traité européen : 17 députés UMP votent non

Ceux qui s'intéressent à l'histoire savent qu'il existe une liste de parlementaires ayant refusé de voter les pleins pouvoirs à Pétain en 1940. Peut-être que dans quelques décennies, on se souviendra aussi de ces parlementaires qui ont refusé de brader la souveraineté budgétaire de la France.

Ceux qui s'intéressent à l'histoire savent aussi que la majorité qui a accordé les pleins pouvoirs à Pétain était de gauche (front populaire). Il n'empêche que ça n'a pas de rapport avec le TSCG et que ce rapprochement relève du populisme.


La plupart de ses ministres l'était aussi d'ailleurs.

Mais en France on sait oublier.

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Re: Le parlement autorisent la ratification du traité européen

Message non lu par Jean » 16 oct. 2012, 18:23:55

Evidemment qu'il a été voté !

Faut vraiment être dans un bulle d'inconscience pour imaginer qu'il ne le serait pas.

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