Le parlement autorisent la ratification du traité européen

[politicien]

Le sujet porte bien sur le traité européen et le vote des députés.

[merlin]

C'est quoi le rapport avec le traité européen ?

[Gis]

J'ai du mal à comprendre le volet de la règle d'or. Normalement, "Chaque pays devra se conformer à cette «règle d'équilibre budgétaire" ; et je ne vois pas comment notre pays va pouvoir respecter cet engagement ? or ratifier le traité, c'est s'y engager..

[Florian]

J'ai du mal à comprendre le volet de la règle d'or. Normalement, "Chaque pays devra se conformer à cette «règle d'équilibre budgétaire" ; et je ne vois pas comment notre pays va pouvoir respecter cet engagement ? or ratifier le traité, c'est s'y engager..

On sait ce que vaut une signature socialiste, ma chère. Tant que la règle d'or n'est pas constitutionnelle, elle n'aura aucune valeur. fifille;

[El Fredo]

C'est simple, ce traité exige juste que chaque pays prévoie des mécanismes contraignants en matière de budget. De ce point de vue une loi organique fait parfaitement l'affaire et ne viole absolument pas notre souveraineté. Et le traité, non seulement ne s'appliquera que dans 5 ans (si ma mémoire est bonne), mais comme tout bon traité est suffisamment flou pour être soumis à interprétation. Cf. la définition du déficit structurel et des conditions de dérogations à la règle en cas de récession par exemple. Bref ce n'est pas le monstre qu'on nous décrit, et il sera toujours temps de le violer l' "interpréter" le cas échéant, comme la BCE a "interprété" son statut en s'autorisant à racheter des obligations souveraines (idem pour la Bank of England qui en théorie n'est pas prêteur en dernier ressort, mais en pratique ne se gène pas pour agir comme telle quand c'est nécessaire).

Le principal danger qui pèse sur la zone euro et l'UE en général n'est pas ces problèmes de budgets, pour sérieux qu'ils soient, mais le dogmatisme de certains dirigeants psychorigides incapables de voir la nécessité d' "interpréter" certains traités, par nature imparfaits, pour se sortir de l'ornière. Résultat, le monde entier manque d'être paralysé par l'impuissance politique de l'UE. Regardez par exemple le bordel qu'a fichu Trichet en relevant les taux directeurs en avril 2011, et le pire c'est qu'il en était fier ! Examinez donc les courbes, vous verrez qu'il y a une cassure qui date de ce moment. La décision d'une poignée d'imbéciles a foutu en l'air toute l'économie de la zone. On va tous crever, mais au moins la BCE a respecté son statut et combattu l'inflation avec courage et ténacité !

[Nombrilist]

Sarkozy avait donc raison de traiter Trichet de débile mental pendant tout son quinquennat.

[PatJol]

Tiens le mur du çon a été franchi à Mach 15 aujourd'hui par Dupont-Aignan qui a fait un parallèle entre les 70 députés qui ont voté contre au MES et les 80 qui ont voté contre les pleins pouvoirs à Pétain (France Info ce matin).

Il fait très fort... et très çon !

[PatJol]

Le PS a une habitude de discipline parlementaire très forte.
Le gouvernement leur dit comment voter, et généralement ils obéissent.

C'est frappant de voir que Hollande a réussi à retourner les parlementaires socialistes pour qu'à eux seuls ils constituent une majorité pour ce texte.

[johanono]

Traité européen : 17 députés UMP votent non

Ceux qui s'intéressent à l'histoire savent qu'il existe une liste de parlementaires ayant refusé de voter les pleins pouvoirs à Pétain en 1940. Peut-être que dans quelques décennies, on se souviendra aussi de ces parlementaires qui ont refusé de brader la souveraineté budgétaire de la France.

[johanono]

C'est simple, ce traité exige juste que chaque pays prévoie des mécanismes contraignants en matière de budget. De ce point de vue une loi organique fait parfaitement l'affaire et ne viole absolument pas notre souveraineté. Et le traité, non seulement ne s'appliquera que dans 5 ans (si ma mémoire est bonne), mais comme tout bon traité est suffisamment flou pour être soumis à interprétation. Cf. la définition du déficit structurel et des conditions de dérogations à la règle en cas de récession par exemple. Bref ce n'est pas le monstre qu'on nous décrit, et il sera toujours temps de le violer l' "interpréter" le cas échéant, comme la BCE a "interprété" son statut en s'autorisant à racheter des obligations souveraines (idem pour la Bank of England qui en théorie n'est pas prêteur en dernier ressort, mais en pratique ne se gène pas pour agir comme telle quand c'est nécessaire).

Le principal danger qui pèse sur la zone euro et l'UE en général n'est pas ces problèmes de budgets, pour sérieux qu'ils soient, mais le dogmatisme de certains dirigeants psychorigides incapables de voir la nécessité d' "interpréter" certains traités, par nature imparfaits, pour se sortir de l'ornière. Résultat, le monde entier manque d'être paralysé par l'impuissance politique de l'UE. Regardez par exemple le bordel qu'a fichu Trichet en relevant les taux directeurs en avril 2011, et le pire c'est qu'il en était fier ! Examinez donc les courbes, vous verrez qu'il y a une cassure qui date de ce moment. La décision d'une poignée d'imbéciles a foutu en l'air toute l'économie de la zone. On va tous crever, mais au moins la BCE a respecté son statut et combattu l'inflation avec courage et ténacité !

Sauf que ce traité systématise les sanctions à l'encontre des pays récalcitrants, et que ces sanctions seront décidées par une caste de technocrates non élus. D'ailleurs, ceux qui sont pour ce traité nous disent souvent que la différence entre ce traité et celui de Maastricht réside précisément dans l'automaticité des sanctions.

Donc deux possibilités : soit ce traité est vraiment plus contraignant que celui de Maastricht, et dans ce cas, il s'agit d'une remise en cause de notre souveraineté budgétaire, ou alors il ne remet pas en cause notre souveraineté budgétaire, ce qui veut dire qu'il ne sert à rien et n'apporte rien de plus que le traité de Maastricht.

[PatJol]

Traité européen : 17 députés UMP votent non

Ceux qui s'intéressent à l'histoire savent qu'il existe une liste de parlementaires ayant refusé de voter les pleins pouvoirs à Pétain en 1940. Peut-être que dans quelques décennies, on se souviendra aussi de ces parlementaires qui ont refusé de brader la souveraineté budgétaire de la France.

Ceux qui s'intéressent à l'histoire savent aussi que la majorité qui a accordé les pleins pouvoirs à Pétain était de gauche (front populaire). Il n'empêche que ça n'a pas de rapport avec le TSCG et que ce rapprochement relève du populisme.

[mps]

Sauf que ce traité systématise les sanctions à l'encontre des pays récalcitrants, et que ces sanctions seront décidées par une caste de technocrates non élus.

Johanono, les sanctions sont toujours appliquées par des "non-élus" !
En application des lois et traités votés, eux, par des élus.

Police, justice, contributions, etc

[johanono]

Ce n'est pas pareil. Dans le schéma que tu énonces, il s'agit de magistrats certes non élus, mais payés par l'Etat, et chargés de faire respecter à l'égard des justiciables les normes de droit décidés par cet Etat lui-même. Là, il s'agit de condamner des Etats eux-mêmes parce que ceux-ci auraient voté des lois non conforme à un traité internationale. Autrement dit, on empêche la volonté générale de s'exprimer correctement.

[PatJol]

Johanono, 80% des lois françaises sont l'application de directives européennes, et ça fait des décennies que les Etats-membres sont sanctionnés quand ils tardent à appliquer une directive. Je ne vois pas le rapport avec le traité TSCG.

[mps]

Ce n'est pas pareil. Dans le schéma que tu énonces, il s'agit de magistrats certes non élus, mais payés par l'Etat, et chargés de faire respecter à l'égard des justiciables les normes de droit décidés par cet Etat lui-même. Là, il s'agit de condamner des Etats eux-mêmes parce que ceux-ci auraient voté des lois non conforme à un traité internationale. Autrement dit, on empêche la volonté générale de s'exprimer correctement.

Et les fonctionnaires européens ne sont pas payés par les Etats ?

Et quand un Etat rafifie un Traité International, il ne doit pas le respecter ?

Disons-le clairement, ce qui te dérange, c'est qu'on ne t'a pas demandé ton avis personnel icon_biggrin