L'élection de Devedjian et Plagnol annulée

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Nico37
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L'élection de Devedjian et Plagnol annulée

Message non lu par Nico37 » 18 oct. 2012, 19:15:20

L'élection de Devedjian et Plagnol annulée AFP 18/10

Le Conseil constitutionnel a annulé jeudi l'élection de deux députés, l'UMP Patrick Devedjian et le centriste Henri Plagnol, pour non respect du code électoral, a annoncé la juridiction dans un communiqué.

Elus en juin respectivement dans la 13e circonscription des Hauts-de-Seine et la 1ère du Val-de-Marne, tous deux avaient comme suppléant un élu déjà suppléant d'un sénateur, ce que le code électoral interdit. Par conséquent, "le Conseil a procédé à l'annulation des opérations électorales dans les deux circonscriptions", précise un communiqué des Sages.

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Re: L'élection de Devedjian et Plagnol annulée

Message non lu par politicien » 18 oct. 2012, 19:32:45

Bonjour,

Ce sujet a été posté ici => http://actu-politique.info/legislatives ... t8396.html
« Je ne suis pas d’accord avec ce que vous dites, mais je me battrai jusqu’au bout pour que vous puissiez le dire » Le débat ne s'arrête jamais sur Actu-Politique

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