Parce que les deux mesures n'ont rien à voir. Leur seul point commun, c'est la TVA. La TVA "sociale" de Sarkozy consistait à supprimer des cotisations sociales que l'Etat aurait dû compenser par ses rentrées fiscales (la droite ayant choisi la TVA dans le but explicite d'impacter la consommation), avec le risque de déséquilibrer les comptes sociaux par des dotations insuffisantes. On connait le comportement de l'Etat en la matière, par exemple avec la décentralisation, et en période de disette budgétaire la tentation est d'autant plus grande. De plus il aurait été impossible de revenir sur ces baisses de cotisations, car ce genre de mesure est irréversible. Ça met également à mal la gestion paritaire des comptes sociaux qui est un principe fort de la protection sociale française. Enfin c'est un mesure typique de l'économie de l'offre, dont on sait qu'elle est inefficace et notamment dans la situation actuelle.johanono a écrit :Ton argumentation ne tient pas la route. Tu essayes de couper les cheveux en quatre et de noyer le poisson pour nous expliquer que non, le gouvernement ne se renie pas, et que la TVA sociale du gouvernement Hollande n'a rien à voir avec la TVA sociale du gouvernement Sarkozy.El Fredo a écrit :Tout dépend de la définition de "juste". Les libéraux diront qu'il est injuste de taxer les entreprises qui produisent des biens et qu'il vaut mieux taxer la consommation (c'est tout le raisonnement derrière la TVA "sociale"). Pour d'autres, la sauvegarde du pouvoir d'achat des ménages passe avant l'imposition des entreprises. Moi je me base sur le critère de la répartition de l'effort fiscal selon les revenus (relire mon message). Et compte tenu du caractère fortement régressif de notre fiscalité (cf. Piketty/Landais/Saez), si cette révision des taux de TVA aboutit à la rééquilibrer ne serait-ce qu'un peu alors selon ce critère elle est juste aussi bizarre que ça puisse paraître en première lecture. Intuitivement on peut se douter que la proportion du taux réduit (qui baisse) est plus importante chez les ménages modestes, et que la proportion des taux intermédiaire et normal (qui augmentent) est plus importante chez les plus aisés. Mais sans chiffres on ne peut absolument rien affirmer dans un sens ou dans l'autre. J'ai par exemple fait des calculs à l'arrache sur le budget d'un célibataire touchant le RSA et j'en ai conclu à une baisse du taux de TVA effectif.
Le CICE n'a rien à voir avec ce mécanisme. On ne touche absolument pas aux comptes sociaux ou à leur gestion. Cette mesure est 100% fiscale, et ne concerne donc que l'Etat. De plus, même si pour l'instant il n'en est malheureusement pas question (je compte sur les députés pour y remédier), ce crédit d'impôts pourrait être conditionné, un peu comme pour le Crédit Impôt Recherche. Cette mesure est également réversible : si elle ne donne pas satisfaction on pourra la conditionner voire la supprimer. Enfin, si le produit de ce CICE sert à l'investissement des entreprises c'est de l'économie de la demande et non de l'offre : les dépenses des entreprises sont l'un des piliers du PIB.
Donc tous ceux qui disent que TVA "sociale" et CICE c'est pareil, en se basant seulement sur le fait que les deux s'accompagnent d'une augmentation de la TVA, font preuve d'une absence totale de profondeur d'analyse. Et notamment parce que, là où cette augmentation de TVA est au coeur du premier projet (d'où son nom), dont la philosophie est de transférer le financement la protection sociale du travail vers la consommation, pour le second projet c'est plus un mode de financement parmi d'autres, l'Etat est libre d'affecter ses rentrées fiscales comme il l'entend (et d'ailleurs le CICE bénéficiera d'autres sources de financement que la TVA, CQFD).
C'est juste mon critère personnel.Tu nous expliques que la justice fiscale s'apprécie sur le critère de la répartition de l'effort fiscal selon les revenus (autrement dit, un système fiscal juste est un système fiscal progressif).
Raisonnement circulaire. La TVA est certes injuste, mais si elle l'est un peu moins après cette réforme, alors cette réforme est juste. Comme il y a des taux qui montent et d'autres qui baissent, bien malin qui pourra en déterminer les effets redistributifs (c.a.d l'impact selon les différents niveaux de revenus), or c'est sur ce dernier point que je jugerai de la justesse de cette réforme. Mais si tu as des données, je prends.Sauf que justement, le reproche couramment adressé à la TVA est celui de son injustice, puisqu'elle est censée frapper davantage les ménages pauvres (qui dépensent tous leurs revenus) que les ménages riches (qui peuvent épargner).
Donc tes propres critères de justice fiscale devraient te conduire à déplorer cette hausse de la TVA. Surtout quand elle est accompagnée de "cadeaux" aux entreprises...
C'est ton critère personnel, donc tout va bien.Moi, j'étais pour la TVA sociale, parce que je pense qu'un impôt juste est un impôt qui préserve l'emploi, et que la TVA sociale permet de défendre nos emplois.
Au contraire c'est très cohérent. Si tu sais lire bien sûr, et surtout si tu sais aller au-delà de tes postulats habituels et tes procès d'intentions.Donc je ne peux qu'approuver cette décision du gouvernement, même si je pense qu'elle ne va pas assez loin. Mais on ne m'empêchera pas de penser qu'il y a un retournage de veste de la part du gouvernement, et je te trouve assez mal à l'aise pour justifier ce retournage de veste.