Un compte suisse pour Jérôme Cahuzac ?

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omega95
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Re: Un compte suisse pour Jérôme Cahuzac ?

Message non lu par omega95 » 12 déc. 2016, 18:59:00

Il a fait appel... Il ne va donc pas en prison...
3 ans fermes... On pari qu'il ne mettra JAMAIS les pieds dans une prison ?
Le temps que son appel passe, les journaux auront autre chose à nous dire... l'affaire sera enterrée, oubliée... et sa peine sera gentillement commuée en prison avec sursis... on pari ???
Ne mens pas, ne voles pas, ne triches pas, les gouvernements n'aiment pas la concurrence
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karoline
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Re: Un compte suisse pour Jérôme Cahuzac ?

Message non lu par karoline » 12 déc. 2016, 19:02:05

omega95 » 12 Déc 2016, 19:59:00 a écrit :Il a fait appel... Il ne va donc pas en prison...
3 ans fermes... On pari qu'il ne mettra JAMAIS les pieds dans une prison ?
Le temps que son appel passe, les journaux auront autre chose à nous dire... l'affaire sera enterrée, oubliée... et sa peine sera gentillement commuée en prison avec sursis... on pari ???
Et son ex?

Papibilou
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Re: Un compte suisse pour Jérôme Cahuzac ?

Message non lu par Papibilou » 13 déc. 2016, 15:36:11

signora » Ven 9 Déc 2016 - 21:44 a écrit :Pourquoi ça te calmera les nerfs ?
moi, ça devrait, c'était un de mes ministre préféré ...
ben non, je n'aime pas l'idée de faire un exemple.
Je suis d'accord avec vous. Ou bien la fraude fiscale est punie SYSTEMATIQUEMENT d'une peine de prison ferme ou bien on ne passe personne par la cas prison. Mais on sent bien que l'on a voulu faire un exemple et la justice symbolisée par une femme aux yeus bandés ne doit pas connaître le prévenu mais le délit.

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karoline
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Re: Un compte suisse pour Jérôme Cahuzac ?

Message non lu par karoline » 14 déc. 2016, 01:12:30

Papibilou » 13 Déc 2016, 16:36:11 a écrit :
signora » Ven 9 Déc 2016 - 21:44 a écrit :Pourquoi ça te calmera les nerfs ?
moi, ça devrait, c'était un de mes ministre préféré ...
ben non, je n'aime pas l'idée de faire un exemple.
Je suis d'accord avec vous. Ou bien la fraude fiscale est punie SYSTEMATIQUEMENT d'une peine de prison ferme ou bien on ne passe personne par la cas prison. Mais on sent bien que l'on a voulu faire un exemple et la justice symbolisée par une femme aux yeus bandés ne doit pas connaître le prévenu mais le délit.
Punir pour servir d'exemple est indigne d'un pays de droit.

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Re: Un compte suisse pour Jérôme Cahuzac ?

Message non lu par Nolimits » 14 déc. 2016, 08:28:28

La fraude fiscale d'un entrepreneur peut elle être jugée au même plan que la fraude fiscale d'un ministre en charge...de la lutte contre la fraude fiscale ?

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Re: Un compte suisse pour Jérôme Cahuzac ?

Message non lu par Papibilou » 14 déc. 2016, 10:09:59

Nolimits » Mer 14 Déc 2016 - 09:28 a écrit :La fraude fiscale d'un entrepreneur peut elle être jugée au même plan que la fraude fiscale d'un ministre en charge...de la lutte contre la fraude fiscale ?
Oui, la dite fraude a eu lieu sur une durée de 20 ans et Cahuzac n'était pas ministre.

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Re: Un compte suisse pour Jérôme Cahuzac ?

Message non lu par Nombrilist » 15 déc. 2016, 07:44:25

Ni député ?

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Re: Un compte suisse pour Jérôme Cahuzac ?

Message non lu par Papibilou » 15 déc. 2016, 09:55:31

Depuis 1997, soit après le début de la fraude. Mais qu'importe ? Je confirme qu'on punit un délit pas une fonction.

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Re: Un compte suisse pour Jérôme Cahuzac ?

Message non lu par Narbonne » 15 déc. 2016, 10:27:29

Papibilou » 13 Déc 2016, 15:36: 11 a écrit :
signora » Ven 9 Déc 2016 - 21:44 a écrit :Pourquoi ça te calmera les nerfs ?
moi, ça devrait, c'était un de mes ministre préféré ...
ben non, je n'aime pas l'idée de faire un exemple.
Je suis d'accord avec vous. Ou bien la fraude fiscale est punie SYSTEMATIQUEMENT d'une peine de prison ferme ou bien on ne passe personne par la cas prison. Mais on sent bien que l'on a voulu faire un exemple et la justice symbolisée par une femme aux yeus bandés ne doit pas connaître le prévenu mais le délit.
La fraude fiscale est un vol parmi d'autres
Pour un vol simple, la peine maximum est de 3 ans fermes et pour un vol aggravé de 10 ans fermes.
Je ne vois pas pourquoi Cahuzac ne pourrait pas être condamné à de la prison ferme
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait.

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Re: Un compte suisse pour Jérôme Cahuzac ?

Message non lu par Papibilou » 15 déc. 2016, 11:19:02

Narbonne » Jeu 15 Déc 2016 - 11:27 a écrit :
Papibilou » 13 Déc 2016, 15:36: 11 a écrit :
signora » Ven 9 Déc 2016 - 21:44 a écrit :Pourquoi ça te calmera les nerfs ?
moi, ça devrait, c'était un de mes ministre préféré ...
ben non, je n'aime pas l'idée de faire un exemple.
Je suis d'accord avec vous. Ou bien la fraude fiscale est punie SYSTEMATIQUEMENT d'une peine de prison ferme ou bien on ne passe personne par la cas prison. Mais on sent bien que l'on a voulu faire un exemple et la justice symbolisée par une femme aux yeus bandés ne doit pas connaître le prévenu mais le délit.
La fraude fiscale est un vol parmi d'autres
Pour un vol simple, la peine maximum est de 3 ans fermes et pour un vol aggravé de 10 ans fermes.
Je ne vois pas pourquoi Cahuzac ne pourrait pas être condamné à de la prison ferme
Tout à fait, mais j'y mets une condition: que quiconque commet ce type de fraude soit condamné à la même peine.

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Re: Un compte suisse pour Jérôme Cahuzac ?

Message non lu par Nombrilist » 15 déc. 2016, 21:45:24

T'inquiète, c'est déjà comme ça que ça se passe.

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Re: Un compte suisse pour Jérôme Cahuzac ?

Message non lu par Papibilou » 16 déc. 2016, 10:03:15

Nombrilist » Jeu 15 Déc 2016 - 22:45 a écrit :T'inquiète, c'est déjà comme ça que ça se passe.
Sur ! On attend la sortie de prison de la famille Bettencourt.

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Re: Un compte suisse pour Jérôme Cahuzac ?

Message non lu par omega95 » 16 déc. 2016, 14:50:51

Si la "justice" française ne punissait QUE le délit et pas la fonction ou la personne alors comment expliquer les jugements avec "circonstances aggravantes" ?
La "justice" française est une vaste farce... Elle est tellement sûre d'elle qu'elle c'est arrangée pour qu'une loi empêche de commenter ses décisions...
Croyez moi, s'il y a bien UN organe publique dans lequel je n'ai absolument AUCUNE confiance, c'est bien notre "justice"...! :nuage:
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Re: Un compte suisse pour Jérôme Cahuzac ?

Message non lu par Papibilou » 16 déc. 2016, 15:31:41

omega95 » Ven 16 Déc 2016 - 15:50 a écrit :Si la "justice" française ne punissait QUE le délit et pas la fonction ou la personne alors comment expliquer les jugements avec "circonstances aggravantes" ?
La "justice" française est une vaste farce... Elle est tellement sûre d'elle qu'elle c'est arrangée pour qu'une loi empêche de commenter ses décisions...
Croyez moi, s'il y a bien UN organe publique dans lequel je n'ai absolument AUCUNE confiance, c'est bien notre "justice"...! :nuage:
Je vous avoue que, moi non plus, je ne suis pas du tout sûr de l'équité des décisions que prennent les juges. Pour avoir eu une expérience pénible (bien qu'ayant gagné), si j'ai un conseil à donner, ce serait "évitez, si vous le pouvez, d'avoir affaire à la justice".

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karoline
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Re: Un compte suisse pour Jérôme Cahuzac ?

Message non lu par karoline » 17 déc. 2016, 16:34:00

Narbonne » 15 Déc 2016, 11:27:29 a écrit : La fraude fiscale est un vol parmi d'autres
Ce n'est quand-même pas un vol comme un autre. Dans ce cas, gaspiller l'argent du contribuable doit être considéré comme un vol!!
Je me sens volée, quand je vois le nombre de petites communes en France, avec tous ses frais de fonctionnement, quand je vois que parallèlement on a eu le courage de créer en plus des communautés de communes, juste pour donner un petit exemple parmi d'infiniment d'autres aberrations qui nous coûtent des fortunes.

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