Un compte suisse pour Jérôme Cahuzac ?

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Logos
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Re: Un compte suisse pour Jérôme Cahuzac ?

Message non lu par Logos » 26 févr. 2018, 10:34:02

Papibilou a écrit :
26 févr. 2018, 09:56:32
Finalement son cas s'est aggravé du fait qu'il a juré, et menti, devant députés et gouvernement. Je ne pense pas que juridiquement cela fasse une différence (ou citez moi les articles du code pénal qui prévoient une aggravation dans ce cas).
Le forum s'appelle "Actu-Politique" pas "Forum juridique". On peut très bien exprimer une opinion en faveur d'une sanction qui n'existe pas aujourd'hui dans le code pénal. Mais qui pourrait très bien exister demain.

En tout cas si le parjure n'est pas condamné aujourd'hui en France, rien n'empêche le tribunal de condamner Cahuzac au maximum pour fraude fiscale avec circonstances aggravantes (utilisation d'une banque à l'étranger) : à savoir 7 ans de prison.

Et on s'en fout de sa petite personne. Qu'il soit dépressif ou pas, honteux ou pas, détesté ou pas peu importe. L'objet du procès ce n'est pas l'état psychologique ou l'avenir de Jérôme Cahuzac. C'est la confiance dans les lois et l'autorité publique. Le véritable préjudice n'est pas financier.

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karoline
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Re: Un compte suisse pour Jérôme Cahuzac ?

Message non lu par karoline » 26 févr. 2018, 10:45:17

johanono a écrit :
26 févr. 2018, 00:20:52
En France, il est rare que des condamnations à de la prison ferme soient prononcées dans des affaires de fraude fiscale. Là, clairement, il y a des circonstances aggravantes, que @Logos a bien résumées.
Je vois d'autres raisons à cette condamnation...... , très facile à comprendre!

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johanono
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Re: Un compte suisse pour Jérôme Cahuzac ?

Message non lu par johanono » 26 févr. 2018, 11:10:15

karoline a écrit :
26 févr. 2018, 10:45:17
johanono a écrit :
26 févr. 2018, 00:20:52
En France, il est rare que des condamnations à de la prison ferme soient prononcées dans des affaires de fraude fiscale. Là, clairement, il y a des circonstances aggravantes, que @Logos a bien résumées.
Je vois d'autres raisons à cette condamnation...... , très facile à comprendre!
Je ne sais pas de quoi tu parles. Merci d'expliciter ton propos.

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karoline
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Re: Un compte suisse pour Jérôme Cahuzac ?

Message non lu par karoline » 26 févr. 2018, 11:20:21

johanono a écrit :
26 févr. 2018, 11:10:15
karoline a écrit :
26 févr. 2018, 10:45:17
johanono a écrit :
26 févr. 2018, 00:20:52
En France, il est rare que des condamnations à de la prison ferme soient prononcées dans des affaires de fraude fiscale. Là, clairement, il y a des circonstances aggravantes, que @Logos a bien résumées.
Je vois d'autres raisons à cette condamnation...... , très facile à comprendre!
Je ne sais pas de quoi tu parles. Merci d'expliciter ton propos.
Ce n'est pas possible sur un forum, malheureusement. Mais je suppose que tout le monde les voit, comme moi.

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johanono
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Re: Un compte suisse pour Jérôme Cahuzac ?

Message non lu par johanono » 26 févr. 2018, 11:23:47

Moi, je ne les vois pas.

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signora
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Re: Un compte suisse pour Jérôme Cahuzac ?

Message non lu par signora » 26 févr. 2018, 14:11:54

A part le fait de son propre poste : ministre du budget !
En excluant le fait qu'il ait été parjure comme cela a été dit plus haut ...
je ne vois pas non plus ... :gne:
"Dans la profondeur de l'hiver, j'ai finalement appris qu'il y avait en moi un soleil invincible."
Albert Camus

Papibilou
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Re: Un compte suisse pour Jérôme Cahuzac ?

Message non lu par Papibilou » 26 févr. 2018, 15:12:01

Logos a écrit :
26 févr. 2018, 10:34:02
Papibilou a écrit :
26 févr. 2018, 09:56:32
Finalement son cas s'est aggravé du fait qu'il a juré, et menti, devant députés et gouvernement. Je ne pense pas que juridiquement cela fasse une différence (ou citez moi les articles du code pénal qui prévoient une aggravation dans ce cas).
Le forum s'appelle "Actu-Politique" pas "Forum juridique". On peut très bien exprimer une opinion en faveur d'une sanction qui n'existe pas aujourd'hui dans le code pénal. Mais qui pourrait très bien exister demain.

En tout cas si le parjure n'est pas condamné aujourd'hui en France, rien n'empêche le tribunal de condamner Cahuzac au maximum pour fraude fiscale avec circonstances aggravantes (utilisation d'une banque à l'étranger) : à savoir 7 ans de prison.

Et on s'en fout de sa petite personne. Qu'il soit dépressif ou pas, honteux ou pas, détesté ou pas peu importe. L'objet du procès ce n'est pas l'état psychologique ou l'avenir de Jérôme Cahuzac. C'est la confiance dans les lois et l'autorité publique. Le véritable préjudice n'est pas financier.
Mais le cas Cahuzac est bien devant la justice, non ? et s'il repasse en appel (et pas devant le tribunal de Logos) c'est qu'il espère une condamnation moindre. C'est sur ce point que je m'exprimais.
Si vous voulez changer la loi, pourquoi pas, mais la loi sera changée pour tout le monde. Et je ne suis pas opposé à des sanctions plus sévères envers les fraudeurs, ... tous les fraudeurs.

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Logos
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Re: Un compte suisse pour Jérôme Cahuzac ?

Message non lu par Logos » 26 févr. 2018, 16:45:48

Papibilou a écrit :
26 févr. 2018, 15:12:01
Mais le cas Cahuzac est bien devant la justice, non ? et s'il repasse en appel (et pas devant le tribunal de Logos) c'est qu'il espère une condamnation moindre. C'est sur ce point que je m'exprimais.
Si vous voulez changer la loi, pourquoi pas, mais la loi sera changée pour tout le monde. Et je ne suis pas opposé à des sanctions plus sévères envers les fraudeurs, ... tous les fraudeurs.
Pourquoi parle-t-on sur ce forum et dans les médias de la fraude de Cahuzac et pas de celle d'autres toubibs fraudeurs ?
C'est bien car son procès présente un intérêt de nature politique et pas juste juridique.

Après chacun a son avis sur la question. Mais pour ma part je considère qu'il devrait être sanctionné plus durement
qu'un autre fraudeur. Car à somme fraudée équivalente, le préjudice subi par la société est bien plus lourd.

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Re: Un compte suisse pour Jérôme Cahuzac ?

Message non lu par Papibilou » 27 févr. 2018, 19:06:54

Logos a écrit :
26 févr. 2018, 16:45:48
Car à somme fraudée équivalente, le préjudice subi par la société est bien plus lourd.
Vous vous sentez avoir subi plus de préjudice ? Pas moi. C'est le même que lorsque n'importe qui fraude le fisc: il contraint les gens honnêtes à payer plus.

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Re: Un compte suisse pour Jérôme Cahuzac ?

Message non lu par Logos » 27 févr. 2018, 21:02:19

Papibilou a écrit :
27 févr. 2018, 19:06:54
Vous vous sentez avoir subi plus de préjudice ? Pas moi. C'est le même que lorsque n'importe qui fraude le fisc: il contraint les gens honnêtes à payer plus.
En-dehors du seul préjudice financier, vous ne comprenez vraiment pas pourquoi la fraude fiscale d'un ministre du budget a des conséquences négatives pour le pays ?

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signora
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Re: Un compte suisse pour Jérôme Cahuzac ?

Message non lu par signora » 27 févr. 2018, 21:03:21

Après chacun a son avis sur la question. Mais pour ma part je considère qu'il devrait être sanctionné plus durement
qu'un autre fraudeur. Car à somme fraudée équivalente, le préjudice subi par la société est bien plus lourd.
Pourquoi plus lourd ?
"Dans la profondeur de l'hiver, j'ai finalement appris qu'il y avait en moi un soleil invincible."
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Re: Un compte suisse pour Jérôme Cahuzac ?

Message non lu par Papibilou » 28 févr. 2018, 10:07:28

Logos a écrit :
27 févr. 2018, 21:02:19
Papibilou a écrit :
27 févr. 2018, 19:06:54
Vous vous sentez avoir subi plus de préjudice ? Pas moi. C'est le même que lorsque n'importe qui fraude le fisc: il contraint les gens honnêtes à payer plus.
En-dehors du seul préjudice financier, vous ne comprenez vraiment pas pourquoi la fraude fiscale d'un ministre du budget a des conséquences négatives pour le pays ?
Pour moi c'est la fraude qui a des effets négatifs pas que ce soit un ministre du budget, au moins tant qu'il a été pris la main dans le sac, car il a été contraint de démissionner, il a été la cible des medias (à juste titre bien sûr) et son nom va passer à la postérité comme le tricheur type, il a payé financièrement ce qu'il devait assorti d'une amende importante.

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karoline
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Re: Un compte suisse pour Jérôme Cahuzac ?

Message non lu par karoline » 28 févr. 2018, 10:24:17

Papibilou a écrit :
28 févr. 2018, 10:07:28
Pour moi c'est la fraude qui a des effets négatifs pas que ce soit un ministre du budget, au moins tant qu'il a été pris la main dans le sac, car il a été contraint de démissionner, il a été la cible des medias (à juste titre bien sûr) et son nom va passer à la postérité comme le tricheur type, il a payé financièrement ce qu'il devait assorti d'une amende importante.
Etant donné la honte et le mépris, dans son cas, justement médiatisé, il aura payé déjà bien plus cher que n'importe quel autre fraudeur.

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Re: Un compte suisse pour Jérôme Cahuzac ?

Message non lu par Logos » 28 févr. 2018, 12:55:42

signora a écrit :
27 févr. 2018, 21:03:21
Pourquoi plus lourd ?
Car sa fraude et ses mensonges n'ont pas causé qu'un préjudice financier à la société.
Ils ont accentué la défiance déjà importante envers l'autorité publique, la démocratie et le principe de l'impôt.
Le rôle d'un ministre est d'abord politique avant d'être administrative. Il incarne l'Etat et le pouvoir exécutif.

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Re: Un compte suisse pour Jérôme Cahuzac ?

Message non lu par Papibilou » 28 févr. 2018, 15:28:54

Logos a écrit :
28 févr. 2018, 12:55:42
Car sa fraude et ses mensonges n'ont pas causé qu'un préjudice financier à la société.
Ils ont accentué la défiance déjà importante envers l'autorité publique, la démocratie et le principe de l'impôt.
Le rôle d'un ministre est d'abord politique avant d'être administrative. Il incarne l'Etat et le pouvoir exécutif.
Quand on a entendu parler des Balkani, de la fraude électorale de Sarkozy, des dérives de Chirac, de Mitterand (ces 3 là incarnant plus l'état que Cahuzac) etc .. on a une image très mitigée des politiques et Cahuzac en a rajouté une couche mais elle était déjà bien épaisse. La démocratie n'en a surement pas souffert puisque son poste de ministre n'était pas une fonction élective.
Mais comme je vous l'ai dit si vous êtes favorable à une sanction plus forte pour tous les fraudeurs, je suis pour aussi.

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