Un compte suisse pour Jérôme Cahuzac ?

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Papibilou
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Re: Un compte suisse pour Jérôme Cahuzac ?

Message non lu par Papibilou » 20 déc. 2016, 17:23:05

Nolimits » Mar 20 Déc 2016 - 14:45 a écrit :Oui mais après on peut l'appliquer sur tous les délits (un vol dans un supermarché : prison + énorme amende, un feu rouge grillé : pareil etc...). Il fait bien proportionner la peine à un moment sinon, ça ne signifie plus rien.
Tout à fait. Tous les délits ne se valent pas. Ainsi je pense qu'il faut être infiniment plus indulgent dès lors que la fraude fiscale est mineure. les auto entrepreneurs que je côtoie "oublient" quelques sommes dans leurs déclarations au RSI et au fisc, mais je n'en ai pas encore rencontré qui ait fait fortune.
Quant aux multinationales, il est temps, je crois, de leur faire comprendre que ça suffit d'entasser de la "trésorerie" pour, parfois des centaines de milliards dans des paradis fiscaux. Quand l'UE acceptera-t-elle le principe de payer selon ses bénéfices réels dans un pays et pas selon des bénéfices annulés par une facturation venue du Luxembourg ou de l'Irlande.

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Logos
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Re: Un compte suisse pour Jérôme Cahuzac ?

Message non lu par Logos » 20 déc. 2016, 18:35:47

Effectivement, si on menait déjà une lutte efficace contre la fraude ou l'évasion des multinationales, ménages aisés ou patrons véreux, on aurait de quoi réduire les impôts et cotisations de tous ces entrepreneurs "honnêtes". Qui tiennent leurs boites à bout de bras en se payant à peine plus que leurs salariés. Car sinon c'est un cercle vicieux, au moins la fraude est détectée et sanctionnée, au plus le patron honnête est défavorisé et a le sentiment d'être le dindon de la farce.

Il me semble avoir lu que le Royaume-Uni comptait plus que contrôleurs fiscaux que la France ramené au même nombre d'entreprises.
Qu'on en embauche quelques milliers et qu'on fasse le ménage.

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Nolimits
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Re: Un compte suisse pour Jérôme Cahuzac ?

Message non lu par Nolimits » 20 déc. 2016, 19:13:59

Ca ne changerait pas grand'chose : les contrôleurs fiscaux embauchés se "jetteraient" sur les petites boîtes pour faire du chiffre et justifier ainsi leurs salaires : c'est facile et ça paie à tous les coups...
Alors qu'aller farfouiller dans les méandres des grosses sociétés qui ont des étages complets d’avocats d'affaires...c'est pas avec 2 ou 3 contrôleurs fiscaux supplémentaires qu'on fera quelque chose, mais plus avec une réelle volonté politique !
Mais on s'écarte du sujet initial là !

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Re: Un compte suisse pour Jérôme Cahuzac ?

Message non lu par Papibilou » 21 déc. 2016, 10:06:09

Nolimits » Mar 20 Déc 2016 - 20:13 a écrit :Ca ne changerait pas grand'chose : les contrôleurs fiscaux embauchés se "jetteraient" sur les petites boîtes pour faire du chiffre et justifier ainsi leurs salaires : c'est facile et ça paie à tous les coups...
Alors qu'aller farfouiller dans les méandres des grosses sociétés qui ont des étages complets d’avocats d'affaires...c'est pas avec 2 ou 3 contrôleurs fiscaux supplémentaires qu'on fera quelque chose, mais plus avec une réelle volonté politique !
Mais on s'écarte du sujet initial là !
Ne croyez pas ça, ça ne marche pas comme ça.
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2016 ... record.php
En revanche il est vrai que le nombre de contrôleurs fiscaux a diminué ce qui est regrettable.

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Re: Un compte suisse pour Jérôme Cahuzac ?

Message non lu par pade2 » 21 déc. 2016, 16:37:27

Papibilou » 21 Déc 2016, 10:06:09 a écrit :
Nolimits » Mar 20 Déc 2016 - 20:13 a écrit :Ca ne changerait pas grand'chose : les contrôleurs fiscaux embauchés se "jetteraient" sur les petites boîtes pour faire du chiffre et justifier ainsi leurs salaires : c'est facile et ça paie à tous les coups...
Alors qu'aller farfouiller dans les méandres des grosses sociétés qui ont des étages complets d’avocats d'affaires...c'est pas avec 2 ou 3 contrôleurs fiscaux supplémentaires qu'on fera quelque chose, mais plus avec une réelle volonté politique !
Mais on s'écarte du sujet initial là !
Ne croyez pas ça, ça ne marche pas comme ça.
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2016 ... record.php
En revanche il est vrai que le nombre de contrôleurs fiscaux a diminué ce qui est regrettable.
Mais si Papibilou, ça marche selon un processus d'optimisation fiscale: Supposez une entreprise Française "mondialisée", elle fait fabriquer les éléments A en Thaïlande, les B à Singapour et les C en Chine, le tout assemblé en Irlande, ils sont bien sûr racheter intégralement "à perte" par la boite Française qui ne colle que l'étiquette et certifie le produit ABC en accord avec les normes CE. Dans la comptabilité Française, il suffit que les pertes sur A, B, C et l'assemblage soient suffisamment importantes et qu'elles soient déclarées couvertes par la maison mère pour que les bénef soient pratiquement nuls et les impôts aussi. C'est un schéma simplifié que la réalité complique à merci pour ressembler à un truc absolument inextricable qu'un inspecteur qui tombe la dedans va mettre 10 ans à dépouiller, sauf qu'à ce moment là ce sera un autre truc qui sera en vigueur. C'est sûr qu'il va être plus efficace en contrôlant la comptabilité de la coiffeuse sa voisine.

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Re: Un compte suisse pour Jérôme Cahuzac ?

Message non lu par Logos » 21 déc. 2016, 16:44:56

Nolimits » 20 Déc 2016, 19:13:59 a écrit :Ca ne changerait pas grand'chose : les contrôleurs fiscaux embauchés se "jetteraient" sur les petites boîtes pour faire du chiffre et justifier ainsi leurs salaires : c'est facile et ça paie à tous les coups...
Alors qu'aller farfouiller dans les méandres des grosses sociétés qui ont des étages complets d’avocats d'affaires...c'est pas avec 2 ou 3 contrôleurs fiscaux supplémentaires qu'on fera quelque chose, mais plus avec une réelle volonté politique !
Mais on s'écarte du sujet initial là !
Ben il faut les deux : et des moyens humains/juridiques et de la volonté politique. Ce qui suppose de ne pas céder aux chantages à la délocalisation et à la fuite des capitaux que les intérêts privés utilisent pour mettre à genoux les Etats.

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Re: Un compte suisse pour Jérôme Cahuzac ?

Message non lu par Papibilou » 21 déc. 2016, 17:00:08

pade2 » Mer 21 Déc 2016 - 17:37 a écrit : Mais si Papibilou, ça marche selon un processus d'optimisation fiscale: Supposez une entreprise Française "mondialisée", elle fait fabriquer les éléments A en Thaïlande, les B à Singapour et les C en Chine, le tout assemblé en Irlande, ils sont bien sûr racheter intégralement "à perte" par la boite Française qui ne colle que l'étiquette et certifie le produit ABC en accord avec les normes CE. Dans la comptabilité Française, il suffit que les pertes sur A, B, C et l'assemblage soient suffisamment importantes et qu'elles soient déclarées couvertes par la maison mère pour que les bénef soient pratiquement nuls et les impôts aussi. C'est un schéma simplifié que la réalité complique à merci pour ressembler à un truc absolument inextricable qu'un inspecteur qui tombe la dedans va mettre 10 ans à dépouiller, sauf qu'à ce moment là ce sera un autre truc qui sera en vigueur. C'est sûr qu'il va être plus efficace en contrôlant la comptabilité de la coiffeuse sa voisine.
Vous confondez optimisation fiscale acte scandaleux mais légal et fraude fiscale, qui est illégale.
Et si une multinationale X de 10 000 salariés, dissimule 10 millions d'€, est-ce plus répréhensible que le coiffeur qui travaille seul et dissimule 10 000€ ? Je connais un commerçant qui dissimule bon an mal an 100 000€. Est-ce si scandaleux de le contrôler ?
Je n'ai rien contre les coiffeurs, mais ils sont plus de 70 000 en France. S'ils dissimulent chacun 10 000€ par an ça fait une dissimulation totale de 700 millions ! Individuellement ce n'est pas énorme mais collectivement ça signifie que l'état rentrera moins d'argent et devra demander plus à ceux qui ne peuvent pas frauder: les salariés.

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Re: Un compte suisse pour Jérôme Cahuzac ?

Message non lu par politicien » 20 févr. 2018, 22:13:48

Trois ans de prison ferme requis contre Jérôme Cahuzac

20 févr. 2018, 18:57:17

C'est la même peine à laquelle l'ex-ministre avait été condamné en première instance. La défense s'exprimera ce mercredi.

Image



Image Jérôme Cahuzac et l'un de ses avocats, maître Antoine Vey, lundi, au TGI de Paris. Patrice Pierrot/E-PRESS PHOTO.CO/573935


C'est la même peine à laquelle l'ex-ministre avait été condamné en première instance. La défense s'exprimera ce mercredi.



Au terme de quatre-vingt-dix minutes de développements, l'avocat général Jean-Christophe Muller a requis mardi, devant la cour d'appel de Paris, la confirmation de la peine prononcée en première instance contre Jérôme Cahuzac. Selon lui, la juste sanction de la fraude fiscale et du blanchiment de l'ancien ministre est de trois années de prison et cinq de privation de droits civiques. Comprendre: une peine partiellement non aménageable, qui conduirait M. Cahuzac à passer plusieurs mois derrière les barreaux.


» LIRE AUSSI - La peur «banale» de Jérôme Cahuzac: aller en prison


Les faits étant établis et reconnus, le magistrat s'est davantage aventuré dans l'exploration psychologique. De fait, il a semblé répondre au portrait dressé par le psychiatre Daniel Zagury, à qui la défense a confié une expertise privée de l'homme politique déchu. Le praticien avait avancé l'hypothèse que le sujet considérait le fraudeur qu'il était comme «un autre lui-même» qu'il méprisait. Sans jamais soutenir que Jérôme Cahuzac aurait pu tricher avec les impôts sans en avoir pleinement conscience, le Dr Zagury colorait la personnalité intrigante du prévenu d'une teinte nouvelle. Il ne mettait pas en doute que celui-ci avait bien eu la volonté de se suicider lorsque ses turpitudes fiscales avaient été révélées par la presse. À l'audience, le prévenu avait affirmé qu'une visite impromptue de son fils l'avait, in extremis, convaincu de ne pas mettre fin à ses jours.

«Ces faits ont empoisonné l'air que respirent les citoyens et délégitimé une part de la parole publique»


L'avocat général

L'avocat général a, de M. Cahuzac, une vision plus monobloc: aux yeux du ministère public, l'ancien élu habite le corps et l'esprit d'un seul lui-même. Ses agissements ont été commis car l'intéressé éprouvait un «sentiment d'impunité» associé à sa «cupidité».

(...)




Article complet sur http://www.lefigaro.fr/actualite-france ... ahuzac.php
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Re: Un compte suisse pour Jérôme Cahuzac ?

Message non lu par karoline » 22 févr. 2018, 11:47:33

politicien a écrit :
20 févr. 2018, 22:13:48
À l'audience, le prévenu avait affirmé qu'une visite impromptue de son fils l'avait, in extremis, convaincu de ne pas mettre fin à ses jours.

Je pense aussi qu'il a assez payé...... , 3 ans de prison, non, il y a d'autres moyens plus utiles pour la société, pourquoi pas l'employer comme urgentiste dans un secteur déserté médicalement.

Je ne comprends pas, j'ai toujours cru que la prison servait à protéger la société contre les individus dangereux......

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Re: Un compte suisse pour Jérôme Cahuzac ?

Message non lu par Papibilou » 22 févr. 2018, 12:25:17

karoline a écrit :
22 févr. 2018, 11:47:33
politicien a écrit :
20 févr. 2018, 22:13:48
À l'audience, le prévenu avait affirmé qu'une visite impromptue de son fils l'avait, in extremis, convaincu de ne pas mettre fin à ses jours.

Je pense aussi qu'il a assez payé...... , 3 ans de prison, non, il y a d'autres moyens plus utiles pour la société, pourquoi pas l'employer comme urgentiste dans un secteur déserté médicalement.

Je ne comprends pas, j'ai toujours cru que la prison servait à protéger la société contre les individus dangereux......
Autant que je me souvienne, il a fraudé le fisc, comme quelques millions de commerçants et artisans le font tous les ans, et il a raconté des mensonges comme quelques centaines de parlementaires le font tous les jours. Et ni les commerçants et artisans ni les parlementaires ne vont en prison pour autant. Et, comme vous le soulignez la prison est là pour protéger la société. Il a assez payé comme ça.

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Re: Un compte suisse pour Jérôme Cahuzac ?

Message non lu par karoline » 22 févr. 2018, 12:30:45

Papibilou a écrit :
22 févr. 2018, 12:25:17
karoline a écrit :
22 févr. 2018, 11:47:33
politicien a écrit :
20 févr. 2018, 22:13:48
À l'audience, le prévenu avait affirmé qu'une visite impromptue de son fils l'avait, in extremis, convaincu de ne pas mettre fin à ses jours.

Je pense aussi qu'il a assez payé...... , 3 ans de prison, non, il y a d'autres moyens plus utiles pour la société, pourquoi pas l'employer comme urgentiste dans un secteur déserté médicalement.

Je ne comprends pas, j'ai toujours cru que la prison servait à protéger la société contre les individus dangereux......
Autant que je me souvienne, il a fraudé le fisc, comme quelques millions de commerçants et artisans le font tous les ans, et il a raconté des mensonges comme quelques centaines de parlementaires le font tous les jours. Et ni les commerçants et artisans ni les parlementaires ne vont en prison pour autant. Et, comme vous le soulignez la prison est là pour protéger la société. Il a assez payé comme ça.
Il a sans doute continué à payer d'autres taxes, à l'opposé d'autres Français s'installant à l'étranger!!

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Re: Un compte suisse pour Jérôme Cahuzac ?

Message non lu par Logos » 25 févr. 2018, 22:34:52

Ce n'était pas un fraudeur lambda. C'était le ministre du budget !
Et un ministre qui a juré "les yeux dans les yeux" qu'il était innocent devant la représentation nationale. Devant les français.
Franchement je sais pas ce qu'il vous faut de plus pour reconnaître l'extrême gravité de sa faute.

Donc non seulement la prison ferme est justifiée, mais 3 ans c'est franchement ridicule.
Surtout qu'il ne les fera pas en totalité (si il les fait un jour).

Le premier rôle de la prison est de montrer ce qu'il en coûte de violer la loi.
Elle peut avoir du sens même pour un criminel "non dangereux".

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Re: Un compte suisse pour Jérôme Cahuzac ?

Message non lu par karoline » 25 févr. 2018, 22:44:13

Logos a écrit :
25 févr. 2018, 22:34:52
Ce n'était pas un fraudeur lambda. C'était le ministre du budget !
Et un ministre qui a juré "les yeux dans les yeux" qu'il était innocent devant la représentation nationale. Devant les français.
Franchement je sais pas ce qu'il vous faut de plus pour reconnaître l'extrême gravité de sa faute.

Donc non seulement la prison ferme est justifiée, mais 3 ans c'est franchement ridicule.
Surtout qu'il ne les fera pas en totalité (si il les fait un jour).

Le premier rôle de la prison est de montrer ce qu'il en coûte de violer la loi.
Elle peut avoir du sens même pour un criminel "non dangereux".
C'est certain, un ministre qui a comme fonction de combattre la fraude fiscale, qui est lui-même un fraudeur, c'est presque comique, mais cela ne change rien au fait, que la prison n'est pas sa place, pas pour lui et pas pour un autre fraudeur. Il y a d'autres solutions plus humaines.

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johanono
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Re: Un compte suisse pour Jérôme Cahuzac ?

Message non lu par johanono » 26 févr. 2018, 00:20:52

En France, il est rare que des condamnations à de la prison ferme soient prononcées dans des affaires de fraude fiscale. Là, clairement, il y a des circonstances aggravantes, que @Logos a bien résumées.

Papibilou
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Re: Un compte suisse pour Jérôme Cahuzac ?

Message non lu par Papibilou » 26 févr. 2018, 09:56:32

johanono a écrit :
26 févr. 2018, 00:20:52
En France, il est rare que des condamnations à de la prison ferme soient prononcées dans des affaires de fraude fiscale. Là, clairement, il y a des circonstances aggravantes, que @Logos a bien résumées.
Finalement son cas s'est aggravé du fait qu'il a juré, et menti, devant députés et gouvernement. Je ne pense pas que juridiquement cela fasse une différence (ou citez moi les articles du code pénal qui prévoient une aggravation dans ce cas). Ce qui ferait une différence, selon moi, c'est s'il s'était servi de sa position de ministre pour détourner des fonds publics. et à ma connaissance ce ne fut pas le cas. Contrairement à tous ceux qui fraudent, et dieu sait s'il y en a, il est déjà marqué à vie, il ne pourra jamais se présenter en public sans se faire huer ou montrer du doigt, son nom restera attaché à la fraude.

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