Un compte suisse pour Jérôme Cahuzac ?

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signora
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Re: Un compte suisse pour Jérôme Cahuzac ?

Message non lu par signora » 28 févr. 2018, 20:39:01

@Logos
Papibilou a répondu pour moi, j'allais évoquer le cas des Balkany et bien d'autres....
Par contre, je ne suis pas pour une sanction plus forte, hormis bien sur le remboursement des sommes, des pénalité plus sévères, ne plus pouvoir avoir de fonctions électorales, une peine avec sursis. Je ne vois pas l'intérêt de mettre ces délinquants en prison. Pas plus que de les empêcher de travailler ...
"Dans la profondeur de l'hiver, j'ai finalement appris qu'il y avait en moi un soleil invincible."
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Papibilou
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Re: Un compte suisse pour Jérôme Cahuzac ?

Message non lu par Papibilou » 01 mars 2018, 10:01:52

signora a écrit :
28 févr. 2018, 20:39:01
@Logos
Papibilou a répondu pour moi, j'allais évoquer le cas des Balkany et bien d'autres....
Par contre, je ne suis pas pour une sanction plus forte, hormis bien sur le remboursement des sommes, des pénalité plus sévères, ne plus pouvoir avoir de fonctions électorales, une peine avec sursis. Je ne vois pas l'intérêt de mettre ces délinquants en prison. Pas plus que de les empêcher de travailler ...
Ah, mais quand je pensais sanctions plus fortes je ne pensais pas prison.
Je penche, au contraire, comme vous, sur une aggravation financière et comme vous ne plus être éligible.
Précisément en ce moment des discussions ont lieu au niveau du parlement pour savoir comment doit évoluer le système, sachant, pour le moment, que seul Bercy peut porter plainte contre un contribuable ou décider de transiger par exemple sur le montant ou les pénalités, privilège anormal qui est une rupture d'égalité des français devant la loi.
Je suis également favorable à ce que l'on confisque les biens lorsque le contribuable qui a fraudé a organisé son insolvabilité (par exemple en transmettant à son épouse l'intégralité de ses biens alors qu'il a un contrat de mariage séparant les biens des époux). De même un organisme européen pourrait traiter des cas transfrontaliers (fréquents en matière de fraude à la TVA intracommunautaire).

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signora
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Re: Un compte suisse pour Jérôme Cahuzac ?

Message non lu par signora » 01 mars 2018, 16:11:29

@Papibilou
Nous sommes d'accord !
À compter du 1er juillet 2014, il est interdit d'exercer la médecine pendant trois mois, à la suite d'une sanction de l'ordre des médecins42.

Le 5 janvier 2015, le parquet national financier a requis le renvoi en correctionnelle, notamment pour fraude fiscale, de l'ex-ministre du Budget dans l'affaire de son compte caché à l'étranger. Le 19 juin 2015, Jérôme Cahuzac est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale. Le journal L'Obs précise qu'« il sera également jugé pour avoir menti dans sa déclaration de patrimoine établie lors de son entrée au gouvernement, puisqu'il s'était évidemment abstenu à l'époque d'indiquer l'existence de son compte caché »43. Sans nouvel emploi, il annonce en janvier 2016 être « à la retraite »39. Le 3 avril 2016, la fuite de documents Panama Papers confirme de façon publique son implication en tant que propriétaire bénéficiaire de la société offshore Cerman Group Limited44,45.

Le 5 septembre 2016 s'ouvre le procès pour fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale à la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris, au terme duquel le parquet requiert trois ans de prison ferme pour l'accusé et deux ans ferme pour son ex-épouse46.

Jérôme Cahuzac est condamné le 8 décembre 2016, par le tribunal correctionnel de Paris, à trois ans de prison ferme (sans mandat de dépôt) et à cinq ans d'inéligibilité pour « fraude fiscale » et « blanchiment de fraude fiscale »47. Le président du tribunal a considéré qu'étant « dépositaire de la responsabilité en matière d'imposition au sein du pouvoir exécutif (en tant que ministre du Budget), il incarnait la lutte contre la fraude fiscale » et que « sa faute est donc d'une extraordinaire gravité »48. Il fait appel de la décision des juges et reste libre en attendant la tenue d'un nouveau procès48, qui débute le 12 février 2018


https://fr.wikipedia.org/wiki/J%C3%A9r%C3%B4me_Cahuzac

Avoir autant d'atouts et les gâcher !
Une peine d'intérêt général, pour remplacer la prison effective ?
On manque de médecins en prison ? voilà qui me conviendrait.
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Re: Un compte suisse pour Jérôme Cahuzac ?

Message non lu par Logos » 01 mars 2018, 18:31:48

Papibilou a écrit :
28 févr. 2018, 15:28:54
Quand on a entendu parler des Balkani, de la fraude électorale de Sarkozy, des dérives de Chirac, de Mitterand (ces 3 là incarnant plus l'état que Cahuzac) etc .. on a une image très mitigée des politiques et Cahuzac en a rajouté une couche mais elle était déjà bien épaisse. La démocratie n'en a surement pas souffert puisque son poste de ministre n'était pas une fonction élective.
Mais comme je vous l'ai dit si vous êtes favorable à une sanction plus forte pour tous les fraudeurs, je suis pour aussi.
Qu'est-ce qui empêche de durcir les sanctions pour tous les criminels de façon générale.
Tout en considérant une responsabilité supplémentaire pour les représentants de l'autorité publique ?
(élus, ministres, hauts fonctionnaires) ? A pouvoir supplémentaire, responsabilités supplémentaires.

Quand à une peine de prison pour Cahuzac, elle serait bien plus profitable à la société par son effet "moral" et politique que les quelques TIG qu'on voudra bien lui confier.

Ce pays est en train de crever de la défiance qu'entretient la population avec les élites, les institutions, la justice, l'économie..
Si on veut accroître cette défiance, et bien qu'on continue comme aujourd'hui, on verra le résultat.

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Re: Un compte suisse pour Jérôme Cahuzac ?

Message non lu par Papibilou » 02 mars 2018, 12:54:55

Logos a écrit :
01 mars 2018, 18:31:48
Qu'est-ce qui empêche de durcir les sanctions pour tous les criminels de façon générale.
Tout en considérant une responsabilité supplémentaire pour les représentants de l'autorité publique ?
(élus, ministres, hauts fonctionnaires) ? A pouvoir supplémentaire, responsabilités supplémentaires.

Quand à une peine de prison pour Cahuzac, elle serait bien plus profitable à la société par son effet "moral" et politique que les quelques TIG qu'on voudra bien lui confier.

Ce pays est en train de crever de la défiance qu'entretient la population avec les élites, les institutions, la justice, l'économie..
Si on veut accroître cette défiance, et bien qu'on continue comme aujourd'hui, on verra le résultat.
Rien ne l'empêche. De même prévoir une sanction plus forte pour les élus, pourquoi pas (mais ça ne pourra pas s'appliquer aux délits commis avant la loi), à condition que le délit ait été commis dans le cadre de la fonction.
Je vous ai dit mon sentiment sur le fait de condamner Cahuzac à la prison et je ne vois toujours pas en quoi " elle serait bien plus profitable à la société par son effet "moral" ...".
Un contrôle étroit des dépenses et des décisions de nos élus, en revanche, doit être pratiqué et sur ce point certains pays du nord de l'Europe nous montrent le chemin.

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Nolimits
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Re: Un compte suisse pour Jérôme Cahuzac ?

Message non lu par Nolimits » 12 mai 2018, 13:01:13

Jérôme Cahuzac, dans l'attente de son verdict, vit tel un "banni de la société"
Celui qui a tout perdu réside désormais dans un village corse de moins de 1.000 habitants, où personne ne le croise. Ses amis décrivent un homme "vidé de l'intérieur".
Pour savoir comment l'ex-ministre vivait "l'après", l'hebdomadaire a interrogé ses proches. Tous dépeignent un homme brisé, seul. "Je n'ai plus rien, je ne suis plus rien, je suis mort",
Pour l'ex-chirurgien, la chute a été rude. Habitué à vivre dans le luxe, il ne touche aujourd'hui "que" 5.000 euros par mois, comprenant les 4.000 euros de sa retraite de député ajoutée à deux autres retraites complémentaires,
La vache ! :shock: Comment on fait pour vivre avec seulement 5000€/mois (sans travailler) ? C'est inhumain ce que la société lui fait vivre...On a pas le droit de laisser quelqu'un dans un tel dénuement. :(

Juste pour mémoire : montant du smic mensuel (pour travailler !) : 1.149€.

Je souhaite bon courage à Jérôme...

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Re: Un compte suisse pour Jérôme Cahuzac ?

Message non lu par Papibilou » 13 mai 2018, 10:32:17

Nolimits a écrit :
12 mai 2018, 13:01:13
Jérôme Cahuzac, dans l'attente de son verdict, vit tel un "banni de la société"
Celui qui a tout perdu réside désormais dans un village corse de moins de 1.000 habitants, où personne ne le croise. Ses amis décrivent un homme "vidé de l'intérieur".
Pour savoir comment l'ex-ministre vivait "l'après", l'hebdomadaire a interrogé ses proches. Tous dépeignent un homme brisé, seul. "Je n'ai plus rien, je ne suis plus rien, je suis mort",
Pour l'ex-chirurgien, la chute a été rude. Habitué à vivre dans le luxe, il ne touche aujourd'hui "que" 5.000 euros par mois, comprenant les 4.000 euros de sa retraite de député ajoutée à deux autres retraites complémentaires,
La vache ! :shock: Comment on fait pour vivre avec seulement 5000€/mois (sans travailler) ? C'est inhumain ce que la société lui fait vivre...On a pas le droit de laisser quelqu'un dans un tel dénuement. :(

Juste pour mémoire : montant du smic mensuel (pour travailler !) : 1.149€.

Je souhaite bon courage à Jérôme...
Je vous comprends mais je pense que l'on devrait le laisser tranquille. Ce type n'est sans doute pas à plaindre au sens économique mais cessons de le harceler.

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Re: Un compte suisse pour Jérôme Cahuzac ?

Message non lu par johanono » 15 mai 2018, 15:33:10

A priori, il n'ira pas en prison :
Fraude fiscale : Jérôme Cahuzac condamné à deux ans de prison ferme

Jugé en appel, l’ancien ministre pourrait échapper à la détention grâce à un aménagement de sa peine.

Image

Article complet sur http://www.leparisien.fr/faits-divers/f ... 717053.php

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Re: Un compte suisse pour Jérôme Cahuzac ?

Message non lu par Nolimits » 15 mai 2018, 18:45:08

Pour être précis, si j'ai bien tout compris, il y a une possibilité qu'il ne fasse pas de prison ferme, sous réserve d'acceptation de son cas devant le JAP. La prison, ferme, étant là aussi pour "punir", il la mérite largement !

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Re: Un compte suisse pour Jérôme Cahuzac ?

Message non lu par Hector » 17 mai 2018, 00:15:48

Perso, je considère qu'il mérite la condamnation voire même que ce n'est pas cher payé. Après concernant l'opportunité de lui faire faire sa peine, je ne suis pas certain qu'il soit nécessaire de l'incarcérer car il y a manque de place et il y a des terroristes beacoup plus dangereux à loger en prison. Un bracelet, une assignation à résidence et une mise sur écoute seraient suffisants.
L'État, c'est la grande fiction à travers laquelle tout le monde s’efforce de vivre aux dépens de tout le monde. (Frédéric Bastiat) La seule chose que le socialisme ait jamais faite pour les pauvres est leur donner beaucoup de compagnie.(Lawrence W. Reed)

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Re: Un compte suisse pour Jérôme Cahuzac ?

Message non lu par Spartiate » 17 mai 2018, 10:26:32

Si on n'exige pas la probité de nos hommes politiques, surtout si on leur donne l'image qu'on peut s'en sortir au pire des cas avec un simple bracelet électronique, ça ne les rendra pas plus vertueux.

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Re: Un compte suisse pour Jérôme Cahuzac ?

Message non lu par Hector » 18 mai 2018, 19:12:37

Spartiate a écrit :
17 mai 2018, 10:26:32
Si on n'exige pas la probité de nos hommes politiques, surtout si on leur donne l'image qu'on peut s'en sortir au pire des cas avec un simple bracelet électronique, ça ne les rendra pas plus vertueux.
Sans doute. Mais on n'a pas assez de place en prison pour la dangereuse racaille islamiste, alors inutile de faire du zèle sur le cas Cahuzac.
L'État, c'est la grande fiction à travers laquelle tout le monde s’efforce de vivre aux dépens de tout le monde. (Frédéric Bastiat) La seule chose que le socialisme ait jamais faite pour les pauvres est leur donner beaucoup de compagnie.(Lawrence W. Reed)

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Re: Un compte suisse pour Jérôme Cahuzac ?

Message non lu par asterix » 18 mai 2018, 22:06:38

signora a écrit :
28 févr. 2018, 20:39:01
@Logos
Papibilou a répondu pour moi, j'allais évoquer le cas des Balkany et bien d'autres....
Par contre, je ne suis pas pour une sanction plus forte, hormis bien sur le remboursement des sommes, des pénalité plus sévères, ne plus pouvoir avoir de fonctions électorales, une peine avec sursis. Je ne vois pas l'intérêt de mettre ces délinquants en prison. Pas plus que de les empêcher de travailler ...
Ah pour sur, il ne faut pas l'empêcher de travailler.
Si notre justice daignait se moderniser, elle élargirait l'étendue des Travaux d'Intérêts Généraux. Cet homme, non seulement plus intelligent que la moyenne, mais en plus expert en la matière, aurait du être condamné à un nombre d'années ou de mois, au service de la cause dont il avait charge de ministère. Les assureurs paient bien des cambrioleurs repentis pour établir des normes de sécurité sur les bâtiments!

En plus, c'est une action réhabilitante et dédommageante!... autrement que la prison, on est bien d'accord.
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Re: Un compte suisse pour Jérôme Cahuzac ?

Message non lu par asterix » 18 mai 2018, 22:08:39

Hector a écrit :
18 mai 2018, 19:12:37
Spartiate a écrit :
17 mai 2018, 10:26:32
Si on n'exige pas la probité de nos hommes politiques, surtout si on leur donne l'image qu'on peut s'en sortir au pire des cas avec un simple bracelet électronique, ça ne les rendra pas plus vertueux.
Sans doute. Mais on n'a pas assez de place en prison pour la dangereuse racaille islamiste, alors inutile de faire du zèle sur le cas Cahuzac.
Déjà que c'est un délinquant fiscal, on ne va pas en faire en plus un djihadiste! :star3:
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Re: Un compte suisse pour Jérôme Cahuzac ?

Message non lu par johanono » 18 déc. 2018, 15:18:22

Jérôme Cahuzac veut exercer comme généraliste en Corse, le Conseil national de l’Ordre saisi

Image

L’ancien ministre délégué au Budget, condamné en mai dernier en appel pour fraude fiscale, souhaite désormais s’installer comme médecin généraliste en Corse. Mais un praticien parisien a décidé de saisir son Ordre, pour s’opposer à cette démarche.

Article complet sur https://www.ouest-france.fr/politique/a ... si-6137688
J'entends souvent reprocher aux hommes politiques de ne faire que de la politique, de ne pas avoir de vie professionnelle en dehors de la politique. Là, nous avons un ancien homme politique qui veut reprendre son métier d'avant, et on l'en empêche ? Ce n'est pas très cohérent.

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