Yannick Paternotte, président de la commission des recours de l'UMP, condamné

[politicien]

Bonjour,

Le maire UMP de Sannois, dans le Val-d'Oise, Yanick Paternotte a été condamné jeudi à quinze mois de prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité par le tribunal correctionnel de Nanterre.

La justice reprochait à Yannick Paternotte d'avoir accepté le 1er octobre 2004 un bien immobilier d'une valeur de 210 000 euros. Cette somme correspond aux 3/10e de la propriété en indivision de la victime présumée -alors âgée de 91 ans, une vieille dame décédée en 2008 après avoir été placée sous tutelle.

Soutien de Copé, Yannick Paternotte est le président de la contestée Commission nationale des recours de l'UMP, qui a validé le résultat de l'élection pour la présidence du mouvement. Lors de sa médiation, Alain Juppé avait demandé que tous les membres de cette commission ayant soutenu MM. Copé ou Fillon dans la bataille pour la présidence de l'UMP se "déportent". Yanick Paternotte, qui la préside depuis 2009, avait refusé de se dessaisir du dossier.

(...)

L'intégralité de cet article à lire sur L'express.fr

Qu'en pensez vous ?

[Nombrilist]

Je n'aurai qu'une remarque: 8 ans pour être condamné pour une accusation aussi simple...

[Lucas]

On peut donc lui faire confiance pour les résultats....

Sinon c'est pas 2 ans inéligibilité qu'il faut c'est à vie...

[Nombrilist]

Bien sur. Il faudra à un moment que des députés non corrompus se penchent sur la question. Mais sont-ils majoritaires à l'assemblée ? Rien n'est moins sur.

[Florian]

Rien n'est moins sur, en effet.

[Marsupilami]

2 ans ce n'est pas beaucoup, pas assez.

[Narbonne]

Doit il rembourser ?

[Nombrilist]

10 000 euros d'amende. 2 mois de salaire en gros. Rien à craindre, il peut se permettre de récidiver une bonne dizaine de fois

[Narbonne]

Je suis surpris par ces peines de "inéligible pendant x années". Cela devrait être à vie.

[Nombrilist]

Ou au moins 10 ans, si "à vie" est contraire à la constitution.

[Nico37]

Ou au moins 10 ans, si "à vie" est contraire à la constitution.

avec privation des droits civiques pendant la même durée :!:

[johanono]

Je n'aurai qu'une remarque: 8 ans pour être condamné pour une accusation aussi simple...

Non, l'affaire n'est pas simple.

En substance, Paternotte et ses amis auraient fait signer, en 2004, un acte de donation à une dame âgée qui, d'après le plaignant, n'avait plus toute sa tête au moment de ladite donation.

Notons que l'affaire a démarré en 2005 suite à une plainte du petit-neveu de la victime :

http://www.lexpress.fr/actualite/politi ... 67895.html

Il est permis de se demander pourquoi le petit-neveu a porté plainte dans cette affaire. Quelles sont ses motivations ? L'héritage à venir, peut-être...

Ensuite, et d'après l'article, qui n'est pas très clair, le plaignant dit que la dame n'avait plus toute sa tête et lui a déclaré ne pas avoir signé l'acte de donation incriminé. Il y a une contradiction, parce que si la dame n'avait plus toute sa tête au moment de l'acte de donation, comment lui accorder du crédit quand elle dit qu'elle ne se souvient pas avoir signé un tel acte ?

De façon générale, avec une condamnation comme ça, il est à craindre qu'on ne puisse plus faire signer aucun acte juridique à des personnes âgées, même si elles ne sont pas sous tutelle ou curatelle.

[Nombrilist]

Pas simple, peut-être, mais 8 ans pour juger, c'est n'importe quoi. Une comparution immédiate, c'est 8 minutes.